Mercredi 7 octobre 2009

- Présidence de M. Gérard César, président d'âge -

Election du Bureau

M. Gérard César, président d'âge, s'est réjoui de la création de cette délégation qui succède à la délégation à la planification dont la grande qualité des travaux était reconnue par tous. Esquisser les grandes lignes du futur, à défaut de les prévoir, est une mission exaltante. C'est un défi que le Sénat, selon lui, saura relever. Il a alors demandé aux candidats au poste de président de se faire connaître.

M. Jean-Pierre Sueur a rappelé que la mise en place de cette délégation était l'une des conséquences du travail auquel un certain nombre de sénateurs présents avaient participé autour du Président du Sénat, M. Gérard Larcher. C'est le Président du Sénat qui a souhaité que le Sénat réalise des avancées importantes dans son fonctionnement ; ces avancées produisent déjà de bons résultats. Au cours de ces réunions sur la modernisation du Sénat et dans le but de garantir le pluralisme politique entre la majorité et l'opposition, la question de la présidence des commissions avait été posée. La réponse avait été qu'il était difficile de changer les présidences en cours de mandat. En revanche il avait été évoqué la possibilité de mettre en jeu ce pluralisme consensuel à l'occasion de la mise en place des deux nouvelles délégations aux collectivités territoriales et à la prospective.

M. Jean-Pierre Sueur a ainsi souligné que c'était dans le strict respect de l'esprit ayant animé les discussions sur la modernisation du Sénat qu'il présentait, au nom du groupe socialiste, la candidature de M. Gérard Miquel.

M. Gérard César, président d'âge, a, de son côté, présenté, au nom des groupes de la majorité sénatoriale, la candidature de M. Joël Bourdin.

M. Joël Bourdin a expliqué qu'il présentait sa candidature dans un esprit de continuité avec les travaux menés par l'ancienne délégation à la planification.

M. Gérard César, regrettant que la question posée par M. Jean-Pierre Sueur n'ait pas été évoquée avant la réunion de la délégation, a alors procédé à l'ouverture du scrutin pour l'élection du président de la délégation.

A l'issue des opérations de vote, les résultats du scrutin ont été les suivants :

Nombre de votants : 30

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

M. Joël Bourdin : 18 voix

M. Gérard Miquel : 12 voix

M. Joël Bourdin ayant obtenu 18 voix a été élu président de la délégation.

- Présidence de M. Joël Bourdin, président -

M. Joël Bourdin, président, a remercié ses collègues pour leur témoignage de confiance. Il a souhaité la bienvenue aux sénateurs qui n'étaient pas membres de l'ancienne délégation et il s'est félicité du renouveau qu'ils allaient apporter.

Après la fixation des règles de constitution du bureau, les autres membres du Bureau ont été, ensuite, élus par acclamation :

Vice-présidents : M. Bernard Angels (Soc., Val d'Oise), M. Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne), Mme Evelyne Didier (CRC, Meurthe-et-Moselle), M. Jean-Claude Etienne (UMP, Marne), M. Joseph Kergueris (UC, Morbihan), M. Jean-François Legrand (UMP, Manche), M. Gérard Miquel (Soc., Lot) ;

Secrétaires : M. Philippe Darniche (NI, Vendée), Mme Sylvie Goy-Chavent (UMP, Ain), M. Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire), Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), M. Daniel Raoul (Soc., Maine-et-Loire), Mme Patricia Schillinger (Soc., Haut-Rhin), M. Jean-Pierre Sueur (Soc., Loiret).

M. Joël Bourdin, président, a indiqué que le bureau de la délégation allait rapidement se réunir pour adopter le règlement intérieur de la délégation et pour arrêter son programme et ses méthodes de travail.

S'agissant des modifications qu'implique la transformation de la délégation pour la planification en une délégation à la prospective, la nouvelle instruction générale du Bureau précise que la délégation doit réfléchir aux transformations, non seulement de l'économie, mais aussi de la société, ce qui ouvre largement son champ d'investigations. Cette transformation comporte moins de rupture et plus de continuité qu'il n'y paraît à première vue, car la délégation à la planification avait déjà su renouveler ses méthodes en abordant des sujets de fond qui commandent l'avenir. Le passage à la prospective, voulu par le Président et le Bureau du Sénat, ne la prend donc pas en défaut.

Il a par ailleurs insisté sur le fait qu'un travail de prospective nécessite presque toujours un cadrage macroéconomique préalable. Il a ainsi rappelé que Gaston Berger, « le père de la prospective » en France, disait qu'il ne fallait pas opposer la prospective à la prévision économique, mais qu'il fallait plutôt les associer. Pour autant, prospective et prévision ne se confondent pas dans la mesure où la prospective doit s'efforcer d'anticiper les changements ou les ruptures qui vont affecter l'avenir à plus long terme.

L'approche de la prospective doit par ailleurs être transversale et pluridisciplinaire tout en mobilisant des méthodes rigoureuses. Le Bureau a ainsi prévu que la délégation puisse élaborer des scénarios, exercices lourds et difficiles qui nécessitent l'identification de variables clés et la prise en compte de différentes hypothèses d'évolution. La délégation devrait de ce fait s'ouvrir à des réflexions externes, ce que le Bureau du Sénat a déjà expressément autorisé.

La délégation pourrait également se pencher utilement sur des expériences étrangères, comme celle de la commission pour le futur du Parlement finlandais ou celle du forum de prospective du Parlement écossais. En France, l'intérêt pour les réflexions prospectives est maintenant manifeste depuis la création d'un secrétariat d'Etat spécifique et l'existence d'un important réseau d'organes spécialisés dans les ministères comme dans les organismes publics ou privés. Le délégation pourrait ainsi jouer un rôle de veille pour les organes du Sénat - groupes et commissions - avec lesquels elle devrait dialoguer pour l'établissement de son programme de travail.

En conclusion, le président a souligné que la prochaine réunion du bureau de la délégation devrait préciser les conditions de méthode et de calendrier dans lesquelles pourraient être traités les sujets dont elle pourrait être saisie dans le cadre de l'arrêté du Bureau du Sénat.