Jeudi 29 janvier 2015
- Présidence de Mme Marie-Annick Duchêne, présidente d'âge. -La réunion est ouverte à 8h05.
Réunion constitutive
La commission d'enquête tient sa réunion constitutive.
Mme Marie-Annick Duchêne, présidente d'âge. - J'ai l'honneur de présider les travaux d'ouverture de cette commission d'enquête « sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession », dont le Sénat a désigné les membres au cours de sa séance du mardi soir 27 janvier.
Il s'agissait de donner suite à la proposition de résolution déposée le 15 janvier 2015 par M. Bruno Retailleau et les membres du groupe UMP dans le cadre de l'article 6 bis du règlement du Sénat, conférant à chaque groupe un droit de tirage pour la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par année parlementaire.
Cet article dispose que les fonctions de président et de rapporteur d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information sont partagées entre la majorité et l'opposition.
Pour la présidence de notre commission d'enquête, il m'a été fait part de l'accord entre les groupes sur la candidature d'un membre du groupe RDSE, Mme Françoise Laborde.
M. Jacques-Bernard Magner. - Vous allez un peu vite en besogne. Le groupe socialiste n'entend souscrire à aucune candidature et je souhaite, en son nom, faire une déclaration préalable. Comme l'on fait nos camarades de la commission des lois lors de l'examen de la recevabilité de la proposition de résolution du groupe UMP, nous contestons l'utilité de cette commission d'enquête. Qui, à l'école, a failli ? Qui est accusé ? Qui n'a pas fait son travail ? On a plutôt coutume, dans ce genre de situation, de conduire une mission d'information. Nous en avons d'ailleurs mené ensemble.
Les attentats de janvier appellent une attitude plus responsable que la mise en cause de l'institution scolaire. Nous devons renforcer les moyens en faveur de la citoyenneté, du respect des valeurs laïques et de l'école dans la société. C'est ce à quoi nous avons travaillé, ensemble, pendant de nombreux mois, pour aboutir à la loi de refondation de l'école. Cette refondation passe par la formation des enseignants, au sein des ESPE, par le Conseil supérieur des programmes, avec le programme sur la morale laïque voulu par le ministre de l'époque, Vincent Peillon. J'ai souvenir, alors que j'interrogeais le ministre sur ce programme lors d'une séance de questions d'actualité, le 26 avril 2013, des brocards de certains de mes collègues de l'opposition. Quelques mois plus tard, le 15 novembre 2013, au cours d'une autre séance de questions d'actualité, François Rebsamen, alors président du groupe socialiste, rappelait les injures racistes proférées à l'encontre de Christiane Taubira, garde des sceaux, les incidents qui avaient flétri la commémoration du 11 novembre. Il rappelait aussi, dans un autre registre, l'appel à la désobéissance civile de certains élus qui refusaient d'appliquer la réforme des rythmes scolaires. Autant de faits qui montrent que le pacte républicain est rompu, suscitant le malaise et la confusion parmi nos concitoyens.
Quand le Président de la République et la majorité présidentielle proposent une refondation de l'école, dans le respect des valeurs républicaines, il convient d'y travailler ensemble au lieu de semer des embûches dont les antirépublicains de tous poils ont tôt fait de s'emparer avec délectation.
Le groupe socialiste ne présentera pas de candidats et ne soutiendra aucune candidature.
Mme Marie-Annick Duchêne, présidente d'âge. - Il vous est donné acte de cette intervention.
Mme Françoise Laborde est désignée présidente de la commission d'enquête.
Présidence de Mme Françoise Laborde, présidente.
Mme Françoise Laborde, présidente. - Je remercie notre présidente d'âge, dont la mission était délicate.
Avant de procéder à la désignation de notre rapporteur et des autres membres du Bureau, il m'incombe de rappeler quelques points de procédure régissant les commissions d'enquête.
Aux termes de l'ordonnance du 17 novembre 1958, une commission d'enquête peut convoquer toute personne qu'elle juge bon d'entendre. Cette personne est alors tenue de déférer à la convocation, délivrée si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique. Les personnes entendues doivent prêter serment, l'auteur d'une déposition mensongère s'exposant à des peines pouvant atteindre sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Je ne fais là que rappeler les règles de procédure, mais il est clair que nous n'aurons pas à en venir à ces extrémités...
Le rapporteur d'une commission d'enquête dispose de pouvoirs d'investigation considérables. Il peut effectuer des contrôles sur pièces et sur place, et il est habilité à se faire communiquer tout document de service à l'exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'État, et sous réserve du respect du principe de la séparation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs.
Les auditions des commissions d'enquête sont en principe publiques. Je le rappellerai avant chaque audition pour que les personnalités en soient clairement informées. Certaines auditions pourraient toutefois se dérouler à huis clos si la personne entendue le demande et si nous en sommes d'accord.
C'est à nous qu'il appartient de définir les modalités de cette publicité : publication de comptes rendus, ouverture au public, à la presse et enregistrements audiovisuels...
En revanche, les autres travaux des commissions d'enquête, c'est-à-dire les réunions autres que les auditions, sont soumis à la règle du secret. J'appelle donc chacun à la plus grande discrétion sur nos travaux en dehors des auditions.
Permettez-moi enfin de saluer les fonctionnaires mis à la disposition du secrétariat de la commission d'enquête, une équipe assez nombreuse et compétente pour que nous puissions travailler efficacement (la Présidente présente à la commission les membres du secrétariat).
Après ces indications de procédure, nous allons procéder à la désignation du rapporteur de la commission d'enquête. Le groupe UMP, à l'origine de la commission, propose la candidature de notre collègue Jacques Grosperrin.
Il en est ainsi décidé.
Je félicite notre rapporteur, avec qui j'aurai plaisir à travailler.
Pour compléter le bureau, il est proposé que chaque groupe dispose d'un poste, plus un poste supplémentaire pour les deux groupes les plus nombreux, l'UMP et le groupe socialiste. Compte tenu des postes de Président et de rapporteur déjà attribués, nous avons donc à désigner six vice-présidents pour lesquels les groupes politiques nous ont communiqué les candidatures suivantes : M. Gérard Longuet pour le groupe UMP ; Mme Françoise Férat pour le groupe UDI-UC ; M. Patrick Abate pour le groupe CRC ; Mme Marie-Christine Blandin pour le groupe Écologiste ; on l'aura compris, le groupe socialiste ne propose pas de candidat.
M. David Assouline. - Nous contestons, ainsi que l'a indiqué Jacques-Bernard Magner, le procédé de la commission d'enquête, quand c'est, à notre sens, une mission d'information qui eût convenu. Ce choix influera inévitablement sur notre façon de travailler, et les rappels auxquels vient de procéder la présidente en attestent : en même temps qu'elle énonçait les règles spécifiques qui s'appliquent à cette procédure, elle s'empressait d'ajouter qu'il n'y serait pas recouru, parce que ce serait hors de propos. Autant dire qu'une mission d'information aurait suffi. Nous y voyons confirmation qu'il y a peut-être une autre intention que de prévention derrière l'initiative du groupe UMP. Nous verrons ce qu'il en sera dans notre programme de travail.
Il n'est pas question pour nous, dans ces conditions, de participer ni au bureau, ni au vote, mais qu'il n'y ait pas de méprise : cela ne signifie pas que nous récusons ad hominem tel ou tel candidat. Nous connaissons Françoise Laborde comme une militante convaincante et convaincue de la laïcité dans l'éducation, question qui s'est révélée, à travers les drames que nous avons connus, un sujet majeur. Je tenais à le préciser.
Mais je le répète, nous ne comprenons pas que des parlementaires, parfaitement au fait des différentes procédures qui s'offrent à nous, aient sciemment choisi celle de la commission d'enquête en un moment où il convient de mobiliser, de motiver les personnels de l'éducation, qui sont en première ligne et méritent notre confiance, plutôt que de laisser entendre que l'école aurait des choses à cacher, qu'il s'agirait de débusquer.
Mme Françoise Cartron. - Les récents événements montrent que l'école a besoin de notre attention. Comme chaque fois qu'elle est en souffrance, elle a besoin d'apaisement. Or, diligenter une commission d'enquête n'envoie pas, à mon sens, un signal d'apaisement. Pour avoir assisté, hier après-midi, aux travaux de la commission d'enquête sur les réseaux djihadistes, je sais quel en est le cérémonial - dont on ne pourra s'exempter, puisqu'il est de la nature même d'une commission d'enquête. Les enseignants que nous allons immanquablement entendre devront prêter serment, jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Il y a là une dramatisation à mon sens inutile. Si donc nous avons décidé de ne pas participer au bureau, c'est que la forme ne nous convient pas, mais nous ne nions pas, quant au fond, la nécessité d'évaluer l'étendue des difficultés qui se posent à l'école.
J'alerte l'UMP : ce n'est pas un bon signal à donner au monde enseignant, qui est en difficulté, en souffrance. D'autant qu'elle n'est pas exempte de toute responsabilité dans cette souffrance, alors que l'on entend partout déplorer que les enseignants ne soient pas formés...
Mme Marie-Christine Blandin. - Je veux dire, au nom des écologistes, que les termes employés dans la proposition de résolution, et le choix de cette procédure de commission d'enquête, nous ont également interpellés. Vous voir aborder un sujet si sensible en vous calant, comme vous le faites dans votre exposé des motifs, sur les attentats et l'émotion qu'ils ont suscitée nous laisse perplexes. Vous évoquez un chiffrage sous-estimé des incidents : j'ose espérer que vous ne diligentez pas cette commission d'enquête dans le seul but d'en effectuer un nouveau décompte... Vous évoquez les menaces qui pèsent sur l'école, l'éducation défaillante dans les familles ; ce sont des mots qui peuvent blesser.
Cependant, vous entendez aussi rechercher les moyens d'aider les enseignants à assurer leur mission de transmission des valeurs. Qui pourrait ne pas vous suivre ? Je n'en signale pas moins, au passage, que la fin de la formation professionnelle ne les a pas aidés. Vous évoquez la nécessité d'une relation respectueuse avec leurs élèves et des élèves entre eux. Nous vous suivons, là aussi. Mais n'oublions pas qu'elle passe également par la formation des enseignants, par la médiation technique de résolution non violente des conflits - mesure dont j'ai souvenir, lorsque nous la défendions par voie d'amendement, qu'une sénatrice sur vos bancs l'avait qualifiée de « n'importe quoi ». Vous évoquez, enfin, les mécanismes de marginalisation et de radicalisation. Cela mérite, en effet, que nous y regardions. Il n'en est pas moins vrai qu'une école plus inclusive se construit. Le Conseil supérieur des programmes a élaboré un programme très détaillé d'enseignement de la morale civique et la ministre a récemment souligné la nécessité d'un enseignement solide du fait religieux.
Malgré le malaise que suscite votre exposé des motifs et le choix, quelque peu suspicieux, de la commission d'enquête, je respecte le droit de tirage des groupes et j'ai participé au vote. Pour autant, il conviendra d'éviter les écueils du catastrophisme comme de l'angélisme, et j'y serai très vigilante. Il conviendra aussi d'éviter toute démarche blessante, toute stigmatisation, ou à l'inverse, les explications qui excusent tout. On ne saurait ni tout attendre de l'école, ni considérer qu'à l'inverse, dans un monde injuste et violent, elle ne peut rien. Il serait, enfin, illusoire de s'imaginer qu'il suffit de décider d'en haut pour que les choses changent sur le terrain.
Cette commission s'engage sur un terrain complexe, sensible, blessé, et nous devons allier nos forces pour travailler dans la bienveillance.
Mme Catherine Troendlé. - Je veux dire, au nom du groupe UMP, que notre choix de la procédure de la commission d'enquête est conscient et délibéré. Je veux ici rassurer les membres de la commission. Certains ont parlé de dramatisation, de stigmatisation. C'est le contraire que nous recherchons. Dans le cadre d'une commission d'enquête, il nous est loisible d'entendre des personnes qui pourront s'exprimer librement. Parce que nos travaux ne seront pas médiatisés, les échanges pourront être sereins. Nous souhaitons, comme vous, avancer ensemble, sans stigmatiser quiconque, sans blesser, pour pointer clairement les vrais problèmes, qui ne se posent pas uniquement à l'école - et notre commission d'enquête pourra le faire ressortir. Nous avons besoin de travailler dans la sérénité, et c'est bien pourquoi notre choix s'est porté sur cette procédure.
Mme Françoise Cartron. - Accordez vos violons. Mme la présidente vient de nous rappeler que nos auditions seront publiques.
Mme Françoise Laborde, présidente. - Merci à M. Assouline de sa mise au point. Si j'ai rappelé la procédure, c'est que j'ai tenu, avant que ne s'engagent nos travaux, à délivrer une information complète. J'espère bien néanmoins, comme je vous le disais, que nous n'aurons pas à user de toutes les prérogatives qu'elle emporte.
Je rejoins Françoise Cartron quand elle évoque le besoin d'apaisement. On ne saurait mettre sur la place publique tous les travaux de notre commission d'enquête. Autant chacun est libre de communiquer publiquement sur la forme, autant j'estime que sur le fond, il serait bon que tout passe par le rapporteur et la présidente.
Mme Catherine Troendlé. - Absolument !
Mme Françoise Laborde, présidente. - Il me semble important, enfin, de faire savoir clairement que le recours à cette procédure de la commission d'enquête est de droit et qu'il ne s'agit en rien de stigmatiser les enseignants.
Mme Catherine Troendlé. - Nous sommes tous d'accord.
Mme Françoise Laborde, présidente. - Je remercie Marie-Christine Blandin, qui nous a appelés à ne pas céder aux clichés.
Je reviens, enfin, sur les propos de Mme Troendlé, pour rappeler que les auditions d'une commission d'enquête peuvent être publiques, enregistrées, et que le huis clos n'est qu'une faculté. Nous y reviendrons dans le cadre du bureau. Autant j'estime que le huis clos peut se justifier pour la commission d'enquête sur le djihadisme, autant je considère que la nôtre doit rester un peu ouverte, précisément pour témoigner de notre volonté d'apaisement, loin de toute stigmatisation.
Mme Catherine Troendlé. - En évoquant la confidentialité de nos travaux, je n'évoquais que d'éventuels commentaires publics des membres de notre commission d'enquête.
Mme Françoise Laborde, présidente. - Nous nous rejoignons donc.
Mme Françoise Cartron. - Notez que l'audition conduite hier par la commission d'enquête sur le djihadisme, qui réunissait pourtant des personnalités exposées, était publique.
M. Jacques-Bernard Magner. - Je remercie David Assouline d'avoir précisé le sens de mon intervention liminaire. Les travaux que Jacques Legendre et moi-même avons conduits, dans le cadre de l'ex-commission pour le contrôle de l'application des lois, sur le bilan d'application de la loi Carle - dont il m'a fallu expliquer à beaucoup pourquoi ils ne concluaient pas, comme ils l'espéraient, à son abrogation -, de même que ceux que nous avons menés, avec Colette Mélot, sur les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation ou ceux qu'ont présentés Françoise Cartron et Brigitte Gonthier-Morin sur la carte scolaire ou la formation des enseignants, ont tous été réalisés avec un souci de modération. Dans les débats sur la refondation de l'école, qui nous ont souvent occupés jusqu'à une heure avancée de la nuit, nous avons agi de même. Nous n'entendions pas rallumer des guerres scolaires inutiles, car l'école a besoin d'apaisement. J'observe que les travaux de la mission sur les rythmes scolaires n'ont pas été aussi sereins que ceux menés au sein de notre commission de la culture.
Certes, les groupes politiques sont libres d'user comme ils l'entendent de leur droit de tirage, mais je crains, en dépit des propos de Mme Troendlé, que cette commission d'enquête ne mette à nouveau l'école à feu et à sang. On peut craindre que certaines personnes que nous entendrons, qui n'ont pas forcément de réponse, soient tentées d'avancer des réponses attendues par l'opinion publique, qui ne sont pas forcément les bonnes.
Mme Catherine Troendlé. - Que craignez-vous donc ?
M. Jacques-Bernard Magner. - Que l'on ne remette l'école à feu et à sang.
Mme Françoise Laborde, présidente. - Nous serons amenés à aborder des questions aussi diverses que l'enseignement de la morale laïque, le statut de l'Alsace-Moselle, l'école privée sous contrat... Efforçons-nous de préserver un climat apaisé et de modérer l'ardeur de nos tempéraments.
M. Jacques Grosperrin, rapporteur. - Permettez-moi tout d'abord de vous remercier de votre confiance. Comme rapporteur, j'essaierai de m'acquitter de cette fonction dans un esprit de consensus, sur des thèmes qui nous concernent tous de très près. Je veux réagir à ce qui vient d'être dit en rappelant que la diversité des membres de cette commission, qui n'appartiennent pas tous à la commission de la culture, est une bonne chose, et nous apportera un éclairage différent.
Certes, il faut se garder de mettre l'école à feu et à sang. Je conçois que l'on puisse s'interroger sur l'opportunité du choix d'une commission d'enquête après les évènements douloureux qui viennent de nous frapper, mais il ne faut pas minimiser la gravité des choses. Dans son rapport de 2004 sur les signes religieux à l'école, que - je vous le rappelle - le ministre de l'époque, François Fillon, avait mis sous le boisseau, Jean-Pierre Obin soulignait qui si nous n'avons pas su agir, c'est peut-être parce que les frontières sont restées trop étanches entre les enseignants, les chefs d'établissements et les inspecteurs d'académie.
Je forme le voeu que nous sachions cette fois lever les blocages. Il nous reviendra de choisir, selon les circonstances, entre publicité et huis clos. Il est temps de réfléchir au problème de la laïcité à l'école, ainsi que le rappelle Gilles Kepel dans un récent article. Rappelez-vous la commission Stasi. Les choses arrivent, en politique, quand chacun a muri. Nous avons tous, ici, le souci du bon fonctionnement de l'école, de la réussite des élèves. Les enseignants, qui sont dans une situation difficile, attendent de nous qu'on les aide à exercer leur métier dans de bonnes conditions. Ils nous disent qu'ils sont dépassés par beaucoup de choses. Il ne s'agit pas pour nous de stigmatiser quiconque, ni aucun territoire. Puissions-nous travailler dans un climat serein, apaisé, constructif.
La réglementation en vigueur nous donne six mois à compter de la prise d'acte de la commission par la Conférence des Présidents, pour achever nos travaux, soit en pratique au plus tard le 22 juillet 2015. Il me semblerait toutefois préférable que nous puissions présenter notre rapport aux alentours de la mi-juin, car passé ce butoir, nous tomberions dans la préparation des épreuves du bac qui mobilise prioritairement la communauté éducative puis dans les vacances scolaires.
Mme Françoise Laborde, présidente. - Ça dépendra de ce qu'on peut faire, nous verrons.
M. Jacques Grosperrin, rapporteur. - Cela nous imposera donc un rythme assez soutenu, mais je pense que cinq mois de travail permettront tout de même de tirer des conclusions et de formuler des propositions répondant bien aux préoccupations des auteurs de la résolution.
Si vous en êtes d'accord, Madame la Présidente, nous pourrions arrêter le principe de nous réunir les jeudis matin, quitte à programmer quelques réunions à un autre moment si l'ordre du jour ou des impératifs nous y obligent.
En revanche, si comme je le suppose, nous devons envisager de brefs déplacements en France, ils pourraient être organisés les lundis ou les vendredis, où en général ni les commissions ni la séance ne se réunissent.
Je n'exclus pas qu'une mission à l'étranger soit nécessaire. Certains pays, qui pont rencontré le même type de problèmes que nous, ont su trouver des réponses fortes. Je pense au Canada, à la Grande-Bretagne, à la Suisse. Les provinces canadiennes ont mené une vraie réflexion, qui pourrait nous inspirer.
M. David Assouline. - En matière de laïcité, toutes ne sont pas un modèle...
M. Jacques Grosperrin, rapporteur. - Pour ne pas perdre de temps, seriez-vous d'accord, Madame la Présidente, pour convoquer notre Bureau dès lundi prochain en fin d'après-midi, pour une réunion qui ne devrait sans doute pas dépasser une heure ? Cela permettrait de préciser nos méthodes de travail et nos axes de réflexion.
Mme Françoise Laborde, présidente. - Il reviendra au bureau de décider de la durée de nos travaux. Quant aux jours de nos réunions, il faudra se donner quelque marge pour tenir compte de la disponibilité de nos interlocuteurs. J'invite nos collègues socialistes, qui ne participent pas au bureau, à nous faire part de leurs suggestions par écrit.
M. Jean-Claude Carle. - Le rapporteur nous propose de nous réunir le jeudi matin. Nous serions plus disponibles le mercredi après-midi.
Mme Françoise Cartron. - Je vous rappelle que le président du Sénat conduit une réflexion sur la réorganisation de nos travaux et souhaiterait que nous restions disponibles pour la séance publique le mercredi après-midi.
M. David Assouline. - Pour justifier le choix de la commission d'enquête, notre rapporteur a rappelé que le rapport de Jean-Pierre Obin avait été enterré en 2004. Nous avons précisément entendu, dans la loi de refondation de l'école, y remédier, en créant un organisme indépendant, dont les travaux sont à l'abri de ce genre de décision. Nous avons donc déjà des outils pour enquêter dans la transparence, en un domaine où l'arsenal de la commission d'enquête ne me semble pas le meilleur moyen de libérer la parole, au contraire. L'UMP, en décidant d'y recourir, sait pertinemment ce qu'elle fait, et l'assume, ainsi que vient de le rappeler Mme Troendlé. La lecture politique que ce groupe fait de l'école est marquée, et cela depuis des années, par la suspicion, la mise en cause...
M. Jean-Claude Carle. - Je ne peux laisser passer les propos de M. Assouline sans réagir. L'école n'est le monopole de personne, elle n'est ni de droite ni de gauche, elle appartient à la nation.
M. Jacques Grosperrin, rapporteur. - Je veux encore une fois rassurer. En diligentant cette commission d'enquête, nous n'avions pas d'idée derrière la tête : nous entendions seulement donner un signal fort.
Mme Françoise Laborde, présidente. - Ne rouvrons pas ce débat, revenons à l'organisation de nos travaux. Pour ce qui est de nos disponibilités, je considère que la participation à cette commission d'enquête impose à chacun de faire des choix ; j'appartiens à la délégation aux droits des femmes, qui se réunit le jeudi matin, et en choisissant d'appartenir à la commission d'enquête, j'avais bien conscience que ça serait parfois compliqué.
M. Jacques Grosperrin, rapporteur. - Notre présidente a eu raison de dire que nous devons travailler dans un climat serein et paisible, sans nous fixer de date butoir. Mais j'y insiste, si nous voulons que nos travaux aient une résonnance auprès du ministère, des chefs d'établissement et des enseignants, il serait bon de réfléchir à la date de publication de notre rapport. Le publier en pleine période de vacances d'été serait, à mon sens, dommageable.
La réunion est levée à 9 heures.