COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Jeudi 10 décembre 2015

- Présidence de M. Gilles Carrez, président -

La réunion est ouverte à 9 h 09.

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2016

La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :

M. Gilles Carrez, député, président ;

Mme Michèle André, sénatrice, vice-présidente ;

Mme Valérie Rabault, députée, et M. Albéric de Montgolfier, sénateur, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

À l'issue de l'examen en première lecture par chacune des assemblées, cent quarante-deux articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.

Après les interventions de M. Gilles Carrez, Mme Michèle André, M. Albéric de Montgolfier et Mme Valérie Rabault, et à l'issue d'un débat, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.

La réunion est levée à 9 h 48.