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COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES


COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Mardi 13 décembre 2016

- Présidence de M. Gilles Carrez, président -

La réunion est ouverte à 13 heures 30.

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017

La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :

- M. Gilles Carrez, député, président ;

- Mme Michèle André, sénatrice, vice-présidente ;

- M. Dominique Lefebvre, député, et M. Albéric de Montgolfier, sénateur, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

À l'issue de l'examen en première lecture par chacune des assemblées, l'ensemble des articles restait en discussion, le Sénat ayant rejeté le projet de loi de finances pour 2017. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.

Après les interventions de M. Gilles Carrez, Mme Michèle André, MM. Albéric de Montgolfier et Dominique Lefebvre, et à l'issue d'un débat, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.

La réunion est close à 13 heures 50.