Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES


COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Vendredi 10 novembre 2017

- Présidence de M. Eric Woerth, président -

La réunion est ouverte à 9 h 05.

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :

- M. Éric Woerth, député, président ;

- M. Vincent Éblé, sénateur, vice-président ;

- M. Joël Giraud, député, et M. Albéric de Montgolfier, sénateur, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

À l'issue de l'examen en première lecture par chacune des assemblées, deux articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.

Après les interventions de MM. Éric Woerth, Vincent Éblé, Joël Giraud et Albéric de Montgolfier, et à l'issue d'un débat, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.

La réunion est close à 9 h 12.