Mardi 9 juillet 2019
- Présidence de M. Bernard Cazeau, président d'âge -
La réunion est ouverte à 15 h 50.
Réunion constitutive
M. Bernard Cazeau, président d'âge. - Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime.
À la suite du drame survenu le 7 juin dernier aux Sables d'Olonne, qui a entraîné la mort de trois sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer, le Président du groupe Les Républicains a demandé que le Sénat se saisisse des questions liées à la sécurité maritime, qui intéressent plusieurs commissions permanentes, sous la forme d'une mission d'information.
La Conférence des Présidents du 19 juin a accepté cette demande.
Je vous propose de procéder dès à présent à l'élection du président de cette mission d'information.
J'ai reçu la candidature de Mme Corinne Féret.
Y a-t-il des oppositions à cette nomination ?
La mission commune d'information procède à la désignation de sa présidente, Mme Corinne Féret.
M. Bernard Cazeau, président d'âge. - Madame la Présidente, je vous invite à prendre ma place.
- Présidence de Mme Corinne Féret, présidente -
Mme Corinne Féret, présidente. - Je vous remercie de m'avoir confié la présidence de cette mission d'information.
Je vous propose de procéder à la nomination du rapporteur ainsi que des membres du bureau.
Le groupe Les Républicains, à l'origine de la mission d'information, a proposé le nom de notre collègue Didier Mandelli.
Il n'y a aucune opposition à cette désignation ?
La mission commune d'information procède à la désignation de son rapporteur, M. Didier Mandelli.
Je vous félicite, cher collègue, nous aurons l'honneur de vous avoir comme rapporteur de cette mission d'information.
Mme Corinne Féret, présidente. - Je vous propose ensuite de désigner les membres du bureau, composé de 7 vice-présidents, avec la règle simple d'un vice-président par groupe.
La composition telle qu'elle m'a été transmise par les groupes politiques est la suivante : M. Jean-François Rapin pour le groupe Les Républicains ; M. Jean-Luc Fichet pour le Groupe socialiste et républicain ; Mme Annick Billon pour le groupe Union Centriste ; M. Bernard Cazeau pour le groupe La République En Marche ; M. Jean-Pierre Corbisez pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen ; Mme Christine Prunaud pour le Groupe communiste républicain citoyen et écologiste et M. Joël Guerriau pour le groupe Les indépendants - République et Territoires.
Il n'y a aucune opposition à ces désignations ?
La mission commune d'information procède à la désignation des vice-présidents : MM. Jean-François Rapin, Jean-Luc Fichet, Mme Annick Billon, MM. Bernard Cazeau, Jean-Pierre Corbisez, Mme Christine Prunaud et M. Joël Guerriau.
Je donne maintenant la parole au rapporteur.
M. Didier Mandelli, rapporteur. - Je vous remercie de m'avoir désigné rapporteur de cette mission d'information.
L'origine de cette MCI c'est le drame des Sables d'Olonne qui a été aussi un révélateur des enjeux et des difficultés de la sécurité maritime et du sauvetage en mer.
Nous sommes aussi dans un contexte où beaucoup de décisions doivent intervenir :
- d'abord, je tenais à signaler l'article 37 bis AB de la loi d'orientation des mobilités, qui comporte des mesures relatives à la signalisation maritime allant dans le bon sens, en clarifiant les responsabilités de l'État sur ce sujet. Cette loi devrait entrer en vigueur dans les prochaines mois ;
- ensuite les deux échéances les plus importantes, vous le savez, sont le projet de loi de finances pour 2020, qui détermine la contribution de l'État au budget de la SNSM, et le comité interministériel de la Mer (CIMer), préparé par le Secrétariat général de la mer et qui réunit chaque année depuis 1995 un certain nombre d'acteurs du secteur. Le CIMer devrait se tenir en octobre.
Comme le rappelait notre collègue Michel Vaspart, dans son rapport pour avis sur le PLF pour 2019, le modèle financier de la SNSM a été fragilisé par la non-perception, initialement prévue, d'une fraction du produit du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) puisque celui-ci n'a même pas atteint le plafond affectable au Conservatoire du littoral. De même, la « surtaxe yachts », dont devait bénéficier la SNSM dans la limite de 2 millions d'euros, comme l'avait annoncé le Gouvernement en 2018, ne lui permettra pas d'améliorer sa situation financière puisque son produit atteignait à peine 80 000 euros en mai 2018...
Au total, la SNSM doit, plus que jamais, compter sur les dons. En 2017, elle a d'ailleurs franchi le cap des 100 000 donateurs.
Quelques axes sur le calendrier et les travaux de la mission. L'idéal serait de présenter nos conclusions et propositions en octobre avant le débat budgétaire et si possible avant les annonces du prochain CIMer de manière à pouvoir peser sur les décisions.
Les membres de la mission sont quasiment tous des élus du littoral. En conséquence, je vous propose de privilégier les déplacements pour rencontrer les acteurs de terrain pendant l'été.
Je pense qu'il n'est pas nécessaire de nous déplacer à l'étranger et pour l'outre-mer, peut-être pourrions-nous organiser des visioconférences.
Pour les choix des destinations, on vous a diffusé une liste de dates et de destinations possibles. Pouvez-vous indiquer à quelle période vous seriez « sur place » et quels sont les lieux précis où nous devrions nous rendre afin que nous établissions un programme ?
Mme Annick Billon. - Je pense que c'est toujours intéressant d'associer les territoires ultramarins. Si c'est possible, il faut le faire. Je le dis d'autant plus volontiers que je suis à côté de la sénatrice de la Polynésie française.
Mme Corinne Féret, présidente. - Lors de nos échanges avec le rapporteur, nous avons évoqué la spécificité des territoires ultramarins et nous avons convenu qu'il y aurait au moins une visioconférence ou des rencontres pour s'informer sur le sujet.
Mme Annick Billon. - Pour revenir sur l'importance des territoires ultramarins, je veux dire que vendredi dernier, j'étais à l'île d'Yeu et que les missions de la SNSM dans les territoires îliens peuvent être très différentes de celles effectuées sur le continent d'où l'intérêt des territoires ultramarins.
Mme Lana Tetuanui. - Je suis la seule ultramarine de cette mission commune d'information. Si la France se targue d'avoir un des plus grands espaces maritimes au monde, il est bien chez nous dans l'Océan pacifique et la Polynésie française. Je ne suis pas favorable à la visioconférence pour voir ce qui se passe sur un territoire vaste comme l'Europe. Si vous venez, vous évaluerez véritablement les problématiques en matière de territoire et de budget. Quand je vois que l'on se lamente à Paris, je dis oui à un déplacement en Polynésie française !
M. Michel Canevet. - Nous venons de nous concerter entre Finistériens et nous proposons la date du 3 septembre 2019.
M. Didier Mandelli, rapporteur. - Avant de passer au calendrier, je souhaite compléter mes propos. J'ai évoqué la question des territoires ultramarins à laquelle nous sommes sensibles. Nous allons essayer de la caser compte tenu de nos contraintes à la fois budgétaires et de calendrier. S'agissant des auditions qui vont se dérouler à Paris et dans les territoires, on pourrait commencer au Sénat en septembre avec la ministre de tutelle, Mme Elizabeth Borne, et avec le ministre de la Transition écologique et solidaire, M. François de Rugy, la SNSM, le secrétariat général de la mer, la direction des affaires maritimes et des gens de mer. Nous entendons plutôt aller sur les territoires. Nous vous enverrons également dès que possible de la documentation sur le sujet, notamment différents rapports. Sur le planning des déplacements ...
Mme Corinne Féret, présidente. - Il faudra que l'on se mette d'accord sur le calendrier des déplacements.
Mme Maryvonne Blondin. - Un centre important à visiter, c'est le CROSS Corsen. Il faut absolument le voir.
M. Didier Mandelli, rapporteur. - C'est l'objectif avec la visite dans le Pas-de-Calais. Les visites se feront en fonction de vos suggestions. Je vous propose que, symboliquement, la première visite du 22 juillet ait lieu en Vendée.
M. Michel Vaspart. - Les Côtes-d'Armor et l'Ille-et-Vilaine sont très proches. C'est pourquoi l'on pourrait les regrouper en un seul déplacement, d'autant que l'Ille-et-Vilaine a une faible façade maritime. Cela permettrait de faire autre chose en plus.
Mme Annick Billon. - J'ai manqué à tous mes devoirs tout à l'heure. Je vous adresse Mme la Présidente, ainsi qu'à M. le rapporteur, mes plus vives félicitations. Je vous remercie d'avoir choisi la Vendée pour la première visite. J'ai rencontré les bénévoles de la SNSM des Sables-d'Olonne il y a huit jours et ceux de l'île d'Yeu vendredi dernier. En dépit du bel hommage du Président de la République, la situation aux Sables-d'Olonne, en pleine période estivale, est très critique car la station n'a plus de canot tous temps. Cela veut dire que le canot le plus proche est situé à Saint-Gilles-Croix-de-vie, soit à 45 minutes. Cette situation n'est pas acceptable compte tenu de l'importance du flux touristique et ce sujet sera sûrement abordé lors du déplacement du 22 juillet. À l'île d'Yeu, on me disait que l'ensemble des stations de la SNSM pourraient peut-être s'entendre pour qu'il y ait un prêt de bateau pendant une période donnée. C'est donc un vrai sujet ! Lorsque je faisais référence aux missions îliennes de la SNSM, les évacuations sanitaires en font partie. S'agissant des visites, vous avez évoqué les CROSS, notamment le CROSS d'Etel, qui est intervenu lors du dernier naufrage, mais pas les sémaphores qui en sont, en quelque sorte, les yeux. En regardant les cartes, j'ai constaté que le littoral vendéen n'a pas la même couverture en sémaphores que le reste du territoire. Il y a donc un sujet sur les sémaphores car le CROSS prend contact avec les sémaphores. La couverture du littoral en sémaphore est très irrégulière - la Bretagne est très bien dotée. Il y a là un sujet de sécurité maritime qui me paraît essentiel dans le cadre de notre mission. J'ai d'autres pistes. Un autre sujet évoqué par les bénévoles de la SNSM, c'est le chantier d'entretien des bateaux qui se trouve à Saint-Malo avec des problèmes de coûts et de délais de réparation. Ce dossier est porté par la SNSM mais bien entendu la mission va embrasser tous ces sujets. Sachez que les sémaphores me paraissent un sujet majeur dans la chaîne des secours.
M. Jean-Pierre Corbisez. - Je vous remercie d'avoir mentionné le Pas-de-Calais car je rappelle que c'est l'un des détroits les plus fréquentés au monde - 100 000 navires dans les deux sens, plus de 16 millions de passagers entre la France et l'Angleterre, des bateaux de pêche et de plaisance, des migrants qui tentent parfois la traversée sur des bateaux de fortune. Je suis donc tout à fait d'accord pour aller au Cap-Gris-Nez. Je souhaiterais que l'on puisse avoir une définition juridique précise. Que veut dire la sécurité maritime, notamment au regard de la sécurité des plages ? Aujourd'hui de nombreux maires du littoral ont des difficultés pour obtenir une surveillance de leurs plages par des CRS mis à disposition par l'État et je ne voudrais pas que par cette notion de sécurité maritime, on en arrive à donner l'occasion aux services de l'État de se désengager. Je crois savoir qu'il y a une question de distance en mer. Il ne faudrait pas que l'on en arrive à mettre en porte à faux nos collègues maires.
M. Christophe Priou. - Félicitations pour votre nomination Mme la Présidente. Sur le terme de « sécurité maritime », nous avions été plusieurs à souhaiter une mission sur le sujet avant le terrible drame des Sables-d'Olonne parce que c'était, si l'on peut dire, l'anniversaire des vingt ans du naufrage de l'Erika. La sécurité maritime englobe beaucoup de choses. Bien sûr, on se mobilise souvent après des catastrophes comme le drame humain des Sables-d'Olonne mais il y a eu, il y a quelques mois, le naufrage du Grande America. Il suffit de regarder les rapports parlementaires rédigés à la suite des drames de l'Erika et du Prestige pour voir qu'il y a six ou sept intervenants sur cette question, la direction des affaires maritimes, les douanes etc. Au départ, nous souhaitions le sujet le plus large possible, mais compte tenu des propos du rapporteur, du budget et du calendrier, je pense que nous sommes un peu contraints. Je souhaiterais revenir sur l'historique pour expliquer que l'on voulait travailler à plusieurs sur la sécurité maritime au sens large.
Mme Catherine Troendlé. - Je m'associe aux interventions précédentes et je souligne tout particulièrement la prudence que nous devrions afficher dès le départ : il s'agit d'éviter que se produise, dans le sauvetage en mer, un basculement comparable à celui qui a été constaté chez les sapeurs-pompiers.
Au titre de ma compétence en matière de sécurité civile, j'avais, dans mon avis budgétaire pour 2012 (n° 112 ; 2011-2012), consacré un « focus » au secours en mer et je fais observer que la situation n'était alors pas aussi difficile qu'aujourd'hui. En 2012, le budget de la SNSM (22 millions d'euros) était alimenté à hauteur de 67,5 % par des dons et legs, le reste provenant de l'État et des collectivités territoriales. On constatait, dès cette époque, un léger fléchissement des contributions des collectivités qui avaient déjà du mal à maintenir leur effort de financement du sauvetage en mer, pourtant indispensable. Je vous donne le fond de ma pensée : il faudra nous demander s'il s'agit d'un domaine régalien ou si on peut maintenir la configuration actuelle mais en trouvant des financements pérennes avec un engagement de l'État beaucoup plus soutenu. Je me permettrai de vous faire parvenir mon focus de 2012 pour montrer que les choses ont beaucoup évolué.
Mme Lana Tetuanui. - S'agissant du calendrier des déplacements sur le terrain, si nous devions choisir, parmi les collectivités ultramarines, de nous rendre en Polynésie, l'idéal serait de le faire ces jours-ci : les vents alizés sont très puissants et les vagues forment des creux de cinq mètres. Cela montrerait toute la difficulté des conditions de travail des sauveteurs bénévoles : pour eux, c'est la croix et la bannière et nous devons leur rendre hommage. Néanmoins, conformément à l'adage selon lequel il faut garder le meilleur pour la fin, l'alternative serait de nous rendre en Polynésie dans les dernières semaines de nos travaux et je préconise cette solution.
Je rebondis également sur les propos de Catherine Troendlé. À mon sens, le sauvetage en mer relève en Polynésie d'une compétence tout à fait régalienne. En principe, la compétence du maire s'arrête au récif, puis intervient celle des collectivités, et enfin, les eaux territoriales relèvent de la compétence de l'État ; mais, en pratique, lorsqu'une personne se trouve en difficulté quelques mètres au-delà du périmètre d'intervention du sauveteur présent sur les lieux, il serait absurde que celui-ci s'interdise de poursuivre sa mission. Je soulève la question pour que nous puissions encourager les synergies et les passerelles entre les différents intervenants.
M. Henri Leroy. - Je me félicite que vous ayez prévu un déplacement dans les Alpes-Maritimes, en pensant a priori vous rendre à Nice ou Antibes mais je souligne également tout l'intérêt de visiter la station de Théoule à proximité de Cannes.
M. Dominique de Legge. - Dans le prolongement des interventions précédentes, je pense moi aussi que nous serons confrontés à un problème de périmètre. En effet, je reviens de Brest où j'ai rencontré le Préfet maritime en tant que rapporteur spécial pour la mission Défense. Sur le papier, la répartition des compétences est relativement claire mais, dans la pratique, il n'est pas simple de s'y retrouver entre le préfet maritime, le préfet « terrestre », l'autorité en charge la police, celle qui intervient en matière de sécurité et celle qui a la compétence sauvetage. Nous avons donc intérêt à bien cadrer notre sujet en nous efforçant de ne pas déborder de notre ciblage initial.
M. Didier Mandelli, rapporteur. - Pour répondre aux divers intervenants, je précise que la délimitation de notre sujet est assez claire : il s'agit du sauvetage en mer et, compte tenu des délais, il est préférable de nous en tenir à ce cadrage.
Par ailleurs, je partage les interrogations exprimées par Catherine Troendlé sur le caractère régalien de notre dispositif de sauvetage en mer et sur la comparaison avec les sapeurs-pompiers dans lequel sont associés volontaires et professionnels. Après le drame des Sables-d'Olonne, une analogie m'est venue à l'esprit : tout se passe comme si, par exemple, on demandait à une association financée par des fonds privés de combattre les incendies de forêt en se procurant et en entretenant une flotte de canadairs.
L'objectif de notre mission d'information est de nous interroger sur notre modèle de sauvetage en mer : non pas nécessairement pour le remettre en cause puisque la participation des bénévoles est un pilier essentiel mais pour encourager l'État à assumer ses responsabilités avec le soutien complémentaire des collectivités locales.
S'agissant du choix des lieux de visite, nous irons là où les membres de la mission le souhaitent : je vous demande de nous suggérer les cibles pour que nous puissions prendre les contacts nécessaires et faire intervenir, sur ce sujet particulièrement sensible, la cellule de communication dédiée à la mission. Nous prévoyons une dizaine de visites et, bien entendu, nous allons explorer toutes les possibilités d'investigation du dispositif de sauvetage maritime dans les outre-mer.
M. Yannick Vaugrenard. - Après avis de Christophe Priou, le déplacement en Loire-Atlantique pourrait avoir lieu le 3 ou 4 septembre. Il permettrait la visite du centre de formation de Saint-Nazaire.
M. Didier Mandelli, rapporteur. - Les déplacements vous ont été proposés en fonction de vos circonscriptions. Une quinzaine de dates a été programmée et il nous est possible d'en ajouter d'autres au besoin, en Méditerranée notamment. N'hésitez pas à suggérer de nouveaux déplacements.
Mme Lana Tetuanui. - Cette mission d'information est conduite par le Sénat. Elle doit donc mettre en valeur le travail du Sénat et des sénateurs. Je connais par coeur mon territoire et serai donc en mesure de vous indiquer les personnes qu'il serait utile d'auditionner. Je souhaite donc être associée aux choix qui seront effectués.
Mme Corinne Féret, présidente. - Je suis d'accord. Votre présence au sein de cette mission montre votre attachement à son thème : le sauvetage en mer. La mission s'appuiera sur la connaissance de terrain de l'ensemble de ses membres. Toutes les suggestions de déplacements ou d'auditions seront donc les bienvenues.
M. Didier Mandelli, rapporteur. - Comme nous l'avons indiqué, nous nous appuierons sur vos expériences et vos contacts locaux. Vous serez consultés si d'autres sollicitations nous parviennent par ailleurs.
Mme Annick Billon. - En ce qui concerne le déplacement en Vendée, je propose de rencontrer la SNSM des Sables-d'Olonne et éventuellement de nous rendre au sémaphore de l'Île d'Yeu. En effet, la ville des Sables-d'Olonne où je réside n'est plus dotée de canot tous temps. Il faut donc compter sur la SNSM de Saint-Gilles pour mettre à disposition un tel canot, alors que l'acheminement prend 45 minutes. La commune de Talmont-Saint-Hilaire, elle non plus, ne dispose pas d'un tel canot. Je souhaite donc que nous nous rendions sur les lieux.
M. Didier Mandelli, rapporteur. - Ces demandes seront prises en compte.
Mme Maryvonne Blondin. - Notre mission ne pourra pas se déplacer partout. Je pense donc que chacun des sénateurs membres devrait aller à la rencontre des personnes concernées sur son territoire afin de collecter des informations et de les faire remonter.
Mme Corinne Féret, présidente. - Effectivement, l'idée est bonne pour les départements dans lesquels la mission ne pourra pas se déplacer. Pour les autres, les sénateurs locaux membres de la mission seront associés à l'élaboration du programme.
La réunion est close à 16 h 35.