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COMPTES RENDUS DE LA MI ILLECTRONISME ET INCLUSION NUMERIQUE


Mercredi 13 mai 2020

- Présidence de M. Raymond Vall, président d'âge -

La réunion est ouverte à 18 heures.

Réunion constitutive (en téléconférence)

M. Raymond Vall, président. - En ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique. Avant toute chose, permettez-moi d'avoir une pensée pour tous nos concitoyens qui ont été, ou sont touchés, par la crise du Covid-19. Je souhaite également vous dire combien je suis heureux de vous retrouver, même si ce n'est pour l'instant que de manière virtuelle.

Cette mission a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques, prévu par l'article 6 bis du Règlement du Sénat. Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen en a formulé la demande par un courrier du 28 janvier dernier adressé par son président, notre collègue Jean-Claude Requier. La Conférence des présidents du 25 février en a pris acte. Les vingt-trois membres de la mission ont été nommés, sur proposition de l'ensemble des groupes politiques, lors de la séance publique du mercredi 4 mars. Malheureusement, la crise du Covid-19 et le confinement ne nous ont pas permis de nous réunir plus tôt. C'est chose faite aujourd'hui grâce à cette réunion en visioconférence.

Nous devons désigner le président de la mission d'information. J'ai reçu la candidature de notre collègue M. Jean-Marie Mizzon.

Il n'y a pas d'opposition ?...

La mission d'information procède à la désignation de son président, M. Jean-Marie Mizzon.

- Présidence de M. Jean-Marie Mizzon, président -

M. Jean-Marie Mizzon, président. - Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez pour présider nos travaux. Je m'associe aux paroles de soutien de notre président d'âge et vous dis également ma joie de vous retrouver par l'intermédiaire de l'outil numérique. C'est pour moi un grand honneur de présider les travaux d'une mission d'information, car, sénateur depuis 2017, c'est la première fois que j'accède à une telle responsabilité.

Cette mission s'inscrit dans la suite des travaux conduits par plusieurs de nos collègues, comme ceux de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture du Sénat, qui a rédigé en juin 2018 un rapport d'information sur la formation à l'heure du numérique intitulé Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation, dont les préconisations demeurent d'actualité, ou ceux de Mme Pascale Gruny, membre de la présente mission d'information, qui nous apportera son expérience professionnelle et la vision de la délégation aux entreprises du Sénat pour laquelle elle a rédigé, en juillet 2018, un rapport d'information sur la transition numérique des PME intitulé Accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ? Je pourrais citer également le rapport d'information de M. Gérard Longuet, paru en octobre 2019, au nom de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique, ou encore le récent rapport d'information de M. Jacques Genest, au nom de la commission des finances, sur l'implantation des services de l'État dans les territoires intitulé Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires. Enfin, on pourrait citer aussi le rapport d'information publié en janvier 2020 des députés Éric Bothorel et Laure de La Raudière sur la couverture mobile et numérique du territoire.

La crise sanitaire que nous traversons a montré, plus que jamais, le rôle du numérique dans notre société, et révélé l'ampleur du handicap dont souffre toute personne qui n'y a pas accès ou y a mal accès, pour quelque raison que ce soit.

Ce sujet est l'une de mes préoccupations. Sénateur d'un département rural, à l'exception du sillon mosellan et de l'ancien bassin houiller, j'ai constaté, comme nombre de nos collègues, le grand écart entre un État qui se dématérialise à grande vitesse et une formation aux usages numériques dispensée à petite vitesse.

J'ai ainsi posé une question écrite, en mars 2019, au ministre de l'éducation nationale, à laquelle il n'a toujours pas répondu d'ailleurs. Je l'interrogeais sur le fait, que, de l'aveu même de son ministère, « l'équipement informatique et numérique dans les écoles publiques du premier degré est moins généralisé que dans les établissements publics du second degré »... Dans une autre question, à laquelle il a été répondu, sur la dématérialisation des procédures administratives, j'ai plaidé pour une période de transition avec le maintien d'un canal d'accès traditionnel - papier ou téléphonique - aux services publics.

La mission d'information se déplacera donc dans des maisons de services au public afin d'apprécier si elles sont seulement des points d'accueil et d'information et combien d'entre elles comprennent des représentants compétents des services publics essentiels - allocations familiales, assurance maladie, retraite, impôts, etc.

Compte tenu de la suspension des travaux parlementaires cet été, nos travaux devront prendre fin au 30 septembre prochain, ce qui ne nous laisse que deux mois d'investigations. C'est la raison pour laquelle nous allons essayer de commencer nos auditions dès la semaine prochaine.

Afin de rattraper le retard dû à la crise actuelle et afin de densifier les auditions, je vous propose d'organiser quatre tables rondes en visioconférence : une avec les acteurs du numérique, les plateformes et les établissements publics qui développent des programmes d'aide aux usages du numérique ; une deuxième avec les associations qui développent des programmes d'aide aux usages du numérique ; une troisième avec des think tanks et des chercheurs ; et enfin, une dernière avec des start-up qui proposent de faciliter les usages, l'éducation, la formation au numérique.

Par ailleurs, une visioconférence sera organisée avec les directions générales compétentes de l'Union européenne pour connaître les intentions de la Commission européenne, qui entend actualiser le plan d'action en matière d'éducation au numérique. À l'heure actuelle, ce plan comprend « onze actions visant à soutenir l'utilisation des technologies et le développement des compétences numériques dans l'éducation ».

Nous entendrons également, sans doute en septembre, les ministres concernés afin de tester les propositions que notre mission formulera. Ce sera donc une mission « 2.0 » avec une vitesse de connexion élevée !

Je vous propose maintenant de procéder à la désignation du bureau de la mission, en commençant par le rapporteur.

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen, qui est à l'origine de notre mission d'information, propose le nom de notre collègue Raymond Vall. Comme l'indique l'article 6 bis du Règlement du Sénat, lorsque le groupe à l'origine de la demande de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information sollicite la fonction de rapporteur pour l'un de ses membres, elle est de droit s'il le souhaite.

La mission d'information procède à la désignation de son rapporteur, MRaymond Vall.

M. Jean-Marie Mizzon, président. - Nous allons maintenant désigner les vice-présidents. Conformément à l'usage, les deux groupes dont les effectifs sont les plus importants auront chacun deux représentants et chaque autre groupe aura un représentant, président et rapporteur compris.

Compte tenu des désignations du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-présidents est donc la suivante : pour le groupe Les Républicains, deux vice-présidents ; pour le groupe socialiste et républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe La République En Marche, un vice-président ; pour le groupe communiste républicain, citoyen et écologiste, un vice-président ; et, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, un vice-président.

J'ai reçu les candidatures de M. Serge Babary et Mme Martine Berthet pour le groupe Les Républicains ; Mme Viviane Artigalas et Mme Angèle Préville pour le groupe socialiste et républicain ; M. André Gattolin pour le groupe La République En Marche ; M. Pierre Ouzoulias pour le groupe communiste républicain, citoyen et écologiste et M. Emmanuel Capus pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires.

S'il n'y a pas d'opposition, je vous proposer de ratifier cette liste.

La mission d'information procède à la désignation des vice-présidents : M. Serge Babary, Mmes Martine Berthet, Viviane Artigalas et Angèle Préville, MM. André Gattolin, Pierre Ouzoulias et Emmanuel Capus.

M. Patrick Chaize. - La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a aussi beaucoup travaillé sur le numérique. En particulier, avec Hervé Maurey, nous avions publié un rapport d'information sur la couverture numérique du territoire. Ces travaux pourraient être utiles et s'ajouter à la liste des rapports que vous avez mentionnés.

M. Jean-Marie Mizzon, président. - Tout à fait. Cette liste n'était pas exhaustive ; elle visait simplement à montrer l'intérêt du sujet. Le programme proposé est dense, et notre calendrier est très serré.

Mme Martine Berthet. - Cette mission tombe à point nommé, après la période de confinement et de télétravail que nous avons vécue. Elle permettra de faire le point sur les avancées des usages du numérique par les entreprises dans certains secteurs et sur les reculs dans certaines administrations.

M. Jean-Marie Mizzon, président. - Absolument. La période de confinement a aussi montré que certains enfants n'étaient pas équipés pour suivre des cours de manière dématérialisée.

Mme Pascale Gruny. - L'Aisne figure, malheureusement, parmi les départements plus touchés par l'illettrisme et, par voie de conséquence, par l'illectronisme - on l'a constaté pendant la crise. Comme ce département est parmi les plus pauvres, l'accès des élèves et des écoles aux tablettes et aux ordinateurs est parfois compliqué. Les écoles hésitent à ouvrir à cause des protocoles sanitaires et les enfants qui viennent ne sont pas nécessairement ceux qui en ont le plus besoin. Enfin, autre sujet, nous ne devrons pas oublier, dans notre rapport, les enjeux du numérique pour les petites entreprises si elles veulent être concurrentielles par rapport à des plateformes comme Amazon, qui ont prospéré pendant cette période.

M. Jean-Marie Mizzon, président. - Je vous remercie. Nous vous apporterons rapidement des précisions sur le calendrier plus précis de nos travaux. En particulier nous entendrons prochainement l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui, avec France Urbaine et les Interconnectés, réseau des territoires innovants, a publié récemment le manifeste Agir face à l'urgence de l'illectronisme.

La téléconférence est close à 18 h 25.