Jeudi 6 juillet 2023
Examen du rapport d'information présentant le bilan triennal de l'activité de la délégation (2020-2023)
Mme Annick Billon, présidente. - Chers collègues, nous examinons ce matin le rapport consacré au bilan de l'activité triennale de notre délégation depuis le renouvellement sénatorial de 2020.
Vous avez sous les yeux l'Essentiel du rapport, qui vous a été adressé hier.
Je vais tout d'abord vous présenter les chiffres-clé du triennat 2020-2023 :
- 13 rapports d'information (dont le présent rapport et deux à paraître prochainement : notre rapport commun avec la délégation aux outre-mer et celui sur le Prix 2023 de la délégation) soit une moyenne de quatre rapports par session ;
- 93 réunions plénières dont 73 auditions parmi lesquelles 38 tables rondes ;
- 21 réunions « rapporteurs » ;
- 336 experts auditionnés en réunion plénière (auxquels s'ajoutent 43 personnes entendues en réunions « rapporteurs ») ;
- 10 événements (colloques, rencontres, cérémonies et conférences) ;
- 22 communiqués de presse.
Au cours de ces trois années, notre délégation s'est penchée sur des sujets extrêmement divers comme l'industrie pornographique, qui est et restera un rapport véritablement pionnier, mais aussi l'aide publique au développement, l'égalité professionnelle et économique, la ruralité, la parité dans la haute fonction publique, la parentalité dans les outre-mer, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, ou encore la santé des femmes au travail.
Les violences faites aux femmes, dans toutes leurs manifestations (prostitution, violences intrafamiliales, harcèlement au travail) mais aussi dans leur dimension internationale sont restées une préoccupation majeure et récurrente de la délégation. Nous marquons ainsi depuis plusieurs années la date du 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, par l'organisation de tables rondes exceptionnelles comme celle sur la situation des femmes en Afghanistan en 2021, ou sur les femmes en temps de conflits armés en 2022.
Je tiens à souligner le travail approfondi de notre délégation et le suivi qu'elle assure sur ses rapports, contribuant ainsi à les faire vivre et perdurer. J'en veux pour preuve la thématique Femmes et ruralités, qui avait permis de mettre en lumière la situation des onze millions de femmes vivant dans les territoires ruraux et à laquelle nous avons souhaité consacrer notre événement de cette année en lien avec la journée du 8 mars. Je constate que nous continuons toutes et tous à faire vivre ce rapport dans nos territoires respectifs.
Je me félicite aussi du caractère prescripteur des recommandations de notre délégation, dont un certain nombre a connu des traductions législatives récentes. Je pense notamment à certaines propositions du rapport Porno : l'enfer du décor reprises dans la version initiale déposée par le Gouvernement du projet de loi « sécurisation et régulation de l'espace numérique » mais également au cours des débats en séance au Sénat sur ce texte. Je pense aussi à la proposition de loi que nous avons déposée avec Martine Filleul et Dominique Vérien pour renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, dont le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) sera définitivement adopté en séance ce matin.
Je tiens également à évoquer notre politique événementielle, élément fort de l'identité de notre délégation, qui nous permet de mettre à l'honneur des femmes - et des hommes aussi ! - bien souvent exceptionnelles, qu'elles oeuvrent en faveur d'autres femmes ou qu'elles réalisent leur destin personnel. Le prix de la délégation, dont nous célèbrerons la cinquième édition le 19 septembre prochain, est là pour leur témoigner toute notre considération et notre admiration. Vous me permettrez d'exprimer ici une pensée amicale pour les skippeuses du Vendée Globe que nous avions reçues au printemps 2021.
Un mot enfin sur la communication de notre délégation car il me semble que nous avons, en la matière, donné des impulsions volontaristes, pour faire rayonner nos travaux au-delà de l'écosystème habituel du Sénat.
Je citerai l'extraordinaire retentissement médiatique du rapport Porno : l'enfer du décor, dont le sujet inédit pour un rapport parlementaire et la méthode pluraliste ont contribué à donner une image positive d'un Sénat indépendant et en phase avec les grands enjeux de société. La crédibilité et la visibilité des travaux de notre délégation s'en est trouvée renforcée, tant dans le paysage institutionnel français qu'auprès de la société civile et des citoyens. En tant que présidente, je ne peux que m'en réjouir et nous féliciter collectivement !
Je vous propose, mes chers collègues, d'autoriser la publication en ligne et sous format papier, du rapport d'information présentant le présent bilan triennal d'activité de la délégation (2020-2023).
Il n'y a pas d'opposition. Je vous en remercie.
Désignation des lauréats du Prix 2023 de la délégation
Mme Annick Billon, présidente. - Chers collègues, avant de nous quitter, nous devons arrêter la liste définitive des lauréats de la cinquième promotion du prix de notre délégation. Je rappelle que nous avons créé ce prix, en 2019, pour marquer les vingt ans de la délégation.
À l'issue d'un échange de vues qui s'est tenu le 22 juin dernier, nous proposons la liste de lauréats suivante.
D'abord, au titre des personnalités :
- Édouard Durand, magistrat expert sur les violences conjugales et les violences faites aux enfants. Il a été juge des enfants, co-président de la commission Violences du HCE avec Ernestine Ronai, et président de la Civise, commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ;
- Christiane Lambert, ancienne présidente de la FNSEA de 2017 à 2023. Elle nous avait livré son témoignage sur son parcours d'agricultrice et de présidente du syndicat agricole lors de notre rencontre du 9 mars dernier dédiée aux femmes des territoires ruraux, et incarne la thématique Femmes et ruralités traitée à plusieurs reprises par la délégation au cours du triennat ;
- un duo de personnalités : Valérie Bacot, auteure du livre Tout le monde savait, dans lequel elle relate ses années de femme battue, violée et forcée à se prostituer par son ex beau-père devenu son mari, qu'elle a tué, et la comédienne Sylvie Testud, qui a incarné son rôle dans l'adaptation de ce livre au théâtre. Des membres de la délégation avaient assisté à une représentation de cette pièce en décembre 2022.
S'agissant de l'association primée, le choix s'est porté sur Femmes ingénieures, représentée par sa présidente Aline Aubertin.
Au cours de notre réunion plénière du 27 juin, ces propositions ont à nouveau été débattues et approuvées.
Si vous n'y êtes pas opposés, je vous propose donc d'entériner cette liste de lauréats.
Mme Annick Jacquemet. - J'approuve tout particulièrement le choix de récompenser l'association Femmes ingénieures. Je le vois comme un signal adressé aux jeunes femmes afin de leur prouver que ces carrières leur sont accessibles et ainsi contribuer à leur donner confiance, notamment en milieu rural.
Mme Marie-Claude Varaillas. - En effet, ce sont des filières peu choisies par les femmes donc il me semble tout à fait nécessaire de les encourager en ce sens.
Mme Annick Billon, présidente. - Avant de nous quitter, je tenais à vous remercier de votre présence, mes chères collègues, aujourd'hui et tout au long de cette période particulière de l'après-Covid, qui ne nous a pas toujours permis de nous retrouver aussi nombreux que nous l'aurions souhaité.
Je tiens à saluer votre implication dans le travail de notre délégation, en tant que rapporteures : Marie-Claude Varaillas pour Femmes et ruralités, rapport cosigné avec sept autres rapporteurs, sur lequel vous avez réalisé un travail approfondi au sein de votre département, Annick Jacquemet et Marie-Pierre Richer pour Santé des femmes au travail : des maux invisibles, cosigné avec Laurence Cohen et Laurence Rossignol, que nous avons présenté à la ministre Isabelle Rome hier et dans le prolongement duquel il conviendra d'envisager, dès la rentrée, des traductions législatives, sans doute dans le cadre du PLFSS. Je remercie également Dominique Vérien, pour le rapport cosigné avec notre collègue Martine Filleul, sur l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, qui trouve son aboutissement ce matin même en séance publique avec l'examen des conclusions de la CMP sur le texte de la proposition de loi que nous avions déposée à la suite de ce rapport.
Je suis très heureuse d'avoir pu présider cette délégation depuis 2017, année où le Président de la République a déclaré l'égalité entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat », ce qui a contribué à visibiliser, au plan national comme local, les enjeux liés aux droits des femmes.
Mme Dominique Vérien. - Permettez-moi de vous remercier à mon tour chère Présidente. Cela fait six ans que je siège dans la délégation et c'est toujours avec autant d'intérêt que je suis ses sujets d'étude. Merci d'avoir su organiser nos travaux avec la rigueur et la bienveillance qui vous caractérisent et d'avoir donné de la visibilité à notre délégation. Vous avez été une grande présidente de la délégation aux droits des femmes !
Mme Annick Jacquemet. - Je fais justement partie des nouveaux sénateurs, arrivés dans le contexte difficile de l'après-Covid. Je tiens à remercier notre présidente qui nous a si bien accueillis et intégrés au sein de la délégation et qui a, par ailleurs, parfaitement su oeuvrer pour la reconnaissance de celle-ci. Certes il y a eu un contexte favorable mais la renommée de notre délégation doit aussi beaucoup à votre personnalité. Je me félicite également de l'intérêt manifesté par nos collègues masculins sur nos sujets car il me semble important que nous soyons une délégation mixte. Je souhaite enfin souligner la très grande qualité des rapports d'information publiés par notre délégation.
Mme Marie-Pierre Richer. - Je rejoins les propos de mes collègues. Je me suis pleinement reconnue dans les travaux de cette délégation. Je suis particulièrement fière de notre rapport Santé des femmes au travail : des maux invisibles, qui suscite déjà beaucoup d'intérêt et auquel je prédis un bel avenir. Je trouve très satisfaisant qu'un seul et même rapport, par-delà le pluralisme de ses rapporteurs, puisse proposer des avancées servant la cause de l'ensemble des travailleurs et travailleuses.
Mme Marie-Claude Varaillas. - Je m'associe à toutes ces remarques et à ces remerciements. L'étude sur la santé des femmes au travail est un sujet important sur lequel j'ai d'ailleurs récemment organisé un débat dans mon territoire.
Mme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie toutes pour vos remarques et vous donne rendez-vous mardi 19 septembre pour la cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation, qui sera donc notre dernière réunion avant le renouvellement sénatorial du 24 septembre 2023.