Mardi 12 décembre 2023
- Présidence de M. Alain Milon, président d'âge -
La réunion est ouverte à 17 h 00.
Réunion constitutive
M. Alain Milon, président. - Après la fin de la session budgétaire qui a suivi le renouvellement partiel du Sénat, il est temps de reconstituer le Bureau de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) qui est, comme vous le savez, le « bras armé » de notre commission pour les travaux de contrôle.
La Mecss réunit le président de la commission des affaires sociales, les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et des représentants de chaque groupe politique. Ses travaux sont ouverts à l'ensemble des membres de la commission des affaires sociales, qui reçoivent une invitation à l'occasion de chaque réunion.
Nous devons tout d'abord procéder à la désignation du président de la Mecss. Je préside actuellement cette réunion en ma qualité de président d'âge. Cela ne surprendra personne, je vous soumets ma propre candidature. Je vous propose de continuer à travailler sur le contrôle et l'évaluation de la sécurité sociale, dans un esprit collectif.
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale procède à la désignation de son président, M. Alain Milon.
- Présidence de M. Alain Milon, président -
M. Alain Milon, président. - Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre confiance et de votre amitié. Je souhaite adresser, à distance, mes remerciements et ma reconnaissance à mes prédécesseurs, M. Jean-Noël Cardoux et M. René-Paul Savary.
Nous poursuivons la constitution du Bureau de la Mecss. Je vous rappelle que le président de la commission des affaires sociales, M. Philippe Mouiller, en est membre de droit. Selon l'article 3 du règlement intérieur de la Mecss, le Bureau est composé, en plus du président de la commission, d'un président, de deux vice-présidents et d'un secrétaire par groupe non déjà représenté.
Pour les deux vice-présidents, je vous propose de désigner un membre du groupe Union Centriste, Mme Élisabeth Doineau, et un membre du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Annie Le Houerou. En outre, cinq postes de secrétaires assureront, conformément au règlement intérieur de la Mecss, la représentation des différents groupes au sein du Bureau. Ceux-ci reviendraient à Mme Solanges Nadille pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mme Cathy Apourceau-Poly pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Mme Véronique Guillotin pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen, Mme Raymonde Poncet Monge pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et Mme Marie-Claude Lermytte pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires.
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale procède à la désignation des autres membres de son Bureau : Mme Élisabeth Doineau et Mme Annie Le Houerou, vice-présidentes ; Mme Solanges Nadille, Mme Cathy Apourceau-Poly, Mme Véronique Guillotin, Mme Raymonde Poncet Monge et Mme Marie-Claude Lermytte, secrétaires.
Adoption du programme de travail
M. Alain Milon, président. - Notre ordre du jour prévoit d'adopter le programme de travail de la Mecss pour l'année à venir. En effet, le Bureau de la commission des affaires sociales doit arrêter son programme de contrôle jeudi matin, et avaliser par la même occasion le programme de travail de la Mecss.
Très souvent, la Mecss confie ses rapports à un membre de la majorité et un membre de l'opposition, ce qui me convient parfaitement. Cela présente l'intérêt de mettre en évidence le souci d'objectivité de la Mecss, et de renforcer la légitimité de nos travaux. Nous désignerons les rapporteurs lors d'une prochaine réunion.
Pour ma part, je souhaite formuler quelques suggestions et recueillir vos propositions.
Tout d'abord, je rappelle que, conformément à l'article L.O. 111-10 du code de la sécurité sociale, « il peut être créé au sein de la commission de chaque assemblée saisie au fond des projets de loi de financement de la sécurité sociale une mission d'évaluation et de contrôle chargée de l'évaluation permanente de ces lois ». Cette disposition nous donne une liberté dans le choix des sujets. Bien que cet article ne prévoie explicitement que des travaux d'évaluation, il ne faut pas perdre de vue que la Mecss, comme son intitulé l'indique, est une mission d'évaluation et de contrôle. Par ailleurs, pour ce qui concerne le lien avec les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), il n'y a pas de raison d'être plus strict que la Cour des comptes avec son rapport annuel sur l'application des LFSS.
Je vous propose de faire en sorte que, chaque année, au moins un rapport relève de l'évaluation. Concrètement, il s'agit pour nous de traiter tout ou partie d'une politique publique - pas un organisme en tant que tel - et de chercher à déterminer dans quelle mesure les objectifs sont atteints de manière efficace et efficiente.
Je ne pense pas que la Mecss doive se limiter à l'évaluation, même définie de cette manière large ; nous pouvons traiter d'autres sujets, le programme de contrôle de la commission des affaires sociales n'étant pas extensible à l'infini. Au cours de ces dernières années, la Mecss du Sénat n'a publié aucun rapport relevant de l'évaluation, contrairement à celle de l'Assemblée nationale.
Je commencerai par vous proposer un rapport concernant la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure de la branche, est d'accord avec moi sur la nécessité d'un tel rapport.
Les fondements qui régissent cette branche, au niveau tant de sa gouvernance que de sa politique d'indemnisation, sont fixés de longue date et nécessiteraient sans doute d'être modernisés. Par exemple, la branche AT-MP ne dispose pas d'une caisse autonome ; elle est intégrée administrativement au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Peut-être faudrait-il, comme nous y invite l'accord national interprofessionnel (ANI) du 15 mai 2023, transformer la commission des AT-MP qui siège à la Cnam en un conseil d'administration ? Peut-on continuer d'utiliser la branche comme une cagnotte dans laquelle on puise pour abonder la branche maladie ? Alors que seuls 2 % des dépenses de la branche sont fléchés vers la prévention, comment opérer le virage idéologique nécessaire pour faire en sorte que l'activité de la branche ne repose pas sur la seule indemnisation ? Quant aux indemnisations, comment les moderniser afin de prendre en compte l'émergence de régimes de réparation dérogatoires, parfois concurrents et plus favorables que la réparation AT-MP ? Un rapport sur la modernisation de la branche AT-MP pourrait être l'occasion d'aborder tout ou partie de ces différents sujets.
Mes chers collègues, cette proposition de rapport vous convient-elle ?
Concernant les autres sujets, la rapporteure générale a indiqué, lors de la réunion de la commission du 30 novembre 2023, être notamment intéressée par la fiscalité comportementale. Cette question me semble intéressante et permettrait par ailleurs à la Mecss du Sénat de produire un rapport évaluatif. Il me semble toutefois que, pour être pleinement utile, celui-ci devrait aborder la question de la complémentarité avec d'autres instruments, comme le recours à la réglementation. Madame la rapporteure générale, nous confirmez-vous votre intérêt pour ce rapport ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale. - Oui, je le confirme.
M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, si vous avez des demandes particulières, je reste à votre écoute. J'attire votre attention sur le fait que le secrétariat de la Mecss étant assuré par le service de la commission des affaires sociales, fortement sollicité par ailleurs, il paraît nécessaire de s'en tenir à deux ou trois rapports par an.
Nous devons déterminer ce que nous prévoyons de faire dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Placss). Comme vous le savez, celui-ci a été instauré afin de permettre au Parlement d'examiner chaque année l'efficacité et l'efficience des LFSS. C'est pour cela, en particulier, que la loi organique a obligé la Cour des comptes à anticiper la publication de son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss), et que les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (Repss) sont joints au Placss.
Dans le cas du Placss 2022, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information comprenant six évaluations de dispositifs par les rapporteurs de la Mecss ; la commission des affaires sociales du Sénat, quant à elle, n'a pas mobilisé les rapporteurs de branche, se limitant à inclure dans le rapport de la rapporteure générale sur le Placss de brefs développements sur diverses dispositions de la LFSS pour 2022 et un exposé plus important sur la lutte contre la fraude.
Si nous ne voulons pas donner l'impression de nous désintéresser du Placss, qui a été inscrit dans la loi organique à la demande de notre commission des affaires sociales, celle-ci doit se mobiliser davantage lors des prochains Placss, et la Mecss pourrait y contribuer. En acceptons-nous le principe ? Si tel est le cas, que faisons-nous ? De simples auditions ? Un rapport d'information ad hoc, dans lequel les rapporteurs de branche évalueraient divers dispositifs en s'appuyant sur des auditions dont les comptes rendus alimenteraient ce rapport, comme le fait la Mecss de l'Assemblée nationale ? Ou bien nous contentons-nous de brèves contributions dans le rapport de la rapporteure générale sur le Placss, mais dont les rapporteurs de branche seraient chargés ?
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. - Le Bureau de la commission des affaires sociales se réunira jeudi matin. Jusqu'à présent, nous avons veillé à ce que nos missions soient complémentaires. Même si les deux entités ont des objectifs différents, il est important d'avoir une vision globale.
Porté par le Sénat, le Placss doit se traduire dans les actes. Le président Larcher nous incite à assurer un suivi des textes votés. Ce suivi me semble essentiel, d'autant qu'un certain nombre de propositions fortes portées par notre commission, bien qu'inscrites dans les textes de loi, ne se trouvent pas forcément d'application concrète, soit parce que le Gouvernement n'a pas publié les décrets, soit parce que l'on n'en voit pas les résultats dans les territoires. Il peut être un outil politique.
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale. - Je me sens tout à fait en phase avec les propositions formulées par le président. Lors du dernier PLFSS, près de 40 amendements concernaient la fiscalité comportementale, et ce dans de nombreux domaines : les jeux, le sucre, le tabac, etc. Avant le prochain PLFSS, il s'agirait de réaliser un travail de synthèse sur le sujet, de manière à ne pas s'éparpiller.
Le premier Placss a été examiné cette année ; l'outil, encore perfectible, doit nous permettre d'aller plus loin dans l'évaluation des politiques liées à la sécurité sociale. Avec les rapporteurs de chaque branche, nous allons voir les points sur lesquels il conviendrait de travailler dans les prochaines années.
Le travail réalisé avec Annie Le Houerou sur les organismes et les fonds financés par les régimes obligatoires de base (Offrob) pourrait faire l'objet d'un suivi, avec un tableau réactualisé d'une année sur l'autre. Cela nous permettrait d'observer l'évolution des résultats dans la durée, de même que nous demandons chaque année au Gouvernement de prouver l'efficacité des dispositifs et des mesures en vigueur.
Mme Cathy Apourceau-Poly. - Je souhaite que l'on puisse travailler sur le sujet des règles de cumul de la pension d'invalidité et des revenus d'activité. Le décret du 23 février 2022, qui a modifié ces règles, soulève un fort mécontentement des personnes handicapées et des associations qui les représentent.
Je souhaite également que l'on travaille sur les hypothèses d'évolution de financement et de prise en charge de la sécurité sociale. Nous militons, comme vous le savez, pour une prise en charge des remboursements à 100 % par la sécurité sociale, tout en confiant aux organismes complémentaires la politique de prévention de santé publique. Le débat doit se poursuivre sur l'idée de la « grande sécu » et sur la place accordée aux organismes complémentaires.
Enfin, nous devons évaluer l'efficacité des exonérations de cotisations patronales, dont le montant s'élèvera à 87,7 milliards d'euros en 2024. Je pense en outre au crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). Par exemple, le fait que les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics ne bénéficient pas de ce crédit d'impôt fausse la concurrence avec les Ehpad privés.
M. Alain Milon, président. - Il semblerait que le financement de la sécurité sociale et sa possible évolution relèvent de la compétence non pas de la Mecss, mais de la commission des affaires sociales.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. - Le sujet lié à la pension d'invalidité me semble du ressort de la Mecss, puisqu'il s'agit de contrôler la mise en place d'une mesure. Je m'interroge en revanche en ce qui concerne l'évaluation de l'efficacité des exonérations de cotisations patronales.
M. Alain Milon, président. - La Mecss de l'Assemblée nationale a récemment produit un rapport sur la question.
M. Olivier Henno. - Le rôle du Parlement doit évoluer vers davantage d'évaluation et de contrôle. Nous légiférons trop et, à la différence de ce qui se passe dans d'autres pays, nous ne contrôlons pas suffisamment l'action de l'exécutif. La commission des affaires sociales et le Parlement doivent évoluer en la matière.
Par ailleurs, si nous voulons être efficaces, il vaut mieux approfondir quelques rapports dans l'année que de balayer un champ très large. La Cour des comptes procède ainsi et cible ses sujets. La Mecss doit aller dans ce sens.
M. Alain Milon, président. - Je partage votre avis.
Mme Annie Le Houerou. - Notre groupe a fait des propositions à la commission des affaires sociales, pour travailler à l'élaboration de rapports dans le domaine de la santé, notamment sur la financiarisation des activités de soin et sur des sujets de santé publique, comme la mortalité infantile ou les cancers professionnels des sapeurs-pompiers.
En ce qui concerne les propositions qui nous ont été faites, le sujet des AT-MP m'intéresse particulièrement maintenant, alors que nous n'avons pas eu gain de cause sur la réforme des retraites et qu'il va falloir nous préoccuper des seniors. La prévention constitue une question majeure en la matière.
Par ailleurs, je souscris à la proposition d'un rapport sur la fiscalité comportementale. Il s'agit d'aborder avec un prisme nouveau des questions récurrentes comme le tabac ou les alcools.
Enfin, je souhaiterais proposer un sujet. Nous avons dépensé beaucoup d'argent pour le Ségur de la santé et nous n'avons pas de vision claire de son utilisation, tant sur la question de l'investissement que sur celle de l'attractivité des métiers. Ces derniers ont fait l'objet d'une revalorisation financière, dont nous ignorons l'impact. Les formes de revalorisation ont été nombreuses, et il serait pertinent de s'y intéresser de près. Le Ségur comprenait aussi un volet sur le déficit des hôpitaux, qui visait à leur redonner du souffle ; je ne suis pas sûre que cet objectif ait été atteint.
M. Alain Milon, président. - Je dirai quelques mots du « Ségur investissement ». Je préside la Fédération hospitalière de France pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et travaille depuis cinq ans sur la revalorisation du parcours de soin au sein de l'hôpital de Carpentras. Demain matin, nous poserons la première pierre de ce chantier de 50 millions d'euros, engagé grâce au Ségur. Dans la région Paca, avec la participation de la région, 1 milliard d'euros sont investis pour l'assistance publique de Marseille, 100 millions d'euros à Avignon, 50 millions d'euros à Carpentras, et Antibes comme Nice ne sont pas en reste - il s'agit d'investissements immobiliers.
Par ailleurs, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) a transféré 13 milliards d'euros à l'Acoss pour le financement de la dette hospitalière. Depuis, cette dette est repartie de plus belle.
Mme Raymonde Poncet Monge. - Je suis ravie que nous ouvrions le chantier des AT-MP, qui pose plusieurs problèmes.
D'abord, s'il faut une politique de prévention, cette question ne s'y réduit pas et relève aussi du travail et de son intensification.
Des problèmes d'indemnisation se posent également. Ainsi, des membres d'associations représentant des malades nous avaient expliqué que certains renonçaient à la qualification d'AT-MP, qu'ils ne jugeaient pas assez avantageuse. Nous les avions entendus sur le fameux article 39 du PLFSS, que nous examinerons de nouveau, et il serait bon que nous comprenions d'ici là les raisons du dissensus entre les organisations syndicales et ces associations. Il faudrait aussi revenir sur la double rente.
En outre, il faudra nous pencher sur ce marronnier que constitue le transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie, qui me semble plutôt sous-estimé. Nous utilisons la fourchette basse établie par la commission chargée de l'évaluation de la sous-déclaration des AT-MP, qui ne semble pas varier d'année en année.
Enfin, la reconnaissance des nouveaux risques psychosociaux représente un enjeu important. Un film sur les suicides ayant eu lieu à France Télécom intitulé Par la fenêtre ou par la porte sera bientôt projeté à l'Assemblée nationale. Ces risques sont plus difficiles à appréhender que les risques d'accidents physiques, et ils augmentent. Il n'est pas question de refaire les tableaux des maladies professionnelles, mais il est temps de refonder notre approche de cette branche AT-MP. Par ailleurs, celle-ci mériterait d'être totalement autonome et d'avoir un conseil d'administration plein et entier.
Je souscris à la proposition d'un rapport portant sur la fiscalité comportementale.
En ce qui concerne le Ségur, il faudrait aussi questionner la façon dont nous avons créé plus de distorsions et de concurrence que d'harmonisation, à force d'amendements déposés. Ce sujet dépend peut-être davantage de la commission des affaires sociales.
M. Alain Milon, président. - En 2005, la mission commune d'information sur l'amiante a adopté un rapport très important de Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy.
Mme Marie-Pierre Richer. - Je suis ravie que la Mecss s'empare du sujet des AT-MP. Lors des auditions que nous avons menées à l'occasion de l'examen du PLFSS, nous avons bien noté l'importance de la question, au-delà de l'article 39. Nous avons constaté l'existence de problèmes entre les syndicats et les associations. Il faut moderniser la branche et tout remettre à plat pour éviter les écueils.
Mme Chantal Deseyne. - J'ignore s'il s'agit du ressort de la Mecss ou de la commission des affaires sociales, mais je souhaiterais que nous nous penchions sur le financement de la cinquième branche.
M. Alain Milon, président. - Merci à tous pour ces propositions. Nous nous réunirons en janvier.
La réunion est close à 17 h 45.