- Mercredi 20 mars 2024
- Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault (sera publié ultérieurement)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Examen de l'amendement de séance
Mercredi 20 mars 2024
- Présidence de Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente -
La réunion est ouverte à 9 heures.
Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu relatif à ce point de l'ordre du jour sera publié ultérieurement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Examen de l'amendement de séance
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Mes chers collègues, nous avons adopté la semaine passée en commission l'amendement de notre rapporteur pour avis, M. Laurent Duplomb, qui proposait la suppression de l'article 1er du projet de loi sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Cet amendement a ensuite été adopté par la commission des affaires étrangères, avant que cette même commission ne rejette l'ensemble du projet de loi.
Pour cette raison, le texte qui arrivera en séance publique demain matin à partir de 10 h 30 sera le même que celui transmis par l'Assemblée nationale. Aussi, je propose que notre rapporteur pour avis M. Laurent Duplomb, dont la position n'a pas changé sur le CETA, puisse redéposer cet amendement en vue de son examen en séance publique. Le délai limite ayant été fixé à l'ouverture de la discussion générale, notre commission doit l'adopter formellement ce matin. La commission des affaires étrangères, dont le rapporteur avait également proposé la suppression de l'article 1er, s'est réunie une première fois ce matin et a déjà adopté un amendement identique.
Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
L'amendement est adopté.
Je vous remercie.
La réunion est close à 12 h 10.