Mardi 24 juin 2025
- Présidence de M. Laurent Lafon, président -
La réunion est ouverte à 13 h 30.
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond
M. Laurent Lafon, président. - Notre ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance déposés sur les articles qui nous ont été délégués au fond du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(JOP) de 2030, dont nous débattrons à 14 h 30 dans l'hémicycle.
EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE
M. Claude Kern, rapporteur. - La publication des documents de candidature et du contrat hôte, telle que prévue par l'amendement n° 40, paraît légitime, mais ces documents peuvent être sensibles et certaines informations revêtir un caractère confidentiel. Aussi, je propose de demander l'avis du Gouvernement.
La commission demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 40.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 9 prévoit que des engagements sociétaux et environnementaux soient pris en compte pour l'attribution de financements publics. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 9.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 7 prévoit la mise en oeuvre d'initiatives qui contribuent à la promotion de la paix. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 7.
M. Claude Kern, rapporteur. - Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 6 relatif à la prise en compte d'engagements sociétaux.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 6.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 36 rectifié ter vise à autoriser l'affichage d'emblèmes olympiques à proximité des sites ayant accueilli les jeux Olympiques. Je vous propose un avis défavorable et vous fournirai plus d'explications en séance.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 36 rectifié ter.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 28 réserve une part minimale de 10 % des billets mis en vente à un tarif préférentiel pour les habitants. Avis défavorable car le champ d'application de la disposition mériterait d'être éclairci.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 28.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 87 vise à réaffirmer le caractère bénévole du volontariat. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 87.
M. Claude Kern, rapporteur. - Avis favorable à l'amendement n° 24 intégrant des engagements dans la charte du volontariat.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 24.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 83 est malheureusement irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
La commission propose à la commission des lois de déclarer l'amendement n° 83 irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 82 prévoit l'approbation par les commissions parlementaires des rémunérations des dirigeants du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop). Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 82.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 84 est irrecevable au titre de l'article 45, car il n'entre pas dans le périmètre défini.
La commission propose à la commission des lois de déclarer l'amendement n° 84 irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 81 est également irrecevable au titre de l'article 45.
La commission propose à la commission des lois de déclarer l'amendement n° 81 irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
M. Claude Kern, rapporteur. - Mon amendement n° 102 est rédactionnel.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 102.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 94 du Gouvernement supprime l'accès de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) aux traitements de données. Nous pourrions envisager une autre rédaction mais, en l'état, l'avis est défavorable.
M. Laurent Lafon, président. - Il faudra que le Gouvernement nous explique sa position.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 94.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 86 concerne une demande de rapport sur les contaminations accidentelles. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 86.
M. Claude Kern, rapporteur. - L'amendement n° 4 rectifié quater vise à créer une dérogation autorisant certains affichages sur les immeubles bénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable ». La dérogation étant limitée dans le temps, jusqu'au 31 mars 2030, mon avis est favorable.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 4 rectifié quater.
La commission a donné les avis suivants sur les amendements de séance :
La réunion est close à 13 h 40.
Mercredi 25 juin 2025
- Présidence de M. Laurent Lafon, président -
La réunion est ouverte à 9 h 30.
L'éducation artistique et culturelle - Audition de M. Emmanuel Ethis, délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle, Mme Julie Benetti, rectrice de l'académie de Paris, et M. Vincent Moisselin, directeur du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) (sera publié ultérieurement)
Ce point de l'ordre du jour sera publié ultérieurement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 11 h 15.