COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION SENATORIALE AUX OUTRE-MER

- Présidence de Mme Micheline Jacques -

Désignation des rapporteurs pour la session 2025-2026

Mme Micheline Jacques. - Mes chers collègues, la réunion de ce jour a pour objet la désignation des rapporteurs ainsi que la présentation des travaux que la délégation va mener au cours de la session 2025-2026. Ce sera une session un peu particulière, puisqu'elle débute tardivement, compte tenu de tous les événements que nous avons connus en début de session et de la suspension de trois semaines prévues en mars pour les élections municipales. Elle se terminera également un peu plus tôt, puisque nous avons des élections sénatoriales au mois de septembre. Il nous faudra donc concentrer nos travaux dans un temps assez réduit.

Nous nous retrouvons pour finaliser notre programme et pour désigner les rapporteurs. Cette réunion est aussi l'occasion pour les membres de la délégation d'échanger entre collègues sur la situation de leur territoire, à quelques semaines de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances, qui suscitent énormément d'inquiétude pour nos outre-mer. Ce partage régulier d'informations est souhaité, notamment par nos collègues hexagonaux, pour mieux saisir les enjeux des débats en séance publique.

Je vous rappelle les thèmes de travail pour 2025-2026. Nous nous sommes vus le 2 octobre puis le 9 octobre pour arrêter ces principaux thèmes.

Concernant les études de fond, comme vous le savez, trois sujets sont arrivés en tête : un sujet européen, à savoir les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 ; un sujet économique autour des atouts des outre-mer, des filières d'excellence et des filières précieuses - en quoi sont-ils une chance pour la France et comment mieux les valoriser ? - ; et un sujet de dimension internationale sur la coopération régionale et l'intégration régionale des outre-mer, avec le volet 3 dédié au bassin Pacifique, pour achever notre étude triennale initiée en 2023 et couvrir les trois bassins océaniques.

Par ailleurs, sur l'événementiel, divers sujets de colloques ou de tables rondes ont été validés. Par ordre chronologique, il s'agit des manifestations suivantes : le 17 novembre, la rencontre 2025 avec les maires des outre-mer, co-organisée avec l'Association des maires de France, avec plusieurs intervenants sur les sujets de l'insécurité et de la lutte contre le narcotrafic, que je remercie vivement : Jacqueline Eustache-Brinio, Victorin Lurel, Catherine Conconne, ainsi que notre collègue Étienne Blanc, auteur de la proposition de loi sur le narcotrafic.

Je vous confirme aussi que, comme l'an dernier, le président Gérard Larcher recevra les maires pour la traditionnelle réception qui clôture cette journée.

Le 25 novembre, le DuoDay 2025, qui est organisé au Sénat, sera l'occasion d'échanger sur les suites données aux travaux de nos collègues sur la politique du handicap - Akli Mellouli, Annick Petrus et Audrey Bélim -, en particulier dans le domaine du handisport. Marie-Do Aeschlimann a aussi souhaité s'impliquer fortement dans ce programme. Nous avons invité un champion olympique de cécifoot, ainsi que les athlètes qui ont été auditionnés lors de nos travaux sur le handisport.

Le 4 décembre prochain, notre collègue Teva Rohfritsch, en partenariat avec un organisme que nous avions auditionné dans le cadre de nos travaux sur la vie chère en outre-mer, l'ISLE (Institut for small markets law & economics), a proposé la tenue d'un colloque sur la croissance des économies ultramarines afin d'aborder les moteurs et les freins pour les entreprises ultramarines.

Enfin, le 26 février 2026, se tiendra un colloque sur la santé mentale, porté par plusieurs collègues : Saïd Omar Oili, Viviane Malet, Annick Petrus et Solanges Nadille. Il sera organisé en tenant compte des travaux de la commission des affaires sociales, qui a beaucoup travaillé en 2025 sur ce sujet.

Voici, dans ses grandes lignes, le programme de la délégation pour la prochaine session. Je dois vous rappeler que la Conférence des présidents examinera en décembre, comme chaque année, le programme prévisionnel de tous les travaux de contrôle et d'évaluation du Sénat, en attachant une attention particulière à l'exigence de coordination en amont. Il nous est donc demandé de nous concentrer sur un nombre raisonnable de priorités, de manière à laisser une marge de manoeuvre pour déclencher éventuellement des actions plus ponctuelles en cours d'année en fonction de l'actualité.

J'en viens à la désignation des rapporteurs. Pour les rapports, les candidatures sont nombreuses et je tiens à vous remercier tous pour votre implication. Je partage aussi votre souci que notre délégation puisse continuer à travailler sur des sujets de fond rarement traités par ailleurs, et ce malgré le contexte politique que vous connaissez. Le statut de la délégation nous permet d'étudier les sujets en profondeur, de manière transpartisane et transversale. C'est une grande chance et un privilège que nous devons continuer à cultiver.

Comme d'habitude, l'exercice est complexe, car de nombreux critères sont à prendre en compte pour obtenir une répartition équilibrée : hexagonal-ultramarin, répartition par groupe politique et entre la majorité et l'opposition, répartition géographique par bassin, la dimension européenne est également importante. Je songe aux régions ultrapériphériques (RUP) et aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM), surtout dans les travaux que nous allons aborder. Évidemment, par souci d'équité, il est également important de donner la priorité à ceux qui n'ont pas eu de rapport récemment.

Parmi les candidatures, sachez que nous avons reçu huit candidatures pour le rapport sur les « Enjeux pour les outre-mer du projet de cadre financier pluriannuel 2028-2034 ». Je vous propose la candidature d'Olivier Bitz. Pour les PTOM, la candidature de Georges Naturel et, pour les RUP, la candidature de Saïd Omar Oili. Cela nous permettra aussi de valoriser ces deux territoires qui connaissent beaucoup de difficultés, sur lesquelles nous n'allons pas revenir, et notamment des difficultés financières, et de les intégrer dans le cadre des travaux de la délégation sur le cadre financier européen. Nous travaillons en réunion plénière, donc tout le monde sera associé à ces travaux. Nous avons aussi prévu un voire deux déplacements de la délégation à Bruxelles. Voilà la raison pour laquelle j'ai proposé ces trois candidatures. Êtes-vous favorables à ces candidatures ? Nous avons donc un membre du groupe Union centriste(UC), Olivier Bitz, un membre du groupe Les Républicains (LR), Georges Naturel, et un membre du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), Saïd Omar Oili.

Il n'y a pas d'opposition ? Ces candidatures sont donc validées.

Sur les filières d'excellence, les filières précieuses et les atouts des outre-mer, nous avons reçu aussi plusieurs candidatures : Lana Tetuanui du groupe Union Centriste (UC), Vivette Lopez du groupe Les Républicains (LR), Annick Girardin du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), Marie-Laure Phinera-Horth du groupe du Rassemblement des Démocrates Progressistes et Indépendants (RDPI), et aussi Marie-Do Aeschlimann du groupe Les Républicains. Pour ce rapport qui couvrira tous les territoires ultramarins, nous vous proposons quatre co-rapporteurs : Lana Tetuanui (UC), Vivette Lopez (LR), Annick Girardin (RDSE) et Marie-Laure Phinera-Horth (RDPI). Avez-vous des remarques ? Il n'y a pas d'observation donc la désignation de ces quatre rapporteurs est validée.

Enfin, sur la coopération et l'intégration régionale des outre-mer dans le bassin Pacifique, quelques changements sont intervenus, mais certains rapporteurs avaient été annoncés dès 2023. Il s'agit du rapporteur-coordonnateur Christian Cambon, du groupe Les Républicains. Parmi les trois autres rapporteurs figurent Rachid Temal (SER), Solanges Nadille (RDPI), et Guillaume Chevrollier (LR). Avez- vous des remarques ?

M. Akli Mellouli. - Non, nous n'avons pas de remarques particulières. Je trouve cela très bien. Il y a la répartition par groupe, mais aussi en fonction des personnes qui se sont déjà investies sur les outre-mer, et je trouve très positif qu'il y ait une rotation. Il faut que tout le monde se sente investi et concerné.

Mme Micheline Jacques. - Merci beaucoup. Il est vrai que nous essayons de faire de notre mieux pour permettre à tous les collègues de s'investir dans les travaux.

Toutefois, je rappelle que ce sont des travaux qui ont lieu en séance plénière et que vous êtes tous invités à assister aux différentes auditions qui sont proposées. Par conséquent, si vous avez des remarques ou si vous souhaitez prendre la parole, n'hésitez pas.

Mme Annick Girardin. - C'est la néophyte qui parle, puisque c'est la première fois que je travaille sur un rapport pour la délégation. Pourriez-vous nous rappeler le calendrier, la manière dont nous nous organisons et quels sont les premiers points de contact, pour ceux qui, comme moi, le font pour la première fois ?

Mme Micheline Jacques. - Nous allons débuter par le rapport sur le cadre financier européen, dans la mesure où il y a des pressions très fortes. Nous allons donc nous concentrer au départ sur ce rapport. La présentation devrait avoir lieu au mois de février.

Le lancement du rapport sur le cadre financier européen est prévu pour le 13 novembre, et celui du rapport sur les filières aurait lieu au mois de décembre. Nous décalons donc les échéances et, par la suite, nous alternerons chaque semaine entre les deux études, afin de permettre aux rapporteurs d'avancer et de maintenir un bon rythme de travail.

Nous allons également organiser très rapidement une réunion de coordination avec les rapporteurs pour pouvoir lister et mettre en place les auditions. Si vous avez à l'esprit des personnes qui vous sembleraient intéressantes pour ces auditions et auxquelles nous n'aurions pas pensé, n'hésitez pas à nous en faire part. Ce sera un travail mené plus en interne avec le secrétariat.

Mme Annick Girardin. - Très bien. Concernant le rapport sur lequel je vais travailler l'intitulé « filières d'excellence » me gêne, car qu'est-ce qu'une filière d'excellence ?

L'idée, telle qu'elle avait été développée, me semblait extrêmement intéressante. Il s'agissait de dire qu'il y a des richesses dans les territoires ultramarins qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas être exploitées : méconnaissance de la ressource, freins divers sur les territoires, etc. Le mot « excellence », que signifie-t-il en la matière ? C'est un mot limitatif.

Mme Micheline Jacques. - Il est vrai que nous aurions peut-être dû inscrire en premier « filières précieuses », mais toutes les propositions sont les bienvenues. Les filières d'excellence, pour nous, recouvrent tout ce qui concerne les savoir-faire et les atouts, car nous avons les matériaux, les matières premières, les ressources. Par exemple, nos territoires sont souvent mis en avant pour leur attractivité touristique ; il s'agit de voir comment nous pouvons développer sur le territoire une certaine forme d'excellence, fondé sur un certain savoir-faire dans les pratiques. Nous voyons des réalisations assez extraordinaires, notamment lors du Salon de l'Agriculture. C'est aussi, à mon sens, l'occasion de valoriser tout cela. Voilà ce que nous avons appelé « filière d'excellence ».

Toutefois, nous pourrons affiner notre approche au fur et à mesure. Le titre du rapport n'est pas figé ; il évoluera au fil des investigations et des éléments complémentaires que nous apporterons. Nous nous orienterons également vers des directions différentes selon ce qui ressortira des travaux. Rien n'est figé, tout est évolutif, et c'est très bien ainsi.

Nous validons uniquement le principe, mais nous ne figeons rien pour le moment sur la forme.

Mme Vivette Lopez. - Oui, il est vrai qu'il existe de nombreuses richesses dans les outre-mer, au-delà de l'alimentaire, il y a l'artisanat comme par exemple le tressage de vacoas, de la famille du pandanus à La Réunion. Beaucoup de choses sont méconnues, et il est important de le souligner.

M. Akli Mellouli. - Je souhaite simplement revenir sur le débat au sujet de l'intitulé. Je laisserais, au contraire, l'expression « filière d'excellence ». Cela laisserait le champ aux rapporteurs de mieux définir les contours de cette notion. S'agit-il d'élitisme ou de filières d'intérêt général au service du territoire ? Cela permettrait donc peut-être d'élargir le débat et, philosophiquement, de définir ce que l'on entend par « filière d'excellence », notamment dans les outre-mer.

Mme Micheline Jacques. - Je rejoins ce que disait Vivette Lopez et je rappelle l'événement qui est prévu entre 6 et le 9 novembre prochains autour du Made in France - Salon du savoir-faire français, avec la participation d'une vingtaine d'entreprises ultramarines. Ceux qui souhaitent s'y rendre pourront le faire en fonction de leur disponibilité.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. - Je rejoins les propos de notre collègue Akli Mellouli sur la question des filières d'excellence.

En effet, il ne s'agit parfois pas encore de filières, mais en tout cas de ressources à forte valeur ajoutée - certes précieuses, je ne sais quel sera le terme exact. Je songe à l'agriculture, qui a été évoquée par notre collègue Vivette Lopez. Je songe à la vanille, la vanille bleue, la vanille givrée... Pour l'ylang-ylang, c'est la même chose. Nous nous orientons vers des produits à très forte valeur ajoutée. Je songe à l'huile essentielle, par exemple l'huile essentielle de géranium qui est destinée à la parfumerie de luxe.

Je songe aussi à l'océan Indien, car il est vrai qu'on ne l'associe pas spontanément à la notion de « filières précieuses ». Toutefois, si l'on parle de filières d'excellence et de produits à très forte valeur ajoutée, je songe aux ressources halieutiques de l'océan Indien, où nous disposons de très grandes ressources qui sont pour le moment pillées et qui ne profitent pas au territoire.

Il y aura sans doute des débats autour de ce terme de « filières d'excellence ». Il va falloir trouver les mots justes ou, en tout cas, la bonne définition pour n'oublier aucune de ces ressources, aucune de ces valeurs qui existent dans nos territoires, qui sont sous-exploitées, mal reconnues et qui ne rapportent pas suffisamment à nos économies locales.

Mme Micheline Jacques. - Y a-t-il autre chose à ajouter ?

Mme Annick Girardin. - Je voudrais simplement poser une question, si vous le voulez bien, avant de passer à un autre sujet. Est-il dans les habitudes de consulter les sénateurs dans le cadre des rapports ? En effet, qui connaît mieux les filières sur son territoire que les sénateurs eux-mêmes ?

Un courrier pourrait-il être envoyé à chaque sénateur pour qu'il définisse les filières à mettre en avant ou à étudier, celles qui sont, disons, sous-développées, peu visibles ou qui nécessitent une amélioration ? Comment cela se passe-t-il ? C'est simplement pour anticiper.

Mme Micheline Jacques. - La réunion de coordination que je vous propose avec les rapporteurs permettra de mettre en place la méthodologie. Il est évident qu'à chaque fois que nous travaillons dans le cadre des rapports, nous auditionnons les élus locaux à tous les niveaux, c'est-à-dire les collègues sénateurs qui participent aux plénières, mais aussi les présidents des conseils départementaux et régionaux, les maires si besoin...Nous devons aussi consulter les acteurs économiques, les PME. Nous élargissons au maximum et il est vrai que nous privilégions bien évidemment les remontées depuis les territoires ultramarins.

S'il n'y a pas d'autres questions, je vais récapituler la composition des groupes de travail. Sur le rapport « Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne » : Olivier Bitz, Georges Naturel et Saïd Omar Oili. Sur « Les filières d'excellence, les filières précieuses et les atouts des outre-mer » : Lana Tetuanui, Vivette Lopez, Annick Girardin et Marie-Laure Phinera-Horth. Enfin, sur la coopération et l'intégration régionale, volet 3, axé sur le bassin Pacifique : Christian Cambon, rapporteur coordonnateur, Rachid Temal, Solanges Nadille et Guillaume Chevrollier.

Je vous rappelle que la prochaine réunion se tiendra le 6 novembre sur l'adoption du volet 2 du rapport de coopération et d'intégration régionale dans le bassin Atlantique, dont les co-rapporteurs étaient Evelyne Corbière Naminzo et Jacqueline Eustache-Brinio. Le 13 novembre, nous lancerons l'étude sur les enjeux européens avec l'audition de Benoît Lombrière d'EURODOM.

Nous sommes aussi en contact avec le cabinet de Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, pour une audition avant le budget outre-mer. Cette année encore, nous organiserons un « hors-les-murs », sans doute au Salon de l'Agriculture en février.

Je vous remercie tous d'être venus et nous nous retrouverons le 6 novembre. L'examen du rapport est prévu à 8 h 30.