- Jeudi 7 mai 2026
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 - Examen du rapport d'information (sera publié ultérieurement)
- L'évolution des négociations entre l'Union européenne et le Royaume Uni à la suite du sommet du 19 mai 2025 - Communication (sera publié ultérieurement)
Jeudi 7 mai 2026
- Présidence de M. Jean-François Rapin, président -
La réunion est ouverte à 9 heures.
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 - Examen du rapport d'information (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
L'évolution des négociations entre l'Union européenne et le Royaume Uni à la suite du sommet du 19 mai 2025 - Communication (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
La réunion est close à 10 h 30.