COMPTES RENDUS DE L' OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

- Présidence de M. Stéphane Piednoir, sénateur, président de l'Office -

La réunion est ouverte à 9 h 45.

Présentation du rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025, par M. Pierre-Marie Abadie, président, et les membres du Collège de l'ASNR

M. Stéphane Piednoir, sénateur, président de l'Office. - Je vous souhaite la bienvenue pour ce rendez-vous annuel important pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), celui de la présentation du rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

C'est la vingtième fois que l'Office se voit présenter ce rapport, comme le prévoit la loi de 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Cette année, ce rendez-vous est particulier car, pour la première fois, ce rapport est celui de l'ASNR, l'autorité qui a succédé le 1^er janvier 2025 à l'ASN et à l'IRSN. Ce rapport est, conformément à la loi, rendu public devant l'Office, ce qui témoigne de l'intention du législateur de lui confier l'importante mission du contrôle de la sûreté nucléaire. L'Office exerce cette compétence avec beaucoup d'engagement et une grande vigilance depuis sa création en 1983.

Cela explique pourquoi l'ASNR se déplace en nombre et nous nous félicitons que tous les membres du collège soient présents ce matin. Cela explique aussi pourquoi cette audition est souvent longue, avec des questions parfois très pointues des députés et sénateurs membres de l'Office. Je rappelle que cette audition est captée et diffusée en direct sur le site du Sénat et qu'elle sera ensuite disponible en vidéo à la demande sur les sites des deux assemblées.

J'en viens au rapport lui-même. Vous y soulignez le maintien à un niveau satisfaisant de la sûreté des installations nucléaires de notre pays en 2025, ce dont nous nous réjouissons collectivement. Toutefois, ce rapport relève un certain nombre de sujets de préoccupation liés notamment à la quasi-saturation des capacités d'entreposage des combustibles usés, au démantèlement de projets arrêtés, ou encore à la gestion de certains déchets. Nous serons évidemment, les uns et les autres, très attentifs à vos explications, en particulier sur ces sujets. Concernant la radioprotection, vous mettez en évidence un certain nombre d'incidents dans le domaine de la radioprotection médicale, qui est parfois un angle mort de l'examen de ce rapport annuel, notamment dans le secteur pédiatrique. La culture de la radioprotection que vous appelez de vos voeux ne semble pas encore être au niveau dans notre pays. Là aussi, nous attendons vos observations et vos commentaires. Avant de vous laisser la parole, je vais demander à Pierre Henriet s'il souhaite compléter ce court propos introductif.

M. Pierre Henriet, député, premier vice-président de l'Office. - Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous remercie d'être présents ce matin pour ce rendez-vous important, à la fois pour l'Office, dans ce nouveau format qu'est l'ASNR, mais aussi pour l'ensemble de nos concitoyens qui font confiance à votre autorité et à votre analyse indépendante et experte sur les enjeux liés à la sûreté des installations nucléaires.

Au regard des débats actuels sur la politique nucléaire française et de certains projets, notamment Cigéo, sur lequel le grand public va être amené à s'exprimer, il est important d'avoir votre analyse de ces enjeux, particulièrement cette année puisque c'est une première pour l'ASNR.

Nous y reviendrons dans les questions, mais nous souhaitons aussi vous interroger sur l'organisation, les moyens dont vous disposez et sur votre capacité à assurer vos missions à la suite des évolutions découlant de la loi créant l'ASNR. Nous vous remercions pour votre présence et allons vous écouter avec beaucoup d'attention.

M. Pierre-Marie Abadie, président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). - C'est à nous de vous remercier pour l'intérêt que vous portez à nos travaux et à ce rendez-vous annuel important pour l'ASNR.

Devant vous se trouve le collège dans son intégralité : Stéphanie Guénot Bresson, Olivier Dubois, Géraldine Pina et Jean-Luc Lachaume. Nous sommes également accompagnés des principaux directeurs des services couvrant l'ensemble des activités de l'ASNR dans son nouveau format, c'est-à-dire non seulement le suivi des installations, mais également l'expertise en sûreté et en radioprotection, la recherche, l'inspection, la gestion de crise et la surveillance de l'environnement.

Ce rapport est le premier sur une année suivie par l'ASNR. Nous avons voulu que cet ouvrage soit collectif, tous les métiers de l'ASNR ont d'ailleurs été associés à sa rédaction. Nous tenons à ce que ce soit un rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, une occasion de parler de ces sujets, et non un rapport d'activité où nous parlerions de nous-mêmes.

Ce rapport est le navire amiral de nos publications, ce qui est particulièrement vrai dans une configuration ASNR. Il y a beaucoup d'autres documents au fil de l'année, comme le baromètre sur les risques ou les rapports sur l'exposition des travailleurs et sur l'exposition dans le secteur médical, mais celui-ci est vraiment le principal.

Pour cette édition, nous avons souhaité mettre un accent particulier sur la visibilité de certaines actions. C'est pourquoi vous trouverez, au fil du texte, des focus et des encadrés sur la contribution de la recherche et développement, sur l'innovation technique - par exemple, l'expertise augmentée grâce à l'intelligence artificielle - mais également sur l'innovation dans nos méthodes de travail, notamment nos modalités d'inspection. Vous trouverez aussi des focus sur la surveillance de l'environnement, des études dédiées à certains sites et un certain nombre d'actions participatives avec les publics.

Le message général de ce document est bien la mobilisation au service de la sûreté et de la radioprotection autour d'un enjeu collectif.

Notre mission est de répondre, avec le meilleur niveau de sûreté et de radioprotection, aux deux défis industriels qui sont devant nous : la poursuite de l'exploitation des installations existantes, l'innovation et la construction de nouvelles installations. Le parc électronucléaire, construit de manière standardisée, est très structurant pour l'approvisionnement en électricité du pays. Il en découle une exigence permanente d'anticipation, d'écoute des signaux faibles, de retour d'expérience et de préparation de l'avenir, ainsi que du renouvellement à terme du parc. Pour l'ASNR, l'enjeu est donc d'être au rendez-vous d'un nombre de dossiers de plus en plus important et d'un niveau d'attente inédit de la part des acteurs.

Tout d'abord, la qualité d'exploitation et de conduite du parc électronucléaire s'est améliorée en 2025. La conduite industrielle des visites décennales a également progressé. Pour éclairer l'avenir et assurer le maintien des meilleurs niveaux de sûreté, l'ASNR a engagé une démarche spécifique : une instruction générique sur les facteurs susceptibles d'obérer la possibilité d'exploiter au-delà de 60 ans, visant essentiellement les composants non remplaçables. J'insiste sur ce point : ce n'est pas le réexamen des 60 ans avant l'heure, mais un premier éclairage important pour la sûreté, pour l'exploitant EDF et pour la politique énergétique. Cette instruction, qui comporte un volet important de dialogue avec les publics, est en cours et nous rendrons notre avis à la toute fin de l'année 2026. Je suggère d'ailleurs que ce soit un sujet d'audition de l'Office parlementaire au début de 2027.

Le deuxième défi est celui de la construction neuve avec la meilleure sûreté. Pour réussir industriellement et en sûreté la construction de l'EPR2, l'enjeu clé est la réplication et la standardisation, car celle-ci est bénéfique pour la qualité et pour la sûreté. Pour atteindre cet objectif, trois points sont à considérer, à commencer par l'anticipation. C'est ce que nous avons fait en menant une instruction générique de l'EPR2 il y a quelques années, et cela porte ses fruits puisque l'instruction de Penly avance bien et de manière fluide. Nous avons d'ailleurs terminé la partie relative à l'instruction technique. Nous poursuivons ce travail d'anticipation pour les sites suivants du palier, Gravelines et Bugey, afin de clarifier les exigences et de dérisquer les sites à l'échelle du prochain palier de six réacteurs.

Le deuxième point est la stabilisation des référentiels techniques, ce que nous avons fait par exemple en 2025 sur la fabrication des équipements sous pression. C'est un travail que nous continuons à mener avec les exploitants.

Le troisième point est la bonne maîtrise et la qualité des fournisseurs et des sous-traitants. C'est un enseignement clé de la construction de Flamanville. EDF, la filière industrielle et nos équipes de contrôle sont mobilisés. Nous avons collectivement bien progressé dans les méthodes, mais l'effort doit être poursuivi afin d'assurer le déploiement industriel de la culture de qualité sur l'ensemble de la filière, qui reste fragile.

Les défis de l'exploitation et du renouvellement des installations concernent également les acteurs de la filière du combustible, avec, en amont, l'extension de l'usine Georges-Besse II, dont l'instruction se déroule correctement, et en aval. Au regard des enjeux systémiques et de sûreté propres aux usines du combustible, l'ASNR salue le lancement de deux programmes structurants et mobilisateurs. Notre préoccupation systémique est d'assurer un bon niveau de marge en termes d'entreposage ; c'est la leçon des difficultés rencontrées il y a quelques années avec l'usine Melox. Ces deux programmes structurants sont « Aval du futur » et « Pérennité-Résilience ».

Le programme « Aval du futur » prépare l'avenir des usines du combustible : il doit, d'abord, apporter des marges en matière d'entreposage des combustibles usés et de matières et, ensuite, engager le renouvellement des usines à l'horizon 2040, en commençant par l'usine Melox, puis celles de La Hague à plus long terme.

Dans l'attente de ces nouvelles installations, le programme « Pérennité-Résilience », engagé par Orano, tire les enseignements des difficultés industrielles et du redressement de l'usine Melox. Ces enseignements sont le renforcement de la maintenance, le besoin de plus de redondance - afin d'éviter d'avoir des ateliers ou des équipements uniques - et l'extension de ces principes à l'ensemble des usines de l'aval, avec un horizon d'exploitation allongé qui fera la jointure avec les futures usines. C'est un enjeu de robustesse industrielle, mais aussi de sûreté et de radioprotection.

Face aux programmes « Aval du futur » et « Pérennité-Résilience », l'ASNR a souhaité intégrer au plus tôt les enjeux de sûreté et s'est organisée avec Orano pour structurer les échanges techniques. Il s'agit de les articuler, d'une part, avec les réexamens de sûreté pour les installations existantes, d'autre part, avec les premiers dossiers, notamment les dossiers d'options de sûreté (DOS) pour l'entreposage et l'usine Melox 2, ainsi que pour la définition des standards de conception. Cela concerne les dossiers attendus entre fin 2026 et le premier semestre 2027, ce qui représente un doublement des flux d'instructions et impose de nouvelles manières de travailler et d'anticiper avec l'exploitant.

Cette mobilisation collective autour des installations en exploitation ou en construction ne doit pas conduire à un moindre effort technique, financier et humain sur le démantèlement ou la mise à niveau des installations les plus anciennes. Dans ce domaine, s'il y a des avancées significatives, il y a aussi beaucoup de retards, parfois très importants.

Enfin, je souhaite aborder une dernière dimension à laquelle je suis très attaché : le dialogue avec les parties prenantes. Il permet d'écouter les attentes, de construire des connaissances, des expertises, mais également des décisions plus solides. Nous avons d'ailleurs sollicité le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), par le biais d'un groupe de travail, pour nous éclairer et nous faire des recommandations.

Les recommandations du groupe de travail ont été rendues et nous finalisons notre politique, qui sera présentée la semaine prochaine au HCTISN et vous sera communiquée début juin. Je profite de cette audition pour vous en donner les grandes orientations. Cette feuille de route s'inscrit dans la continuité de notre engagement collectif : un dialogue technique dans la durée, couvrant l'ensemble des activités, de la recherche à la décision et au contrôle, et la mobilisation de tous les outils de communication. Toutefois, elle permettra une action plus structurée, à la fois par thématique et en termes de gouvernance.

La structuration thématique s'articulera autour des grands sujets d'actualité du nucléaire : la poursuite d'exploitation des réacteurs, les constructions neuves de l'EPR2, les petits réacteurs, les usines de La Hague, les déchets et le démantèlement. L'objectif est d'être plus lisible et plus mobilisateur pour les parties prenantes. En matière de gouvernance, il s'agit de simplifier la comitologie et de mieux la raccrocher aux mécanismes de décision, avec un rôle central du HCTISN. Nous comptons lui rendre compte annuellement de la mise en oeuvre de cette politique, comme nous le ferons devant l'Office, et recueillir ses attentes. Cela se fera également avec un partenariat toujours plus structurant avec l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI). La comitologie sera aussi simplifiée en interne, avec une implication du collège de l'ASNR, une animation de haut niveau au sein des services et une implication directe du conseil scientifique dans le dialogue sur la recherche.

Concernant les actions concrètes, je rappelle l'instruction de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo. Le grand sujet du moment est le dialogue technique en cours sur la durée de fonctionnement au-delà de soixante ans, en amont des groupes d'experts qui se tiendront fin juin et d'une consultation en fin d'année.

Nous partageons également nos connaissances sur le changement climatique, le risque radon et la surveillance de la radioactivité de l'environnement, avec un accent particulier sur l'exposition au rayonnement lié aux actes médicaux.

Avant que Géraldine Pina ne développe les enjeux de la radioprotection dans le secteur médical, Jean-Luc Lachaume va faire un bref tour d'horizon des enjeux internationaux.

M. Jean-Luc Lachaume, membre du Collège de l'ASNR. - Je souhaite faire un bref exposé sur les activités internationales, car l'ASNR y consacre beaucoup de moyens et nombre de nos personnels y participent. L'année 2025 a été consacrée à la mise en place de l'ASNR, mais aussi, au plan international, à expliquer et rassurer les organisations et nos partenaires sur le fait que l'ASNR s'inscrivait bien dans la suite de l'ASN et de l'IRSN dans toutes ses composantes - contrôle, expertise ou recherche - pour poursuivre tous les engagements qui avaient été pris.

Le constat est qu'aujourd'hui, l'ASNR est bien installée et reconnue en Europe et dans le monde. Les activités internationales sont donc un axe important de notre stratégie, dans la continuité parfaite de ce que faisaient l'ASN et l'IRSN. L'ASNR est la première autorité de sûreté en Europe, et de loin, ainsi qu'une autorité de tout premier rang dans le monde.

Dans le domaine international, un principe de subsidiarité s'applique : il n'y a pas d'autorité de sûreté supranationale, même s'il existe un cadre international bien structuré, via l'AIEA et l'Union européenne. Pour l'ASNR, les actions internationales ont deux objectifs. Le premier est de partager des préoccupations et des bonnes pratiques avec nos partenaires afin d'en tirer des enseignements pour nos propres pratiques. Le second est de promouvoir les approches et les pratiques françaises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

À titre d'exemple, l'ASNR est aujourd'hui fortement impliquée dans tous les réseaux de régulateurs, notamment au plan européen, via WENRA pour la sûreté, HERCA pour la radioprotection, et ETSON pour l'appui technique, ainsi que dans toutes les activités de recherche. À ce titre, je signale que l'ASNR coordonne un important partenariat européen de recherche en radioprotection qui s'appelle PIANOFORTE.

Pour conclure rapidement, je voudrais signaler quelques éléments tirés d'une conférence internationale qui se tient tous les trois ans et qui implique tous les régulateurs sous l'égide de l'AIEA.

Cette réunion de tous les régulateurs du monde, qui s'est tenue le mois dernier, a permis de constater nos points communs et nos approches. Il en ressort une conscience partagée que le monde évolue plus vite que nos cadres de travail et que les outils que nous mettons en place. Tous les régulateurs doivent donc s'adapter tout en continuant à assurer leur mission.

Pour cela, nous avons identifié trois qualités qui font consensus. La première est la compétence, qui doit désormais s'étendre à de nouveaux domaines comme les technologies numériques, l'intelligence artificielle ou la cybersécurité. La deuxième est la nécessité pour toutes les autorités d'être agiles, c'est-à-dire de savoir évoluer dans un monde en constante mutation. Nous constatons chaque jour une instabilité géopolitique, avec des conflits armés qui touchent même des installations nucléaires. Il y a également des changements technologiques rapides, notamment des innovations dans le milieu médical, qui doivent être prises en compte. Enfin, la troisième qualité est que les autorités doivent être connectées à leur écosystème, que ce soit au niveau local, national, régional ou international. Pour l'ASNR, ce n'est pas une surprise, mais il y a aujourd'hui un consensus international sur la nécessité d'un dialogue précoce avec toutes les parties prenantes. La valeur d'indépendance, partagée par toutes les autorités, ne signifie pas l'isolement.

Mme Géraldine Pina, membre du Collège de l'ASNR. - Je vais vous exposer l'état de la radioprotection dans le domaine médical en trois points.

Le premier point concerne la stabilité, depuis plusieurs années, du niveau de radioprotection dans ce domaine. C'est la stabilité d'un bon niveau, tel qu'il est attendu, mais c'est aussi, malheureusement, la stabilité dans la persistance de fragilités. Constatées en inspection et relevées comme des facteurs contributifs d'événements significatifs, ces fragilités entraînent le risque à terme d'une possible dégradation du niveau de la radioprotection.

Ces fragilités, nous les avons déjà évoquées. Elles concernent tout d'abord les tensions sur les ressources humaines, qui touchent toutes les professions : manipulateurs, médecins ou physiciens médicaux. En curiethérapie, le maintien de l'activité dans certains centres est parfois menacé. Il y a aussi le recours croissant à des prestations externalisées, notamment en physique médicale ou pour des conseils en radioprotection, où la vigilance porte sur le maintien des compétences internes et la juste appropriation des enjeux par les équipes. Enfin, la complexification des organisations et l'évolution des modes de fonctionnement, liées en partie aux restructurations et aux mutualisations, nécessitent une évaluation de leur impact et une définition claire des rôles et des responsabilités de chacun.

Ces éléments invitent à la vigilance, mais le bon niveau de radioprotection actuel repose également sur la maturité des professionnels, en particulier pour les applications thérapeutiques où les enjeux sont les plus importants, comme la radiothérapie et la curiethérapie. Dans ce domaine, on observe le développement important de la médecine nucléaire thérapeutique, qui va s'accompagner d'enjeux spécifiques, comme la gestion des déchets, des effluents radioactifs, et l'organisation des filières associées. D'ailleurs, dans son avis sur le sixième PNGMDR, l'ASNR a souligné la nécessité d'une réflexion spécifique pour les déchets issus des activités médicales.

Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées, nous observons une dynamique d'amélioration, même si la radioprotection reste inégalement structurée. Des actions de coercition ont été menées en raison d'écarts persistants. Le domaine de l'imagerie diagnostique, quant à lui, se caractérise par des doses très faibles à l'échelle individuelle, mais un volume d'actes conséquent, ce qui en fait le principal contributeur à la dose efficace collective. La scanographie représente plus des trois quarts de cette dose, et la médecine nucléaire diagnostique est dorénavant le deuxième contributeur.

Mon deuxième point concerne les événements significatifs de radioprotection que vous avez évoqués, monsieur le président. Le nombre d'événements significatifs reste extrêmement faible au regard du volume total d'actes réalisés, mais il est en légère hausse par rapport à 2024. Leur analyse montre l'importance des facteurs organisationnels et humains, encore insuffisamment pris en compte, et une évaluation trop limitée de l'efficacité des actions correctives.

Parmi les événements les plus marquants en 2025, on observe en radiothérapie des erreurs de cible. Sur les sept événements classés au niveau 2 de l'échelle ASN-SFRO, on dénombre cinq erreurs de cible, dont une de latéralité. Cette tendance persiste début 2026. Par ailleurs, les situations de réirradiation augmentent.

En médecine nucléaire, le nombre d'événements significatifs dépasse désormais celui de la scanographie, ce qui démontre une meilleure appropriation du dispositif de déclaration et témoigne de l'essor très important de cette discipline. On note d'ailleurs l'augmentation des déclenchements d'alarme à l'entrée des centres de collecte liés à ces activités. Il ne s'agit pas d'événements significatifs de radioprotection, mais cela reste un point de vigilance.

En radiologie conventionnelle, plusieurs événements ont concerné des cohortes de patients, notamment en pédiatrie en 2025 et 2026. Ils ont en commun un défaut de paramétrage, souvent présent dès l'installation de l'équipement, et une démarche d'optimisation défaillante. Ces situations soulignent l'importance de la mise en service d'un appareil, de la formation du personnel et de l'appropriation des enjeux de radioprotection. Une fiche de retour d'expérience sur ce sujet a été publiée par l'ASNR en mai 2026. Nous avons aussi diffusé un outil d'évaluation pour les pratiques pédiatriques, qui s'accompagnera d'un renforcement des inspections dans ce domaine. Des travaux sont également engagés pour la communication de ces événements aux patients, à leurs parents et au grand public.

Enfin, l'innovation dans le milieu médical est particulièrement dynamique, avec le développement de nouveaux radiopharmaceutiques, de nouvelles techniques comme la flash-thérapie, et l'intégration croissante de l'intelligence artificielle. L'enjeu est d'accompagner ces innovations, qui dépassent le seul champ de la radioprotection, dans un cadre sécurisé.

Cela soulève de nouvelles questions en matière d'évaluation, de responsabilité, de compétence et d'organisation des pratiques. D'où le besoin d'espaces d'échange réunissant l'ensemble des acteurs en responsabilité, afin d'assurer une prise en compte coordonnée et cohérente de l'ensemble des enjeux, dont ceux de la radioprotection. Cette démarche doit s'appliquer dès la conception et la fabrication, puis se poursuivre lors du développement et de l'évaluation de ces techniques, y compris en vie réelle et sur le long terme.

Plusieurs actions ont déjà été engagées à l'ASNR, comme des autorisations anticipées pour la recherche clinique concernant les nouveaux radionucléides, ou des travaux sur le cadre de gestion des déchets et des effluents liés aux nouveaux radiopharmaceutiques. Un avis est en préparation sur les informations importantes à recueillir auprès des promoteurs, des fabricants et des centres investigateurs. Enfin, un séminaire sur l'intelligence artificielle sera organisé fin 2026.

Pour conclure, le bon niveau de radioprotection en France repose sur des équilibres sensibles, notamment en matière de ressources humaines, d'organisation des activités et d'appropriation des enjeux. L'enjeu principal reste la capacité à accompagner les évolutions technologiques ou organisationnelles de ce domaine, tout en maintenant les compétences et la maîtrise des enjeux de radioprotection. Après ce bref exposé sur la radioprotection médicale, je vais passer la parole à Olivier Dubois pour revenir sur la sûreté nucléaire et les installations du parc.

M. Olivier Dubois, membre du Collège de l'ASNR. - EDF exploite actuellement cinquante-sept réacteurs électronucléaires de puissance en France, dont cinquante-six du parc historique et l'EPR de Flamanville, qui fonctionne maintenant à pleine puissance.

En 2025, les inspections et contrôles menés sur site par l'ASNR ont montré que la sûreté des réacteurs s'est maintenue à un niveau satisfaisant. L'année confirme l'amélioration par EDF de sa maîtrise des arrêts pour maintenance. Toutefois, EDF doit encore progresser sur la préparation des activités de maintenance, la gestion des pièces de rechange ou la qualité de la surveillance des activités sous-traitées. La maîtrise des risques liés aux incendies demeure un sujet sensible malgré des renforcements organisationnels, et des défauts de maîtrise de la configuration de certains circuits sont réapparus.

Les phénomènes de corrosion sous contrainte découverts sur plusieurs réacteurs, notamment en 2022, sont désormais sous contrôle. EDF dispose de moyens plus performants de contrôle non destructif pour les détecter et a industrialisé des méthodes de réparation. Si les causes de ces dégradations sont mieux appréhendées, elles ne sont pas encore totalement comprises. EDF a proposé une adaptation de sa politique de contrôle des tuyauteries sensibles, stratégie qui est en cours d'examen par l'ASNR.

Parmi ces réacteurs, vingt-cinq ont dépassé quarante ans, durée de fonctionnement retenue pour la conception de certains de leurs équipements. Poursuivre leur exploitation en toute sûreté suppose de maîtriser leur vieillissement, d'adapter leur fonctionnement aux évolutions, notamment au changement climatique, et de rapprocher leur niveau de sûreté de celui des réacteurs plus récents comme l'EPR de Flamanville. Ces exigences de sûreté ont été définies à l'aune du retour d'expérience des accidents majeurs de l'industrie nucléaire civile : Three Mile Island en 1979, Tchernobyl en 1986 ou Fukushima en 2011.

Les plus anciens réacteurs du parc, ceux de 900 MW, ont été les premiers à atteindre quarante ans à partir de 2019. L'ASN a encadré les conditions de poursuite de leur d'exploitation pour dix ans de plus, jusqu'à cinquante ans. Pour le deuxième palier, les réacteurs de 1300 MW, l'ASNR s'est positionnée en 2025.

L'ASNR a mis à profit l'expérience acquise sur les réacteurs de 900 MW pour statuer sur les conditions de poursuite de l'exploitation des réacteurs de 1300 MW jusqu'à 50 ans. Ce retour d'expérience a permis de conclure l'exercice dans les délais prévus. L'ASNR a pris position sur ce sujet le 1^er juillet 2025, soit environ six mois avant le premier arrêt pour quatrième visite décennale d'un réacteur de 1 300 MW, qui a eu lieu au début de cette année.

Ce travail s'est appuyé sur des expertises adossées à un vaste programme d'études et de recherches, mené par les équipes de l'ASNR, en partenariat national ou international, et a été enrichi par un dialogue avec la société civile et l'ensemble des parties prenantes. Concernant les réacteurs de 900 MW, l'ASNR s'est également positionnée en 2025 sur les orientations à retenir pour leur cinquième réexamen de sûreté, en vue d'une éventuelle poursuite d'exploitation de 50 à 60 ans. Les priorités définies sont la maîtrise du vieillissement des matériels et la prise en compte des effets du changement climatique, dans un référentiel d'objectifs de sûreté stabilisé par rapport aux réexamens précédents. C'est un point important qui marque une différence significative avec les quatrièmes réexamens, pour lesquels les objectifs de sûreté avaient été revus à la hausse.

À plus long terme, le contexte énergétique laisse présager un intérêt fort pour la prolongation de ces réacteurs au-delà de 60 ans. De plus, les réacteurs français ayant été mis en service sur une période relativement courte, leur arrêt définitif pourrait également survenir sur une période courte, ce qui constitue un enjeu de politique énergétique. Dans ce contexte, l'ASN puis l'ASNR ont souhaité, depuis 2023, engager avec EDF une démarche d'anticipation pour identifier les verrous techniques liés à la sûreté qui pourraient empêcher cette extension. Un travail de recensement de ces verrous potentiels a fait l'objet d'échanges entre les équipes de l'ASNR et celles d'EDF.

EDF a proposé un ensemble d'actions pour lever les verrous sur des sujets techniques majeurs, concernant souvent les composants non remplaçables du parc nucléaire. Ces propositions ont été analysées par les experts de l'ASNR. Elles feront l'objet d'un examen par le groupe permanent d'experts sur la sûreté des réacteurs nucléaires fin juin. L'ASNR prendra position sur le sujet à l'automne, après une phase de consultation publique et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes. Ces éléments ont pour objectif, du point de vue de la sûreté nucléaire, de fournir aux acteurs de la politique énergétique des hypothèses générales sur la durée de fonctionnement possible de ces réacteurs.

Mme Stéphanie Guénot Bresson, membre du Collège de l'ASNR. - Nous avons parlé jusqu'ici de nouvelles installations et de poursuites de fonctionnement. Néanmoins, dans ce paysage de relance du nucléaire, l'attention portée aux installations plus anciennes, qu'elles soient déjà en phase de démantèlement ou programmées pour l'être, ne doit pas faiblir.

Les chantiers de démantèlement sont des activités à enjeu pour l'environnement et pour les générations futures. Ce sont des activités de temps long. Leur préparation elle-même prend du temps pour concevoir des opérations qui n'avaient pas toujours été pensées à l'origine, pour prendre en charge des déchets atypiques ou pour faire face aux passifs identifiés, parfois liés à des inattendus d'exploitation ayant généré des pollutions qu'il faut gérer avec attention.

Les démantèlements requièrent des moyens financiers substantiels, des ressources d'ingénierie importantes et parfois des moyens lourds d'intervention, ce qui peut créer des concurrences avec les chantiers de construction neuve ou de rénovation. Ces dernières années, nous constatons que de nombreux démantèlements sont retardés, ce qui non seulement augmente la charge patrimoniale associée, mais aussi maintient des risques pour l'environnement et les personnes, notamment celles chargées de la surveillance.

Du côté d'EDF, nous considérons que les installations en démantèlement ou en préparation au démantèlement sont globalement bien tenues. Cependant, nous constatons aussi des retards dans l'avancement de certains projets. Par ailleurs, alors même que son calendrier est globalement respecté, nous avons été conduits à demander à EDF d'améliorer la maîtrise générale des opérations et de la radioprotection des intervenants sur l'ancienne centrale de Chooz.

Le CEA est l'autre exploitant qui possède des installations notables en démantèlement. Il peut même être considéré comme le plus exposé, car son patrimoine comporte une très grande proportion d'installations arrêtées définitivement. Le programme de démantèlement établi par le CEA, validé par les autorités de sûreté en 2019, reposait sur une priorisation en fonction des risques présentés par les installations. Pour diverses raisons, techniques mais aussi financières, ce programme n'a pas été tenu ou n'est plus tenable aujourd'hui par le CEA.

Nous avons demandé au CEA de mettre à jour sa stratégie de gestion des démantèlements et des déchets, en tirant le retour d'expérience des difficultés rencontrées, et de nous fournir un échéancier consolidé. Le CEA, que nous avons auditionné, a à coeur de répondre à notre demande, mais il nous semble nécessaire de pointer la nécessité de sanctuariser les moyens financiers et humains et de sécuriser l'organisation et la conduite des projets pour tenir des calendriers de démantèlement raisonnables.

S'agissant des déchets, nous ne parlerons pas aujourd'hui en propos liminaire de Cigéo, puisque nous avons été auditionnés par votre Office à ce titre le 4 décembre 2025. Naturellement, nous répondrons à toutes les questions. Il nous a semblé pertinent d'évoquer succinctement l'avis que nous avons rendu le 4 mars 2025, pour signaler les enjeux et les orientations qui nous semblent devoir être considérés dans le cadre de la préparation du sixième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, aussi appelé dans notre jargon le PNGMDR.

En 2022, l'ASN avait estimé que le cinquième plan devait permettre de prendre les décisions nécessaires afin que des filières de gestion sûres soient opérationnelles dans les quinze à vingt ans à venir pour tous les types de déchets radioactifs. Alors que la fin de ce cinquième plan approche, puisqu'il se terminera à la fin de l'année, peu de décisions opérationnelles ont été prises. Nous appelons donc à ce que le sixième plan soit élaboré en limitant le nombre d'actions, en priorisant les sujets opérationnels et en anticipant tous les enjeux liés aux nouvelles orientations, tant de politique énergétique que de politique de soins, car, comme l'a rappelé Géraldine Pina, c'est également un sujet. Ce plan doit être absolument cohérent avec la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

M. Pierre-Marie Abadie. - Pour terminer, je passe la parole à Olivier Gupta, directeur général des services, qui pourra vous présenter un point sur l'avancement du déploiement des nouvelles organisations et de l'intégration au sein de l'ASNR. Je terminerai ensuite par un mot de conclusion.

M. Oliver Gupta, directeur général de l'ASNR. - Au titre des services de l'ASNR, j'ai deux messages centrés sur l'autorité elle-même. Le premier est que le travail de mise en place de l'ASNR se poursuit, d'abord en termes d'organisation. L'année dernière, nous avions réorganisé les fonctions transverses et supports. Cette année, nous avons conçu avec les équipes une nouvelle organisation pour les fonctions « coeur de métier », plus techniques et scientifiques, afin de dépasser la juxtaposition héritée des deux anciennes structures.

L'objectif est d'avoir un meilleur pilotage stratégique et opérationnel des dossiers, tout en distinguant bien, comme le souhaite la loi, l'expertise de la décision. Pour cela, nous avons proposé d'articuler une structure hiérarchique avec une structure de pilotage fonctionnel.

La structure hiérarchique rassemble les équipes par thématique : les réacteurs de puissance, les autres installations nucléaires comme les usines, les questions liées aux déchets et aux transports, enfin la radioprotection et l'environnement. Cela permet à nos interlocuteurs d'avoir un point d'entrée unique et qu'un dossier soit géré comme un projet intégré, contribuant à une meilleure maîtrise des moyens et des calendriers. Nous consolidons également notre souveraineté technique avec trois directions spécialisées sur l'expertise et la recherche. Enfin, nous marquons notre ancrage sur le terrain avec une direction de l'action territoriale et une direction responsable de la crise, de l'intervention et de la surveillance.

Nous complétons cette structuration hiérarchique par des chaînes de validation fonctionnelles fortes et bien distinctes, qui matérialisent la séparation voulue par la loi : le contrôle et les décisions, sous l'autorité de directeurs généraux adjoints ; l'expertise, sous l'autorité d'un directeur technique ; et la recherche, sous l'autorité du directeur scientifique.

Nous avons construit cette organisation avec les équipes. De nombreux séminaires et ateliers impliquant les personnels ont eu lieu depuis l'automne dernier. Nous en sommes maintenant aux consultations réglementaires des instances représentatives du personnel. À ce jour, nous avons déjà tenu cinq réunions de présentation et de discussion, soit quasiment une par mois, la dernière avant-hier.

Un avis du comité social d'administration est attendu fin juin et le déploiement de la nouvelle organisation est envisagé à l'automne. Je salue la qualité du dialogue avec les représentants du personnel, car nous avons eu des échanges de très bon niveau. À l'automne, nous devrions donc avoir franchi une étape très importante dans la mise en place de l'ASNR.

Parallèlement, nous avons installé la commission d'éthique et de déontologie, prévue par la loi, en décembre dernier ; elle s'est réunie à six reprises depuis. Le Conseil scientifique, lui aussi prévu par la loi, sera installé le 8 juin prochain.

Le travail de mise en place de l'ASNR se poursuit également sur des questions de fonctionnement plus quotidiennes. Sur ce plan, il reste énormément à faire. Pour ne donner qu'un exemple, la convergence des outils numériques nous demandera du travail jusqu'à la fin de 2029. C'est réellement une course de fond, qui représente plusieurs années de travail avec des moyens importants à y consacrer. Nous vous devons un rapport en juillet dans lequel nous présenterons tout cela plus en détail.

Dans un an exactement, nous serons auditionnés par nos pairs - des autorités de sûreté étrangères - dans le cadre d'une mission dite IRRS, sous l'égide de l'AIEA, dont le rapport sera rendu public.

En parallèle de ces travaux de réorganisation, nous continuons bien entendu d'exercer nos missions. Pour l'illustrer par quelques chiffres, nous avons réalisé 1 950 inspections en 2025, un volume comparable aux années précédentes. Nous avons expertisé et instruit de gros dossiers présentés pour décision au Collège de l'ASNR, comme la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1 300 MW après quarante ans, ou encore l'avis sur l'autorisation de création de Cigéo. Nous avons aussi travaillé sur des dossiers moins visibles, mais dont je veux témoigner : 1 900 autorisations dans le domaine du nucléaire de proximité, que nous traitons avec le souci de répondre dans des délais parfois courts pour permettre, par exemple, aux hôpitaux de continuer le traitement des patients. C'est aussi le quotidien des services.

Nous avons publié plus de 200 documents scientifiques et techniques, mené une trentaine d'exercices de crise et activé notre centre d'urgence cinq fois en conditions réelles. Nous avons également poursuivi nos travaux en matière de recherche. En radioprotection, par exemple, nous avons travaillé sur la toxicité pour le coeur des traitements par radiothérapie des cancers du sein, grâce à un équipement d'irradiation que nous possédons sur notre centre de Fontenay-aux-Roses. C'est une contribution concrète à la meilleure prise en charge des patientes.

En matière de sûreté, nous préparons l'avenir avec la construction, qui s'achèvera à l'automne prochain, d'une installation dédiée à la sûreté des systèmes passifs. Située sur notre centre de Cadarache, elle s'appelle Pastis. Elle permettra de vérifier si le refroidissement d'un réacteur se poursuit bien de façon auto-entretenue dans un circuit sans pompe, comme cela est envisagé dans certains petits réacteurs modulaires.

Ces exemples montrent que nos activités nécessitent des moyens et s'appuient sur des installations expérimentales. Or, nous avons différé certaines rénovations d'installations en raison d'un budget 2026 en forte baisse. Ce qui peut être reporté d'un an ne peut l'être plusieurs années consécutives. Nous appelons donc à une rectification de la trajectoire budgétaire envisagée, de façon à nous permettre de continuer d'investir pour l'avenir. Je termine en remerciant les plus de 2 000 personnes qui composent les services de l'ASNR pour avoir su, de front, avancer sur la réorganisation et mener à bien les missions que la loi nous confie. Nos équipes restent très sollicitées et ont à coeur de bien faire leur travail.

M. Pierre-Marie Abadie. - En conclusion, je souligne, à la suite des propos d'Olivier Gupta, le chemin parcouru depuis le 1^er janvier 2025. Sur les plans stratégique, organisationnel et opérationnel, tout cela fait sens et est mobilisateur. Nous ne sommes pas seuls : beaucoup d'autorités de sûreté se transforment. Un certain nombre d'entre elles viennent voir comment cela fonctionne en France ; nous discutons avec les Britanniques, les Finlandais ou encore les Suédois. Toutes ces autorités se posent des questions et regardent ce que nous faisons.

Je souligne aussi la force que cela donne à l'ASNR, autorité indépendante de droit, autorité indépendante - grâce à votre vigilance - sur le plan institutionnel, mais aussi scientifique et technique. Je souligne également notre ambition et notre réalité autour de la souveraineté technique.

Toutefois, pour réussir cette transformation et préserver cette souveraineté, il faut des moyens dans la durée. C'est ce qui avait été fait à la création de l'ASNR, grâce à vous, avec le rebasage des crédits de fonctionnement et d'investissement du périmètre scientifique et technique. Chaque institution a ses demandes budgétaires et l'ASNR ne méconnaît pas l'état des finances publiques. Nous menons des actions de priorisation, d'efficience, de maîtrise des dépenses et des effectifs, et nous comprenons la nécessité d'un arbitrage.

Pour autant, je partage avec vous une préoccupation forte quant à la trajectoire actuelle du triennal en matière de crédits de fonctionnement et d'investissement. Ceux-ci baisseraient, selon les prévisions, de près d'un quart en trois ans, soit une trentaine de millions d'euros sur les 135 millions d'euros affectés au hors masse salariale, et donc notamment à la recherche. L'impact serait fort sur notre outil de recherche, au coeur de notre souveraineté scientifique et technique, et sur le renouvellement de nos systèmes d'information, qui sont au coeur de la réussite de la fusion et de la construction du collectif.

Cette position a été exprimée récemment par un avis public du Collège. J'ai eu l'occasion de porter ce message directement auprès du Gouvernement, mais je souhaitais également vous en faire part à l'occasion de cette audition.

M. Stéphane Piednoir, sénateur, président de l'Office. - Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Collège, monsieur le directeur général. Je vous remercie pour l'exhaustivité de votre tour d'horizon. Celui-ci nous donne à voir l'étendue de vos travaux et de votre responsabilité en tant qu'autorité indépendante, comme vous l'avez dit.

M. Gérard Leseul, député, vice-président de l'Office. - Monsieur le président, vous venez de vous exprimer sur la trajectoire budgétaire triennale. Monsieur Gupta nous a précédemment donné quelques informations sur le déploiement des ressources humaines et sur les calendriers de ce déploiement jusqu'à l'automne 2026. Au total, l'ASNR dispose-t-elle des ressources humaines nécessaires pour instruire simultanément les dossiers EPR2, SMR et l'ensemble du suivi du parc existant, y compris le volet médical de vos missions ?

Monsieur Dubois, le rapport 2024 relevait le caractère souvent peu réaliste des calendriers de déploiement des petits réacteurs modulaires. Votre jugement a-t-il été confirmé en 2025 ou a-t-il évolué à la lumière des dossiers déposés ?

Madame Pina, en novembre 2025, il me semble que le CHU de Nantes a déclaré un événement significatif de radioprotection affectant des patients. Vous en avez parlé brièvement, mais sans citer cet exemple. Cet incident reflète-t-il une tendance plus générale dans le domaine médical, secteur déjà signalé comme fragile dans le rapport précédent ? Pouvez-vous nous rappeler les mesures correctrices qui ont été imposées en 2025 et celles qui sont envisagées en 2026 ?

L'ASNR estime que les décisions nécessaires doivent être anticipées afin que tous les types de déchets engendrés par la nouvelle politique nucléaire disposent de filières de gestion sûres et opérationnelles dans les dix à quinze ans à venir. Dans le chapitre 13, vous faites état de ces filières à fin 2025. À quelle date considérez-vous que la stratégie nationale de recherche devra demander des décisions politiques ?

M. Pierre-Marie Abadie. - Je vais prendre vos questions dans l'ordre.

Concernant la trajectoire budgétaire, à ce jour, en 2025 et en 2026, nous savons nous organiser avec les moyens dont nous disposons pour mener nos opérations, parfois, comme l'a dit Olivier Gupta, au prix de reports de jouvence ou de modernisation d'équipements.

Si nous nous projetons à moyen terme, notamment à l'horizon du triennal, j'ai plusieurs commentaires. Comme vous le savez, nous avons évoqué un besoin d'une vingtaine d'ETP supplémentaires à moyen et long terme. C'est un sujet, mais avec un effectif total de 2 000, je ne vais pas prétendre que nous n'avons pas de marges d'amélioration et d'efficience qui permettent, au moins pour partie, de couvrir ces besoins. Nous continuons à les demander, notamment le rétablissement d'ETP destinés à des postes de doctorants, qui sont de surcroît des effectifs à durée déterminée. Nous insistons sur ces enjeux, mais ce n'est pas notre souci principal à ce jour.

Notre souci principal concerne clairement les crédits « hors titre 2 », c'est-à-dire hors masse salariale, qui couvrent l'investissement et le fonctionnement. En effet, lorsqu'on opère une réduction budgétaire, même si elle ne semble pas si importante à l'échelle de l'ensemble du budget de l'ASNR, son impact se concentre sur un nombre de postes budgétaires extrêmement réduit, car la masse salariale et certaines dépenses de fonctionnement sont contraintes. C'est pourquoi, lorsqu'on nous annonce une diminution d'une trentaine de millions d'euros sur un triennal, celle-ci se concentre in fine sur une somme de 135 millions d'euros, et même sur une part encore plus réduite au sein de ce montant. À terme, cela a donc un impact.

Deux postes sont importants : d'une part, la préservation et le renouvellement de nos outils, de nos plateformes et d'un certain nombre d'équipements comme les irradiateurs. Nous pouvons essayer de prolonger leur fonctionnement de quelques années, mais au prix de coûts de maintenance plus élevés et d'une moindre efficience. D'autre part, les systèmes d'information sont extrêmement importants pour nous. Nous sommes un gros utilisateur de capacités de calcul et de logiciels dédiés qui sont au coeur de notre fonctionnement quotidien pour créer le collectif, les connaissances et les capacités d'expertise. Dans la durée, les réductions envisagées ne pourraient que pénaliser notre fonctionnement. Par rapport à un discours ancien où les enjeux étaient avant tout les effectifs, nous insistons aujourd'hui tout particulièrement sur les besoins en autorisations et en crédits de paiement pour pouvoir assurer le maintien de notre outil.

Mme Stéphanie Guénot Bresson. - Nous vous avions indiqué l'année dernière que le calendrier des petits réacteurs modulaires était très volontariste, notamment dans l'optique de générer de l'investissement. L'ASNR a créé sur son site Internet une page dédiée, mise à jour très régulièrement, pour permettre à chacun de suivre l'évolution des calendriers de ces projets. Ceux-ci évoluent car, lorsque les projets entrent dans le dur, leurs concepteurs sont parfois conduits à revoir entièrement leur design, notamment pour mieux prendre en compte certains coûts initialement non envisagés dans leur équation technico-financière. Il ne nous appartient pas d'avoir un avis sur le caractère réaliste de ces calendriers, qui leur sont propres. En tout cas, à l'ASNR, nous ne voulons pas cacher les calendriers tels qu'ils existent ; ils sont donc affichés sur notre site en temps réel.

S'agissant des déchets, l'ASN avait demandé en 2022 que le cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs conduise à des décisions. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, nous arrivons à la fin de ce plan et seule la décision concernant Cigéo a été prise. Beaucoup d'études ont été menées, mais les autres décisions n'ont pas été prises. Nous appelons donc, comme nous l'avons indiqué dans notre avis de mars 2025, à ce que le sixième plan, qui doit être élaboré en fin d'année, ait peut-être moins d'actions et moins d'études, mais tire parti des travaux précédents pour véritablement entrer dans une ère de conclusion et de décision. Il faut que ce sixième plan permette de prendre des décisions. Après, il sera vraiment trop tard.

M. Pierre-Marie Abadie. - En complément sur les SMR, j'apporterai deux remarques qui me semblent importantes, notamment dans une perspective internationale. On entend souvent dire qu'il faut accélérer les procédures. Or, le constat est que ce ne sont pas les procédures administratives qui sont sur le chemin critique de ces projets, mais bien leur maturation technologique et la maturation de leur conception. Il est important de souligner l'importance du dialogue technique en interne chez ces opérateurs, puis avec le régulateur, pour améliorer et faire mûrir ces projets.

Ma deuxième remarque est plus spécifiquement française. La réglementation française est, pour l'essentiel, plutôt définie en termes d'objectifs et assez peu prescriptive. Il est important de l'avoir à l'esprit, car cela lui donne une agilité pour s'adapter à des contextes extrêmement différents. Je l'illustre par l'exemple de la régulation du projet ITER, qui n'est absolument pas un SMR, mais qui démontre l'agilité du dispositif. ITER est un objet de recherche qui se construit au fur et à mesure de son développement et pour lequel on n'a pas forcément réponse à tout depuis le début. Très tôt dans le processus, nous avons su construire avec ITER un processus avec des points de rendez-vous à valider au fur et à mesure de l'approfondissement et de la stabilisation d'un certain nombre de données. Très récemment, nous avons également su extraire ITER de la réglementation des appareils à pression, qui est extrêmement prescriptive et inadaptée à cet objet, pour le rebasculer dans la réglementation générale.

C'est un bon exemple qui montre que, face à des objets innovants, nous disposons d'une réglementation qui a toute l'agilité nécessaire pour mener le bon dialogue technique et s'ajuster aux spécificités techniques. Voilà ce que je voulais ajouter pour élargir un peu le propos et bien insister sur la nature des enjeux.

Mme Géraldine Pina. - Vous m'avez interrogée sur un événement significatif de radioprotection survenu à Nantes. Cet événement est très représentatif de ce que j'évoquais dans mon propos introductif sur les cohortes en radiologie conventionnelle, dont certaines concernaient la pédiatrie.

Il est représentatif, car il s'agit d'une modalité d'imagerie diagnostique avec des doses très faibles, mais qui doivent néanmoins respecter les principes de radioprotection que sont la justification - la pertinence de l'examen pour le patient - et surtout l'optimisation, c'est-à-dire sa réalisation avec la dose la plus faible possible pour obtenir l'information diagnostique recherchée.

Pourquoi ces événements concernent-ils particulièrement la pédiatrie ? Parce qu'un enfant n'est pas un petit adulte. Les optimisations pour les radiologies de l'enfant sont donc très spécifiques et doivent faire l'objet d'une étude particulière pour obtenir la bonne image diagnostique avec la plus faible dose associée. Ce n'est pas si facile, en particulier pour les enfants de très petit poids.

Cet événement concernait donc des radiologies pédiatriques. Le point commun avec d'autres événements est que cela ne touche pas tant les services spécialisés en radiologie pédiatrique que ceux qui réalisent des examens pédiatriques sans forcément disposer de l'appareil dédié sur lequel l'optimisation la plus poussée a été effectuée. À Nantes, une optimisation était bien réalisée, mais elle n'était pas suffisante et aurait pu être améliorée.

Le point commun que nous observons dans ces événements, est essentiellement des défauts de paramétrage, donc des défauts d'optimisation ou des optimisations inadaptées, en particulier pour les enfants de faible poids. Généralement, ces défauts sont présents dès l'installation de l'appareil et n'ont pas fait l'objet d'une étude suffisamment complète lors du processus d'optimisation. C'est ce que nous avons souhaité mettre en évidence et c'est pourquoi nous avons beaucoup communiqué sur ces événements de cohortes.

Pour que le retour d'expérience puisse être porté à la connaissance de l'ensemble de la profession, nous avons diffusé une fiche REX en mai 2026. L'idée est de sensibiliser l'ensemble des physiciens médicaux, des médecins et des manipulateurs qui réalisent des examens pédiatriques, afin qu'ils s'interrogent sur leur propre pratique. Mon processus d'optimisation est-il bien en place ? Ai-je un référent qui a vérifié que le paramétrage permettait la meilleure optimisation possible, en particulier pour des examens pédiatriques qui ne sont pas forcément les plus fréquents ? Est-ce que je dispose d'un outil d'analyse comme un DACS, qui permet le recueil des doses, et d'un personnel chargé de vérifier que les doses délivrées aux enfants répondent bien aux niveaux diagnostiques préconisés par l'ASNR ou, à défaut, par les recommandations internationales ? Tout cela fait partie de la culture de radioprotection. Nous nous attendons à avoir plus de cohortes de ce type, car les personnels ont été sensibilisés et vont porter un regard nouveau sur leur pratique. Ce n'est donc pas une bonne chose d'avoir des événements significatifs de radioprotection qui concernent des défauts d'optimisation. En revanche, leur retour d'expérience est extrêmement intéressant, car il met en lumière une déficience dans la culture de radioprotection : on ne se demande pas assez si le processus d'optimisation a été suffisamment poussé pour l'ensemble des patients.

Maintenant que cette information et des outils d'auto-évaluation spécifiques ont été diffusés à l'ensemble des professions, on s'attend en 2026 à une augmentation du nombre d'événements de ce type, car les professionnels, sensibilisés, porteront un regard nouveau sur ces défauts du processus d'optimisation.

M. Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office. - Je remercie chacun pour la qualité de cet échange et pour le temps pris pour nous expliciter cet important rapport. C'est également l'occasion de féliciter l'ensemble des équipes pour le travail accompli. Nous pouvons être assez fiers de ce que nous faisons en France en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

J'ai trois questions sur des domaines différents. La première concerne le démantèlement des installations nucléaires, qui constitue désormais un enjeu industriel majeur. Le cadre réglementaire français en la matière devrait-il évoluer ? Les exploitants disposent-ils aujourd'hui des compétences techniques et des capacités financières suffisantes pour tenir leurs engagements ? C'est un sujet qu'il ne faut jamais oublier.

Ma deuxième série de questions concerne les petits réacteurs modulaires, les SMR et les AMR, dont certains sont étudiés actuellement en France. Quels enseignements l'ASNR tire-t-elle des premiers échanges techniques avec les porteurs de projets ? Ces technologies permettent-elles une simplification de la sûreté, ou bien déplacent-elles certaines difficultés vers de nouveaux risques, technologiques et organisationnels ?

Ma troisième question est en lien avec l'international. La réforme qui a conduit à la création de l'ASNR a-t-elle, selon vous, modifié la place de la recherche en matière de sûreté nucléaire et dans la décision publique ? Il est important que vous puissiez nous en parler. Comment garantir l'indépendance de l'ASNR et son niveau d'excellence scientifique ? Estime-t-on aujourd'hui que nous avons une capacité d'influence avec l'ASNR et la recherche qui y est conduite, au niveau scientifique et international ?

Ma dernière question porte sur les ressources humaines et les évolutions actuelles. L'intelligence artificielle arrive un peu partout. L'ASNR utilise-t-elle des outils d'intelligence artificielle dans ses propres missions d'analyse et d'inspection ? Si oui, avec quelle garantie de fiabilité et quels risques ? Disposez-vous, à ce stade, d'un plan de formation et d'acculturation pour les agents de l'ASNR ? L'intelligence artificielle est un enjeu et la formation deviendra nécessaire. Comment abordez-vous le sujet aujourd'hui ? Sommes-nous au début, peut-être pas d'une révolution, mais d'une évolution forte ? Le volet de la formation des personnels m'intéresse également.

J'ai été un peu long, mais ce sont des sujets passionnants et nous avons la chance de rencontrer aujourd'hui une « dream team ».

Mme Stéphanie Guénot Bresson. - Je vais tenter de répondre à votre question sur les démantèlements. À ce stade, nous n'avons pas constaté de difficultés avec le cadre réglementaire existant. Vous connaissez les différentes étapes : il y a une phase, souvent très longue, de préparation au démantèlement avant d'entrer dans le démantèlement lui-même, car cet acte signifie que l'on a bien identifié tous les enjeux de l'installation.

Comme je le disais, nous sommes aujourd'hui confrontés à de très nombreuses installations que je qualifierais d'« historiques », conçues à une époque où nous étions purement en phase de recherche et où l'on n'imaginait pas encore les démantèlements. La raison pour laquelle les décrets de démantèlement prennent autant de temps est qu'il faut imaginer la façon de procéder pour une installation qui n'avait pas été conçue pour cela. La différence avec les installations actuelles est que, désormais, dès la demande d'autorisation de création, on demande aux porteurs de projets d'imaginer comment le démantèlement pourra avoir lieu. Sur les installations historiques, notamment de recherche, cette anticipation n'a pas toujours été faite. Ce n'est donc pas le cadre réglementaire qui pose un problème, mais bien l'ingénierie technique du démantèlement.

S'agissant des compétences techniques, lorsque les ressources humaines sont mobilisées, il n'y a pas de difficulté à disposer d'une ingénierie suffisante pour trouver des solutions, même pour des installations extrêmement complexes. Mais cette ingénierie peut prendre beaucoup de temps, car la tâche est parfois très compliquée pour les installations qui n'avaient pas été conçues dans cette optique.

Concernant les ressources financières, et puisque nous avons parlé du CEA, il faut reconnaître que la proportion d'installations arrêtées définitivement - soit en démantèlement, soit en préparation - y représente un enjeu financier très important. Comme le CEA a lui-même de nombreuses missions pour poursuivre la construction des connaissances, des priorisations doivent être faites. Il n'appartient pas à l'ASNR d'avoir un avis sur les priorisations. Il lui appartient simplement de dire qu'il faut porter une attention à ces charges patrimoniales de démantèlement, qui sont véritablement importantes.

Sur la question des enseignements techniques avec les porteurs de projets de SMR et d'AMR, je préfère laisser la parole à notre directeur concerné, Julien Collet.

M. Julien Collet, directeur général adjoint de l'ASNR. - Les SMR sont des réacteurs à puissance réduite, ce qui permet d'envisager un refroidissement du combustible par des moyens plus simples, plus robustes et plus résilients. Cela peut aussi laisser des délais de grâce plus longs avant de devoir apporter des moyens de secours extérieurs. Par conséquent, la conviction de l'ASNR, mais aussi l'ambition des porteurs de projets, est bien d'atteindre des niveaux de sûreté au moins égaux à ceux des réacteurs actuellement en exploitation.

Ce potentiel de sûreté doit évidemment se concrétiser dans un design, dont la qualité déterminera le niveau de sûreté atteint. Ces entreprises ont à la fois des technologies nouvelles et des manières de travailler différentes. Nous sommes donc sollicités pour examiner un certain nombre de sujets nouveaux, comme la télésurveillance des installations, c'est-à-dire le fait d'exploiter une installation sans personnel présent en permanence, ce qui pose des questions de sûreté.

Nous avons également des approches de sûreté où le porteur de projet souhaite procéder différemment de ce qui se faisait jusqu'à présent, ce qui est parfois légitime. Nous traitons ce travail, dans le cadre d'échanges mis en place avec les porteurs de projets, au travers de ce que nous appelons les options de sûreté. En amont du dépôt d'autorisation de création, le porteur de projet peut solliciter l'avis de l'ASNR sur des options structurantes pour son projet.

Aujourd'hui, des dossiers sont en cours d'instruction avec différents porteurs de projets qui nous posent quelques questions structurantes. À ce stade, il n'y a pas de conclusion. Ces dossiers se dérouleront, pour la plupart en 2026. En revanche, au début de l'année 2027, nous serons en mesure de prendre position sur un certain nombre d'options structurantes concernant ces réacteurs. Il est encore un peu tôt.

Enfin, un point important est peut-être que les designs sont tous assez différents les uns des autres. Ils ne posent pas tous les mêmes questions. En France, nous sommes confrontés à une très grande variété d'installations et de technologies retenues par les porteurs de projets.

M. Pierre-Marie Abadie. - Je répondrai aux questions sur la recherche et sur l'intelligence artificielle.

Concernant la recherche, l'ASNR a été très rapidement installée et reconnue dans toutes ses dimensions : recherche, expertise et régulation. Dans les différents forums internationaux, cela n'a présenté aucune difficulté ; au contraire, nous avons conservé notre rôle et notre leadership naturels. C'est particulièrement vrai dans le domaine technique, puisque l'ASNR est membre d'ETSON, l'association des appuis techniques, où Olivier Dubois joue un rôle tout particulier. D'ailleurs, notre homologue suédois, le SSM, est également entré récemment dans ETSON.

En interne, l'expertise et la recherche étaient déjà très intégrées, notamment en matière de sûreté et de radioprotection. La nouvelle organisation offre des opportunités d'une plus forte intégration, depuis les besoins du terrain jusqu'à ceux de la recherche, et permet d'animer une réflexion stratégique commune pour maintenir notre souveraineté technique et scientifique.

De plus, la recherche et le développement font maintenant naturellement partie de nos déplacements à l'étranger. Lorsque nous rencontrons nos grands homologues, qui sont à la fois des autorités de sûreté et des acteurs de la recherche, une grande partie de la visite est consacrée aux installations et plateformes de recherche. J'ai d'ailleurs renouvelé notre accord avec la JAEA, qui est en quelque sorte le CEA japonais. C'est également vrai avec les États-Unis, avec qui nous avons de longue date des partenariats de recherche très forts, notamment avec le Department of Energy (DOE) et les National Labs américains.

Enfin, c'est aussi une opportunité de réorienter nos programmes, d'en terminer certains et d'en lancer de nouveaux, notamment dans la recherche sur les accidents de perte de réfrigérant primaire (APRP). Nous participons actuellement à la construction d'un nouveau consortium sous l'égide de l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE (AEN), qui s'appelle Fides et qui semble plutôt bien démarrer, au vu des déclarations d'intention d'un certain nombre d'autorités de sûreté et d'appuis techniques. Vraiment, nous nous en réjouissons.

Cela prendra le relais d'autres formes de recherche que nous menions dans le domaine des accidents. Cela fait également le lien avec l'intelligence artificielle, car celle-ci prend des dimensions extrêmement variées, depuis l'IA du quotidien jusqu'à l'IA en appui de la recherche.

Je commencerai par celle du quotidien. Comme toute institution, nous nous posons la question des bons outils à utiliser dans l'aide au quotidien, qu'il s'agisse de la rédaction ou de l'analyse de documents. De manière pas plus originale que d'autres institutions administratives, nous travaillons sur la mise en oeuvre d'un certain nombre d'outils d'intelligence artificielle certifiés et sécurisés pour l'aide des collaborateurs.

Toutefois, le travail le plus intéressant est peut-être celui que nous menons autour de l'intelligence artificielle au service de l'expertise, ce que nous appelons parfois le programme de « l'expertise augmentée ». Sur ce point, elle prend des dimensions extrêmement variées et nourrit beaucoup de travaux, avec une animation interne forte. Il y a des sujets classiques de traitement d'images ou de résultats de contrôles non destructifs pour sélectionner les bonnes images avec des signaux pertinents, mais il s'agit aussi du renforcement de nos capacités de calcul en utilisant l'IA. Bien évidemment, il faut conserver l'homme dans la boucle afin de s'assurer de la pertinence des résultats.

Cela fait également l'objet d'échanges à haut niveau sur le plan international. Nous avons des échanges avec la Nuclear Regulatory Commission (NRC), nos homologues américains, à un très bon niveau et avec une forte reconnaissance réciproque sur ces sujets. Nous avons aussi des échanges avec la Gesellschaft für Anlagen- und Reaktorsicherheit (GRS), l'appui technique allemand. En outre, nous découvrons que c'est un sujet d'intérêt pour d'autres autorités de sûreté peut-être moins avancées, qui se concentraient sur le premier volet de l'intelligence artificielle et qui y voient désormais des potentialités plus techniques.

Mme Stéphanie Guénot Bresson. - Je me permets d'ajouter un point concernant l'acculturation interne à l'ASNR. Nous avons une mission en interne sur le sujet de l'intelligence artificielle. Je suis désolée que le chargé de mission ne soit pas avec nous, car il est très enthousiaste et serait ravi de vous expliquer tout ce qu'il fait.

Pour l'ensemble des personnels, il y a une acculturation aux outils du quotidien, mais aussi une mission plus approfondie, avec une prise de recul sur les autres outils, une évaluation, une acculturation et des formations adaptées. Tout cela a été structuré à l'ASNR, car, comme vous le dites, c'est nécessaire.

M. Maxime Laisney, député. - Je commence par une remarque préliminaire pour soutenir vos craintes et vos demandes sur les questions de moyens budgétaires. Il serait dommage que cela se traduise par une fragilisation financière de la recherche, sujet sur lequel nous avions beaucoup alerté, avec d'autres collègues, lors de la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Certains collègues ici, qui ont beaucoup oeuvré pour cette fusion et sont de chauds partisans de la relance du nucléaire, sont peut-être mieux placés que moi pour murmurer à l'oreille du Gouvernement. Je les invite à faire le nécessaire dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

J'en viens à mes questions. On a parlé du manque de culture en radioprotection. Madame Pina, vous avez bien décrit le problème en médecine, en radiothérapie comme en imagerie médicale, avec des événements significatifs touchant y compris des enfants. Madame Guénot Bresson, vous avez parlé du problème de radioprotection concernant le démantèlement.

Dans ce manque de culture de radioprotection, le fait que les tableaux de maladies professionnelles pour les personnels exposés aux rayonnements ionisants n'aient pas été mis à jour depuis 1984 ne joue-t-il pas un rôle ? Est-ce que cela ne participe pas à une certaine culture de l'absence de danger ? Monsieur Quintin, que j'ai auditionné avec mon collègue Pierre-Yves Cadalen dans le cadre de notre proposition de résolution sur la mise à jour de ces tableaux, est ici présent. Mettre à jour ces tableaux, ne serait-ce pas une façon de provoquer un sursaut, une prise de conscience chez l'ensemble des personnels exposés ou qui exposent aux rayonnements ionisants ?

Un sujet connexe, qui n'a pas été évoqué, est celui du fameux technocentre de Fessenheim  je dis connexe parce qu'il est question de faibles doses , un projet qui a pour ambition soi-disant de recycler des matériaux faiblement radioactifs issus du démantèlement des centrales. Pour le dire simplement, nous pourrions demain fabriquer des petites cuillères avec d'anciens morceaux de centrales nucléaires. Je témoigne d'une forme d'incompréhension vis-à-vis de votre avis favorable, car cela participe précisément de cette culture de l'absence de danger. En effet, il est quelque peu étonnant que l'on puisse remettre dans le circuit de la métallurgie ordinaire des morceaux d'équipements conservés dans les centrales. Pendant longtemps, l'ASN était très sceptique sur le concept de seuil de libération, c'est-à-dire un seuil de radioactivité en dessous duquel l'équipement pourrait être remis dans le circuit traditionnel. Cela est un peu contraire à ce que vos équipes, anciennement de l'IRSN, avaient contribué à établir en termes de connaissances scientifiques, à savoir qu'il n'existe pas de seuil d'exposition aux rayonnements ionisants en dessous duquel l'on peut affirmer qu'il ne se passe rien.

S'agissant de la corrosion sous contrainte, le rapport indique qu'un peu plus de 80 fissures ont été trouvées. Vous l'avez rappelé, nous ne sommes pas encore certains de l'origine précise de ce phénomène. Faut-il en déduire que nous pourrions malheureusement être à nouveau victimes de cet épisode sur le parc existant et sur les futurs EPR2, s'ils voient le jour ? Ne serait-il pas urgent d'attendre, pour ces derniers, de savoir d'où venait le problème avant de nous lancer dans la finalisation de leur conception détaillée ?

Concernant Gravelines, le site repose sur un sol meuble, pour l'essentiel des polders. Pour éviter les inondations, EDF a prévu de rehausser très fortement ces réacteurs, ce qui nécessite des milliers de tonnes de béton. Vous avez alerté sur le fait que si l'on en met trop, à terme, cela risque de s'enfoncer. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Enfin, ma dernière question porte sur Cigéo. Je ne reviens pas sur l'audition que nous avons déjà eue concernant votre avis sur la DAC, j'avais fait part de mon incompréhension, mais aujourd'hui, l'enquête publique a été brutalement avancée. Elle est en cours, alors qu'elle aurait dû avoir lieu à l'automne. J'ai lu dans votre rapport que le Gouvernement doit publier un arrêté sur la question des coûts en 2026. Cela veut-il dire que cet arrêté, si je comprends bien, arriverait après l'enquête publique ? Je souhaiterais un éclaircissement sur ce point.

M. Olivier Dubois. - Je commence par la corrosion sous contrainte. Les facteurs favorisant ce phénomène ont été assez bien identifiés. Nous savons que la stratification thermique dans des tuyauteries présentant certaines géométries favorise la corrosion sous contrainte. Il a aussi été établi que les soudures qui ont fait l'objet d'une réparation au moment de la construction de l'installation sont également plus sensibles.

Cela dit, les causes ne sont pas totalement identifiées, car ce que je viens de mentionner relève plutôt des facteurs favorisants. Cela permet à EDF d'identifier les tuyauteries sensibles et de prioriser les contrôles, ce qui est très utile. Cependant, nous ne disposons pas encore d'une explication mécanistique complète qui détaillerait le développement de ces fissures. C'est pourquoi j'ai dit que les causes n'étaient pas, sur le fond, complètement identifiées.

Néanmoins, EDF a développé des méthodes de contrôle non destructif plus performantes que celles dont elle disposait au début de la crise. L'entreprise peut donc déployer une stratégie de contrôle dans la durée pour détecter d'éventuelles nouvelles fissures qui apparaîtraient et deviendraient nocives. Nous ne pouvons pas exclure qu'EDF continue à détecter quelques fissures de ce type dans les années à venir, même si l'entreprise a réalisé des contrôles de plus en plus exhaustifs. Des contrôles continuent d'être réalisés sur le parc pour assurer la maîtrise de cette situation.

En ce qui concerne les nouveaux réacteurs comme les EPR2, il est possible de prendre des précautions pour éviter que la corrosion sous contrainte ne se développe dans les mêmes zones. Ces précautions concernent par exemple les conditions de réalisation des soudures, le mode opératoire et, en particulier, une mesure consistant, après la soudure, à araser le bourrelet interne de celle-ci afin de reconstituer un très bon état de surface à l'intérieur de la tuyauterie. Bien évidemment, les contrôles prévus sur le parc seront aussi réalisés sur ces nouvelles installations. Sur les nouveaux réacteurs comme sur le parc existant, il s'agit de surveiller une éventuelle réapparition de ce type de phénomène.

Concernant le sol de Gravelines, où il faut effectivement aller assez profond pour trouver un sol dur, EDF a prévu de mettre en oeuvre un ensemble de techniques de renforcement des sols sur une assez grande profondeur pour construire les EPR2. Dans une démarche de limitation des risques, EDF a souhaité que nous analysions cette question en anticipation, en amont de la demande d'autorisation de création, car ce sujet peut être dimensionnant pour la construction. EDF nous a donc sollicités pour analyser la solution qu'il propose, laquelle combine plusieurs techniques : des inclusions, qui sont de grandes structures en béton insérées dans le sol sur plusieurs dizaines de mètres de profondeur, et le soil mixing, un mélange des sols qui permet de renforcer leurs propriétés sur l'ensemble de l'installation. Les experts de l'ASNR ont analysé cette solution, qui nous a paru complexe, perfectible et manquant d'un retour d'expérience suffisamment probant à l'échelle d'une installation nucléaire. Ces techniques sont déjà mises en oeuvre ailleurs, mais pas en combinant les inclusions et le mélange de sols. Nous avons donc demandé à EDF d'améliorer sa proposition et surtout sa justification. Le nouveau dossier a été reçu ; il présente des simplifications par rapport à la solution initiale. Il est en cours d'analyse et nous émettrons un avis à l'automne sur ce sujet, que nous considérons, comme EDF, comme important, à traiter en avance de phase.

Mme Stéphanie Guénot Bresson. - Je vous réponds sur Cigéo. L'arrêté sur les coûts est paru le 30 mars 2026. Malheureusement, notre rapport annuel a été rédigé un peu avant et n'a pas pu prendre en compte cette parution. L'arrêté des coûts a donc bien été publié avant le début de l'enquête publique.

Mme Géraldine Pina. - Pour revenir sur les questions de radioprotection, vous avez évoqué les tableaux de maladies professionnelles. Je souhaite aborder la place et les compétences de l'ASNR, notamment en matière d'expertise et de recherche sur les effets des rayonnements ionisants, que ce soit à très faible, faible ou forte dose après des radiothérapies. Nous avons la chance de disposer d'experts et de chercheurs reconnus aux plans national et international, notamment en épidémiologie.

Nous avons beaucoup d'échanges avec la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), le Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) et toutes les organisations internationales qui s'appuient sur les études épidémiologiques réalisées. Celles-ci travaillent sur les rapports entre le cancer et les rayonnements ionisants, mais également sur l'apparition de pathologies autres que des cancers, notamment cardiovasculaires, après des traitements utilisant ces rayonnements. Un rapport de l'UNSCEAR devrait d'ailleurs paraître à la fin de cette année ou en 2027. Nous avons également des échanges avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), par exemple sur la relation entre les cancers du sein et l'exposition aux rayonnements ionisants.

Nous apportons donc toute notre expertise et notre connaissance, mais ce sujet ne relève pas de notre légitimité. En revanche, nous comprenons qu'il soit extrêmement intéressant, et il appartient aux décideurs de prendre le sujet en main pour travailler sur une révision de la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants. Bien entendu, nous serons là pour apporter notre concours, notre connaissance et notre expertise.

Fort heureusement, on ne demande pas à toutes les personnes qui travaillent en radioprotection de maîtriser parfaitement ces sujets, même si elles doivent en avoir une bonne culture. Je rappelle que les fondamentaux de la radioprotection sont la justification et l'optimisation. Les fragilités que j'ai évoquées en début de propos, sur les organisations, la clarification du rôle de chacun et les tensions en moyens, sont en revanche des points de vigilance que nous devons garder à l'esprit pour la qualité de la radioprotection en France, notamment dans le milieu médical. Ce sont deux sujets distincts.

M. Pierre-Marie Abadie. - En complément de votre question sur la culture de radioprotection, il faut insister sur le fait que les différents événements dont nous avons parlé aujourd'hui sont de nature extrêmement différente. Nous avons beaucoup évoqué la culture de radioprotection dans le domaine médical, en abordant des questions de justification et de bon paramétrage, principalement du point de vue des patients.

Le cas particulier du démantèlement de Chooz concerne essentiellement un prestataire qui a fait preuve d'un relâchement en termes de vigilance. Dans le démantèlement, la manipulation de nombreux équipements entraîne des risques de contamination, certes faibles, mais réels. Le démantèlement de Chooz s'est globalement bien passé, mais nos inspections ont mis en évidence un relâchement du prestataire ces derniers mois. C'est ce qui nous a amenés à le placer en surveillance renforcée, et EDF à faire de même pour ce prestataire et ses opérations. Nous n'en tirons cependant pas de considérations systémiques. D'ailleurs, vous verrez dans le rapport que le sujet de la radioprotection est évoqué centrale par centrale, avec le niveau moyen et les centrales qui se situent au-dessus ou en deçà. Cela fait partie de la surveillance globale et de la démarche de progrès continu. Le cas du prestataire de Chooz est donc un sujet très particulier.

Jean-Luc Lachaume va peut-être revenir sur la question du recyclage des matériaux. Il suit tout particulièrement les travaux du PNGMDR depuis longtemps et pourra replacer ce sujet dans le cadre des débats déjà anciens sur le PNGMDR, notamment le précédent.

M. Jean-Luc Lachaume. - Le sujet du technocentre est une conséquence du précédent débat public, qui a ouvert la porte au recyclage de grands lots homogènes d'acier très faiblement actif, comme les parties de générateurs de vapeur ou ce qui viendra du démantèlement du diffuseur de l'usine Georges-Besse. Ce technocentre ne sera pas une installation nucléaire de base, mais une installation classée pour la protection de l'environnement. Nous prenons donc acte des conséquences du débat public précédent.

Toutefois, cela ne remet pas en cause la nécessité de soulever la question des seuils de libération, c'est-à-dire l'idée - probablement une fausse bonne idée - qu'en dessous d'un certain seuil, ce qui n'est plus considéré comme radioactif peut être utilisé librement. Notre doctrine n'a pas changé, car l'approche est pratique et non philosophique. Savoir ce qui est radioactif ou non se heurte à des questions de contrôle et de mesure inextricables dès lors que l'on traite d'objets qui ne sont pas des lots homogènes, comme les gravats.

Du point de vue de l'ASNR, il n'y a donc pas de remise en cause de la position historique sur les seuils de libération. Ce qui avait prévalu il y a une vingtaine d'années et conduit à la création du centre de stockage de faible activité, le Cires, géré par l'Andra, reste valide. Cela ne signifie pas que la question ne pourra pas être ouverte dans le futur, notamment lorsque nous nous attaquerons au démantèlement des centrales. Mais pour l'ASNR, il n'y a pas de remise en cause de ce thème.

Mme Dominique Voynet, députée. - L'avantage de parler après Maxime Laisney est qu'il n'y a presque plus de questions à poser...

Je siège au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). J'ai bien noté votre volonté de maintenir une politique d'ouverture à la société et de prendre en compte les recommandations du groupe de travail du HCTISN sur le sujet, et je salue votre engagement. Néanmoins, avec un peu d'expérience, on constate l'asymétrie des relations entre les professionnels, qui agissent sur leur temps de travail, et les bénévoles, qui développent au fil du temps une certaine professionnalisation, car le coût d'entrée dans ces dossiers est relativement élevé. Comment éviter la concentration du savoir sur un nombre très réduit de personnes ? La diversification des acteurs, l'attribution de budgets ou l'établissement de liens plus nourris avec vous permettraient peut-être à plus de personnes d'avoir accès aux informations. Vous avez suggéré des pistes qui me paraissent intéressantes.

Ma première question concerne l'acceptabilité nouvelle des fissures détectées dans le cadre du phénomène de corrosion sous contrainte. Maxime Laisney l'a déjà posée. Je comprends qu'il existe désormais des outils de contrôle non destructif pour les repérer et des techniques pour y remédier. Cependant, sans identification claire des causes, nous nous exposons à ce que cela se reproduise. Serait-ce aux mêmes endroits ? Quelle est la perspective en termes de sûreté de devoir procéder à des réparations itératives ? Cela peut-il nuire aux perspectives de sûreté ?

Je souhaite également vous interroger sur l'impact de la modulation, qui a été tour à tour minimisé ou exagéré. Comment partagez-vous ce sujet avec nos partenaires étrangers, alors que les conditions d'exploitation sont si différentes d'un pays à l'autre ? Comment ces questions sont-elles traitées ailleurs ?

En complément de la question de Jean-Luc Fugit sur le démantèlement et la culture de sûreté des sous-traitants, j'ai deux questions. Quel dialogue avez-vous établi avec les régions, qui sont compétentes pour la formation professionnelle ? Dans cette période où se pose la question d'une relance des activités nucléaires, travaillez-vous avec elles et, si oui, comment ? L'objectif serait de s'assurer que les personnes formées à l'avenir le seront en prenant en compte vos préoccupations, voire en devenant de futurs agents de l'ASNR. Ma seconde question s'adresse à Mme Pina. Vous avez évoqué vos relations avec l'Anses, mais en avez-vous avec la Haute Autorité de santé, afin que les protocoles de soins intègrent d'emblée la réduction des risques d'exposition aux rayonnements ionisants, avec une évaluation du rapport bénéfice-risque de certaines technologies ou pratiques de soins ou de diagnostic ?

M. Olivier Dubois. - Je commence par la corrosion sous contrainte (CSC) pour compléter ma réponse à M. Laisney. Deux grands facteurs expliquent l'apparition de la CSC : la thermo-hydraulique - la stratification thermique dans certaines tuyauteries - et les soudures initialement réparées.

Une fois que les soudures initialement réparées ont été recoupées et ressoudées par EDF, nous repartons avec des soudures qui ne sont pas particulièrement sensibles à la CSC. Nous avons donc raisonnablement confiance dans le fait que ces nouvelles soudures ne sont pas particulièrement sensibles à ce phénomène.

L'autre facteur, la stratification thermique, persistera dans les tuyauteries. Les soudures ont été réparées par EDF en prenant toutes les précautions possibles pour éviter que la CSC ne réapparaisse. En particulier, quand cela était possible, EDF a arasé par l'intérieur les soudures correspondantes. Il existe quelques cas où cela n'est pas possible pour des raisons d'accès géométrique, mais ils ne sont pas extrêmement nombreux.

Par conséquent, on ne peut affirmer de manière certaine qu'aucune fissure de CSC ne réapparaîtra sur certaines de ces tuyauteries. On peut dire qu'un ensemble de précautions ont été prises pour éviter autant que possible que cela se reproduise. Ceci est complété par la stratégie de contrôle en service proposée par EDF, sur laquelle les experts de l'ASNR sont en train de se pencher. Un groupe permanent est d'ailleurs prévu à ce sujet. Ce sujet sera abordé à la fin du mois de juin, si mes souvenirs sont bons, et l'ASNR émettra un avis sur l'adaptation de cette stratégie à l'automne.

M. Pierre-Marie Abadie. - En réponse à votre commentaire initial sur le HCTISN, nous sommes conscients des enjeux de mobilisation des parties prenantes, notamment des bénévoles ou de ceux qui ne sont pas directement concernés par nos sujets. Depuis longtemps, nous considérons que le dialogue technique est une manière de développer la compréhension collective de ces sujets. Il s'agit d'assurer la continuité de ce dialogue, de la recherche, puis l'expertise jusqu'à la décision.

Un autre défi, probablement plus difficile, est celui du renouvellement des interlocuteurs. L'enjeu est double : l'élargissement, pour ne pas nous enfermer dans la petite communauté du nucléaire, et le renouvellement des acteurs traditionnels, avec des enjeux générationnels évidents.

Concernant la sous-traitance, qui est aussi liée à l'interaction avec les autres parties prenantes, nous n'avons pas de partenariat direct avec les régions. En revanche, nous sommes impliqués dans la formation à deux titres. D'une part, nous avons historiquement une activité de formation, avec une académie à l'ASNR qui dispense des prestations autour de la sûreté. D'autre part, nous sommes signataires d'un accord de partenariat avec l'Université des métiers du nucléaire (UMN), car l'enjeu de la formation et des ressources humaines est commun à l'industrie et à l'autorité de sûreté. Il s'agit de s'assurer que les enjeux de formation en sûreté sont bien intégrés dans la formation des personnels et nous sommes nous-mêmes un contributeur à cette formation.

À propos de la modulation, j'insiste sur deux mots-clés : vigilance et refus de l'instrumentalisation. Il s'agit de veiller à ce que l'on ne fasse pas dire à la sûreté telle ou telle chose dans la perspective d'une orientation de politique énergétique. Il faut faire preuve de vigilance, car le fonctionnement du système électrique dans les dix, vingt ou trente prochaines années ne sera pas similaire à celui des années précédentes.

Ceci dit, il faut relativiser les enjeux de modulation, principalement parce que les réacteurs ont été conçus dès le départ pour moduler, ce que nous faisons depuis très longtemps, entre les saisons comme à l'intérieur d'une même journée. Certains réacteurs étaient d'ailleurs dédiés à ces opérations. Nous connaissons donc bien les enjeux de cette modulation en matière de sûreté, en termes de maîtrise des transitoires, de mouvements du réacteur et d'impact sur le combustible. Nous avons pu identifier la nature des impacts possibles et n'avons pas observé d'effet majeur sur la sûreté ou sur d'autres matériels, hormis la vigilance sur le combustible. Nous comptons les transitoires et ce que l'on appelle les situations, qui sont limitées en nombre. C'est un sujet que nous examinerons dans le cadre du fonctionnement à long terme, mais qui n'est pas insurmontable.

Le principal impact de la modulation que nous observons à ce jour est davantage de l'ordre des facteurs sociaux, organisationnels et humains. Des opérations qui se faisaient de temps en temps deviennent plus fréquentes, voire répétées plusieurs fois au sein d'un quart. L'enjeu est donc d'assurer le maintien de la sérénité dans la salle de commande. C'est un sujet de vigilance. À ce jour, nous n'avons pas constaté d'événements significatifs de sûreté qui y seraient liés. Toutefois, dans le cadre de notre vigilance et de notre inspection des facteurs sociaux, organisationnels et humains, c'est un sujet que nous examinerons, tout comme EDF, avec les impacts que cela peut avoir en termes de formation ou de limitation des événements.

Mme Stéphanie Guénot Bresson. - En complément de ce qu'a dit Pierre-Marie Abadie sur la formation et la relation aux régions, nous avons profité de la réorganisation interne de l'ASNR pour reconcevoir notre empreinte territoriale. L'ASN a toujours eu des inspecteurs au sein de ce que nous appelions les divisions. Néanmoins, dans la nouvelle ASNR, ces divisions risquaient d'être quelque peu noyées. Cela nous a conduits à créer une direction avec de nouvelles missions, qui ne sont pas seulement l'inspection, mais véritablement les relations avec les territoires.

Au sein de la direction du dialogue et de la communication, une équipe est donc dédiée à accompagner toutes les divisions territoriales dans leur relation avec l'écosystème local. Comme l'a dit Pierre-Marie Abadie, nous n'avons pas de partenariat direct, mais nous intervenons dans les formations, ce qui nous permet de nous connecter à des actions locales de sensibilisation et d'information.

Nous disposons par exemple d'une exposition itinérante et nous avons formé des personnels en interne pour l'accompagner en fonction des publics. Nous sommes ainsi capables d'organiser des animations pédagogiques pour tous les niveaux scolaires, mais aussi pour des adultes, avec des serious games pour imaginer l'empreinte territoriale, les risques et leur maîtrise.

Nous avons donc profité de cette réorganisation pour être plus connectés, afin de pouvoir nous impliquer ponctuellement pour redire notre sensibilité à tel ou tel point, mais aussi pour accompagner toutes les initiatives locales ou régionales sur la sensibilisation des populations, sur des actions pédagogiques ou de recueil de l'intérêt du public.

Mme Géraldine Pina. - Vous avez posé une question sur nos relations avec la Haute Autorité de santé (HAS). Je reviens sur les propos de Jean-Luc Lachaume, qui disait que l'ASNR est indépendante, mais pas isolée. Dans le domaine médical, c'est particulièrement vrai. Pour accompagner l'innovation médicale, nous avons besoin de ces relations avec les autres autorités, avec toutes les institutions qui interviennent dans le domaine de la santé, ainsi qu'avec les sociétés professionnelles et les associations de patients.

Ce que nous vous présentons est souvent la partie visible de l'iceberg ; dessous, il y a un travail extrêmement important et conséquent, pour lequel je remercie tout particulièrement les équipes de l'ASNR. Elles essaient de jouer un rôle d'ensemblier, notamment dans l'innovation médicale. L'intérêt, comme nos terrains de légitimité se recouvrent, est que nous avons besoin de tout le monde pour couvrir l'ensemble du domaine. Nous devons donc avoir une action cohérente et intégrée.

Nous travaillons avec la HAS, la DGS, les ARS, l'Anses, l'ANSM... Cela représente une énorme partie du travail réalisé. Avec la HAS en particulier, nous avons un accord-cadre qui date de 2008, avec un plan d'action associé. Actuellement, nous sommes sur un accord-cadre 2021-2027. Nous avons rencontré hier le président de la Haute Autorité de santé pour parler de notre prochain accord-cadre et de son plan d'action, et préparer sa future signature en 2027, puisque ce sera le premier accord-cadre ASNR-HAS.

Bien entendu, nous sommes consultés ou nous consultons la HAS chaque fois qu'il y a une problématique d'appréciation du risque. Par exemple, nous avons été consultés par la HAS sur la cystographie pédiatrique ou sur l'appréciation du risque pour l'utilisation de la curiethérapie interstitielle pour les cancers de la prostate. Nous avons aussi beaucoup travaillé avec la HAS sur des protocoles d'évaluation, en particulier pour la radiothérapie adaptative, afin d'évaluer la balance bénéfice-risque et surtout le bénéfice que cette technique pouvait apporter pour les cancers du pancréas et de la vessie.

Nous avons beaucoup de travaux en cours et nous avons à coeur de maintenir nos relations avec toutes les institutions qui participent à la santé, afin que notre action soit intégrée et cohérente.

M. Daniel Salmon, sénateur. - Je vous remercie pour votre présentation très exhaustive, sérieuse et intéressante. Le tableau que vous brossez est assez satisfaisant, mais vous lancez un certain nombre d'alertes qu'il va falloir entendre, avec des tensions sur des calendriers qui ne sont pas tenus et des moyens insuffisants pour l'ASNR, mais également pour l'ensemble de l'écosystème nucléaire. Je songe au CEA, où cela est aussi marqué assez clairement dans le rapport. J'espère que ces appels seront entendus, car la sûreté est primordiale.

L'IRSN et l'ASN vont maintenant de pair. Est-ce déjà l'harmonie totale après une année de fonctionnement ou subsiste-t-il encore quelques difficultés ? Comment vous assurez-vous que les deux anciennes organisations cohabitent au mieux ? Quelle est la proportion des deux anciens organismes au sein du collège et de la direction générale ? Il est intéressant de savoir comment tout cela fonctionne, puisqu'il y avait un certain nombre de craintes. Vous en avez levé plusieurs, mais je suppose qu'il en reste quelques-unes.

Mes collègues ont déjà posé de nombreuses questions sur la corrosion sous contrainte, je n'y reviendrai pas. Vous avez bien souligné qu'il fallait faire attention à ne pas instrumentaliser la modulation ; j'entends en permanence au Sénat ce discours sur un rapport de cause à effet qui serait très net, mais qui n'est pas identifié, comme vous l'avez bien décrit.

Le facteur humain a également été appréhendé. Vous avez parlé d'impact socio-organisationnel. On le voit dans les démantèlements où, à un moment, il y a des habitudes, puis des relâchements. Ce sont des points sur lesquels il faut être très vigilant.

J'ai lu également que, concernant les transports - je ne me rendais pas compte qu'il y en avait 770 000 par an, c'est un nombre assez colossal -, on en arrive à se poser des questions sur des serrages de vis ou de boulons par une entreprise tierce. C'est là que l'on voit que, parfois, la routine peut engendrer des faiblesses.

Vous lancez des alertes, mais comment peut-on vraiment limiter ces risques au maximum ?

Sur le dossier Cigéo que je suis plus particulièrement, vous indiquez une maturité satisfaisante. Cependant, vous demandez de nombreux compléments qui trouveront réponse pendant la phase industrielle pilote. On sent bien que cette phase sera décisive pour mettre en évidence que tout cela peut fonctionner correctement. Nous allons donc avoir une autorisation de création, mais il faut bien prendre en compte que cette phase industrielle permettra de lever un certain nombre de doutes - ou peut-être pas. Je ne sais pas si c'est votre rôle, mais, avec le président et le premier vice-président, nous avons alerté sur le fait que l'enquête publique avait été avancée. C'est une grande incompréhension de notre part. Cela vient perturber un calendrier qui semblait clair pour tout le monde et ajouter de la suspicion sur le fait que, pour des raisons diverses et sans doute négatives - plus électorales qu'autre chose -, on en vient à mépriser le travail des parlementaires.

Je m'adresse à Mme Pina. Nous avons mis un accent particulier sur le domaine médical, ce que nous ne faisions pas forcément auparavant. J'aurais aimé savoir si, dans le suivi des patients, il existe l'équivalent, non pas d'un dosimètre, mais d'un décompte du nombre d'expositions que l'on subit au cours de sa vie. J'ai l'impression que nous passons chacun des examens médicaux, puis nous allons chez le dentiste ou ailleurs, sans vraiment avoir de suivi à ce niveau-là. Peut-on imaginer que demain, comme pour les professionnels, les patients connaissent la dose d'irradiation qu'ils ont subie ?

Mme Géraldine Pina. - Il est intéressant de pouvoir remonter à toutes les expositions que chacun a reçues au cours de sa vie, mais c'est aussi extrêmement difficile. Néanmoins, le rapport Expris, sorti l'an dernier, sur l'exposition de la population aux rayonnements ionisants dans le cadre de l'utilisation diagnostique, nous fournit des données pour suivre la dose efficace collective. Nous nous rendons ainsi compte que ce qui y contribue le plus, ce sont les examens de scanographie, pour environ 75 %, puis les examens de médecine nucléaire, pratique de plus en plus utilisée, notamment pour le diagnostic et le suivi des cancers.

Cela nous donne une image, à l'échelle de la population française, de l'exposition médicale. C'est important, car il s'agit de la première cause d'exposition de la population aux rayonnements ionisants artificiels et de la deuxième cause d'exposition derrière le rayonnement naturel. Il est donc légitime que nous ayons un suivi, lequel nous permet de mener des actions dans le domaine médical calquées sur l'exposition de la population dans son ensemble.

Pour l'exposition de chaque individu, il y a des obligations. Chaque fois qu'un examen utilisant des rayonnements ionisants est effectué, le compte rendu doit faire figurer des éléments permettant de remonter à la dosimétrie. Le médecin référent peut ainsi faire un suivi de la dose individuelle pour chaque patient, sachant qu'une petite partie de la population va réaliser beaucoup d'examens médicaux. Le rapport Expris établit une dose collective au niveau de la population, mais il y a des disparités très importantes selon les individus.

Un outil disponible sur le site de l'ASNR permet d'avoir une évaluation de sa dose en fonction de son âge et des examens médicaux réalisés. Cet outil vous permet, en dehors de toute consultation, d'avoir une idée de la dose qui comprend le rayonnement ionisant artificiel, donc médical, auquel vous avez été exposé au cours de votre vie.

M. Pierre-Marie Abadie. - Pour répondre à vos questions sur l'état de la situation à l'ASNR, je formulerai un commentaire qu'Olivier Gupta, en tant que directeur général des services, pourra compléter. Comme vous l'avez dit, l'enjeu n'est pas tant la cohabitation ou l'harmonie. Le premier enjeu était la reconnaissance de toutes les entités et de tous les métiers comme contributeurs à la sûreté. J'y tenais personnellement, le Collège y tenait, et cela se traduit très concrètement par le fait que nous avons auditionné l'ensemble des groupes thématiques de recherche. Non pas que nous soyons de grands spécialistes, mais il était important pour nous de comprendre ce qui se faisait, les logiques et les stratégies de recherche et la façon dont elles venaient nourrir la sûreté et la radioprotection. Nous procédons de même pour l'expertise, en l'associant aux débats complexes. Vous avez posé des questions sur les sols de Gravelines : l'expertise était présente lorsque le Collège a fait des points sur ce dossier.

Le deuxième enjeu était de partager les enjeux stratégiques et de regarder comment notre environnement changeait. Jean-Luc Lachaume l'a rappelé, il change pour toutes les autorités de sûreté. C'était intéressant, car la perception des enjeux n'était pas forcément homogène dans l'ensemble de l'institution et les différences de perception n'étaient pas liées à l'appartenance à l'ASN ou à l'IRSN ; elles traversaient les institutions. Cela permettait de percevoir les enjeux au service de la sûreté et de la radioprotection, qui sont liés à la sûreté proportionnée, à la construction neuve, à l'innovation et à la maîtrise de la complexité, sujets que j'avais déjà évoqués l'année dernière.

Nous l'avons fait au sein des équipes de direction et au niveau de chacune des équipes. Ces orientations ont été discutées en interne et ont donné lieu à des fils rouges qui vont nous suivre dans la transformation de l'institution. Nous avons commencé à y travailler, notamment lors d'un grand séminaire des managers qui a réuni environ 300 à 350 personnes en début d'année.

Le troisième enjeu était de faire évoluer les organisations pour qu'elles soient aussi les lieux du traitement et du travail par les équipes de ces fils rouges et de ces enjeux. C'est ce que nous avons fait en posant, en juin dernier, le principe directeur de la future organisation des métiers, avec pour objectif d'être plus intégré en termes stratégiques et opérationnels, car nous sommes au service d'une même cause, la sûreté et la radioprotection, tout en maintenant des séparations claires, notamment des processus entre expertise et recherche.

Ces principes ont conduit à harmoniser la structure organisationnelle et à identifier huit directions opérationnelles, articulées avec des autorités fonctionnelles très fortes : l'autorité technique et un directeur scientifique. Ils sont les garants, l'un de la qualité de l'expertise - puisqu'il tient la chaîne de délégation de signature des expertises -, l'autre de la qualité de la politique scientifique et de recherche.

J'ai parlé de reconnaissance, de partage des enjeux et d'une organisation qui sera le lieu du traitement de ces enjeux. Le dernier point concerne le volet culturel. Nous avons pris collectivement conscience que l'enjeu n'est pas de construire une culture unique dans une institution de 2 000 personnes, avec des métiers aussi divers que ceux de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, mais de s'appuyer sur la biodiversité des cultures de la maison au service de valeurs communes. Les valeurs d'intérêt général, de construction de nos décisions et de nos expertises sur des faits scientifiques, de transparence et d'indépendance, sont des valeurs communes.

Nous terminons un exercice animé au sein de groupes de travail associant tous les représentants des personnels autour de ces valeurs, qui est en train d'aboutir. Il s'agit donc bien d'une biodiversité culturelle autour de valeurs communes. Voilà, en quelques mots, les points que je souhaitais aborder. Mais je n'essaierai pas, sur une échelle de l'harmonie, de savoir à quel degré nous nous situons.

M. Olivier Gupta. - Vous avez dit l'essentiel, je n'ai pas besoin de compléter.

M. Lionel Duparay, député. - Ces présentations et les échanges que nous avons eus montrent la diversité du nucléaire en France. Ils permettent d'affirmer que le rôle de notre pays dans ce domaine relève à la fois d'une expertise technique et de compétences humaines, que vous incarnez au quotidien.

Ma question sera donc un peu plus large. Si le nucléaire connaît un regain d'intérêt, notamment grâce à la crise énergétique, il suscite aussi des inquiétudes, par exemple au sujet des conflits internationaux. Nous faisons face à une dualité : un regain d'intérêt mêlé de crainte géopolitique, mais aussi d'espoir énergétique. Cela s'accompagne parfois d'une banalisation de l'usage du nucléaire, notamment dans le domaine médical. Il entre dans les moeurs et l'on ne sait pas toujours que le nucléaire est présent dans notre quotidien, sans même parler des rayonnements naturels qui ont un impact sur nous.

Ma question est donc la suivante : comment, demain, l'ASNR peut-elle jouer un rôle pédagogique et objectif plus important face aux tentatives de désinformation, que ce soit sur les réseaux sociaux ou ailleurs ? Il existe parfois un sentiment de paranoïa, l'impression que l'on nous cache des choses. Comme l'a dit mon collègue Maxime Laisney, la mise à jour de la communication est un facteur de réassurance. Comment peut-on transmettre au grand public cette culture du nucléaire, si importante en France ?

Enfin, comment travaillez-vous à l'international sur les retours d'expérience, que ce soit dans le nucléaire civil, la production d'énergie ou le domaine médical ? La France et l'ASNR sont des références. Le monde utilise aujourd'hui largement le nucléaire, dans différents domaines et sous différents aspects. Il est important que nous puissions participer au développement de la sûreté à l'échelle internationale et que la France puisse jouer ce rôle diplomatique et pédagogique auprès de pays qui s'engagent dans cette voie peut-être plus tardivement que nous.

M. Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office. - J'ai oublié de vous poser une question concernant l'intelligence artificielle et le numérique.

J'aimerais savoir si vous identifiez l'émergence de nouveaux enjeux autour de la cybersécurité. Existe-t-il des dépendances technologiques ou des préoccupations particulières en la matière ? Comment voyez-vous les choses maintenant et pour l'avenir ?

M. Pierre-Marie Abadie. - La cybersécurité est un domaine partagé entre la sûreté et la sécurité, qui relève d'instances dédiées. Nous traitons ce sujet dans notre travail au regard de la sûreté, mais aussi dans le cadre d'exercices auxquels nous essayons d'intégrer un volet de cybersécurité. C'est probablement un domaine dans lequel nous avons encore des marges de progrès.

M. Christophe Quintin, inspecteur en chef. - Il y a quinze jours, à Vienne, se tenait une conférence internationale sur la cybersécurité qui regroupait la plupart des nations disposant du nucléaire ou souhaitant en disposer. De nouvelles problématiques apparaissent. Lorsque l'on parle de SMR et de téléexploitation, il y a des enjeux, sans compter l'intelligence artificielle qui se déploie partout. Pour nous, le véritable enjeu est ce qu'a dit Pierre-Marie Abadie, il s'agit d'une montée en gamme dans la gestion d'une crise cyber ou d'un événement cyber qui déborderait sur une crise de sûreté. La crise cyber commencera par une gestion de l'événement par des informaticiens, mais, à un moment, ceux-ci ne seront plus compétents en matière de sûreté. Il faut que nous progressions par rapport aux autres pays sur l'établissement de ces exercices.

M. Pierre-Marie Abadie. - Pour répondre à la question de M. Duparay sur la manière de faire de la pédagogie ou d'augmenter la culture de nos concitoyens en matière de sûreté et de radioprotection, il faut s'en tenir à notre rôle. À tout notre rôle et rien qu'à notre rôle.

Notre rôle est d'assurer la sûreté et la radioprotection, non de faire la promotion du nucléaire. D'autres institutions ou sociétés savantes se situent sur ce registre. Il ne s'agit pas non plus de rassurer, mais de dire les choses telles qu'elles sont. L'objet de l'audition d'aujourd'hui, comme celui du rapport de l'ASNR, est de dire ce qui va bien, ce qui va moins bien, et de tracer systématiquement des voies d'amélioration, car l'une des valeurs fondamentales de la sûreté et de la radioprotection est l'amélioration continue.

Le deuxième point consiste à diffuser de l'information et une culture de la radioprotection, ce qui constitue l'une de nos missions légales. Nous le faisons par les documents que nous produisons, par notre présence dans les territoires et par la disponibilité de nos équipes pour participer à des exercices, répondre aux journalistes ou faire des présentations. C'est un travail quotidien, qui n'est pas toujours facile. Nous nous appuyons beaucoup sur les commissions locales d'information (CLI), qui sont très précieuses. Cependant, nous constatons, tout comme elles, que la mobilisation des publics n'est pas une tâche aisée, y compris sur des territoires habitués à la présence de telles installations. C'est donc un effort permanent, que nous menons avec les CLI, notamment à l'occasion de leur journée nationale, pour échanger sur les bonnes pratiques. Cet enjeu est particulièrement important dans la perspective où, peut-être un jour, avec les petits réacteurs, de nouveaux sites apparaitront.

Enfin, le troisième aspect est la dimension internationale, qui est très précieuse. Le nucléaire et la sûreté constituent un sujet international et multilatéral depuis presque toujours. Ne serait-ce que parce que la sûreté est un bien commun : lorsqu'un événement se produit quelque part, il a des répercussions sur tout le monde.

De tout temps, il y a eu des coopérations bilatérales et multilatérales, tant pour les autorités de sûreté et les opinions publiques que pour l'industrie. Nos grandes orientations de sûreté s'appuient sur des standards de l'AIEA communs à tous, ainsi que sur des objectifs généraux de sûreté définis à l'échelle européenne au niveau de WENRA, lieu de travail très précieux entre autorités de sûreté matures. Tout le post-Fukushima a été analysé et travaillé au sein de cette institution. Cela est également vrai pour le travail bilatéral mené avec les grandes autorités de sûreté, ainsi que pour l'accompagnement que nous apportons aux autorités plus récentes, avec l'appui de financements communautaires pour assurer la sûreté dans les pays riverains ou plus lointains. Le processus INSC européen, par exemple, vise à former des autorités de sûreté jusqu'en Afrique, ce qui participe de cette acculturation et de ce bien collectif. C'est pourquoi nous avons une activité internationale forte, que nous préservons dans toutes ses dimensions.

Mme Stéphanie Guénot Bresson. - À l'interface entre la cybersécurité et notre rôle pédagogique se trouve la lutte contre la désinformation, qui comporte deux volets. Premièrement, nous nous entraînons à lutter contre la désinformation qui surviendrait en période de crise et pourrait avoir un effet délétère sur les populations. Sur la trentaine d'exercices conduits chaque année, au moins six intègrent systématiquement une pression médiatique simulée. Les participants sont donc de plus en plus habitués à des simulations de réseaux sociaux contenant de fausses nouvelles, les « fake news ».

Le second volet concerne le quotidien, en dehors des crises. L'ASNR a développé des outils pour détecter les informations circulant sur les réseaux sociaux, ce qui nous permet de publier immédiatement un contenu pédagogique exposant les faits. L'ASNR n'est pas là pour promouvoir ou pour rassurer, mais pour dire les faits, la science, la vérité telle que nous la connaissons sur la base de notre expertise. Nous sommes donc aujourd'hui capables de réagir à une fake news par un communiqué immédiat.

Nos équipes se préparent en permanence à réagir, notamment par de petits communiqués. Nous avons conçu de nombreux documents pédagogiques, par exemple sur le radon, pour communiquer sur les faits et exposer la connaissance que nous possédons.

M. Stéphane Piednoir, sénateur, président de l'Office. - Mes collègues ayant eu la gentillesse de poser un certain nombre de questions, je me focaliserai sur deux points.

Premièrement, la nécessité d'avoir des référentiels techniques stabilisés, que vous évoquez dans le rapport. Estimez-vous que des évolutions réglementaires ou techniques ont parfois contribué à complexifier excessivement les projets nucléaires et les besoins d'expertise inhérents à ces projets ?

Le deuxième sujet concerne la maturité. Quel retour d'expérience tire-t-on de Flamanville et de l'EPR ? Cela a-t-il modifié les méthodes de contrôle de l'ASNR sur le nouveau programme EPR2 et, si oui, dans quelle mesure ? La filière dispose-t-elle aujourd'hui de la maturité industrielle, en termes d'ingénieurs et de techniciens, pour engager la construction en série d'EPR2 qui est annoncée ?

On pourrait aussi parler du dialogue avec les startups qui portent des projets de SMR ou de l'implantation de nouvelles centrales, aussi bien à Nogent-sur-Seine qu'à Chinon.

Je termine sur un point purement réglementaire concernant les relations entre l'ASNR et l'Office. Vous devez nous remettre un rapport sur la mise en place de la réforme. Ce rapport, qui ne nécessite pas forcément de présentation devant l'Office, doit être livré théoriquement au 1^er juillet. Pouvez-vous vous engager à nous le livrer avant les vacances ? Mes collègues sont très friands de ces lectures pendant l'été.

Deuxièmement, concernant la feuille de route sur le dialogue avec les parties prenantes, nous pouvons nous féliciter d'avoir une autorité de sûreté très exigeante, mais aussi très ouverte au dialogue. Il nous faudra également ce rapport sur les modalités du dialogue avec le public, qui devrait être prêt avant la fin du premier semestre 2026.

Enfin, s'agissant du rapport sur les programmes annuels de recherche et leurs résultats, j'ai lu que la réunion avec l'Office consacrée à cette recherche pourrait avoir lieu à l'automne. Est-ce concomitant avec l'avis sur le prolongement des centrales au-delà de soixante ans ? Cet avis de l'ASNR est très attendu pour la fin de l'année 2026, peut-être avec une audition - vous l'avez évoqué dans votre propos - au tout début de l'année 2027. Pourrons-nous mener de front ces deux aspects, à savoir la partie recherche et la sixième révision des scénarios ?

M. Pierre-Marie Abadie. - Vos deux premières questions sont relatives au déroulement de la conduite industrielle du programme EPR2. L'objectif collectif est d'assurer la réussite industrielle de ce projet aux meilleures conditions de sûreté, ce qui passe par la standardisation et la réplication, modulo les ajustements propres à chaque site. Il s'agit de réussir à industrialiser la construction des EPR2 sur les sites de Penly, de Gravelines et de Bugey, ainsi que dans la perspective d'autres réacteurs. Pour cela, il est essentiel de partir d'un design commun. C'est ce que nous avons fait en instruisant très en avance l'EPR2, en dérisquant et en anticipant l'instruction des derniers points de clarification qui pourraient amener à des spécificités sur certains sites. Quelques points ont ainsi été identifiés, à Gravelines sur les sols ou à Bugey sur d'autres questions, à l'occasion de l'instruction de Penly, qui, elle, s'est déroulée de manière très fluide.

Le deuxième volet consiste à stabiliser collectivement les référentiels techniques pour permettre une réalisation industrialisée des fabrications. C'est un enjeu industriel, mais réussir à répéter et à répliquer la fabrication améliore la qualité, stabilise les processus et s'avère donc bénéfique pour la sûreté. C'est ce que nous avons fait sur les référentiels les plus prescriptifs, notamment ceux qui existent sur la fabrication des équipements nucléaires. Il faut avoir à l'esprit que ces référentiels, quand ils sont vraiment techniques, sont élaborés par l'industrie avant de recevoir une forme d'approbation par l'autorité, qui s'assurera ensuite de la fabrication conformément au référentiel établi. Cela a représenté un énorme travail pour le référentiel de production des équipements à pression nucléaire pour l'EPR2, qui s'est achevé en 2025.

Dans la foulée, nous avons convergé définitivement et formellement cette semaine sur le guide spécifique de contrôle des fabrications des équipements nucléaires de l'EPR2, là encore pour s'assurer que les règles sont bien claires. Il s'agit de garantir l'homogénéité d'application de ce guide, y compris dans la durée, afin qu'il n'y ait pas d'évolution. Enfin, il s'agit également d'assurer la prise en compte du retour d'expérience - en bien ou en moins bien - de la fabrication de ces équipements. Nous avons eu une approche très originale.

Ce guide comporte sa propre gouvernance interne, avec une comitologie associant EDF et les professionnels pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre du référentiel. C'est un exemple typique de notre démarche. Au-delà des appareils à pression, cette démarche s'accompagne d'un travail sur la maîtrise par EDF de la qualité des fabrications commandées à sa chaîne de sous-traitance. Cette action multiforme passe d'abord par une mobilisation de l'ensemble de la filière industrielle, initiée par le Gifen il y a quelques années, qui promeut notamment la certification ISO 19443, spécifique au secteur. Nous avons nous-mêmes contribué à cette démarche avec un guide et une action de pédagogie auprès de la profession. Cela s'accompagne également de la mise en place par EDF d'une politique industrielle, de qualification et de surveillance. Nous inspectons et auditons cette politique, et nous menons aussi des visites et des inspections chez des fabricants. On constate donc une mobilisation d'EDF et de la filière, ainsi que de bons principes qu'il faut appliquer de manière efficace pour la sûreté, tout en restant sur un plan industriel. L'enjeu est de maintenir un contact fort entre l'autorité de contrôle et l'exploitant pour bien dimensionner ce dispositif, notamment par des cas d'usage.

Il s'agit aussi d'étendre le dispositif de surveillance pour qu'il soit applicable par les sous-traitants, car un dispositif qui ne le serait pas ne serait, au final, pas appliqué. L'enjeu est maintenant de déployer ces outils, déjà mis en oeuvre, à quelques secteurs, à l'ensemble des fabrications. Cela doit se faire de manière sûre, proportionnée et industrielle, dans une filière qui comporte encore des éléments de fragilité. Ces fragilités ne se résoudront probablement que lorsque nous serons passés à un mode de production plus industriel.

Concernant la maturité du projet, il est clair qu'à ce jour, nous avons un design beaucoup plus mature que ne l'était celui de Flamanville à la même date du processus de construction. C'est le premier enseignement bien tiré par EDF et son ingénierie : il fallait aller beaucoup plus loin en matière de basic design et de detail design. Toute la filière est-elle à ce niveau de maturité ? Cela dépend probablement des niveaux de sous-traitance, d'autant plus qu'une grande partie des fabrications n'a pas encore été contractualisée, même si les composants principaux ont commencé à l'être. D'où l'effort que nous poursuivons collectivement, EDF dans ses responsabilités et nous de notre côté, sur la surveillance des fabrications et la construction de ce dispositif robuste de contrôle.

Enfin, sur les relations entre l'Office et l'ASNR, il est bien prévu de vous communiquer le rapport sur la mise en oeuvre de l'ASNR. Sa rédaction, qui est engagée, sera finalisée courant juillet. L'objectif est qu'il puisse, comme l'année dernière, faire l'objet d'une relecture par les instances représentatives du personnel ; la finalisation se fera donc probablement dans les toutes premières semaines de juillet.

Sur le dialogue, nous présenterons dans deux semaines devant le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) cette feuille de route en réponse à ses recommandations. Dans la foulée, elle vous sera également communiquée. C'est un document assez complet qui vise à donner les principes et la manière dont nous les déclinons.

Concernant la présentation des programmes de R&D, notre proposition était en effet qu'une audition soit dédiée à ces sujets. Je n'ai pas d'avis à ce stade sur le point de savoir si cela doit être la même que celle de l'avis sur les 60 ans, sachant que ce sont deux sujets très différents. Je ne sais pas si nous serions capables de traiter l'ensemble de ces sujets, notamment au regard de la diversité des questions sur la recherche, en une seule séance. Nous allons y réfléchir et nous vous communiquerons notre recommandation en la matière.

M. Stéphane Piednoir, sénateur, président de l'Office. - Mes chers collègues, merci de votre patience et de votre assiduité à cette séance de près de trois heures d'audition, sur un sujet qui le mérite et qui est au coeur des préoccupations de l'Office et de l'ensemble de nos concitoyens.

Nous avons essayé d'entrer dans le détail des éléments qui figurent dans ce rapport de l'ASNR, en ayant bien conscience de ne pas tout explorer, mais nous avons traité l'essentiel aujourd'hui.

Merci pour votre présence et votre disponibilité.

M. Pierre-Marie Abadie. - Au nom des personnels, je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à la radioprotection et pour vos nombreuses questions. Cela va droit au coeur de l'ensemble du Collège, mais aussi des équipes qui travaillent sur ces sujets.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 12 h 35.