Jeudi 11 juin 2026
- Présidence de M. Stéphane Sautarel, secrétaire -
La réunion est ouverte à 8 h 35.
Examen du rapport « L'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050 »
M. Stéphane Sautarel, président. - Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de la présidente Christine Lavarde, appelée en urgence pour une réunion à l'Élysée.
L'ordre du jour de cette réunion de la délégation est consacré à l'examen du rapport sur l'évolution des valeurs sociales, présenté par nos collègues Pierre Barros, Bernard Fialaire et Khalifé Khalifé.
C'est le troisième rapport de la série que nous avons décidé de consacrer à l'évolution des valeurs à l'horizon 2050. Deux rapports ont déjà été présentés. Le prochain et dernier rapport de cette série, relatif à l'avenir du modèle démocratique, rédigé par Rémi Cardon et Amel Gacquerre, sera examiné jeudi prochain 18 juin.
Le mardi 30 juin, une dernière réunion de la délégation permettra de présenter une synthèse des quatre rapports devant des grands témoins.
M. Pierre Barros, rapporteur. - J'exprime toute ma satisfaction et mon plaisir à avoir travaillé avec Bernard Fialaire et Khalifé Khalifé sur ce rapport.
Pour aborder ce sujet vaste et complexe, nous avons adopté un angle volontairement large.
Les valeurs sociales ne se réduisent ni à la protection sociale, ni à la seule sécurité sociale. Elles concernent la démographie et les solidarités entre générations, la place du travail et de l'éducation, notre rapport aux inégalités, les attentes de proximité et d'autonomie, le rôle de l'État, l'évolution de l'engagement citoyen ou encore les transformations du lien social à l'ère numérique.
Il s'agit d'embrasser l'ensemble de ces aspects qui contribueront à façonner le modèle social dans les prochaines décennies.
Trois principales questions ont guidé nos travaux et les échanges que nous avons eus avec la vingtaine de personnes entendues - sociologues, chercheurs, juristes ou encore acteurs associatifs. À l'horizon 2050, comment évolueront les valeurs de solidarité, d'égalité, de responsabilité et de liberté qui structurent notre contrat social ? Comment concilier l'aspiration légitime à l'autonomie individuelle avec la nécessité de reconstruire des solidarités protectrices, capables de réduire les fractures sociales et territoriales ? Et comment préserver le bien-être et la santé mentale de nos concitoyens dans un monde où les repères collectifs semblent se fragiliser ?
Pour éclairer les choix du présent, nous avons identifié les grandes tendances à l'oeuvre et imaginé plusieurs futurs possibles.
Mais pour saisir les défis de demain, il nous faut d'abord rappeler d'où nous venons. Notre modèle social est le fruit d'un long cheminement historique vers la reconnaissance de deux valeurs fondamentales : la solidarité et l'émancipation individuelle. J'en présenterai très succinctement les principales étapes.
Historiquement, les mécanismes de solidarité ont longtemps reposé sur la famille, les communautés locales, les institutions religieuses et certaines corporations de métiers. Cette solidarité de proximité constituait un premier filet de sécurité. Mais elle était profondément inégalitaire car tributaire des appartenances et de la bonne volonté des bienfaiteurs. Elle revêtait un caractère subjectif, loin de la logique de droits apparue bien plus tard.
Le mouvement de sécularisation du XVIIe siècle s'accompagne d'un transfert de l'organisation des aides sociales de l'Église aux municipalités et au roi. Parallèlement, des formes plus abouties de protections liées au travail se développent.
Un siècle plus tard, les révolutionnaires reconnaissent les aléas de l'existence non seulement comme des périls individuels mais aussi comme des risques sociaux, dont la prise en charge peut être partagée. Il s'agit d'un tournant majeur car la solidarité se conçoit désormais comme rattachée aux pouvoirs publics. De ce point de vue, la Constitution du 24 juin 1793 porte en elle les prémisses de grandes avancées sociales.
Dès la fin du XVIIIe siècle apparaissent des sociétés de secours mutuel, qui préfigurent en quelque sorte les mécanismes assurantiels modernes. Elles constituent une réponse apportée par les travailleurs eux-mêmes à l'insécurité croissante engendrée par l'industrialisation et la fin des protections corporatives.
Puis, tout au long du XIXe siècle, divers penseurs et grandes figures politiques ont critiqué la charité traditionnelle et promu, dans une grande variété d'approches, des formes de solidarité plus collectives, plus horizontales et émancipatrices.
Cependant, la société du XIXe siècle, marquée par la défense de la propriété privée, valorise encore fortement la prévoyance individuelle. Jusqu'au début du XXe siècle, l'organisation sociale reste fondée sur une conception individualiste de la liberté et de la responsabilité.
En proposant une troisième voie entre socialistes et libéraux, la pensée solidariste de Léon Bourgeois apporte un fondement philosophique inédit à l'action publique. Le solidarisme repose sur l'idée que les individus sont liés par une interdépendance profonde : nul ne se construit seul ; chacun bénéficie des acquis matériels, intellectuels et institutionnels transmis par la société. Dès lors, « l'homme naît débiteur de l'association humaine », selon l'expression de Bourgeois, ce qui le rend obligé non seulement envers ses contemporains, mais aussi envers les générations passées et futures.
De cette interdépendance découle la notion centrale de « dette sociale ». Chaque individu bénéficiant de l'héritage collectif, il lui revient d'en acquitter la contrepartie par sa contribution à la solidarité commune. Ce principe fonde à la fois des droits et des devoirs : il légitime l'existence de droits sociaux - droit à l'éducation, accès à un socle de biens nécessaires à l'existence, protection contre les principaux risques de la vie - tout en impliquant un « devoir social » de participation à l'effort collectif.
Dans une société transformée par le travail, le sociologue Émile Durkheim voyait dans cette évolution le passage d'une solidarité dite « mécanique » vers une solidarité « organique ».
La solidarité mécanique caractérise les sociétés traditionnelles. Elle repose sur la similitude entre des individus absorbés par le groupe. La solidarité organique, propre aux sociétés modernes, s'appuie à l'inverse sur la différenciation des fonctions et l'interdépendance des rôles. Dans ce dernier modèle, la cohésion sociale ne résulte plus de la ressemblance mais de la coopération.
La doctrine solidariste accompagne l'émergence des premières grandes législations sociales de la Troisième République, qui voit la naissance de l'école laïque et obligatoire, la structuration des services publics et la valorisation de la citoyenneté comme base de la solidarité.
Le principe d'une solidarité nationale relevant des pouvoirs publics s'impose pleinement à la Libération, avec le programme des Jours heureux du Conseil national de la résistance (CNR) et le projet de sécurité sociale. Fruit d'un large compromis politique et social, ils parachèvent une profonde transformation engagée avec l'entrée dans la modernité, au terme de laquelle l'individu est devenu tout à la fois indépendant et obligé envers ses semblables.
La mise en place d'une protection sociale généralisée a été le moteur de formidables avancées : elle a apporté une contribution essentielle à la hausse de l'espérance de vie et permis de faire reculer sensiblement la pauvreté, tout particulièrement chez les personnes retraitées. L'organisation d'une gigantesque mécanique de redistribution des richesses permet indéniablement d'atténuer les inégalités économiques.
Mais à une époque saturée d'incertitudes, le modèle social est plus que jamais fragilisé. Les conditions dans lesquelles s'est forgé le compromis d'après-guerre sont profondément transformées. Les équilibres démographiques, les structures de l'emploi, les rythmes de la croissance, les attentes des citoyens et même notre rapport au risque ne sont plus les mêmes.
Pour prendre la mesure de cette évolution, nous avons examiné les tendances de fond qui redessinent le cadre dans lequel se déploient nos politiques sociales. Nous les avons regroupées en six points.
M. Bernard Fialaire, rapporteur. - Le premier point concerne l'élargissement des missions assignées à la protection sociale alors même que son financement n'est plus garanti.
Loin d'être figée, la nomenclature des risques sociaux a évolué au gré des transformations de la société comme l'apparition des nouvelles formes de pauvreté ou de la grande dépendance liée à l'âge.
Depuis soixante ans, les dépenses de protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale. Elles représentaient environ 15 % du PIB au début des années 1960. Elles atteignent aujourd'hui près d'un tiers de la richesse nationale, avec un pic à 35 % du PIB lors de la crise sanitaire de 2020 pour un niveau de dépenses publiques de plus de 55 % du PIB.
Les deux postes les plus dynamiques, la santé et la vieillesse absorbent désormais près de quatre cinquièmes des prestations sociales.
Cette dynamique est appelée à se poursuivre : les générations nombreuses du baby-boom atteignent aujourd'hui les âges où les besoins de soins et d'accompagnement deviennent les plus importants. Dans les prochaines décennies, la question ne sera plus seulement celle du financement des retraites mais celle du financement global du grand âge.
Parallèlement, les attentes continuent de s'étendre. Certaines propositions visent désormais à créer une sécurité sociale de l'alimentation, une sécurité sociale climatique ou encore une sécurité sociale funéraire.
Dès le début des années 1980, Michel Foucault pressentait cette évolution vers l'expression continue de demandes inédites, qualifiant le modèle social de « système fini face à une demande infinie ».
En partie victime de son succès, le modèle social est aujourd'hui en proie à un déséquilibre financier durable, sans perspective de résorption à court terme. Permise par l'abondance du travail, la certitude de la croissance et la continuité démographique, sa soutenabilité même est menacée.
Le deuxième point concerne l'essoufflement de la solidarité. Le paradoxe français est frappant : l'attachement aux objectifs de la protection sociale reste fort. Pourtant, jamais les critiques sur son fonctionnement, son coût ou sa complexité n'ont été aussi nombreuses.
Les enquêtes de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) montrent que deux tiers des Français considèrent comme normal que la protection sociale représente un tiers du revenu national. Plus de huit Français sur dix estiment qu'elle pourrait servir de modèle à d'autres pays. Mais plus de trois sur cinq considèrent également qu'elle coûte trop cher.
Un décalage croissant s'est fait jour entre une adhésion de principe et une confrontation trop abstraite aux mécanismes de solidarité.
Dès les années 1980, Pierre Laroque alertait sur le risque de voir émerger un « monstre bureaucratique », susceptible d'éloigner la protection sociale de ses finalités initiales. Mais il jugeait aussi que la responsabilisation des assurés, souvent invoquée comme levier d'équilibre, était restée inaboutie : constatant une banalisation du rapport aux prestations, il concluait qu'il fallait « reconnaître qu'aujourd'hui, les assurés sociaux entrent dans une caisse comme ils entreraient dans un bureau de poste ».
Cette fragilisation se nourrit également du constat que le modèle ne parvient plus pleinement à tenir ses promesses. En l'espace de trois générations, la pauvreté a changé de visage. Elle concernait principalement les personnes âgées dans les années 1970 ; elle touche aujourd'hui d'abord les jeunes. Près de 10 millions de personnes vivent aujourd'hui dans notre pays sous le seuil de pauvreté monétaire. La moitié d'entre elles ont moins de trente ans. Ce phénomène est d'autant plus préoccupant qu'il touche une génération globalement plus diplômée que toutes celles qui l'ont précédée.
À cela s'ajoute des inégalités sociales plurielles qui persistent, voire s'aggravent, et qui empêchent de nombreux citoyens de croire en un avenir meilleur. Dans une société mue par une certaine passion pour l'égalité, ces multiples inégalités, qui souvent se conjuguent, peuvent expliquer une frustration grandissante et nourrir un sentiment de divergence des destins.
Ce sentiment est d'autant plus profond qu'il s'accompagne d'un doute grandissant à l'égard des institutions qui étaient censées corriger les inégalités et garantir l'égalité des chances. L'école, en particulier, fait l'objet d'une forme d'essoufflement de sa promesse émancipatrice. La massification scolaire a suscité beaucoup d'espoirs. Mais les enquêtes Pisa (programme international pour le suivi des acquis des élèves) montrent que l'origine sociale demeure un facteur déterminant de la réussite scolaire, tandis que l'ascension sociale par le diplôme apparaît moins efficace qu'autrefois.
Troisième point majeur : le choc démographique, qui met à l'épreuve nos valeurs sociales. Pendant plus de deux siècles, la croissance démographique a constitué l'horizon normal des sociétés européennes.
Mais avec une fécondité tombée dans notre pays à 1,56 enfant par femme en 2025, son niveau le plus faible depuis la Première Guerre mondiale, le renouvellement des générations n'est plus assuré. Pour la première fois depuis près de quatre-vingts ans, le solde naturel est devenu négatif.
Les personnes âgées de 65 ans et plus représentent désormais près de 22 % de la population. À l'avenir, le ratio de dépendance, soit le rapport entre les plus de 65 ans et la tranche des 20 à 64 ans, qui s'élève aujourd'hui à 40 %, poursuivra sa hausse.
Dans tous les scénarios élaborés par l'Insee, la population continuera de croître jusqu'au milieu des années 2040 avant de décrocher, l'apport migratoire devenant un paramètre déterminant. Dans les années 2050, la France comptera quelque 800 000 décès annuels. Le solde naturel restera durablement négatif. La France est entrée dans une transition historique. Elle ne fait plus exception en Europe.
Cette situation modifie profondément les termes du débat social. Elle pose un double enjeu de financement et d'équité intergénérationnelle.
En 2022, France Stratégie estimait qu'en 2040, à structure de financement et de prestations inchangée, le surcoût lié au vieillissement atteindrait environ 85 milliards d'euros pour les retraites et 20 milliards d'euros pour le système de santé. Toutes choses égales par ailleurs, les dépenses de protection sociale seraient supérieures d'environ 100 milliards d'euros et les recettes inférieures d'environ 20 milliards d'euros à celles de 2019.
La question de la distribution des richesses entre générations est désormais au centre des enjeux.
Depuis une décennie, le patrimoine net des seniors dépasse celui des actifs.
La concentration croissante de la richesse dans les classes d'âge les plus avancées pose un problème d'inefficacité économique, en raison d'une épargne faiblement orientée vers les investissements les plus risqués.
Elle soulève également un enjeu de solidarité inter- et intragénérationnelle : les transmissions de patrimoine interviennent de plus en plus tard, à un âge où les besoins d'investissement - logement, éducation des enfants - sont la plupart du temps déjà satisfaits. Ce que certains économistes désignent comme la « grande transmission » devrait se traduire par une « vague successorale » d'une ampleur inédite. Au cours des quinze prochaines années, les seniors français transmettront à leurs héritiers 9 000 milliards d'euros de patrimoine.
Or la transmission sera très inégalement répartie. Sans rééquilibrage par les politiques publiques, l'idéal d'égalité des chances, qui a longtemps constitué l'un des fondements de nos démocraties sociales, s'en trouverait encore davantage fragilisé.
Notre quatrième point concerne la transformation du lien social. Les études sociologiques montrent que les jeunes générations sont devenues des citoyens plus autonomes et plus réflexifs. Elles entretiennent un rapport plus critique vis-à-vis des normes et de leurs choix. Elles adhèrent moins spontanément aux autorités traditionnelles et revendiquent plus qu'avant la liberté de choisir leur parcours de vie.
Les modalités de construction de l'identité et les formes de reconnaissance sociale se transforment. À la différence des sociétés anciennes, dans lesquelles l'individu était absorbé par son affiliation aux cercles sociaux, les sociétés modernes se caractérisent par une identité davantage choisie et qui se recompose tout au long des trajectoires individuelles.
L'engagement n'a pas disparu mais sa nature a changé : il se fait plus ponctuel, plus flexible, moins institutionnalisé. Les formes d'action collective se déplacent vers des causes concrètes, des projets temporaires ou des mobilisations locales.
Comme le montre le sociologue Pierre Bréchon à partir de l'enquête sur les valeurs des Européens menée périodiquement depuis 1981, cette évolution ne signifie pas nécessairement un recul de la solidarité. Il faut en effet distinguer l'individualisation, que l'on peut traduire par l'expression « chacun ses choix », et l'individualisme - c'est-à-dire le « chacun pour soi ». Sur le temps long, l'individualisation a plutôt tendance à croître quand l'individualisme régresse.
L'enquête sur les valeurs des Européens montre que le désir d'autonomie et la quête de soi ne contredisent pas les aspirations au vivre-ensemble. La proportion de personnes valorisant beaucoup l'altruisme progresse régulièrement. Elle est passée de 40 % en 2001 à 53 % en 2020.
Dans une société inquiète de son avenir mais moins conformiste et plus critique qu'autrefois, cette analyse tend à relativiser les alertes sur le délitement du lien social. Il n'en demeure pas moins qu'à mesure que le lien social devient plus évolutif, il devient aussi plus instable, voire réversible. Cela reflète ce que certains auteurs décrivent comme une « société liquide » : les liens sont plus nombreux, mais moins durables et intenses. Dans ce cadre mouvant, les individus sont plus souvent appelés à s'adapter, sans toujours disposer des moyens pour sécuriser leurs choix.
Cinquième point : la transformation du rapport au travail. Le travail demeure une valeur cardinale dans la construction des identités. Contrairement à certaines idées reçues, les jeunes générations ne s'en détournent pas. Mais elles traversent une crise profonde du sens du travail, aggravée par les bouleversements économiques des dernières décennies et accélérée par la pandémie et l'essor du télétravail.
Depuis les années 1980, le marché du travail s'est précarisé. Les contrats courts se sont multipliés, les parcours professionnels fragmentés. Une part croissante des emplois créés se concentre dans des secteurs à faibles salaires. Un peu plus de quatre actifs sur dix travaillent aujourd'hui sous une autre forme d'emploi que le CDI à temps plein.
Cette insécurité frappe d'abord les jeunes, dont l'accès à un emploi stable et qualifié est devenu plus difficile, même si le diplôme reste un rempart essentiel. La fragilisation des débuts de carrière retarde l'accès à l'autonomie, à un logement indépendant, à la stabilité matérielle, parfois à la fondation d'une famille et, plus largement, le passage à l'âge adulte. Pour beaucoup, ce décalage n'est pas choisi mais subi.
Parallèlement, le travail a perdu une partie de sa fonction intégratrice. L'entreprise ne joue plus le même rôle de socialisation, d'apprentissage de la coopération et de solidarité professionnelle qu'autrefois. Avec la fragmentation des tâches et l'affaiblissement des collectifs, la dépendance aux autres s'est accrue mais les autres sont devenus invisibles : nous dépendons davantage les uns des autres, mais nous ne nous voyons plus.
L'enjeu n'est pas de réconcilier les jeunes avec le travail, mais de réinventer un sens du travail qui mérite à nouveau leur engagement.
Sixième et dernier point : l'essor des vulnérabilités psychiques. La santé mentale est devenue un enjeu majeur de cohésion sociale. L'isolement relationnel touche aujourd'hui environ six millions de personnes, particulièrement les personnes âgées.
Selon le recensement effectué par les Petits Frères des Pauvres, repris à son compte par le Gouvernement, le nombre de personnes âgées vivant en situation de « mort sociale », c'est-à-dire sans contact significatif avec des proches ou des réseaux associatifs, s'élève aujourd'hui à 750 000. Cela représente « une ville entière qui n'a aucune visite, aucun échange, aucun mot partagé avec autrui ». La population la plus exposée à ce phénomène d'isolement extrême, ce sont les aînés en situation de pauvreté et les plus de 80 ans.
Parallèlement, le sentiment de solitude progresse fortement chez les jeunes. Selon les chiffres de la Fondation de France, plus d'un quart des Français déclarent se sentir régulièrement seuls. Cette proportion atteint plus d'un tiers des moins de 25 ans. Ces derniers souffrent par ailleurs d'un sentiment d'inutilité sociale et d'exclusion particulièrement marqué : ce sentiment est partagé par 43 % d'entre eux.
Les éditions successives du Baromètre de Santé publique France indiquent que la santé mentale des Français se dégrade au cours du temps, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes. La part des 18-24 ans ayant connu un épisode dépressif caractérisé est passée de 12 % en 2017 à 21 % en 2021. Depuis la fin de la pandémie, ce niveau ne retombe pas.
Dans ce contexte, le numérique et les réseaux sociaux jouent un rôle très ambivalent. Dans son rapport de 2025 sur les usages des réseaux sociaux et la santé, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) montre que l'usage passif comme le scrolling est davantage corrélé à la souffrance psychique et à la solitude ressentie que les usages plus actifs comme la création de contenus ou la participation.
En 2022, une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) montrait que 32 % des personnes qui participent à des réseaux sociaux éprouvent fréquemment un sentiment de solitude, contre 24 % de celles qui s'en abstiennent.
Avec la place prise par les écrans dans nos vies, le psychiatre Florian Porta-Bonete, que la délégation a entendu, voit l'émergence de la figure du « nouvel individu hyperconnecté ». Il dispose « d'une moindre capacité d'attention soutenue et d'un contact plus réduit avec le sensible, c'est-à-dire avec l'humain ».
De ce point de vue, le défi n'est pas seulement sanitaire. Il est aussi social, éducatif, culturel et démocratique. En 2050, selon les choix sociétaux qui orienteront son usage, le numérique pourra être un puissant levier de coopération et d'entraide ou, au contraire, un facteur de fragmentation sociale.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - À partir de ces constats, notre rapport propose plusieurs scénarios d'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050.
Fidèles à la vocation de notre délégation, nous avons retenu deux grandes variables. La première est celle du rapport à l'autonomie individuelle. La seconde concerne la nature des solidarités.
L'autonomie peut être envisagée de deux manières : comme un facteur d'émancipation lorsqu'elle permet aux individus d'accroître leur « pouvoir d'agir » ; ou, à l'inverse, comme une autonomie « subie » lorsqu'elle conduit à l'isolement et à la désaffiliation davantage qu'à la liberté.
La solidarité peut, elle aussi, revêtir deux formes principales : une solidarité institutionnalisée, fondée sur une logique de coopération et la confiance sociale ; ou bien une solidarité fragmentée ou concurrentielle, reposant sur des logiques plus individuelles ou communautaires.
Le croisement de ces deux axes permet d'identifier quatre scénarios dont je n'exposerai ici que les grandes lignes. Notre rapport en présente une version plus détaillée.
Dans les scénarios les plus favorables à la cohésion sociale, le modèle évolue vers un système privilégiant l'investissement humain et le lien social, dans une logique de prévention plus que de réparation. La société est parvenue à organiser une redistribution plus équilibrée entre générations et à investir massivement dans l'éducation et la santé mentale dans le cadre d'un nouveau pacte social.
À l'inverse, dans les scénarios les plus pessimistes, la combinaison des inégalités, des tensions intergénérationnelles et de la défiance envers les institutions conduit à une érosion progressive de la cohésion nationale.
Le premier scénario est celui d'une société du lien et des solidarités renouvelées. Au tournant des années 2030, un consensus politique et social se construit sur les valeurs essentielles que représentent la dignité humaine, la qualité du lien social et la coopération.
Fort de ces valeurs, le pays a opté pour une refonte ambitieuse de son modèle social. Une réforme structurelle du financement de la protection sociale a permis d'asseoir les politiques publiques sur une logique d'investissement social et de solidarité dans trois domaines devenus prioritaires : l'éducation, la lutte contre l'isolement et la préservation de la santé mentale.
Le deuxième scénario est celui de l'archipel des autonomies. Dans ce scénario, le débat public s'est focalisé sur les enjeux de souveraineté et d'indépendance énergétique au détriment des valeurs sociales.
Face aux difficultés budgétaires et aux incertitudes géopolitiques, l'État s'est recentré sur ses fonctions régaliennes et sur les enjeux de sécurité extérieure. Il n'est plus en mesure de garantir l'ensemble des services publics autrefois jugés essentiels.
Les solidarités se recomposent à l'échelle des territoires, des communautés ou des réseaux. L'autonomie progresse mais les inégalités entre espaces et entre groupes sociaux s'accentuent.
Troisième scénario : celui de l'État social protecteur et bouclier. Dans ce scénario, les nombreuses crises économiques, climatiques et géopolitiques ont conduit les citoyens à exprimer une forte demande de sécurité.
L'État a renforcé considérablement son rôle protecteur et fonde désormais son action sur les valeurs de sécurité et de stabilité. La cohésion est maintenue par des mécanismes institutionnels puissants mais au prix d'une autonomie individuelle plus limitée.
Notre dernier scénario est celui d'une société des solitudes et de la déréliction. Pour ne pas risquer le défaut de paiement, l'État s'est désengagé de la protection sociale.
En l'absence de projet de refondation du pacte social, les solidarités se fragmentent. Les protections collectives reculent. Les acteurs privés occupent une place croissante. La solidarité est devenue essentiellement transactionnelle. Les inégalités patrimoniales et les fractures sociales se renforcent.
Bien sûr, aucun de ces scénarios ne constitue une prédiction. Chacun résulte de l'accentuation de tendances observables aujourd'hui. Ces scénarios constituent moins des visions du futur que des outils de réflexion destinés à éclairer les choix collectifs.
J'en viens aux grandes orientations que nous dessinons pour l'avenir.
La question centrale demeure celle qui traversait déjà la pensée solidariste à la fin du XIXe siècle : comment faire de notre interdépendance non pas une contrainte mais le fondement d'une liberté partagée ?
Ce qui se dessine à l'horizon 2050 n'est pas seulement financier, institutionnel ou démographique, mais bien politique et civilisationnel. Cela concerne la manière dont nous souhaitons vivre ensemble dans une société plus âgée, plus diverse, plus éduquée, plus individualisée mais aussi plus exposée à l'incertitude.
Dans cette société, la vitalité des valeurs sociales reposera sur notre capacité à accorder trois exigences : transformer sans fragiliser, protéger sans enfermer, libérer sans isoler. C'est le sens des trois axes que nous avons dégagés.
La première orientation consiste à mieux articuler autonomie individuelle et protection collective.
L'individualisation des trajectoires est une réalité durable. Elle ne doit pas être combattue mais accompagnée. Cela suppose d'adapter notre modèle aux transitions qui rythment les parcours de vie, de reconnaître la vulnérabilité comme une dimension universelle de la condition humaine et de faire de la santé mentale une réelle priorité collective.
L'adaptation des transitions concerne tout particulièrement les jeunes et l'orientation professionnelle. Dans ce domaine, comme le montre le sociologue Nicolas Charles, tout se joue avant même l'entrée dans la vie adulte. Le parcours académique français est comparé à un « TGV », caractérisé par une trajectoire linéaire et sans arrêt possible sous peine de déclassement. Loin par exemple du « métro suédois », où l'on peut monter et descendre à différentes stations de sa vie.
Le travail lui-même devra évoluer vers davantage de souplesse en fin de carrière. Il s'agit d'offrir de nouvelles formes de conciliation entre le maintien en activité, l'engagement dans la vie sociale et au service des autres générations et la transition vers la retraite.
La deuxième orientation est de réaffirmer le rôle central de la protection sociale et d'en poursuivre l'adaptation pour préserver sa capacité à protéger les générations futures. La protection sociale doit tout d'abord rester une institution vivante pour répondre aux transformations de la société. Accepter cette instabilité ne doit toutefois pas masquer l'importance d'un ancrage dans le temps long.
L'adoption d'une vision de long terme et d'une « posture d'anticipation » améliorerait la programmation des réformes structurelles. Elle renforcerait aussi la visibilité des changements pour les acteurs concernés. C'est la question du pilotage de la dépense publique et de la pluriannualité. L'enjeu reste de concilier ces exigences avec nos règles démocratiques.
La préservation du modèle social requiert ensuite un débat lucide sur son architecture, son financement, ses priorités. Face à la dynamique attendue des coûts, faut-il poursuivre la réorientation des ressources vers une logique plus « beveridgienne », qui s'appuie sur l'impôt ? Quelle cohérence entre cotisations contributives et solidarité ? Quelle articulation entre protection sociale et assurance ? Encore faut-il garantir un haut niveau de consentement aux dépenses de solidarité, et le cas échéant à l'impôt. Cela suppose aussi une politique de responsabilisation des citoyens et des efforts de pédagogie sur les ressorts de la solidarité.
Le débat devra également porter sur les efforts poursuivis pour accroître l'activité, en particulier celle des seniors. Enfin, à l'aube de la « grande transmission », la question de l'avenir du financement de l'action sociale ne pourra s'exonérer d'une réflexion sur l'épargne des seniors et la fiscalité des héritages.
Du côté des dépenses, la réflexion devra porter sur les choix prioritaires et les investissements à réaliser en direction des plus jeunes et des générations à naître. Dans le domaine de l'éducation, la baisse des naissances offre certes une perspective dont il est difficile de se réjouir. Mais elle peut aussi être l'occasion d'apporter au service public de l'école la bouffée d'oxygène qui lui manque aujourd'hui, en desserrant l'étau budgétaire.
La troisième orientation consiste à réinventer les solidarités de proximité. À l'horizon 2050, la qualité du vivre-ensemble dépendra de notre capacité à recréer les conditions matérielles du lien social, en développant des lieux physiques de rencontres entre les générations et de « respiration sociale » : tiers-lieux, espaces de parole, maisons du lien. Il s'agira de valoriser la coopération davantage que la compétition. Dans ce cadre, l'engagement gagnera à être mieux reconnu comme un facteur de réussite, de mérite ou de contribution à la richesse collective.
Telles sont, chers collègues, les conclusions de nos travaux sur l'avenir des valeurs sociales. Dans la perspective des grandes échéances que notre pays s'apprête à connaître, nous espérons qu'elles pourront apporter une contribution utile.
M. Stéphane Sautarel, président. - Je vous remercie pour ce travail, aussi riche et fouillé que les deux précédents rapports, et pour cet éclairage sur le cadre des politiques sociales, la mise en perspective historique et les scénarios sur lesquels vous nous amenez à réfléchir.
Je reviendrai sur quelques points, notamment le fameux choc démographique qui impacte toutes nos politiques publiques.
Vous pointiez le chiffre de 1,5 enfant par femme, mais j'ai récemment lu que le désir d'enfant était encore de 2,3 enfants par femme. Cela laisse de l'espoir : si des politiques publiques adéquates sont menées ou les conditions remplies, ce choc démographique pourrait-il être évité, ou à tout le moins décalé ou amorti ?
Comme dans les rapports précédents, les scénarios et les évolutions évoqués sont des pistes de réflexion. Je retiens des mots forts, notamment dans le premier scénario : les notions de « lien » et de « dignité humaine » sont de plus en plus présentes dans les préoccupations des Français. Comment développer ces notions dans ce scénario optimiste ?
Dans les scénarios moins optimistes, vous évoquez l'hypothèse extrême d'un désengagement total du financement de la protection sociale, et vous parlez aussi d'interdépendance dans les orientations. Quelles pistes proposez-vous ?
Au-delà de ces travaux, avez-vous un message un peu plus positif, réaliste et volontariste ? Comme dans l'économie, le moral compte. Dans la spirale de sinistrose où certains veulent nous entraîner, attention à ne pas amplifier ni accélérer ce mouvement.
Parmi les orientations proposées, autant les trois titres « articuler », « réaffirmer », « réinventer » ont du souffle et sont signifiants, autant les orientations plus détaillées sont inégales dans leur ampleur. Certes, il faut « poursuivre les efforts visant à mieux reconnaître l'engagement », mais cette recommandation n° 9 est très large par rapport d'autres recommandations plus opérationnelles comme la recommandation n° 8 : « aménager pour toutes les générations des lieux physiques d'échange et de "respiration sociale" ». Nous pouvons toutefois assumer des orientations aussi différentes.
J'ai beaucoup aimé la métaphore sur l'enjeu de transformer notre « TGV français » en « métro suédois ».
M. Bernard Fialaire, rapporteur. - David Duhamel, petit-fils d'un ministre de Pompidou, envisage, dans son ouvrage très intéressant Un Monde sans enfants. Le pire arrive... mais le meilleur peut suivre, une société sans enfants. Il faut analyser les raisons du décalage entre le désir d'enfants et le nombre réel d'enfants. Certaines causes sont évidentes, comme un logement trop exigu ou l'impact de l'éducation des enfants sur la carrière professionnelle des femmes.
Il existe d'autres facteurs, comme le coût des études des enfants. Les Français investissent beaucoup dans ces études. Une commission d'enquête du Sénat est en cours sur l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur. Une des solutions proposées par les personnes auditionnées est d'augmenter les droits d'inscription ; ce serait un signal inquiétant envoyé à une jeunesse qui se demande si elle aura des enfants, inquiète du coût représenté par ces derniers... Il faut croiser entre eux les différents travaux du Sénat pour éviter que de bonnes solutions immédiates dans un domaine aient des effets pervers dans d'autres, et réfléchir à tout ce qui peut favoriser la transformation du désir d'enfants en nombre d'enfants réels.
M. Stéphane Sautarel, président. - De nombreuses réflexions sont menées sur la société du lien. Comment retisser du lien ? Cette notion de « dignité » est également de plus en plus évoquée, au-delà des questions de solidarité ; elle est plus large qu'une simple réalité matérielle.
M. Bernard Fialaire, rapporteur. - En ce qui concerne le risque de désengagement financier et d'interdépendance, il s'agit de savoir si l'on s'achemine vers un système beveridgien. En 1945, le CNR fondait le système social sur une démographie particulière : un quasi-plein-emploi, une espérance de vie à 65 ans et la retraite à 65 ans. Le financement était différent.
De nos jours, la richesse n'est pas produite uniquement par des personnes qui travaillent mais aussi par la financiarisation de la société : il faut faire contribuer toutes les productions de richesse. Dans les quinze prochaines années, 9 000 milliards d'euros de patrimoine vont être transmis par les générations les plus âgées. Or 60 % du patrimoine détenu provient aujourd'hui de l'héritage. Si l'on ne veut pas que ce chiffre explose, il faudra prévoir une contribution spécifique.
L'engagement est-il moins important ? Nous avons retenu de nos auditions que c'est le contraire. Lorsqu'un système est extrêmement protecteur, il déresponsabilise tous les acteurs. Dans les pays d'Europe de l'Est, après la chute du mur de Berlin, nous avons constaté le développement d'un capitalisme débridé par des personnes qui avaient perdu toute notion de solidarité. À l'inverse, les plus vulnérables réclament de nouveau un État extrêmement fort. Si nous voulons éviter une coexistence entre des personnes voulant s'enrichir indépendamment de ce qui se passe autour d'elles et d'autres prônant un État autoritaire, il faut absolument entretenir cette notion d'engagement et de solidarité.
M. Stéphane Sautarel, président. - On peut s'interroger sur le volume des successions à venir mais aussi sur sa répartition, sa redistribution et la fiscalité, et sur la manière dont on pourrait en accélérer la fluidité pour développer l'économie.
La recherche d'autorité, qui peut être inquiétante, est une de mes marottes. J'ai été marqué par l'analyse transactionnelle sur les « 3 P » - protection, permission et puissance - que l'on peut appliquer à presque tous les schémas d'organisation : si on n'a pas une protection suffisante, on ne s'autorise pas la permission qui confère la puissance, non à celui qui décide, mais à celui qui est acteur. Il faut assurer cet équilibre.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Pierre Barros a évoqué l'histoire. Pensons aux circonstances d'autres époques : en matière de santé, il y avait des « hôpitaux-charité », tenus par des congrégations. Mais au XVIIIe siècle, les grandes épidémies ont amené le pouvoir politique à s'emparer de ce sujet social. C'est ainsi qu'on a commencé à transformer ces « hôpitaux-charité » en hôpitaux civils, d'où les hospices civils comme ceux de Lyon, Beaune, Metz, Strasbourg et Nancy...
On aurait pu aussi évoquer l'expérience de Bismarck, le premier à avoir conçu un système social. Nous avons fait référence à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec la création de la Sécurité sociale et le baby-boom.
Aujourd'hui, alors que la société a beaucoup évolué, nous avons du mal à réagir, comme en témoigne l'expérience du covid, qui a été négative en matière sociale et économique.
Je milite, sans résultat, pour renforcer l'aménagement du territoire, dont la situation actuelle est à l'origine de nombreux problèmes comme la précarité des jeunes. Certains ont du mal à démarrer dans la vie car les postes « modernes » ne se situent plus dans les petites communes ou le milieu rural, mais dans les grandes agglomérations. Malgré un métier correct, un jeune peut avoir du mal à se loger, à être secondé par sa famille. Lorsqu'il fonde un foyer, il a du mal à assumer la prise en charge du bébé. Nous devons continuer à travailler avec des économistes sur ce sujet capital de l'aménagement du territoire.
J'ai bien rappelé que les différents scénarios représentaient les hypothèses extrêmes.
M. Stéphane Sautarel, président. - Je l'avais bien compris ainsi, il n'y a pas d'ambiguïté.
Un autre terme, l'éducation, revient sans cesse dans les différents rapports, de façon transversale.
M. Bernard Fialaire, rapporteur. - Dans les diagnostics présentés, nous avons montré les évolutions démographiques et économiques. Il faut se souvenir que les choix politiques peuvent changer les choses, de même que des découvertes peuvent faire évoluer notre pensée.
Nous sommes encore dans un système hérité du solidarisme de Léon Bourgeois, conçu à partir des travaux de Claude Bernard sur le milieu intérieur. Claude Bernard a découvert que le corps humain est constitué de cellules. On ne peut vivre sans globules blancs ni globules rouges, et toutes les cellules sont complémentaires. Chacune un rôle, mais aucune ne peut vivre sans les autres. C'est à partir de ces publications que les intellectuels ont réfléchi sur ce modèle, et ont observé que la société fonctionnait de la même façon : chacun, quelle que soit sa place dans la société, a un rôle à tenir et une solidarité à entretenir.
Je ne sais pas ce que l'intelligence artificielle va faire émerger comme révolution culturelle, comme nouvelles façons d'analyser, de penser et d'organiser la société.
M. Stéphane Sautarel, président. - Cette analogie avec le corps humain est très intéressante et montre l'interdépendance.
M. Pierre Barros, rapporteur. - Il faut de tout pour faire un monde. Il faut faire coopérer toutes ces particularités, et non seulement collaborer. Je suis très attaché aux mots. La coopération, c'est faire travailler ensemble des individus qui ne partagent pas les mêmes choses mais qui contribuent à un projet commun en prenant en compte ce qu'ils sont, et en produisant quelque chose ensemble. La collaboration suppose une certaine distance, avec des individus quasi interchangeables.
Le débat démocratique existe à partir du moment où la différence est acceptée et reconnue, en admettant que cette différence enrichit le débat et la société.
L'organisation fondamentale de la société, c'est l'organisation des valeurs sociales. Faire société oblige à admettre que l'autre n'est pas seulement un ennemi ou une personne sans intérêt. Faire société demande des efforts et une organisation. Dès l'origine, la société fonctionnait par cercles - familial, professionnel, celui de la tribu... Il y avait un modèle social assis sur un modèle économique. Nous n'opposons pas le modèle social et le modèle économique ; tout dépend de la place donnée à chaque modèle et de l'ordre entre les deux.
Raisonnablement, nous pensons qu'il faut faire un peu les deux en même temps. Pour ma part, je pense que la priorité est de faire société ; le modèle économique est là pour mettre en oeuvre et faire vivre un modèle social.
Nous faisons face à des incidents historiques ou à des aléas de la vie qui interrogent les modèles sociaux, et donc les valeurs qui y sont associées. Est-ce conjoncturel ou structurel ? Un événement sur plusieurs années est conjoncturel ; à partir de quel moment devient-il structurel ? Où placer le curseur ? On peut alors soit changer le modèle, soit le maintenir quoi qu'il arrive pour franchir la tempête.
C'est ce que nous vivons aujourd'hui avec les sujets démographiques et économiques. Nous subissons encore les conséquences de drames internationaux, des guerres, qui génèrent des bulles économiques, positives ou négatives, et des anomalies démographiques. Notre modèle social a été construit au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec une forme d'évidence, selon la lecture que l'on en a aujourd'hui. Nous payons aujourd'hui les conséquences du baby-boom.
D'aucuns estiment qu'il faudrait remettre en question ce modèle social. Personnellement, je pense que le modèle social fait partie des socles, mais qu'il faut retravailler cet outil pour faire face à la transition démographique. Le vieillissement de la population est lié à la forte natalité d'il y a quelques décennies : il faut savoir absorber cette vague, pour que cela ne déstructure pas l'ensemble du système. Cela oblige à penser un système économique qui va avec cette vague.
Ou alors on considère que c'est un problème structurel, auquel cas il faut changer le modèle social et donc la société. Il faut de nouveau s'accorder sur le socle que constitue le modèle social, avant de rebâtir un modèle économique.
Dans un environnement ultramondialisé, que ce soit pour le commerce ou les cultures, l'individu se forge à partir de modèles sociaux qui renvoient aujourd'hui à des façons de vivre très « internationalisées ».
Autrefois, la référence était locale. Aujourd'hui, la capacité de voir comment cela fonctionne ailleurs nourrit des façons de voir le monde extrêmement diverses. Dans les années 1960, certains allaient chercher du sens à leur vie ailleurs comme dans certaines régions de l'Inde. Nous avons fortement intégré ces disparités sociales dont les provenances sont multiples, bien plus largement que nos arrière-grands-parents. L'augmentation de la mobilité a eu un rôle important. C'est une richesse mais cela introduit aussi une plus grande complexité. Certains individus ont adopté des cultures très différentes de leur culture d'origine. Cela complexifie les regards et demande plus d'effort pour faire société, à partir de sociétés qui sont loin de nous et qui se sont constituées sur des milliers d'années. On ne peut importer ou exporter ces modèles n'importe où pour faire société, car tout est hyperterritorialisé, et parfois cela crée des incongruités.
Individuellement, on ne peut s'en sortir tout seul, quoi qu'il arrive. Il faut construire un modèle social.
Dans de nombreuses sociétés, la natalité correspondait à la capacité à préserver l'espèce. Dans les pays ayant des problèmes d'accès aux soins, la natalité était forte en raison de la mortalité infantile importante : sur dix enfants, deux ou trois pouvaient survivre, prendre le relais et faire vivre le modèle économique.
En Europe, nous avons dépassé ce cap et sommes allés tellement loin que nous avons créé les conditions pour que le nombre d'enfants par femme - et par homme - soit très faible, en raison d'une peur, voire d'une phobie de l'avenir, ce qui renvoie aux questions de santé mentale. On ne veut pas vivre un avenir dégradé, et on ne veut pas non plus que nos enfants le vivent. Donc on ne fait plus d'enfants, ce qui règle le problème...
M. Stéphane Sautarel, président. - Merci pour ces ouvertures à partir du rapport, qui renvoient à de nombreux sujets. Il faudra d'abord élargir la focale avant de la resserrer dans la synthèse.
Sur le faible nombre d'enfants, le modèle de société, la crainte de l'avenir, mais aussi la santé mentale et la pression que cela génère, j'avais été étonné lors d'un déplacement l'année dernière en Corée du Sud : lorsqu'on apercevait un landau dans la rue, c'était un chien qui était dans le landau... Une vision terrible !
Je terminerai sur une note un peu plus optimiste : le concept d'individualisation est intéressant et doit être davantage approfondi.
L'orientation n° 7 vise à « valoriser la coopération plus que la compétition ». On pourrait forger le mot de « coo-pétition » pour aller plus loin que la collaboration, et renforcer l'interdépendance.
M. Bernard Fialaire, rapporteur. - Nous faisons partie d'une génération mise en garde contre le risque de « submersion démographique », de surpopulation. Le Nigeria, promis à devenir le deuxième pays le plus peuplé de la planète, ne sera pas dans ce cas. Il y a une chute importante de la natalité dans ce pays.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - J'espère que ce travail, qui prend en compte des auditions très diverses, parfois complexes, sera utile.
La délégation adopte, à l'unanimité, le rapport d'information et en autorise la publication.
La réunion est close à 9 h 45.