COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DU SPORT

- Présidence de M. Max Brisson, vice-président -

La réunion est ouverte à 09 h 30.

Mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire - Audition de M. Vincent Peillon, ancien ministre de l'éducation nationale

M. Max Brisson, président. - Monsieur Peillon, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande de notre commission dans le cadre de la mission d'information qu'elle mène sur les violences dans le périscolaire, dont Agnès Evren est rapporteure et qui est dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête.

Ministre de l'éducation nationale de 2012 à 2014, vous avez porté le programme de refondation de l'école républicaine. Parmi ses nombreuses mesures - réforme de la formation des enseignants, création des réseaux d'éducation prioritaire, mise en place du Conseil supérieur des programmes, dispositif « plus de maîtres que de classes » - figurait le retour à la semaine de quatre jours et demi au primaire. Il s'agissait de revenir sur le décret de 2008 ayant instauré la semaine de quatre jours.

L'un des aspects majeurs de cette nouvelle organisation de la semaine de l'élève tenait à la mise en place d'activités en lien avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. À l'automne 2012, vous avez en effet déclaré : « Aucun enfant ne sera hors de l'école avant 16h30 ».

Cette réforme a profondément marqué le service public du périscolaire en France, participant à son développement dans de nombreuses communes. À la rentrée 2014, alors que la réforme était généralisée, le nombre d'accueils périscolaires a bondi de 30 % par rapport à l'année précédente.

Telle est la raison pour laquelle il nous a paru important de vous auditionner.

Je préside cette réunion à la demande de M. Laurent Lafon, président de notre commission ; nous nous sommes partagé la présidence des nombreuses auditions publiques que notre rapporteure a demandées.

Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information, dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête, serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure. »

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Vincent Peillon prête serment.

M. Max Brisson, président. - Il vous appartient de nous faire connaître, le cas échéant, vos liens ou conflits d'intérêts en relation avec l'objet de notre mission.

Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Merci, monsieur le ministre Peillon, de votre présence ce matin. Je remercie le président Laurent Lafon d'avoir permis l'organisation de ces auditions pendant la suspension des travaux du Sénat.

Le périscolaire est au coeur d'une crise majeure, à la suite de révélations sur des violences commises contre des enfants. Elles ont mis en lumière des dysfonctionnements à l'échelle nationale en matière de recrutement, de formation, d'encadrement et de contrôle des personnels et d'organisation du périscolaire. Notre mission d'information s'intéresse à toute la chaîne de protection et examine les responsabilités de tous les acteurs : collectivités territoriales, éducation nationale, police et justice.

Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des affaires - 235 enquêtes pénales -, mais n'est pas une exception : SOS Périscolaire, un collectif d'alerte composé de parents, a recensé soixante-treize départements concernés par des défaillances.

Vous êtes le ministre qui a fait adopter la réforme des rythmes scolaires, avec le passage de quatre à quatre jours et demi de classe et la création des activités périscolaires. L'objectif affiché était pédagogique : mieux respecter les rythmes de l'enfant et alléger ses journées de classe.

Si cette réforme n'est évidemment pas responsable des violences commises par certains adultes, elle a profondément transformé l'organisation du temps de l'enfant et fait du périscolaire un temps éducatif à part entière, des dizaines de milliers d'enfants étant pris en charge chaque jour par des personnels ne relevant pas directement de l'éducation nationale.

Ma première question porte sur la conception de la loi : à l'époque, a-t-on suffisamment réfléchi à la question essentielle du recrutement et de la formation ?

La mise en oeuvre de la réforme a eu un double effet. D'une part, le nombre d'enfants fréquentant le périscolaire a fortement augmenté : comme vous le soulignez dans les réponses écrites que vous m'avez adressées, il est passé de 840 000 en 2012 à 2,6 millions en 2015-2016. D'autre part, un certain nombre de communes ont saisi l'occasion de cette réforme pour revoir l'organisation et les modalités de déclaration de leur périscolaire. Les collectivités peuvent en effet déclarer ou non leur périscolaire à la caisse d'allocations familiales (CAF) pour le temps du matin, du midi et du soir. Si elles le font, elles sont soumises à des critères de contrôle et de taux d'encadrement. Ainsi, Paris a fait passer le temps méridien sous le régime de l'accueil déclaré de mineurs. Ce simple changement, sans modification notable du nombre d'enfants accueillis, a conduit à l'affectation dans les cantines de 6 800 agents chaque jour, au lieu de 5 700 en 2012.

Par ailleurs, l'accueil périscolaire relève de la compétence des collectivités territoriales. Face à l'évolution majeure qu'a représentée la réforme des rythmes scolaires, l'État les a-t-il suffisamment accompagnées sur les plans financier et humain ?

M. Vincent Peillon, ancien ministre de l'éducation nationale. - Vous vous intéressez à un sujet très difficile et certainement très douloureux, pour les enfants victimes et les nombreuses familles concernées, mais aussi pour tous les personnels de l'enfance, que ces révélations ont profondément troublés et affectés.

C'est en 1987 que j'ai commencé à m'occuper de l'enfance en difficulté, dans une école normale d'instituteurs de la Nièvre. La question des violences se posait déjà. Certains enfants étaient maltraités dans leur famille - l'éducation nationale les repérait. Aujourd'hui encore, ces faits représentent près de 90 % des violences subies par les enfants et embolisent la chaîne pénale. D'autres enfants subissaient des violences de la part de fonctionnaires qui n'étaient pas à la hauteur de leur mission.

Dans la tâche très difficile, qui sera la vôtre, de proposer des améliorations, il faudra éviter les amalgames. Ce qui est terrible, ce sont les violences, à commencer par les violences sexuelles, mais on peut aussi hausser le ton, parler plus fort... À l'école primaire parisienne, dans un très bon quartier, je me souviens qu'on tendait les doigts pour recevoir des coups de règle ; j'ai eu les oreilles rouges et j'ai été mis au coin. On voit bien ce que cela entraînerait aujourd'hui. Il faut donc faire la part de ce qui est très grave et de ce qui l'est un peu moins et s'intéresser à ce qui relève de qualifications pénales ou d'autres formes de rappel à l'ordre.

Ces situations ne sont pas nouvelles, mais nous progressons par rapport à elles. Nous ne tolérons plus un certain nombre de choses. La parole se libère, comme dans d'autres domaines, tant mieux. D'aucuns contestent ces évolutions, disant en substance : on nous enquiquine. Je pense, quant à moi, qu'elles sont profondément un progrès, y compris dans ma maison de coeur et d'adoption : l'éducation nationale. Nous devons faire toute la lumière sur ces sujets, et la représentation nationale a un rôle à jouer en la matière. C'est pourquoi je vous répondrai avec grand plaisir.

J'en viens au contexte de 2012 et à la réforme des temps scolaires - à mon avis, un sujet qui reste d'actualité, parce qu'il est d'intérêt national.

À cette époque, le temps scolaire est passé à quatre journées depuis seulement quatre ans et dans des conditions qui ne sont pas d'une clarté absolue, même pour les principaux acteurs. Cette situation place la France dans une situation singulière : elle n'a que 144 jours d'école publique à donner à ses enfants. Compte tenu de nos âges, aucun d'entre nous n'a vécu un tel appauvrissement du temps scolaire. Nous allions à l'école, pour les plus jeunes d'entre nous, quatre jours et demi et, pour les plus anciens, cinq jours. Cela reste le cas dans la plupart des pays du monde ; dans certains pays, il y a même école six jours par semaine.

En 2012, la France est en train de décrocher dans les études internationales sur les compétences fondamentales - ce processus, d'ailleurs, se poursuit. Elle présente par ailleurs une spécificité : un accroissement des inégalités, lié au temps scolaire puisque, lorsque le service public ne prend pas en charge le temps des enfants, il convient que les familles le fassent, et que toutes n'en ont pas les moyens ; certains enfants bénéficient d'activités, tant mieux, mais d'autres n'ont que la télévision. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le signale régulièrement : la France est le pays où la corrélation est la plus étroite entre le niveau social des parents et la réussite scolaire. Ce phénomène est lié aussi au temps scolaire.

Défaut de performance globale, défaut d'excellence de nos élèves et accroissement des inégalités : telle est donc la situation à mon arrivée. Un consensus existe alors, puisque mon prédécesseur, Luc Chatel, ayant perçu le problème, a organisé une grande concertation, qui a conclu à la nécessité de revenir à la semaine de quatre jours et demi. Michèle Tabarot, qui n'est pas plus que monsieur Chatel de ma famille politique, a mené au nom de l'Assemblée nationale une mission qui dresse un bilan extrêmement sévère de la semaine de quatre jours. L'Académie de médecine s'est prononcée dans le même sens. Idem pour le réseau des villes éducatives, qui a lancé l'appel de Bobigny avec des acteurs de l'école et du périscolaire, comme les grandes associations d'éducation populaire, mais aussi les syndicats.

D'une certaine façon, ce point est donc acquis. Aucune contradiction de fond ne m'a d'ailleurs été opposée. Au demeurant, dans la période récente, la convention citoyenne du Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est prononcée pour une semaine de cinq jours. Et, pas plus tard qu'il y a quelques jours, le Haut Commissariat à la stratégie et au plan a préconisé au moins quatre jours et demi.

Bref, tout le monde est d'accord, mais personne ne le fait. Pourquoi ? Je crois qu'il y a d'abord une petite difficulté à donner véritablement la priorité à l'intérêt des enfants. J'ai fait inscrire pour la première fois dans la loi un principe qui me semble de strict bon sens : la priorité au primaire. Parce que les difficultés constatées au collège, dont la dernière étude Pisa montre qu'elles s'accroissent, se préparent avant, même dès la maternelle - dont j'ai refait les programmes et où j'ai rétabli l'accueil des moins de 3 ans pour les catégories socialement défavorisées.

Pour autant, comment peut-on se gargariser de la priorité au primaire quand on ne lui accorde que 144 jours de classe ? La règle de non-contradiction n'est pas respectée par les plus hautes instances... On est contre la réduction du temps de travail, ce que je puis comprendre, mais, pour les enfants, on est tout à fait pour ! Pendant ce temps, le monde entier nous regarde avec perplexité.

À ce moment très difficile, nous devons parvenir à recruter des enseignants, ce qui n'était déjà pas facile, et créer des dispositifs qui remédient le plus possible aux difficultés tels que les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) ou le dispositif « plus de maîtres que de classes ». Ces dispositifs ont hélas été supprimés sans évaluation alors qu'il semblait fonctionner à l'agrément de tous. En outre nous disposions déjà d'évaluations sur le dédoublement des CP, expérimenté par Luc Ferry : pour ceux-ci les résultats internationaux montrant que, sans être inintéressant, il ne constituait pas une solution, dans la mesure où les pédagogies étaient inchangées.

Le facteur le plus important, c'est l'« effet maître », donc la formation - c'est le cas aussi pour les éducateurs. Toutes les études sur les résultats des élèves le montrent. En d'autres termes, il s'agit de recruter des personnes et de bien les former.

J'insiste sur un point, qui n'est pas suffisamment souligné en termes simples. En 1990, lorsque je quitte l'école normale après la remarquable réforme Chevènement, les maîtres sont recrutés à bac+ 2, puis reçoivent deux ans de formation professionnelle payée, bien encadrés dans des promotions de trente à côté d'une école d'application, en alternant cours théoriques et pratiques sur le terrain avec les maîtres formateurs. En deux ans, on formait des maîtres capables d'apprendre à lire, à écrire et à compter. Lorsqu'on a supprimé ce système et confié aux universités la formation des maîtres, le titulaire d'une licence de biologie ou de géographie, par exemple, pouvait être envoyé directement dans une classe sans formation spécifique pour enseigner en primaire.

Tout l'enjeu, qui reste d'actualité même si Gabriel Attal a relancé cette réforme et que l'actuel ministre entend la mener à bon port, c'est d'instaurer un recrutement à bac+ 3, puis deux années de formation payées avec des stages spécifiques sur le terrain - car on n'enseigne pas à compter en CP comme on enseigne les mathématiques en terminale.

À mon arrivée, mon obsession, c'est la priorité au primaire et c'est essayer de remettre de l'excellence dans le système et aussi un peu d'ordre, car nous avions déjà des désordres - en matière de laïcité, entre autres sujets.

La réforme de la formation des enseignants, avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Éspé), me paraît essentielle. Mon prédécesseur avait été contraint de les supprimer ; moi, j'ai eu la chance de pouvoir les rétablir, y compris avec l'année de stage, grâce aux 60 000 postes que le président Hollande a accordés à l'école, qui ont beaucoup compté dans le scrutin de 2012 au vu de la situation de l'époque. Je n'avais pas besoin de tous ces postes : j'en ai donc donné au supérieur et utilisé une partie pour la formation des enseignants et l'année de stage, laquelle est absolument essentielle.

La seconde grande réforme est celle des temps scolaires, qui ne figure pas dans la loi pour la refondation de l'école de la République, mais résulte du décret instituant le fonds d'amorçage.

Il y avait beaucoup d'autres enjeux : lycée professionnel, liaison école-collège, arrivée du numérique. Nous les avons traités. Mais l'axe central est celui que j'ai décrit, et c'est ainsi que nous nous engageons dans la réforme des temps scolaires.

Je dois vous le dire, mais vous le savez : cela n'a pas été une partie de plaisir... Le rapport sénatorial de 2017, réalisé notamment par vos anciens collègues Gérard Longuet et Jean-Claude Carle, est remarquable, mais j'en conteste un point : il affirme qu'il n'y a pas eu de concertation, alors que jamais une réforme n'a été autant concertée - c'est peut-être même son point faible.

En amont, de nombreuses commissions se sont réunies pendant des mois et même des années. D'ailleurs, j'ai constaté qu'on recommençait, notamment au Cese. On ne cesse de se concerter sur les rythmes scolaires... En politique, cependant, le moment vient où il faut avoir le courage d'agir !

À titre personnel, me sachant appelé à ces fonctions, j'avais consulté les principaux acteurs très en amont. Le consensus était établi entre les collectivités territoriales, dont les conseils généraux, concernés par la très épineuse question des transports - de petits problèmes peuvent devenir considérables quand il s'agit de mettre les choses en oeuvre -, et les syndicats d'enseignants, mais les demandes étaient contradictoires, en sorte que nous tombions sur la vieille question : comment construire un intérêt général en additionnant des intérêts particuliers ? C'est parfois le problème des concertations : on déçoit les gens, parce qu'on ne fait pas ce qu'ils ont dit ; mais si on essaie de concilier tous les points de vue, on en vient parfois à abîmer l'intérêt général.

À la demande du Premier ministre, une grande consultation est lancée, qui prend l'été. Je n'y étais pas favorable, pour une raison qui n'a jamais été dite : le SNUipp, syndicat enseignant du primaire, m'avait averti que 90 % des hussards noirs de la République étaient des hussardes, recrutées à bac+ 5, que la sociologie n'était plus la même et que beaucoup avaient choisi ce métier pour s'occuper de leurs enfants le mercredi matin. Ils étaient favorables à la réforme pour des raisons pédagogiques et avaient signé l'appel de Bobigny, mais souhaitaient que l'on aille vite et, naturellement, qu'un accompagnement financier soit prévu. Faire traîner les choses complexifiait considérablement le travail des syndicats sur le terrain auprès des enseignants, à qui nous demandions de revenir à l'école une demi-journée de plus sans leur donner quoi que ce soit. À quel autre métier demande-t-on cela ? Au bout de quelques mois, j'ai obtenu une prime de 400 euros.

La consultation décidée par Jean-Marc Ayrault a été organisée de façon tout à fait considérable, avec des centaines de personnes. Les débats relatifs à l'enfant étaient menés par Agnès Buzyn, que j'avais choisie comme médecin - elle n'était pas politique à l'époque -, qui a remarquablement travaillé. La réflexion sur les rythmes scolaires s'inscrivait dans une réflexion sur l'enfant. Il y avait quatre grands groupes, l'ensemble étant présidé par le regretté Christian Forestier, qui l'avait déjà fait pour mon prédécesseur. Je crois en effet à la continuité de l'État, et il me semblait judicieux de montrer qu'il n'y avait pas systématiquement de chasse aux sorcières - cela a été un peu le cas après mon départ. D'autant que de telles réformes portent leurs fruits sur dix ou quinze ans. Pas un pays n'a réussi sa mue éducative sans inscrire une action dans la durée. D'ailleurs, on pensait à l'époque que j'aurais du temps.

Les acteurs se rendaient-ils compte que nous allions modifier totalement les choses ? Évidemment. À cet égard, moi qui n'ai jamais été élu local, je tiens à dire que les maires ont été absolument remarquables, époustouflants même. Ils ont été mes interlocuteurs les plus sérieux sur la chose éducative. Lisez d'ailleurs le communiqué de l'association des maires de France (AMF) à la suite de la consultation de 4 000 maires, en 2013 : tous les points pouvant être source de préoccupation pour le ministre y figurent, jamais sur un ton vindicatif ou négatif. Les maires étaient favorables à cette réforme, mais demandaient qu'on les accompagne et qu'on leur donne les moyens de réussir.

En particulier, madame la rapporteure, la question des taux d'encadrement était posée. Nous savions que nous avions un problème, au demeurant évident, de recrutement, de formation et d'encadrement des animateurs. J'ai rencontré les associations accompagnatrices de l'école - Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (Ceméa), Fédération Léo Lagrange, Ligue de l'enseignement... - pour leur demander de s'engager. Les CAF ont été chargées d'accompagner ce mouvement et de dispenser des fonds. Elles étaient à la fois les mieux informées et les plus inquiètes d'un certain nombre d'évolutions.

Quant aux demandes des maires, j'ai souligné dans mes réponses écrites, pour que les choses soient claires face à l'histoire, qu'elles étaient de deux ordres. D'abord, l'argent. C'était absolument légitime : on ne peut pas annoncer que le service public s'occupera des enfants et ne pas y consacrer d'argent. À cet égard, j'ai eu à batailler très dur pour obtenir 300 millions d'euros, une somme absolument ridicule par rapport aux besoins, estimés par mon prédécesseur à 1 milliard d'euros au moins. Trois cents millions pour s'occuper de tous les enfants de France en dehors du temps scolaire, ce n'était pas la bonne dimension ; cela nous a coûté et continue de nous coûter très cher. Car une réforme ratée obère l'avenir, tout le monde ayant peur d'y revenir.

Dans notre pays, les enfants sont livrés à eux-mêmes. On s'en occupe 144 jours par an dans de très mauvaises journées de classe et, le reste du temps, c'est : débrouillez-vous ! Pas un autre pays au monde ne fait cela. Notre avenir est sacrifié.

La première demande des maires, c'est donc de l'argent. Nous obtenons 50 euros pour tous, 40 euros pour ceux qui perçoivent une dotation spécifique de solidarité urbaine ou rurale. Mais l'État ne s'engage jamais à pérenniser cette aide. Bercy récalcitre, et d'ailleurs le président Macron a définitivement tué cette réforme le jour de 2019 où il a annoncé qu'il n'y aurait pas de pérennisation, après l'avoir abîmée par le décret de 2017.

Le rapport au Premier ministre de votre ancienne collègue Françoise Cartron a mis en lumière les efforts accomplis par les maires pour être au rendez-vous en 2013 et 2014. J'ai vu des maires, y compris ruraux, faire des choses éblouissantes. Le maire connaît ses administrés, les aime et veut le bien, même s'il y a un petit nombre d'exceptions - j'ai croisé quelques grands maires qui m'ont tenu des propos honteux. Les maires se sont montrés imaginatifs, se sont constitués en réseaux. Les maires ruraux avaient souvent un avantage sur la ville : les locaux - un enjeu auquel on n'avait peut-être pas suffisamment songé et qui, en tout cas, est source de difficultés à certains endroits.

Les moyens consacrés à la réforme ont donc été très largement insuffisants et jamais sécurisants, en l'absence de pérennisation.

S'agissant ensuite de la filière des accompagnateurs et des éducateurs, les maires réclamaient une modification des taux d'encadrement, tant pour les moins de six ans que pour les plus âgés. Nous l'avons fait, le pied sur le frein, considérant qu'il s'agissait d'un fonds d'amorçage pour lancer la réforme. Les communes en éprouvaient le besoin, mais nous nous sommes gardés de graver ces taux dans le marbre, précisant qu'il conviendrait d'y revenir lorsque les filières de recrutement et de formation seraient mises en place. Ces demandes des maires ont été exaucées.

La décision finale, que j'avais négociée, a été portée directement par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue d'un entretien avec Jacques Pélissard, alors président de l'AMF, et confirmée par un communiqué de presse entérinant l'accord sur les taux d'encadrement comme sur les moyens financiers.

Du reste, mon intervention au congrès de l'AMF en novembre 2013 s'est déroulée de manière tout à fait constructive. Les tables rondes animées à l'époque par Pierre-Alain Roiron et Annie Genevard ont été d'une qualité remarquable, tournée vers la résolution des problèmes et non vers la polémique.

J'étais le ministre de l'éducation nationale. Cette mission est la passion de mon existence et s'enracine dans une conception ancienne de l'instruction. Lorsque Jean-Pierre Chevènement a refondu les instructions officielles pour l'école maternelle, la phrase liminaire énonçait que « l'école, en instruisant, éduque à la liberté ». J'ai longuement commenté cette maxime devant des générations d'instituteurs : elle contient tout, car je n'ai jamais dissocié l'instruction de l'éducation.

Ma responsabilité de ministre consistait à élever le niveau scolaire de l'ensemble des écoliers français. En France prévaut trop souvent l'illusion d'une élite restreinte opposée à la masse ; or les pays qui réussissent s'appuient sur des élites plus nombreuses et font progresser l'ensemble des élèves.

Mon objectif premier portait sur la reconquête du mercredi matin et sur l'organisation du temps scolaire. La France compte davantage d'heures consacrées aux apprentissages fondamentaux que ses voisins, l'écart atteignant près de deux cents heures avec certains États. Notre difficulté quant à l'apprentissage de la lecture et du calcul ne tient pas au volume horaire, mais aux méthodes d'apprentissage et à la qualité du temps scolaire. Dispenser des cours de lecture ou de mathématiques à seize heures, en fin d'après-midi, auprès d'enfants de six ou sept ans levés de bonne heure n'a pas de sens. Si j'avais vécu au pays des Bisounours, j'aurais fait bien davantage ; mais déjà le mercredi matin, jusque-là laissé aux familles, devait redevenir un temps scolaire : je visais sa reconquête républicaine et publique.

Pourtant, le ministre de l'éducation nationale s'est vu transformé en ministre du périscolaire. Nul ne m'interrogeait sur la formation des enseignants, qui constituait pourtant ma spécialité. Au lieu de cela, on me renvoyait continuellement aux multiples ateliers périscolaires relevant pourtant des prérogatives communales.

Dès le mois d'août 2012, au sortir d'une querelle interne au Parti socialiste, j'ai sollicité le Premier ministre en lui indiquant qu'une réunion interministérielle s'imposait, l'ensemble des secteurs étant concerné, de la politique de la ville à la culture. Cette réunion n'a jamais été convoquée. Le ministère de l'éducation nationale s'est ainsi retrouvé contraint d'administrer simultanément l'école et le temps périscolaire, demeurant l'unique interlocuteur des collectivités locales, comme lors du congrès de l'AMF où je fus seul à débattre avec les maires.

Cette situation était paradoxale : la refonte des rythmes scolaires engageait la globalité des temps de l'enfant, et donc l'éducation nationale, qui a pleinement assumé ses responsabilités, comme d'autres départements ministériels, qu'il s'agisse de la politique de la ville, de la culture, des sports, alors signataires des projets éducatifs territoriaux (PEDT), ou du ministère de l'intérieur pour le lien avec les collectivités. Cette articulation a manqué, portant un lourd préjudice à la démarche. Il convenait que l'ensemble des acteurs s'engage et que les arbitrages interviennent au bon échelon. Le ministère de l'éducation nationale est demeuré trop isolé.

Il aurait fallu allouer davantage de moyens aux enseignants, organiser des maquettes de formation favorisant le travail conjoint avec les animateurs, donner plus d'argent aux communes et laisser du temps à la réforme, non pas pour en délibérer indéfiniment, mais pour l'appliquer. Le retour en arrière fut violent pour les communes qui s'étaient engagées au prix d'un effort substantiel. Plus de la moitié d'entre elles avaient ainsi mis en place un PEDT, ce qui constituait une avancée inédite en matière de concertation locale. Cet arbitrage m'a d'ailleurs coûté cher auprès des organisations syndicales enseignantes, car nous conférions aux collectivités locales une prérogative inédite dans l'organisation de la vie de l'enfant, ce qui heurtait la culture de l'éducation nationale.

Or les municipalités ayant investi des moyens, modifié leur organisation, embauché et formé des animateurs se sont trouvées contraintes de faire machine arrière sous la pression conjointe des familles et des enseignants. Cette réforme n'a pas pu aller jusqu'à son terme, notamment avec le décret Hamon qui ouvrait la voie à des semaines organisées autour de deux jours et demi de weekend, soit la pire solution éducative. Devant ce recul, Jean-Paul Delahaye, alors directeur général de l'enseignement scolaire (Degesco), qui avait consacré sa vie entière à l'institution scolaire, a présenté sa démission.

Par la suite, la situation n'a cessé de régresser, masquée par des discours contredits par les actes. L'année scolaire demeure cantonnée à 144 jours de classe, comme l'ont rappelé les résultats de l'enquête Pisa, perpétuant le décrochage et les inégalités éducatives. Loin d'être révolue, cette question demeure entière devant vous.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Au regard des données de l'OCDE et des résultats actuels de l'enquête Pisa, notre système éducatif demeure hélas l'un des plus inégalitaires à l'échelle européenne : le déterminisme social pèse toujours lourdement sur l'avenir de notre jeunesse, confirmant la panne persistante de l'ascenseur social.

Dans votre vision, le périscolaire ne constitue point un simple mode de garde, mais un temps éducatif à part entière. Dès lors qu'il s'agit d'un temps éducatif, pour quelle raison n'est-il pas soumis aux mêmes exigences en matière de qualification, de formation et d'encadrement ?

M. Vincent Peillon. - Il ne s'agit pas d'un temps éducatif au sens du temps scolaire. Lorsque des parents éduquent leurs enfants, il ne s'agit pas de temps scolaire, et pourtant ils éduquent, sans pour autant dispenser d'instruction.

Le temps périscolaire correspond aux pratiques que l'on offre habituellement aux enfants, comme l'équitation ou la musique. Ce ne sont pas des enseignants qui dispensent ces apprentissages, mais des intervenants proposant des activités artistiques ou sportives distinctes. C'est précisément cette offre que nous souhaitions apporter aux écoliers français, à l'instar de ce qui se pratique dans nombre d'autres pays l'après-midi.

Or par la suite, alors que ce dispositif avait été multiplié par trois et commençait à produire des résultats, il a été démantelé pour des motifs purement polémiques et idéologiques : bien qu'affirmant dans leurs déclarations soutenir la semaine de quatre jours et demi, ceux qui en sont responsables ont reculé sous l'effet de mouvements de contestation d'une ampleur considérable, qui ont fait plier tout le monde, y compris le gouvernement socialiste, ce qui explique mon propre départ.

Ces résistances sont nées d'un manque de moyens, d'un déficit de volonté politique, mais également de l'incapacité à trancher la question des enseignants. Les professeurs y sont particulièrement sensibles, car la mission d'un enseignant diffère profondément de celle d'un animateur. En tant qu'élue de Paris, madame la rapporteure, vous savez combien ce conflit fut vif. Je me suis moi-même rendu sur place avec le recteur de l'époque, affrontant des réunions particulièrement houleuses devant des centaines de personnes ; aujourd'hui encore, lorsque je passe devant une école primaire de la capitale, il m'arrive d'essuyer des quolibets et de devoir m'arrêter pour débattre et m'expliquer.

Pour les enseignants, la distinction entre les métiers est une question essentielle, que je prends très au sérieux. Ils expriment un sentiment d'atteinte à leur dignité, lié à des rémunérations insuffisantes, à des modalités de recrutement dégradées ces dernières années, et désormais au sentiment d'être assimilés à des animateurs, sans distinction de rôle.

Une salle de classe d'école maternelle s'organise rigoureusement autour des apprentissages : on y repère d'emblée le coin lecture et la structuration en apprentissages, car tout s'y construit de façon méthodique. Dès lors qu'une personne dépourvue de la même qualification pénètre dans cet espace en dehors de la responsabilité de l'enseignant, des frictions considérables apparaissent. Tout comme pour la jonction école-collège où il convient de rapprocher certifiés et agrégés, faire évoluer les mentalités requiert un temps que l'on ne s'accorde que trop rarement. Il importait donc de respecter les enseignants et d'apporter des réponses adaptées, mais il faut tout autant respecter les animateurs.

Comment pourrions-nous mépriser des professionnels à qui nous confions nos enfants ? En tant que grand-père et père de jeunes enfants, je les confie moi-même chaque semaine à des animateurs de la Ville de Paris. Des défaillances surviennent, que votre commission s'emploiera à identifier pour y porter remède. Néanmoins, le ministre actuel l'a rappelé à juste titre, des centaines de milliers d'animateurs accomplissent remarquablement leur mission, à l'image de l'ensemble de nos services publics et des personnels de crèche ; il ne faut pas jeter l'opprobre sur la profession tout entière.

La difficulté réside dans notre incapacité collective à comprendre ces enjeux. La formation des éducateurs a un coût, et j'avais mobilisé des postes à cet effet, bien que mon successeur en ait disposé autrement faute de crédits suffisants. Nous devons élever le niveau de qualification au recrutement, ce qui implique de les rémunérer dignement, de leur témoigner de la considération et de les accompagner. Vous examinerez la situation à Paris, mais j'espère que vous vous pencherez également sur celle de Marseille et d'autres territoires demeurés à la semaine de quatre jours, où des difficultés se manifestent.

Il y a vingt ou trente ans, le secteur de l'animation offrait un véritable métier. Les colonies de vacances fonctionnaient selon un encadrement rigoureux et s'appuyaient sur des réseaux d'éducation populaire et de grandes associations alors très florissants. Il nous faut renouer avec cette ambition. Au coeur des difficultés de la jeunesse française figure la prise en charge de l'ensemble des temps périscolaires et extrascolaires.

L'effondrement des colonies de vacances est désastreux ; leur redéploiement devrait constituer une priorité impulsée au niveau du président de la République. Nous ne pouvons abandonner les enfants issus des quartiers populaires au bas de leurs immeubles durant deux mois entiers. Lorsque je partais dans le Vercors, entonnais le Chant des partisans, découvrais la lecture, allais au cinéma et côtoyais des enfants d'autres milieux, cette expérience transforme l'existence. On parle en permanence d'intégration alors que l'on sépare continuellement les enfants. En détruisant les colonies de vacances, nous avons sacrifié un puissant vecteur d'émancipation, comparable à ce que doit être un périscolaire de qualité.

Il est impératif de revaloriser nos enseignants et de renforcer l'attractivité de leur profession, mais il nous faut bâtir parallèlement une véritable filière d'animateurs, ou plutôt d'éducateurs. Ce métier exige d'appréhender la psychologie de l'enfant et suppose un contrôle rigoureux.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Votre analyse sur la nécessité de déprécariser ces animateurs, qui accomplissent dans 90 % des cas un travail remarquable, est parfaitement fondée.

Il en va de même s'agissant des colonies de vacances. J'ai moi-même grandi en banlieue, à Fontenay-sous-Bois, dans une municipalité communiste qui organisait ces séjours, me permettant, par exemple, de partir au ski. Cette expérience était essentielle.

J'éprouve d'autant plus de tristesse face aux inquiétudes des parents qui redoutent désormais pour l'intégrité physique de leur enfant lorsqu'ils le déposent à l'école, pourtant considérée comme un sanctuaire.

Or cette organisation bicéphale instaure, au sein des mêmes locaux, des responsabilités juridiques différentes : le temps scolaire relève de l'éducation nationale, tandis que le temps périscolaire dépend des collectivités territoriales. Si une cohabitation harmonieuse prévaut lorsque tout va bien, les dysfonctionnements révèlent des zones grises et une dilution des responsabilités.

Notre mission d'information entend éradiquer l'ensemble des violences physiques, sexuelles et verbales au sein de l'école, alors que des pédocriminels tirent profit de ces interstices pour passer à l'acte.

Que pensez-vous de cette double casquette ? Il est difficile d'expliquer aux familles que la responsabilité n'incombe plus à l'éducation nationale au motif que les animateurs sont employés par les municipalités. Pour les parents, cette frontière demeure artificielle et incompréhensible : ils attendent légitimement que la sécurité de leur enfant soit assurée du matin au soir, indépendamment de la répartition des responsabilités.

M. Vincent Peillon. - Je partage entièrement votre constat. Ayant siégé durant dix-huit années au Parlement, je mesure toute la complexité de votre tâche. Votre rôle consiste à retisser la confiance, sans se payer de mots. J'ai moi-même présidé la mission la plus longue de la V^e République consacrée à la lutte contre la délinquance financière, et je sais combien ce type d'exercice expose à un risque : à trop souligner les carences des institutions, magistrats, policiers ou enseignants, on peut involontairement accentuer la défiance publique. Vous avancez ainsi sur une ligne de crête étroite, entre la mise en cause légitime des défaillances et la réhabilitation de la confiance institutionnelle.

À mon arrivée au ministère de l'éducation nationale, fort de mon expérience de professeur certifié puis agrégé, de formateur d'instituteurs et d'universitaires, j'ai refusé ces cloisonnements insensés - c'est le même enfant qui effectue l'ensemble de son parcours - il fallait donc rompre avec cette ségrégation entre corps d'enseignants. Lors de mes déplacements où je relançais la formation devant des amphis combles, les autorités locales persistaient pourtant à réserver un amphithéâtre aux certifiés pour suivre la retransmission sur écran, et l'autre aux agrégés.

Toucher à l'éducation nationale, c'est toucher à l'esprit d'un pays : si les manuels ou les programmes se réforment aisément par décret, les mentalités exigent un temps d'évolution bien plus long.

La refondation des Éspé répondait précisément à cet enjeu. Avec Jean-Paul Delahaye, nous avions conçu des maquettes de formation destinées à familiariser les professeurs des écoles avec la mission des éducateurs, afin d'apprendre à articuler les temps, dans le respect des prérogatives de chacun, car il s'agit de métiers foncièrement distincts.

S'agissant de la fatigue des enfants, les activités périscolaires ont parfois souffert d'un excès d'exigence, renforcé par la boulimie d'activités des familles. Les écoliers se trouvaient mobilisés à l'excès, alors que ce temps devait constituer une respiration par rapport aux apprentissages fondamentaux. L'articulation entre instruction et éducation, entre professeur et éducateur, demeure incontournable, et sa clarification est impérative pour sécuriser des enseignants légitimement attachés à la singularité de leur mission.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - La concertation avait d'ailleurs été particulièrement conflictuelle à Paris, où 80 % des enseignants manifestaient une vive hostilité à la réforme. Lors de ces réunions tendues, ils exprimaient leur angoisse face à l'arrivée de personnels extérieurs à l'éducation nationale ou issus d'associations.

M. Vincent Peillon. - L'exercice des responsabilités impose d'entendre ces inquiétudes, même si certaines réactions témoignaient d'un mépris regrettable envers les éducateurs, tout comme aujourd'hui des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) sont cantonnés au seul entretien des locaux, ce qui n'est guère admissible.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Quid de la formation et du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) ?

M. Vincent Peillon. - En ce qui concerne la formation et les exigences, je reconnais que nous avons assoupli les règles, à la demande des élus, tant sur les taux d'encadrement que sur les titres requis pour encadrer ces accueils. Il ne s'agissait toutefois que d'un dispositif transitoire destiné à amorcer la réforme.

Pour autant, on ne saurait précariser les personnels en charge de missions indispensables, ces travailleurs issus notamment de Seine-Saint-Denis qui nettoient les centres hospitaliers, collectent les déchets ou gardent nos enfants, puis s'étonner de la survenue de difficultés - je ne dis pas que ce sont eux qui causent les problèmes. La dernière décennie a démontré l'échec de la théorie du ruissellement, qui a creusé les écarts au détriment des classes laborieuses.

Qu'il s'agisse des professionnels du grand âge, où de nouveaux scandales se profilent, des accompagnants d'élèves en situation de handicap, pour lesquels j'ai tenté d'obtenir un statut pérenne sans recueillir 5 % des moyens requis, ou des personnels chargés d'encadrer les écoliers en dehors de la classe, ils doivent être dûment qualifiés, suivis, formés de façon continue et décemment rétribués.

Il est regrettable que ces conditions n'aient pas été réunies. L'État porte à cet égard une lourde part de responsabilité dans le manque de continuité des politiques publiques. Aucune réforme de l'école, qu'elle vise le harcèlement, le numérique ou la formation des enseignants, ne porte ses fruits en quelques années ; quinze ans sont nécessaires pour asseoir une filière éducative robuste. Or les financements et les orientations ont été modifiés tous les deux ou trois ans, déstabilisant les collectivités territoriales.

Le rapport de Françoise Cartron, tout comme les travaux du Sénat mettent en lumière cette excessive complexité administrative. Je me suis battu, par exemple, avec la CAF pour simplifier les procédures, car de nombreuses communes renonçaient aux aides trop difficiles à demander.

Votre mission d'information rendrait un service déterminant en insistant sur la nécessité d'inscrire ces politiques dans la durée. Si un contrôle rigoureux s'impose pour écarter toute dérive, il convient en contrepartie d'offrir à ces personnels un statut protecteur et une formation continue régulière tout au long de leur parcours professionnel.

M. Adel Ziane. - Cette perspective historique éclaire utilement les fondements de la réforme des rythmes scolaires et du périscolaire, intervenue pour répondre à une nécessité manifeste face à l'organisation de la semaine sur quatre jours.

Résidant alors à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, j'ai constaté combien cette question répondait aux attentes tant des banlieues que du monde rural, où les maires sollicitaient un soutien pour garantir aux enfants des activités propices à l'émancipation, à l'accès à la culture et aux pratiques sportives. Cette ambition universelle redonnait corps à la promesse républicaine d'une école s'adressant à tous les élèves.

Vous avez évoqué en creux les difficultés de l'école inclusive et l'accompagnement des enfants en situation de handicap, un sujet éminemment d'actualité.

Vous avez fait référence à un communiqué de presse de l'AMF signé par 4 000 maires. Pourriez-vous expliciter les quatorze propositions évoquées dans votre propos liminaire, préciser comment elles ont accompagné la politique volontariste déployée à l'époque et détailler la structuration des filières de recrutement et de formation ?

Les auditions menées depuis plusieurs semaines montrent que la définition d'un véritable statut et l'organisation de ces filières constituent sans doute le grand angle mort de la réforme, nous conduisant à la situation dont nous débattons.

M. Vincent Peillon. - Ces 4 000 maires n'ont pas signé le communiqué de presse, lequel émanait directement de l'AMF ; leurs communes correspondaient aux collectivités ayant mis en oeuvre la réforme dès la rentrée 2013, transmettant leurs retours d'expérience à Jacques Pélissard et André Laignel.

Ce dernier, éternel trésorier de l'AMF, soulignait à juste titre un effet de ciseaux : le gouvernement de l'époque ayant trouvé des finances publiques dégradées, le ministre Pierre Moscovici s'était trouvé contraint de comprimer les dépenses, à l'exception de celles de l'école. Les communes étaient donc sommées d'engager des dépenses nouvelles alors même que leurs dotations globales de fonctionnement n'étaient pas revalorisées.

Le coeur de la difficulté réside dans les filières d'animation. Les diplômes traditionnels, tels que le Bafa, demeurent sélectifs. Bien que le nombre de Bafa délivrés ait fortement augmenté au cours des deux années suivantes, les rares évaluations établies, par le Conseil d'évaluation de l'école ou par les CAF, manquent de recul.

La réforme a commencé à se dégrader dès 2014 pour disparaître en 2017 : le temps a manqué pour inscrire ces démarches dans la durée. L'annonce présidentielle imprévue d'un étalement sur deux ans, alors que je défendais une mise en oeuvre en une année, a ouvert une brèche. À l'approche des élections municipales, les opposants se sont emparés du sujet à des fins électorales, provoquant l'effondrement d'un dispositif pensé dans l'intérêt de l'enfant.

Dès avant l'élection, nous avions pourtant réfléchi à ces enjeux avec le ministère de la culture, notamment avec Aurélie Filippetti qui disposait d'une expérience d'enseignante mais aussi de maman. Nous souhaitions mobiliser le secteur culturel, à l'image du plan Lang qui permettait naguère d'accueillir des artistes dans les classes : des intermittents du spectacle, qui vivent parfois d'allocations entre deux représentations, auraient pu intervenir dans les écoles pour animer des cours de peinture ou de danse. Nous menions une réflexion semblable avec la ministre de la jeunesse et des sports, Valérie Fourneyron, médecin et ancienne maire de Rouen rompue aux réalités du terrain et sensible à ces questions en tant que mère de famille. Les ressources existaient dans notre pays ; elles n'ont tout simplement pas été mobilisées.

Le fait qu'un chantier touchant à l'ensemble des temps de l'enfant n'ait donné lieu à aucune réunion interministérielle en dit long pour ceux qui connaissent le fonctionnement de l'État. Cette carence a pesé lourdement. L'assouplissement des taux d'encadrement auquel j'ai consenti à contrecoeur constituait un pis-aller, mais l'absence de valorisation des éducateurs et l'incapacité à structurer un métier et une filière professionnelle pérenne sont devant nous : nous n'avons toujours pas créé de filière. Cette situation est particulièrement alarmante, et vous vous en rendrez compte s'agissant de l'accueil des enfants en situation de handicap, pour lesquels se produisent des drames épouvantables.

Des sommes considérables ont circulé ces dernières années, aggravant la dette publique, mais cet argent n'est pas allé aux enfants de France. Notre pays ne choisit pas de privilégier son avenir, sa recherche, ses enfants, ni les investissements d'avenir. Les priorités collectives se sont détournées de l'enfance.

Une société fracturée ne peut ainsi, sans irresponsabilité, maintenir un calendrier scolaire limité à 144 jours par an. On s'inquiète de l'exposition excessive aux écrans, mais allonger le temps scolaire permettrait précisément d'y soustraire les enfants. Aucun pays développé ne scolarise ses élèves durant seulement 144 jours : la moyenne se situe à 190 jours par an. Ces cinquante journées d'école supplémentaires représentent un temps précieux encadré par des professionnels qualifiés, permettant d'extraire les élèves d'environnements parfois défaillants.

Cette injustice est terrible. Les générations précédentes ont bénéficié de l'école le samedi matin. Refuser aux enfants d'aujourd'hui ce dont nous avons nous-mêmes bénéficié relève d'une profonde injustice, particulièrement lorsqu'on déplore en permanence la baisse du niveau général. Rétablir le temps scolaire, encadré par des personnels formés, coûterait environ 1 milliard d'euros. Au regard des comptes publics, ce n'est pas cet investissement qui creuserait notre déficit.

M. Jean-Gérard Paumier. - J'appartiens à cette génération d'écoliers qui a connu l'école des hussards noirs de la République. Votre analyse met en lumière la politique changeante de l'État en matière éducative, qui donne le tournis aux élus.

La réforme des temps scolaires a marqué la vie des établissements, même si le confort des familles a parfois primé sur l'intérêt de l'enfant. Les maires se sont efforcés de la mettre en oeuvre au mieux en finançant les activités périscolaires, en investissement comme en fonctionnement, pour relayer de façon pérenne un fonds d'amorçage initialement limité.

Ayant vécu cette période comme maire, j'ai mesuré l'urgence liée à l'élaboration du projet éducatif territorial, les difficultés pour recruter des animateurs et l'exigence de bâtir des parcours adaptés avec les équipes éducatives.

Avec le recul, n'aurait-il pas fallu que l'État fixe dès l'origine un cadre national sécurisant le recrutement des animateurs ? Ne s'agit-il pas d'une priorité actuelle, en dépit des contraintes budgétaires ?

M. Vincent Peillon. - On peut sans doute nourrir ce regret. Toutefois, dans le monde réel, personne d'autre ne souhaitait engager cette réforme.

Le ministère de l'éducation nationale disposait alors d'une priorité politique, mais celle-ci se traduisait par la création de 60 000 postes pour compenser les suppressions antérieures, non par des marges financières fongibles. J'ai donc mobilisé ces moyens pour refonder la formation initiale des maîtres, créer le dispositif « plus de maîtres que de classes », dont la suppression ultérieure constitue à mes yeux une lourde erreur, développer l'accueil des enfants de moins de trois ans et soutenir les réseaux d'aides spécialisées.

En revanche, la structuration globale de l'animation ne relevait pas de mon seul ministère : elle exigeait des arbitrages interministériels sous l'autorité du Premier ministre. Ma conseillère technique chargée du temps scolaire et des rythmes éducatifs, Marianne de Brunhoff, a consacré une énergie considérable à tenter de coordonner l'action entre la CAF, la direction générale des collectivités locales (DGCL), etc.

Il n'était pas normal que le ministre de l'éducation nationale soit laissé seul interlocuteur des maires, alors même qu'il conduisait de front la refonte des programmes, la création du Conseil supérieur des programmes et celle du Conseil national d'évaluation du système scolaire.

Une démarche conjointe avec le ministère des sports et les collectivités territoriales demeure nécessaire pour consolider les qualifications et la formation des éducateurs. Quant au cadre, les collectivités ont précisément sollicité son assouplissement. Une réglementation préexistait, fixant les taux d'encadrement à un animateur pour dix enfants de moins de six ans et un pour quatorze au-delà. Les élus ont vivement souhaité déroger à ces seuils sur les trois heures libérées par la réforme des rythmes scolaires, avant de demander l'extension de cet allègement à l'ensemble des accueils municipaux, pour en réduire le coût. J'ai consenti à cet assouplissement sous réserve qu'il demeure temporaire, mais le chantier de la formation et de la qualification pérenne n'a pas été mené à son terme, faute d'un portage interministériel.

Votre mission d'information doit précisément mobiliser tous les intervenants pour répondre à l'enjeu de restaurer la confiance sans céder au dénigrement systématique. Peindre constamment la situation en noir n'aboutit qu'à nourrir les inquiétudes et fait le jeu de ceux qui exploitent les peurs françaises, avec les dérives historiques que l'on sait depuis l'effondrement de 1939. Il convient au contraire d'offrir des solutions, de l'espérance, d'autant que le secteur de l'animation peut proposer de réels débouchés professionnels à notre jeunesse dans un contexte où le chômage atteint 8,5 %. Cette préoccupation m'animait déjà aux côtés de Lionel Jospin.

L'origine des difficultés actuelles tient également à la rupture d'un lien sociologique. Naguère, les instituteurs vivaient au coeur du village ou du quartier dans lequel ils enseignaient. Ils s'investissaient le samedi au sein de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) et assuraient les études dirigées le soir, en prenant des heures supplémentaires.

Issus des mêmes milieux populaires que leurs élèves, ils incarnaient une promotion républicaine par l'exemple, selon le principe de la mimesis décrit par Albert Camus à l'égard de son instituteur. L'élévation du niveau de recrutement à bac+5 sans pré-recrutement, que j'avais pourtant tenté de rétablir, a profondément transformé la sociologie du corps enseignant, désormais très féminisé et issu de catégories socioprofessionnelles plus favorisées. L'enseignant rejoint désormais l'école en voiture depuis une autre commune et quitte les lieux à seize heures trente ; il n'est plus présent le soir pour encadrer la vie locale ou faire la police des conduites.

Cette rupture de proximité peut être compensée par les éducateurs au sein des quartiers. Or la suppression des contrats aidés et des crédits associatifs en 2017 par Emmanuel Macron a déstabilisé ce maillage essentiel. Ce tissu associatif et communal permettait pourtant d'assurer une présence continue auprès des enfants le mercredi et en fin de journée. Supprimer ces soutiens publics revient à détruire les derniers relais de la cohésion sociale dans notre pays.

M. Max Brisson, président. - Vos propos sont précieux pour nos travaux.

Ayant moi-même enseigné le samedi matin, j'ai le souvenir d'une écoute remarquable des élèves et d'une atmosphère particulièrement propice à la qualité des apprentissages et à la transmission.

Le parallèle que vous dressez entre les difficultés du périscolaire et celles de l'école inclusive fait froid dans le dos. À défaut d'avoir anticipé et structuré ces filières pour garantir des conditions d'accès exigeantes, la puissance publique a engendré de la précarité et une pénurie de recrutement propices à l'apparition de drames.

Vous soulignez avec insistance la faiblesse singulière du temps de classe dans notre pays. Je dois dire que ce n'est pas le souvenir que j'ai gardé de votre réforme, ce n'est sans doute pas ce sujet qui a marqué les esprits. Les polémiques qui ont accompagné votre réforme ont occulté cet objectif essentiel : favoriser le temps passé par nos enfants auprès d'un maître dans les apprentissages fondamentaux. Ce temps d'apprentissage plus faible est sans doute un facteur important dans notre déclassement.

Avec le recul et instruit de cette expérience, auriez-vous fait la même chose ou auriez-vous fait le choix d'un passage en force pour rétablir les obligations de service antérieures ? Fallait-il instaurer ce dispositif que nombre de maires ont perçu comme une usine à gaz ? Était-il possible de faire plus simple ou est-ce que les résistances politiques et syndicales, et les exigences d'une société des loisirs partagée par les enseignants comme par les familles, étaient trop importantes ?

Par ailleurs, l'enjeu central ne réside-t-il pas dans l'unité de temps comme de lieu que représente l'école ? Dans les territoires ruraux comme dans les villes, les parents confient leurs enfants sous un toit très tôt le matin pour ne les reprendre que tard le soir, sans toujours distinguer les subtilités de gestion. Dès lors que le temps de classe ne constitue qu'une fraction de ce temps d'école, ne manque-t-il pas un pilote unique pour coordonner l'ensemble des intervenants et surmonter le compartimentage des compétences ?

M. Vincent Peillon. - Le PEDT visait précisément à harmoniser ces différents temps en attribuant au maire un rôle nouveau pour assurer cette cohérence, en dépit des tensions parfois apparues avec les enseignants. Les évaluations disponibles démontrent qu'il a été bien mis en oeuvre, notamment sous le regard du comité de suivi présidé durant trois ans par la rectrice Françoise Moulin Civil. Cette démarche a constitué une avancée majeure en abordant pour la première fois l'ensemble des temps de l'enfant de manière globale.

La réalité sous-jacente est que notre pays a délibérément fait le choix de sous-rémunérer ses enseignants, et a compensé cette insuffisance par une réduction continue de leur temps de présence devant les élèves. Tel est le véritable ressort de la semaine de quatre jours : à défaut de pouvoir ou de vouloir revaloriser les professeurs, l'État a diminué leur temps de travail. Alors que les obligations de service atteignaient trente heures hebdomadaires, elles ont été successivement abaissées à vingt-sept, vingt-six puis vingt-quatre heures.

L'un de mes anciens directeurs de cabinet a prétendu à tort que j'avais promis de descendre à vingt-trois heures lors des négociations ; en réalité, certains de mes prédécesseurs ont monnayé auprès des syndicats des réductions de temps de travail qu'ils fustigeaient par ailleurs sur les estrades, faute d'obtenir des arbitrages salariaux de Bercy ou de l'Élysée.

La France rémunère mal son corps enseignant : malgré quelques ajustements récents, l'écart salarial dépasse 20 % en milieu de carrière par rapport à nos voisins. J'ai été le seul ministre à réviser le temps de service, en le redéfinissant dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+), au prix d'un exercice syndical particulièrement âpre.

Dès 2009, dans un ouvrage d'entretiens croisés rédigé avec Xavier Darcos, je préconisais non pas une hausse indifférenciée des crédits, mais une meilleure allocation de la dépense publique.

Cette situation engendre des incompréhensions culturelles majeures. Lors d'un déplacement dans une école rurale aux côtés du Président de la République, trois institutrices quadragénaires affirmaient avec véhémence qu'il fallait m'écarter pour avoir rétabli la classe le mercredi matin, expliquant avoir choisi ce métier pour s'occuper de leurs propres enfants ; ce à quoi le chef de l'État avait répliqué avec esprit qu'il croyait la profession vouée à s'occuper de ceux des autres.

Avant l'engagement de la réforme, le responsable du SNUipp-FSU m'avait d'ailleurs alerté en toute lucidité sur la mutation sociologique du métier. Bien que nous ayons accordé mille postes d'enseignants dès le collectif budgétaire de l'été 2012, les études syndicales confirmaient que la profession, féminisée à 88 %, voyait ses recrues issues de milieux sociaux plus favorisés, souvent unies à des conjoints de catégorie socioprofessionnelle supérieure. Ce ne sont plus les hussards noirs d'autrefois. Le métier était ainsi devenu propice à la préservation du temps personnel.

L'organisation syndicale reconnaissait le bien-fondé de la réforme, mais réclamait une contrepartie financière, d'autant que le coût des déplacements pèse lourdement sur les enseignants des zones rurales, aujourd'hui confrontés à un carburant à plus de 2,20 euros le litre. J'ai alors obtenu la création d'une indemnité fixée initialement à 400 euros par an, que Najat Vallaud-Belkacem a ensuite portée à 1 200 euros ; mais la dynamique était alors brisée.

Pour éviter de rémunérer dignement les enseignants, la République a réduit le volume d'enseignement dispensé aux écoliers. Depuis 1910, la courbe du temps scolaire ne cesse de descendre. Dans nombre d'autres pays, la scolarité s'étend sur six jours par semaine. C'est pratique pour les parents ! En France, si les familles aisées peuvent suppléer ces manques, les enfants des milieux défavorisés se retrouvent délaissés.

À cet égard, je souligne avec reconnaissance que plus de 75 % des élus locaux ayant mis en place les activités périscolaires ont fait le choix de la gratuité, répondant ainsi à une attente sociale fondamentale. À Paris, ces ateliers ont permis à des écoliers d'accéder à l'éveil musical, suscitant de réelles vocations.

Le noeud du débat demeure intact : notre pays a amputé le temps public d'enseignement par refus de financer la revalorisation de ses maîtres. Les organisations syndicales ont achoppé sur cette contradiction, ne comprenant pas que l'effort budgétaire se concentre sur les 60 000 créations de postes sans permettre d'augmenter le salaire de ceux à qui l'on demandait de revenir enseigner le mercredi. Cela n'existe dans aucun autre métier.

M. Max Brisson, président. - Merci de la qualité de ces échanges, qui ont été riches et utiles.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale

M. Max Brisson, président. - Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale de 2017 à 2022.

Monsieur le ministre, merci d'avoir répondu à notre invitation. Je le rappelle, cette audition se tient dans le cadre de notre mission d'information sur la prévention et le traitement des violences dans le périscolaire, qui s'est vu attribuer les compétences d'une commission d'enquête.

Je tiens à excuser le président Lafon, retenu par des travaux préparatoires législatifs, qui m'a demandé de le remplacer aujourd'hui.

Monsieur le ministre, notre commission a eu l'occasion de vous auditionner à de nombreuses reprises au cours de vos fonctions. Comme nous avons eu l'occasion de le rappeler lors de nos précédents échanges, vous êtes le ministre de l'éducation nationale qui est resté le plus longtemps à ce poste. Par ailleurs, votre périmètre intégrait dès 2017 la jeunesse, puis, à partir de 2020, le sport.

L'un des premiers décrets que vous avez pris, en juin 2017, a été pour permettre aux communes qui le souhaitaient de revenir « par dérogation » à la semaine de quatre jours. Il s'agissait de l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Les réflexions qui ont présidé à cette modification nous intéressent.

Votre connaissance du monde éducatif, de la jeunesse et des sports nous est également utile pour nos travaux.

Avant de laisser la parole à notre rapporteure pour des questions liminaires, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information, dotée des pouvoirs de commission d'enquête, serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Je vous invite ainsi à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure. »

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Jean-Michel Blanquer prête serment.

M. Max Brisson, président. - Je précise également qu'il vous appartient, le cas échéant, d'indiquer vos éventuels liens d'intérêts ou conflits d'intérêts en relation avec l'objet de la commission d'enquête.

Enfin, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

Je cède la parole à notre rapporteure, Agnès Evren.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Monsieur le ministre, bien que le Sénat ne siège pas en séance publique et qu'il s'apprête à renouveler la moitié de son effectif, j'ai tenu, en tant que rapporteure, à organiser ces auditions, car de nombreuses révélations ont eu lieu sur des crimes et délits commis sur les enfants dans le cadre du périscolaire.

L'objectif de cette commission est d'examiner toute la chaîne de protection de l'enfance, depuis le recrutement jusqu'au contrôle et au traitement des signalements. Et si Paris est un cas exceptionnel par le nombre et l'ampleur des affaires en cause - 235 enquêtes pénales sont ouvertes -, ces défaillances se rencontrent partout sur le territoire national.

Monsieur le ministre, comme le rappelait Max Brisson, vous avez exercé la charge de l'éducation nationale, mais aussi de la jeunesse et des sports. Votre connaissance de longue date de l'éducation nationale, mais aussi votre regard sur le contrôle de l'honorabilité dans les associations sportives et des accueils collectifs de mineurs nous seront évidemment très précieux.

Ma première question concerne la possibilité de déroger à la semaine de quatre jours et demi. Quelle a été la réaction des communes lorsque cette possibilité leur a été offerte ? Et comment expliquer, selon vous, le retour massif à la semaine de quatre jours, dont on sait qu'elle est choisie par 93 % des communes ?

M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale. - Merci de votre invitation. Il me semble important de m'exprimer aujourd'hui devant vous à propos du périscolaire, qui est fondamental pour les enfants et qui a donné lieu à des affaires extrêmement dramatiques. Je souhaite que ce sujet soit à la fois éclairci pour le passé et amélioré pour le futur.

Quand en juin 2017, au milieu de bien d'autres décisions, j'ai choisi d'offrir la possibilité de déroger à la semaine de quatre jours et demi, c'était tout simplement pour répondre aux difficultés d'application que posait cette réforme depuis son lancement quatre ans et demi plus tôt. Nous constations sur le terrain de nombreux problèmes : les situations étaient très hétérogènes à travers la France - aucune évaluation nationale n'avait été organisée -, le milieu rural rencontrait des difficultés spécifiques qui créaient des inégalités considérables entre les communes, et les élèves n'y trouvaient pas leur compte - en un mot, l'intérêt de l'enfant n'était pas pris en compte, alors qu'il devait être notre souci premier.

Bien sûr, dans certains endroits, les choses se passaient très bien, et notre objectif n'était pas d'abîmer ce qui fonctionnait : nous voulions juste aider ceux qui se trouvaient en difficulté. Il s'est donc agi d'une réforme pragmatique, visant à tenir compte de situations très différentes entre les petites et les grandes communes ou entre le milieu rural et le milieu urbain, par exemple.

Pour autant, nous n'avons pas mené une politique de « laisser faire, laisser aller ». J'ai immédiatement mis en place ce que nous avons appelé à l'époque le « Plan mercredi ». Celui-ci se situait dans la continuité des PEDT (projets éducatifs territoriaux), que je trouvais intéressants dans leur principe, puisqu'ils permettaient d'élargir à tous les interlocuteurs locaux les enjeux des activités périscolaires. Il était très important de disposer de cette vision partagée, car l'un des problèmes dont nous souffrons beaucoup en cette matière est le caractère compartimenté des dispositifs. Le Plan mercredi a permis d'aller plus loin dans le décloisonnement et de donner aux communes qui en avaient le plus besoin les moyens d'organiser des activités périscolaires.

Ma conviction profonde est que nous devons avoir une vision complète du temps de l'enfant, pour la journée comme pour l'année, en incluant bien sûr le hors-scolaire. Ce dernier doit être un temps riche et instructif, ce qui n'était pas le cas au cours des quatre années ayant précédé mon arrivée au ministère. L'esprit de mon action a été de veiller à la qualité aussi bien du temps scolaire que des temps extrascolaire et périscolaire. D'où le Plan mercredi et, plus tard, les Vacances apprenantes. Et comme j'ai été également ministre de la jeunesse, puis, après 2020, ministre des sports, j'ai eu quelques possibilités d'agir sur les associations, puis sur les fédérations sportives.

Avoir une vision globale du temps de l'enfant signifie distinguer ce qui relève de l'instruction et ce qui participe de l'éducation. Par ailleurs, quand on a des temps éducatifs riches en dehors du temps scolaire, on peut se concentrer davantage sur l'instruction, notamment sur les savoirs fondamentaux à l'école primaire, puisque c'est de cette dernière que nous parlons essentiellement aujourd'hui.

Recentrer l'école primaire sur les savoirs fondamentaux et aborder d'autres sujets qui sont eux aussi très importants, comme l'éducation artistique et culturelle, un peu sur le temps scolaire et beaucoup sur le temps périscolaire constitue à mon avis l'une des grandes pistes, presque civilisationnelles, que nous devons suivre. Au reste, nous ne partirions pas de zéro, car des choses ont déjà été faites.

Plus précisément, cette action doit s'organiser en deux volets : l'un, négatif, vise à prévenir les violences faites aux enfants ; l'autre, positif, cherche à recruter des personnels capables d'organiser des activités de qualité. Le problème est que, aujourd'hui, tous les indicateurs sociaux sont au rouge quant à la façon dont les enfants utilisent leur temps en dehors de l'école. Cela tient notamment à la société des écrans dans laquelle nous sommes entrés ; comme l'étude PISA vient de le montrer, il s'agit non pas d'un problème spécifiquement français, mais d'un phénomène mondial, qui touche même l'Asie.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'hétérogénéité des territoires en matière de périscolaire. Or nous constatons que 40 % des communes ne déclarent pas à l'État leur périscolaire, donc ne perçoivent pas la subvention de la CAF (Caisse d'allocations familiales). Comment expliquer aux parents que tous ces temps d'accueils de leurs enfants sont alors exempts de toute obligation, en termes à la fois de contrôle de l'honorabilité des personnels et d'encadrement des enfants ?

M. Jean-Michel Blanquer. - L'hétérogénéité est indépassable. Il y aura toujours de grandes et de petites communes, des coutumes diverses et variées, etc. Ainsi, la ville de Nice, qui ne fait pas figure de commune petite ou désargentée, avait mis en place avant la réforme un système de quatre jours, le mercredi étant passé au ski. Cela permettait aux enfants, notamment ceux issus des classes sociales défavorisées, d'aller à la montagne. Dès lors que la classe a été rendue obligatoire le mercredi matin, toutes ces activités se sont arrêtées. Il faut prendre en compte ce genre de réalités. Or, même en définissant un seuil de richesse par commune, par exemple, on ne couvrirait pas l'ensemble des situations. Il faut être pragmatique et faire confiance aux collectivités territoriales.

Par ailleurs, se pose la question des moyens, ce qui nous renvoie aux politiques menées localement par les CAF. Or, dans ce domaine, il y a trop d'hétérogénéité. En outre, même si je n'ai pas vérifié récemment ce point, les contraintes bureaucratiques sont sans doute trop importantes. Parmi les 40 % de communes que vous avez évoquées, madame la rapporteure, plusieurs doivent se dire que le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Pour moi, il ne fait aucun doute que nous devons aller vers un statut plus solide, qui permette à la fois une meilleure articulation des temps et une plus grande continuité des différents métiers d'accompagnement de l'enfant.

J'ai entendu une petite partie des propos tenus par Vincent Peillon avant mon arrivée et je m'inscris en faux sur un point, quand il affirme que l'encadrement des élèves handicapés n'a pas évolué depuis son passage au ministère. Quand j'ai pris mes fonctions, il y avait uniquement des contrats aidés et, en cinq ans, ce sujet a bénéficié de la plus grosse augmentation des moyens - 65 % - de mon ministère et probablement de l'État tout entier, afin d'embaucher 80 000 personnes en CDD et, au bout d'un certain temps, en CDI. Je ne prétends pas que la situation actuelle est idéale, mais il faut aussi être positif et savoir reconnaître les éléments qui se sont améliorés.

Nous bénéficions aujourd'hui d'un véritable « continent RH », si vous me passez cette expression : de nombreuses personnes entrent dans le secteur de l'attention aux enfants via la prise en considération du handicap ; elles forment un vivier essentiel pour cette politique, mais peuvent aussi passer les concours de professeurs ou exercer toutes sortes de fonctions. Du point de vue social, nous faisons ainsi d'une pierre plusieurs coups, en dessinant un chemin de professionnalisation et de stabilisation pour des personnes issues d'horizons très différents. Mais bien sûr, il faut que la formation soit au rendez-vous, ce qui fut davantage le cas ces dernières années, puisqu'un certain nombre d'heures de formation a été garanti.

Certes, tout n'a pas été parfait dans la mise en oeuvre de cette politique, mais le cap à prendre est très clair : nous devons avoir une vision globale du statut des personnes qui ont affaire aux enfants et créer des passerelles entre les différents métiers concernés. Dans un pays qui, comme d'autres, va devoir affronter une véritable révolution technologique, susceptible à la fois de créer du chômage et de faire naître des besoins nouveaux, notamment en matière de protection de l'enfance, il y a là une piste d'évolution intéressante.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Monsieur le ministre, j'ai trois questions précises.

Premièrement, en ce qui concerne le taux d'encadrement, aviez-vous été alerté des difficultés en matière de recrutement ? De nombreux maires nous disent en effet gérer la pénurie d'animateurs formés et qualifiés.

Deuxièmement, en matière de formation, le BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) est-il ou non suffisant ? Aujourd'hui, ce brevet n'est même pas obligatoire, et beaucoup réclament un diplôme d'État avec deux ans de formation. En effet, c'est un métier que d'être au contact des enfants. On ne peut pas s'improviser animateur simplement pour boucher un trou dans un planning.

Troisièmement, y avait-il un circuit de remontées d'informations pour le périscolaire ? Dans toutes les affaires, le traitement des signalements est absolument fondamental. Certains signalements n'ont pas abouti à la saisine du Parquet, alors même qu'ils étaient fondés sur l'article 40 du code de procédure pénale. À l'époque, aviez-vous mis en place des mesures spécifiques ?

M. Jean-Michel Blanquer. - S'agissant du taux d'encadrement, celui-ci a été allégé avant que je n'arrive au ministère, précisément pour faire face aux difficultés de recrutement. Il y a toujours un arbitrage complexe à réaliser entre le quantitatif et le qualitatif. Or, en 2017, énormément de plaintes remontaient sur la qualité de l'accompagnement des enfants. Je l'ai d'ailleurs vécu en tant que parent d'élève : j'avais alors un enfant scolarisé dans une école primaire de Paris, dont le directeur déclarait que, après quinze heures, les élèves n'étaient plus son problème et qu'il n'était pas très fier de la qualité des personnes qui intervenaient ensuite. On peut certes comprendre l'inspiration de la réforme de 2012, mais une réforme doit aussi prendre en compte son application. Dès lors que l'on massifiait le périscolaire sans avoir préparé les personnels ni prévu leur formation, il était inévitable que le taux d'encadrement diminue.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Y a-t-il eu une évaluation de cette chute du taux d'encadrement ?

M. Jean-Michel Blanquer. - À ma connaissance, seules des évaluations plus générales ont été faites. Aucun travail scientifique n'a été mené précisément sur ce point. Comment d'ailleurs mesurer l'impact de la baisse du taux d'encadrement ?

J'en viens à votre question sur le BAFA. C'est un problème délicat, qui suppose un arbitrage, car accroître le niveau d'exigence aboutit à complexifier l'accès à ces métiers. Dans le cas des violences sexuelles, il faut bien entendu faire preuve d'une complète inflexibilité, mais je ne crois pas que ce soit là une question de diplôme. Il faut plutôt réaliser des enquêtes et vérifier la moralité des intéressés.

Historiquement, le BAFA a été un grand succès français. Il ne faut pas trop le remettre en cause à l'avenir. En revanche, on pourrait imaginer un « système en escalier », qui partirait du BAFA et permettrait de progresser vers d'autres fonctions et d'autres responsabilités. Il faut dire à toute personne s'intéressant aux métiers liés à l'enfance qu'il existe des passerelles vers d'autres activités, qui elles-mêmes requièrent des compétences spécifiques. Je verrais bien un socle de compétences et des certificats liés aux publics auprès desquels l'animateur intervient. Cela vaut même pour les professeurs : on sait bien que l'école maternelle n'est pas la même chose que l'école élémentaire. Par ailleurs, le BAFA a trouvé sa place dans l'esprit public ; il ne serait pas aisé de recréer son équivalent.

Vincent Peillon évoquait les effets sociologiques négatifs liés au passage d'une exigence de bac+ 3 à bac+ 5 pour les professeurs des écoles. Le même raisonnement pourrait valoir pour le périscolaire. Nous devons distinguer les exigences morales, pour lesquelles il faut évidemment une vigilance absolue, et les exigences de compétences, pour lesquelles il faut développer une vision en escalier. Certaines personnes munies de très beaux diplômes se rendent coupables de pédophilie, tandis que d'autres, dépourvues de tout titre, se révèlent de remarquables accompagnants et font preuve d'une moralité irréprochable. Ne croyons pas que le certificat offre une garantie magique. Je le répète, il faut mener selon moi deux actions complémentaires, l'une sur la moralité, l'autre sur les compétences, même si les bons gestes professionnels peuvent bien entendu se rapprocher de certaines exigences morales, par exemple quand on apprend aux accompagnants à ne pas s'énerver face à un enfant qui fait une crise.

Enfin, j'en viens à votre question sur les remontées d'informations. Quand je suis arrivé aux responsabilités, j'ai immédiatement créé un système de signalement de l'éducation nationale, compétent pour l'ensemble du pays, avec une cellule dédiée et étroitement liée au ministère de l'intérieur. Ce système existe toujours aujourd'hui. Il assure la remontée de toutes les informations en matière de violences scolaires. Toutefois, d'après les sondages que j'ai réalisés, les informations relatives au périscolaire étaient marginales et indirectes ; elles provenaient de personnels scolaires ayant eu vent de ce qui se passait hors du temps de classe. Je plaiderai donc pour une unification des systèmes de remontées du scolaire et du périscolaire. Une telle mesure rencontrerait certaines difficultés, car il ne s'agit pas du même champ de compétences - d'un côté, il y a l'État, de l'autre, les collectivités territoriales -, mais elle pourrait être mise en oeuvre.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Dans un questionnaire, un procureur de la République nous a indiqué qu'il n'existait pas d'item pour les violences périscolaires : aujourd'hui, nous ne sommes pas en mesure de recenser ou de quantifier le phénomène au niveau national. Or notre commission a justement pour objectif de cartographier à l'échelon national les violences périscolaires. Car comment les traiter si l'on ne sait pas les mesurer ?

M. Jean-Michel Blanquer. - Certains vous répondraient qu'il n'y a qu'en France que l'on se pose de telles questions : nulle part le périscolaire n'est un sujet national, et les affaires pénales relèvent de circuits locaux. Toutefois, la situation est tellement grave aujourd'hui qu'il faut à la fois renforcer les vigilances locales, qui sont indispensables, et disposer d'une vision nationale, qui permette un pilotage approprié de cette politique publique, en coopération avec les collectivités territoriales.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Le périscolaire étant géré par les communes, territoire par territoire, il est très difficile de quantifier les problèmes.

M. Jean-Michel Blanquer. - Avant mon arrivée au ministère, il n'existait que des statistiques globales ou des chiffrages par sondage. Désormais, on sait tous les soirs ce qui s'est passé en France en matière de violences scolaires. Cela a permis un progrès considérable, notamment une bien meilleure coopération avec la police et la justice, dont les services le reconnaissent bien volontiers. Mutatis mutandis, il faut mener la même action pour le périscolaire. Avec de telles remontées, là encore, il y aura un avant et un après.

M. Adel Ziane. - Aujourd'hui, en matière de violences faites aux enfants, il n'existe pas de fichier national unifié, ce qui permet parfois à un prédateur ayant commis des actes répréhensibles ou ayant été signalé comme potentiellement dangereux de recommencer dans un autre établissement, simplement après avoir déménagé. Les maires se plaignent ainsi régulièrement d'être laissés à l'abandon et de ne pas pouvoir cibler les recrutements d'éducateurs en milieu périscolaire.

M. Jean-Michel Blanquer. - Indiscutablement, compte tenu de la gravité des affaires qui ont été révélées, il faut aller vers un dispositif de ce genre. Certes, il y a des obstacles, notamment le nécessaire respect de la loi relative à l'informatique et aux libertés, mais ils peuvent être surmontés. Par ailleurs, cela suppose une coopération très forte entre l'État et les collectivités locales qui, là encore, n'est pas évidente. Enfin, cela va de pair avec l'existence d'une vision systémique des métiers de l'enfance. Celui qui a été signalé pour un comportement inapproprié en la matière devrait être interdit à vie d'exercer dans un quelconque de ces métiers. En effet, outre le nomadisme géographique auquel vous avez fait allusion, monsieur le sénateur, il peut exister un nomadisme en quelque sorte statutaire. Les besoins sont tels qu'il est facile à certains prédateurs de se faufiler entre les mailles du filet.

M. Jean-Gérard Paumier. - Tout d'abord, monsieur le ministre, je souhaite revenir sur ce que vous avez appelé « la vision complète du temps de l'enfant ». Votre prédécesseur, Vincent Peillon, nous disait tout à l'heure que la France ne gardait les enfants à l'école que 144 jours par an - l'une des plus faibles durées en Europe - et que ce temps n'avait cessé de baisser depuis 1910. Selon vous, n'est-ce pas là une question absolument prioritaire si nous voulons remonter dans tous les classements internationaux, ou plutôt les déclassements, qui sont publiés ?

Ensuite, compte tenu des problèmes graves et douloureux rencontrés ici ou là dans le temps périscolaire, est-ce que la création par l'État d'un cadre national de formation approfondie des animateurs, afin de garantir aux communes un recrutement plus sécurisé de ces derniers, constitue pour vous une priorité, même si les difficultés budgétaires actuelles ne facilitent pas une telle mesure ?

M. Jean-Michel Blanquer. - Il est vrai que les enfants français, notamment les élèves du primaire, ont moins de jours de classes que leurs homologues de la moyenne des pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Par ailleurs, cette durée connaît une baisse historique, que l'on retrouve dans d'autres pays et qui est liée aux évolutions de la société. Autrefois, les vacances d'été étaient un peu plus longues - elles s'allongeaient vers le mois de septembre -, en raison des besoins de l'agriculture, mais tout cela a changé. Sur cette question, on peut avoir une approche théorique, mais aussi une vision pratique. Pour ma part, je crois préférable d'être pragmatique. La reconquête des vacances d'été permettrait de mieux répartir les enseignements.

Avec Vincent Peillon, je partage l'idée d'une nécessaire vision globale du temps de l'enfant et d'un recentrage du temps scolaire sur l'instruction. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait lors de mon passage au ministère, notamment en insistant sur les savoirs fondamentaux à l'école primaire.

J'estime que notre projet de société - j'emploie volontairement de grands mots -, au-delà même de la prévention des violences, doit être de donner la priorité à l'enfant dans notre pays, donc de s'occuper de ce qui se passe à la fois dans le temps scolaire et en-dehors de celui-ci - le soir, le mercredi, le week-end, pendant les vacances... Nombre de nos priorités éducatives, comme la santé, l'éducation sexuelle, la sécurité routière, qui sont plus importantes les unes que les autres, sont introduites dans le temps scolaire comme dans un entonnoir, parfois au détriment du français, des mathématiques, des sciences ou de l'histoire-géographie. Il faudrait élargir l'entrée de l'entonnoir, ou le renverser, de sorte que, le mercredi, les sorties éducatives ou culturelles de l'enfant permettent d'atteindre les objectifs que l'on a fixés pour lui. Dans le temps scolaire, il faut des objectifs pédagogiques particulièrement puissants ; dans le temps périscolaire, des objectifs éducatifs particulièrement puissants ; même si, bien sûr, la frontière entre les deux n'est pas toujours étanche.

Je le répète, il s'agit d'un véritable projet de société : il est importantissime de mobiliser les moyens, les esprits et les coeurs sur cette question.

J'ai esquissé cela avec les moyens dont je disposais en tant que ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. J'ai déjà évoqué le Plan mercredi ; il serait aussi intéressant que votre commission examine ce que nous avons fait dans le cadre des Vacances apprenantes. Ce dispositif est quelque peu délaissé aujourd'hui, mais il a tout de même permis, au sortir du Covid, d'envoyer des dizaines de milliers d'enfants dans ce qui était finalement des colonies de vacances repensées pour que les critères qualitatifs soient les plus hauts possible. C'est pour cela que nous avons utilisé cette expression de « vacances apprenantes » : les enfants apprenaient quelque chose, mais de manière ludique, agréable, pendant leur temps de repos, ce qui permettait de faire d'une pierre plusieurs coups.

On parle souvent des inégalités, mais c'est pendant les vacances, notamment d'été, qu'elles se creusent, et non pendant le temps scolaire, quelle que soit sa qualité. On l'a bien vu pendant le Covid, même si la France a été l'un des pays qui a le moins fermé ses établissements scolaires : ne pas aller à l'école a été un facteur terrible d'aggravation des inégalités, y compris pour un sujet non scolaire comme celui des cantines.

Le temps passé en classe par l'enfant pose problème, c'est vrai. Mais nous devons tirer les leçons de l'échec de la réforme de 2012-2013 : il ne suffit pas de dresser ce constat et de proclamer qu'il faut étendre les horaires. D'ailleurs, il n'a pas été démontré que les résultats étaient meilleurs chez les enfants travaillant quatre jours et demi que chez ceux qui suivent la semaine de quatre jours, ou le contraire. Et je pense qu'une énorme énergie a été déployée sur cette question, alors qu'une vision plus globale et plus pragmatique aurait permis d'atteindre les objectifs éducatifs, par exemple, encore une fois, au travers d'un Plan mercredi très bien fait. C'est de ce côté, je le crois vraiment, que se trouvent les grandes pistes d'amélioration. Pour approfondir cette question, j'ai d'ailleurs répondu à certaines questions de votre questionnaire, que je vous remettrai tout à l'heure.

En ce qui concerne le cadre national de formation, il relève lui aussi de ce projet de société. Car qui dit vision complète du temps de l'enfant, dit nouvelles activités, donc nouvelles personnes. C'est un véritable monde professionnel qui va se déployer à l'avenir.

Je pense que plus notre société devient technologique, plus elle doit chercher à être humaine, et c'est particulièrement vrai vis-à-vis des enfants. Il doit y avoir des êtres concrets dans la vie de tous les jours des enfants, d'autant qu'il existe aussi beaucoup de difficultés familiales dans notre société, même si nous devons mener en parallèle une politique familiale qui, peut-être, réduira à l'avenir le nombre des familles monoparentales.

En prenant la société telle qu'elle est, il faut dédier à l'enfance des adultes qui soient dignes de confiance et qui tirent du prestige de leurs missions. Certes, monsieur le sénateur, cela suppose de l'argent. Mais ce n'est évidemment pas sur ce sujet que l'on doit faire des économies. Je suis d'ailleurs heureux de constater que les candidats à l'élection présidentielle sont aujourd'hui unanimes pour dire que c'est désormais la priorité budgétaire absolue.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vos réponses sont très éclairantes, monsieur le ministre.

Vous avez dit que vous aviez été confronté, en tant que parent d'élève, à cette dichotomie entre le scolaire et le périscolaire. Pour ma part, j'ai rencontré de nombreux parents dévastés par ce qu'ils avaient subi - les enfants, en effet, ne sont pas les seuls à être traumatisés. Ils ne comprennent pas cette frontière artificielle qui, passée une certaine heure, sépare l'école, qui relève du directeur de l'établissement, et le périscolaire, qui relève de la mairie. Pour eux, les enfants doivent être en sécurité dès qu'ils se trouvent dans l'école, qui est un lieu sacré.

Quand il s'agit de violences verbales, physiques ou sexuelles, peut-on encore faire cette dichotomie ? Et d'après vous, les directeurs d'école doivent-ils, ou non, saisir le procureur de la République via l'article 40 du code de procédure pénale quand ils sont confrontés à ces situations ? En effet, de nombreux parents nous disent qu'ils sont confrontés de surcroît à un véritable silence institutionnel, chacun se renvoyant la balle.

M. Jean-Michel Blanquer. - Sur ce sujet, il ne faudrait pas que certains déplorent les conséquences dont ils ont chéri les causes : si l'on n'a pas un vrai statut de l'école primaire en France, on ne peut pas avoir un système de responsabilité, dans le meilleur des sens de ce terme.

En la matière, monsieur Brisson s'en souvient, nous avons tenté certaines réformes, mais nous avions dû affronter de très nombreux obstacles. Si je veux aborder cette question de façon positive, je vous proposerai d'examiner ce que nous avons fait avec les Cités éducatives, qui aujourd'hui fonctionnent bien. Leur principe consiste, un peu comme pour les PEDT, mais à une échelle plus large, à réunir l'ensemble des acteurs qui interviennent autour de l'enfant, avec des moyens financiers pour mener des actions concrètes. Je pense vraiment qu'il serait très utile pour votre commission d'étudier quelques cas particuliers de Cités éducatives, parce que ce type de dispositif pourrait être une source d'inspiration pour vous. Il faudrait évidemment aller encore plus loin juridiquement, mais d'un point de vue organisationnel, il s'agit d'une structure qui fait dialoguer tous les acteurs de l'enfance, généralement sous la coordination d'un responsable de l'éducation nationale, par exemple un principal de collège.

Imaginez un directeur d'école qui soit le chef d'un véritable établissement public, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui juridiquement, ou un principal de collège qui soit à la tête à la fois des écoles primaires et du collège, avec tout ce que cela implique en termes de responsabilités. Imaginez que cette personne soit bien rémunérée et dispose d'assurances pour l'exercice de sa fonction, bref qu'elle bénéficie d'un statut. Comme dans une Cité éducative, elle aurait une vision globale de tout ce qui se passe pour les enfants placés sous sa responsabilité, les directeurs d'école primaire étant eux-mêmes devenus en quelque sorte ses adjoints. Eh bien, ce responsable, au sens plein du terme, aurait des prérogatives juridiques pour le signalement. Tout le monde peut réaliser un signalement au titre de l'article 40 dès aujourd'hui. Mais être celui ou celle qui, depuis un poste de forte responsabilité, donne la vision systémique de ce qui se passe pour un enfant, soit de la maternelle jusqu'au CM2, soit de la maternelle jusqu'à la troisième - les deux cas de figure sont possibles, a fortiori avec les évolutions qui se produiront prochainement dans le monde rural -, ce serait tout à fait nouveau.

Un tel statut juridique, qui permettrait un continuum non seulement dans le temps, mais aussi dans l'espace, c'est-à-dire dans les différentes activités exercées par l'enfant, aurait beaucoup d'impact sur la dimension positive du périscolaire. Une telle mesure multiplierait les possibilités pour les enfants, créerait des effets de masse critiques pour l'organisation des activités, rendrait possible la constitution de véritables équipes dédiées au périscolaire. Mais son impact serait aussi certain sur les aspects négatifs de ce secteur, c'est-à-dire pour la prévention des violences.

Cette vision nouvelle de la dimension éducative heurterait certaines conceptions ancrées de l'organisation du système, comme j'ai déjà pu en faire l'expérience. Mais si l'on fixe un cap et si l'on décide d'une telle mesure à l'occasion d'une grande revalorisation - pas seulement au sens financier du terme, mais au sens de la définition d'une priorité absolue de la Nation -, alors cette réforme est tout à fait possible. Je le répète, il est nécessaire de développer une vision systémique et nationale du sujet.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - C'est d'autant plus vrai que les maires sont souvent mis en accusation ; j'ai observé des réunions tout à fait houleuses avec les parents. Or, d'une part, ils gèrent la pénurie de personnel formé et qualifié, et, d'autre part, ils n'ont pas les informations nécessaires.

Aussi, l'État devrait peut-être faire en sorte en effet qu'il y ait un seul pilote dans les écoles. Il éliminerait ainsi ces zones grises qui font que les pédocriminels, qui savent cette fragilité, peuvent passer à l'acte.

M. Max Brisson, président. - J'ai sous les yeux mon quotidien du matin, le journal Sud-Ouest, qui titre aujourd'hui : « Violences sexuelles dans un centre de loisirs de Tarnos : le deuxième animateur écarté avait été exclu du périscolaire de Bayonne », donc à sept ou huit kilomètres de là, même si une frontière entre deux départements sépare ces centres. C'est l'illustration du nomadisme dont parlait tout à l'heure monsieur Ziane.

J'insisterai sur une distinction qui, à mon sens, n'a pas été suffisamment faite. Certaines activités engagées par les communes, parfois depuis longtemps, sont indépendantes de l'école, sauf bien sûr quand elles sont liées au temps scolaire et aux vacances, comme les centres de loisirs sans hébergement, que l'on appelait naguère centres aérés. Et il y a les activités qui se sont développées sous le toit de l'école le matin, à la pause méridienne et le soir, en raison de la réforme de 2012, mais aussi des évolutions de la société, qui font que les parents travaillent très loin du lieu où ils vivent et que des temps de mobilité s'ajoutent au temps de travail. Or les parents, quand ils placent leurs enfants sous le toit de l'école, font confiance à la République. Et en cas de problème, ils ont le sentiment d'être trahis par l'institution, d'autant que le système est particulièrement complexe, puisque les écoles ne sont pas des établissements publics ayant une seule organisation, même si, dans les collèges et lycées, il y a des fonctionnaires des collectivités territoriales et des fonctionnaires de l'État.

Monsieur le ministre, je veux revenir sur deux éléments que vous avez développés.

Tout d'abord, vous nous dites que le diplôme ne préjuge en rien des potentialités de chaque individu à dériver un jour et à être rattrapé par ses démons. C'est évident. Mais l'absence d'organisation, la prédominance de la précarité, les horaires émiettés, l'absence de réflexion sur un système qui est le fruit d'une histoire complexe produisent la pénurie. Et celle-ci, nous l'avons bien vu lors d'autres auditions, entraîne des recrutements qui, s'il n'y avait pas les drames que nous connaissons, seraient presque risibles. Le pire est que les mêmes communes prendraient bien plus de précautions pour recruter des agents techniques, des jardiniers ou d'autres catégories d'agents...

La clef du problème, à l'évidence, est de réduire la pénurie en créant une véritable filière. À cet égard, vous avez beaucoup parlé du rôle qui pourrait être celui de l'État pour définir des agents spécialisés dans la prise en charge de l'enfant en dehors du temps scolaire. J'aimerais que vous reveniez plus techniquement sur ce que vous entendez par là. Est-ce un diplôme reformaté ? Est-ce un parcours qui pourrait être créé et dans lequel l'État, me semble-t-il, jouerait tout son rôle, en acceptant bien entendu que la mise en oeuvre revienne pleinement aux collectivités territoriales ?

Ensuite, je souhaite revenir sur la question de l'unité de lieu. Aussi bien en zone rurale qu'en territoire urbain, l'enfant déposé à l'école à 7 heures 15 ou 7 heures 30 est repris à 18 heures 15 ou 18 heures 30 ; entre les deux, une partie de son temps seulement se passe en classe. Vous avez évoqué les Cités éducatives, ainsi que des dispositifs juridiquement plus contraignants. Ceux-ci pourraient susciter des résistances. Mais si l'on ne veut pas affaiblir l'image symbolique encore forte des écoles, au fronton desquelles figure la devise de la République, n'est-il pas temps que l'éducation nationale joue son rôle de pilote de manière plus forte ? C'est un girondin qui vous le dit, alors que l'on vous a parfois accusé vous-même d'être jacobin... Il faut qu'il y ait un véritable pilote de ce temps d'école, qui n'est certes pas rempli uniquement par la classe, mais sur lequel l'éducation nationale ne peut détourner pudiquement le regard.

M. Jean-Michel Blanquer. - Je souscris tout à fait à vos propos. Je considère d'ailleurs qu'il est bon que le ministre de l'éducation nationale soit aussi celui de la jeunesse et des sports, comme je l'ai été de 2020 à 2022. Par exemple, les fédérations sportives sont aussi concernées par les problèmes dont nous parlons. Leur rôle éducatif doit être pleinement reconnu, avec tous les devoirs qui en découlent.

Je pense aussi qu'il est bon que le ministre de l'éducation nationale soit également ministre de la culture, pour mobiliser les nombreux moyens culturels publics au service des enfants. Nous avons fait beaucoup de choses pour l'éducation artistique et culturelle, mais il est toujours préférable qu'il y ait un pilotage commun, y compris localement. Et comme je suis aussi assez favorable à ce que l'enseignement supérieur et la recherche soient joints à l'éducation nationale, vous comprendrez que tout cela nous mène à une vision assez large de ce que serait ce ministère.

J'y crois tout de même : dès lors que l'on a un système bien organisé, aussi bien à l'échelle des rectorats qu'à l'échelle nationale ou à l'échelle locale, on doit avoir cette vision intégrée. Et c'est quelque chose de responsabilisant. Notre système - c'est un défaut très français - a créé des césures partout : entre la maternelle et l'élémentaire, entre l'élémentaire et le collège, entre le collège et le lycée, entre le lycée et le supérieur, pour ne parler que des frontières internes à l'éducation nationale. S'y ajoute la coupure entre le scolaire et le périscolaire et entre le périscolaire et l'extrascolaire. Or l'enfant est un, fort heureusement.

On sait bien que, avec toutes ces césures, on perd des enfants. Tout ce qui permet d'avoir une vision globale et de créer des effets de cohérence entre les différents niveaux de l'action publique est positif. Ensuite, évidemment, tout cela se délègue à un niveau très local. C'est le sens de l'exemple des Cités éducatives que j'évoquais tout à l'heure. Leur responsable est un peu un ministre local de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de la culture, parce qu'il agit sur tous ces domaines, en lien notamment avec le monde associatif.

Avec une telle organisation, on verrait que les moyens offerts par la France, en réalité, sont énormes. Si l'on comptabilise l'argent dépensé par les collectivités locales, les CAF et l'État pour l'ensemble des sujets qui ont trait à l'enfance, on se rend compte que les sommes dévolues sont considérables. Mieux utilisées, mieux canalisées et rendues plus cohérentes, elles pourraient servir utilement une politique rénovée.

Oui, je crois à cette vision systémique, qui responsabilise et qui permet d'avoir une vision d'ensemble de l'enfant. J'observe d'ailleurs que, à l'occasion des rénovations d'écoles, de collèges, de lycées ou, en milieu rural, de RPI (Regroupements pédagogiques intercommunaux), cette dimension est de plus en plus prise en compte. La semaine dernière, à l'occasion de la rentrée scolaire, j'ai participé à l'inauguration d'un établissement public international dans l'un des quartiers les plus défavorisés de France - autrement dit, il s'agit d'offrir des chances de développement à des enfants dans un établissement classé REP (réseau d'éducation prioritaire) ou REP+. Or je puis vous assurer que ce bâtiment est magnifique.

Comme j'ai pu le constater à Arras ou dans plusieurs RPI à travers la France, certains bâtiments garantissent aujourd'hui une continuité crèche-maternelle, par exemple, et permettent de faire du sport dans l'enceinte scolaire hors temps scolaire. Et des pays comme le Japon utilisent leurs bâtiments scolaires de façon encore bien plus optimisée que le nôtre.

Certes, des évolutions positives ont déjà eu lieu dans le passé. Mais demain, compte tenu de l'évolution démographique, que je déplore profondément et qui, je l'espère, ne durera pas, nous disposerons d'espaces nouveaux et les taux d'encadrement vont s'améliorer. Il faut donc que cette situation quantitative, qui est ce qu'elle est, conduise à une très nette amélioration qualitative. Encore une fois, il faut être tout à fait pragmatique. Quel est le bâti scolaire ? Quelle est la situation des transports localement ? Quelles sont les ressources humaines disponibles ? Tous ces enjeux doivent faire l'objet d'une vision globale par une autorité locale unifiée et, à l'échelle nationale, par un ministre en charge de l'enfance dans tous ses aspects.

M. Max Brisson, président. - Monsieur le ministre, nous vous remercions de vos réponses très précises, dont je suis certain qu'elles nourriront le rapport de madame la rapporteure.

M. Jean-Michel Blanquer. - En outre, j'ai répondu par écrit aux questions que vous m'avez posées. Je vais vous les transmettre à l'issue de l'audition.

M. Max Brisson, président. - Merci encore, monsieur le ministre.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 12 h 00.

- Présidence de M. Max Brisson, vice-président -

La réunion est ouverte à 14 h 30.

Mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire - Audition de Mme Victoire Haffreingue-Moulart, journaliste, autrice des Rois du Silence

M. Max Brisson, président. - En dépit du renouvellement sénatorial en cours, nous avons souhaité que les travaux de notre mission d'information ne soient pas interrompus. Permettez-moi également d'excuser Laurent Lafon, président de notre commission, retenu par une autre audition.

Nous recevons cet après-midi Mme Victoire Haffreingue-Moulart, journaliste au Parisien, qui a publié dès août 2025 plusieurs articles sur des violences sexuelles commises sur des enfants dans le cadre périscolaire. Elle est également l'autrice de l'ouvrage Les Rois du Silence. Périscolaire, l'enquête-choc. Madame, dans cette enquête, vous racontez notamment vos échanges avec des parents de victimes, ainsi que vos expériences, dans deux communes où vous avez été recrutée comme animatrice périscolaire.

C'est à ce double titre que nous souhaitons vous auditionner. Votre témoignage nous est précieux pour comprendre les dysfonctionnements du service public du périscolaire et trouver des pistes d'amélioration.

Avant de céder la parole à Agnès Evren, notre rapporteure, pour quelques questions liminaires, je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information, dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure. »

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme Victoire Haffreingue-Moulart prête serment.

M. Max Brisson, président. - Vous nous ferez part également, le cas échéant, de vos éventuels liens d'intérêts en relation avec l'objet de notre mission.

Je rappelle que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Merci de vous être rendue disponible pour cette audition. Compte tenu des révélations parues dans la presse et de l'immense attente des parents, j'ai tenu à ce que nous poursuivions nos auditions pendant la suspension des travaux parlementaires.

Il était indispensable que nous vous entendions, car vous avez parfaitement décrit tous ces mécanismes du silence, à chacun des maillons de la chaîne de protection de l'enfant. Certains s'expliquent par la présomption d'innocence, mais, comme vous, j'ai constaté que les parents, dévastés, se sentaient abandonnés.

Notre mission n'est pas partisane : l'objectif est d'améliorer le service public périscolaire, d'en identifier les défaillances récurrentes au plan national - sur le recrutement, la formation, le contrôle, l'organisation, etc. -, pour y remédier.

Infiltrée dans une école, vous avez montré le caractère assez sommaire de votre recrutement. Mais il faut aussi se mettre à la place des maires, qui gèrent la pénurie d'animateurs formés et qualifiés...

Votre enquête, qui décrit parfaitement bien les enjeux de formation, de contrôle, de signalement, est essentielle et ne laisse personne indifférent.

Embauchée en tant qu'animatrice, avez-vous bénéficié d'une quelconque formation ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart, journaliste, autrice des Rois du Silence. - Non, je n'ai bénéficié d'aucune formation. Une fois recrutée, on m'a simplement demandé de venir cinq minutes avant ma prise de poste, pour faire un rapide tour des locaux de l'école : classes, toilettes, cour de récréation. J'ai été jetée dans le grand bain sans aucune formation. On m'a immédiatement confié huit enfants, à faire passer aux toilettes avant de les accompagner à la cantine.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Avez-vous bénéficié d'un entretien ? Si oui, comment votre expérience et vos qualifications ont-elles été prises en compte ? Avez-vous signé un contrat ? Quelle était la fonction de la personne qui vous a reçue ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - J'ai été reçue par les deux directeurs périscolaires, de l'école élémentaire et de l'école maternelle. Au cours de l'entretien, d'une vingtaine de minutes, ils m'ont posé des questions sur mon curriculum vitae. La candidature que j'avais choisi de présenter pour cette infiltration n'était pas parfaite, mais plutôt lambda : la candidature d'une personne sans expérience dans le secteur. La dernière expérience professionnelle mentionnée - chargée de recouvrement amiable - datait de cinq ans. J'ai expliqué que depuis deux ans et demi je m'occupais de mon enfant, mais que je n'avais aucune expérience ni compétence d'encadrement de groupes d'enfants. À la question de savoir si j'avais déjà géré des anniversaires, j'ai répondu non.

On m'a interrogée sur les activités que l'on pouvait proposer à un groupe de quatorze enfants de 3 ans - c'est le nombre d'enfants qu'un animateur peut encadrer dans le périscolaire. N'ayant pas préparé l'entretien, j'ai donné une réponse - une balle au prisonnier - qui n'était pas du tout adaptée pour des enfants de cet âge.

On m'a également interrogée sur la sécurité - une préoccupation importante des deux directeurs. J'ai gagné des points en indiquant que je compterais régulièrement les enfants et qu'en cas de chute j'alerterais ma hiérarchie.

À la fin de l'entretien, ils m'ont annoncé qu'ils me recontacteraient, ayant d'autres entretiens à mener. Ils m'ont rappelée au bout d'une dizaine de jours pour m'apprendre que j'étais prise.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Avez-vous fait l'objet d'un contrôle d'honorabilité ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Au bas du document administratif que l'on m'a demandé de remplir, une petite mention indiquait que mon casier judiciaire serait contrôlé - sans que j'aie à fournir le fameux B2, le bulletin n° 2 du casier judiciaire. Les services départementaux du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative effectuent ce contrôle, de façon automatique. J'imagine donc qu'il a bien été réalisé.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Votre carte d'identité a-t-elle été vérifiée ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Oui, j'ai fourni ma pièce d'identité.

Comme vacataire, je n'ai pas signé de contrat.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Combien de temps après l'entretien avez-vous pris vos fonctions ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Je les ai prises deux semaines après l'entretien.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Pendant ce laps de temps, avez-vous bénéficié d'une formation, sur la charte des valeurs par exemple ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Non, rien, pas même un document. En particulier, rien sur les violences sexuelles ni sur les violences éducatives. On m'a juste demandé de me présenter cinq minutes avant ma prise de poste.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Dans votre ouvrage, vous expliquez notamment que, lorsque vous emmenez les enfants aux toilettes, vous le faites « à l'instinct », pour ne pas empiéter sur leur intimité. Malheureusement, ce moment peut être l'occasion de passages à l'acte - nous le voyons dans les affaires actuelles. Comment cela s'est-il passé pour vous ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Premier cas de figure : quand chaque animateur accompagne son groupe d'enfants aux toilettes, la situation n'est pas vraiment à risque. Je l'ai fait « à l'instinct », car personne ne m'avait expliqué s'il fallait entrer avec l'enfant dans les toilettes - les sanitaires étaient les uns à côté des autres, dans une grande salle, sans portes fermées -, s'il fallait l'essuyer, etc. J'ai préféré rester à l'extérieur, en demandant aux enfants de m'appeler en cas de besoin, tout en espérant qu'ils n'auraient pas à le faire, car je n'aurais pas vraiment su gérer...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - N'avez-vous jamais reçu d'instruction sur ce type de situations à risque ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Non. Pourtant, la situation s'est présentée dès mon arrivée dans l'école. Les toilettes, c'est ma première expérience avec ces enfants.

Second cas de figure : à la cantine, un enfant demande à aller aux toilettes. L'animateur qui va l'accompagner sera alors seul avec lui et personne ne surveille sa montre pour s'inquiéter du temps qui s'écoule. Il y a alors une « fenêtre de tir » pour les agresseurs sexuels.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Quelles sont les zones grises qui permettent à ces prédateurs de passer à l'acte ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Les passages à l'acte ont lieu dans ces moments non prévus par les textes, lorsque l'on se confronte à la réalité du terrain : lorsque l'on accompagne un enfant seul aux toilettes, ou durant certaines activités du soir.

Je pense notamment à la BCD (bibliothèque centre documentaire) : cinq ou six enfants peuvent souhaiter s'y rendre, pour lire ou pour jouer à la dînette, par exemple. Un animateur peut alors se retrouver seul avec un ou deux enfants côté lecture, dans un petit coin isolé. Je pense à cet animateur, mis en examen, qui était chargé de la bibliothèque dans l'école Émeriau du XV^e arrondissement de Paris. Des agressions dans ce cadre sont possibles.

Je pense aussi à cet animateur de Rezé, en Loire-Atlantique, qui prétendait n'avoir pas eu le temps matériel d'agresser un enfant : c'est faux ; il y a bien des petits moments où l'on se retrouve seul avec des enfants, y compris durant les temps de sieste - même si je n'ai pas eu cette expérience.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - L'éclatement des responsabilités ne constitue-t-il pas une autre zone grise ? Pour les parents, la frontière entre le temps scolaire qui dépend de l'éducation nationale et le temps périscolaire qui dépend de la mairie est artificielle. Quand tout va bien, pas de problème ; mais, en cas de difficulté dans le temps périscolaire, la directrice de l'école répond aux parents : « Ce n'est pas nous ! ». Cette désorganisation des responsabilités ne se fait-elle pas au bénéfice des prédateurs ? Les passages à l'acte ne sont-ils pas favorisés par l'existence de tels interstices ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Je ne suis pas certaine que les prédateurs en aient conscience, mais il est vrai qu'il y a là un dysfonctionnement. Quand des parents se tournent vers le directeur de l'école pour dénoncer un abus commis par un animateur sur leur enfant de 4 ans, ledit directeur s'écrie bien souvent : « Ce n'est pas nous, c'est la municipalité ! » Ce premier réflexe de défausse du représentant de l'éducation nationale n'est pas audible par les parents.

Deux mondes cohabitent dans l'école, sans communiquer. En cas d'incident pendant le temps scolaire, les animateurs du périscolaire sont incapables de l'expliquer aux parents lorsqu'ils viennent le soir récupérer leur enfant. Et vice versa avec la maîtresse, incapable d'expliquer un incident survenu pendant le temps périscolaire. Bien souvent, les équipes ne se connaissent même pas.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - L'un des exemples que vous prenez, celui des feutres, est très éclairant quant à cette absence de communication : pouvez-vous nous le raconter ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Comme il faisait froid, nous avons décidé de garder les enfants dans leur classe pendant le temps de récréation. Les enfants m'ont expliqué où étaient conservés les feutres et les feuilles de papier : nous les avons utilisés, puis rangés - peut-être pas assez bien. Le lendemain, le directeur périscolaire m'a demandé de prendre une photo de la classe en arrivant afin de vérifier que je la rendais dans le même état et de ne pas utiliser les feutres et les feuilles payés par l'éducation nationale... Or, deux heures auparavant, ces mêmes enfants ont utilisé les mêmes feutres et les mêmes feuilles. C'est un exemple de l'absence de communication entre ces deux mondes.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - L'un des chapitres de votre ouvrage, consacré au recrutement, s'intitule : « Si vous savez parler et marcher, vous serez embauchée ». Comment expliquez-vous qu'il en soit ainsi ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Nous manquons d'animateurs. Il faut dire que les conditions de travail ne sont pas très attractives : horaires morcelés, salaires loin d'être mirobolants, lourdes responsabilités. Et les récents scandales risquent d'aggraver cette pénurie. Les candidats se tourneront probablement vers la restauration, plutôt que de prendre le « risque » de devenir animateur.

Face à cette pénurie, les mairies sont moins regardantes sur les curriculum vitae. Et afin de respecter les ratios d'encadrement, elles recherchent moins la qualité que la quantité. Certains animateurs sont donc embauchés sans entretien. J'ai moi-même reçu un appel d'une commune de la métropole lilloise à 9 h 47 pour une prise de poste à 11 h 30 afin d'assurer un service sur un temps de cantine, sans entretien, sans formation. Comment vérifier un casier judiciaire en moins de deux heures ?

Les mairies embauchent des vacataires, donc sans contrat de travail. Les vacataires, non soumis à des horaires de travail, peuvent annoncer le matin même qu'ils ne viendront pas : la mairie doit alors remplir les trous en farfouillant dans les curriculum vitae, pour trouver le moins mauvais. Si bien que l'on va faire confiance à quelqu'un que l'on n'a pas vu et dont on n'a pas contrôlé les antécédents judiciaires...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Autre zone grise que vous évoquez : l'hétérogénéité territoriale des accueils collectifs de mineurs (ACM). Quelque 40 % des communes ne déclarent pas leur service à l'État : elles ne perçoivent donc pas de subvention de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et ne sont pas soumises aux réglementations relatives à l'encadrement, à la formation, au contrôle de l'honorabilité, etc.

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - C'est la plus grosse faille du système. Les communes peuvent s'organiser comme elles l'entendent. Si elles déclarent leur service périscolaire au titre des accueils collectifs de mineurs, elles bénéficient d'une subvention de la Cnaf et doivent respecter des conditions relatives au ratio d'encadrement, au niveau de diplôme et au contrôle du casier judiciaire. Mais si elles choisissent de ne pas le déclarer, ces règles ne s'imposent pas à elles et on peut avoir un animateur pour trente enfants de 3 ans...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - L'animateur non formé va venir « avec ce qu'il est ». Avez-vous des exemples ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Oui, et cela peut conduire à des violences éducatives ordinaires, graves et nombreuses. Si on n'explique pas à un animateur que crier, humilier, punir en enfermant un enfant dans le noir sont des violences traumatisantes, il peut reproduire ce qu'il a vécu dans son enfance. Il n'est pas forcément malveillant, mais il n'en reste pas moins maltraitant. Or ce problème pourrait être facilement résolu grâce à une formation systématique sur les violences éducatives.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous avez également un regard assez critique sur le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa), véritable sésame pour devenir animateur. Pourquoi ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Le Bafa est un brevet non professionnalisant, créé pour les besoins d'accompagnement des enfants en colonies de vacances. Il n'a jamais eu vocation à être diplômant. Or l'organisation de l'équipe périscolaire repose sur ce diplôme, le plus répandu chez les animateurs, qui pourtant ne valide que quatre semaines de formation - une théorique, trois pratiques -, ce qui est insuffisant pour encadrer des enfants aussi jeunes.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Quelle formation serait nécessaire ? Car être au contact des enfants, c'est une vocation, mais cela ne s'improvise pas.

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Il m'est difficile de répondre. D'autres diplômes ont été créés pour professionnaliser la filière - le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) et le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) - mais la longueur de ces formations - entre un et deux ans - est en décalage avec l'emploi proposé. Il n'est pas évident de motiver des candidats à passer ces diplômes pour ensuite travailler de 7 h 30 à 8 h 30, puis de 11 h 30 à 13 h 30, puis à nouveau de 16 h 30 à 18 h 30, sur un poste à mi-temps la plupart du temps, avec un salaire à peine supérieur au Smic...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous écrivez que le Bafa est presque toujours octroyé, dès lors que l'on est présent à la formation...

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Il est vrai que de nombreux formateurs m'ont expliqué subir des pressions de la part des organismes de formation pour que le Bafa soit « donné » à tous les candidats ; il y a très peu d'échecs au Bafa.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous évoquez aussi la solitude institutionnelle des parents d'enfants victimes. Quelle appréciation portez-vous sur leur accompagnement par les acteurs de la chaîne de protection - justice, police, collectivités... ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - C'est la deuxième violence que subissent les parents après avoir recueilli la parole de leur enfant : la réaction des municipalités et du système judiciaire. Lorsqu'un enfant raconte qu'il a été abusé sexuellement, c'est une véritable bombe pour les familles ; or, lorsqu'elles s'adressent à l'école, la directrice ou le directeur les renvoie généralement aux services périscolaires, dont le premier réflexe est de minimiser, voire de contester la possibilité de tels faits, en objectant aux parents qu'ils ont sans doute surinterprété la parole de l'enfant. Un parent de l'école Bullourde s'est ainsi vu répliquer que son enfant avait probablement raconté un peu n'importe quoi à la suite d'une animation organisée dans le cadre des festivités d'Halloween... Je pourrais dire la même chose de la réaction de la police : une maman m'expliquait que, en pleurs au moment de déposer plainte, elle s'était entendu répondre : « Il ne faut pas pleurer, madame, ce n'est pas la fin du monde... ». Or c'était bien la fin de son monde à elle.

Les parents ont le sentiment, lorsqu'ils déposent plainte, que cet acte marque le début de quelque chose - d'un combat - et que leur affaire va être traitée immédiatement ; ils se mettent en condition pour se battre, et il ne se passe absolument rien pendant des semaines, parce qu'il faut entendre les enfants, donc trouver une salle Mélanie disponible, des enquêteurs disponibles, etc. Il arrive qu'ils attendent des semaines un appel de la brigade de protection des mineurs ou, hors de Paris, de la brigade des mineurs. Voilà qui est constitutif de cette deuxième violence.

Et l'enquête elle-même peut prendre des mois. Or, s'agissant d'enquêtes préliminaires, les familles en ignorent tout : même accompagnées d'avocats, elles n'ont pas accès au dossier, à l'inverse de ce qui se passe lorsqu'une instruction est ouverte dans le cadre d'un viol. Ce silence est très difficile à vivre, a fortiori lorsqu'il débouche, comme cela arrive, sur un courrier annonçant que la plainte a été classée sans suite, voire sur la pure et simple absence de réponse. Je pense à cette maman qui se disait contente que l'on parle de ces affaires dans les médias : ainsi n'avait-elle plus l'impression d'être folle. Voilà la solitude et l'isolement de ces parents, auxquels on demande, au nom du secret de l'enquête, de ne pas parler de l'affaire et de ne pas s'adresser aux autres familles.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Parleriez-vous d'omerta systémique ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Oui. On a beaucoup parlé de Paris, mais cela se passe ainsi partout ailleurs. Beaucoup de municipalités se retranchent derrière le secret de l'enquête. Mon sentiment est qu'elles n'ont surtout pas envie d'affronter des parents en colère, car vous imaginez bien à quoi ressemblent les réunions organisées une fois les affaires révélées... D'une manière ou d'une autre, en effet, celles-ci finissent toujours par sortir, d'autant plus que les groupes WhatsApp, par exemple, facilitent la communication entre parents.

Compte tenu du nombre d'affaires, les parents n'ont désormais plus peur de parler. Tout finit donc par se savoir, et des réunions sont organisées. Les municipalités font alors face à un flot de parents qui sont légitimement en colère. Il existe selon moi, tout simplement, une volonté de ne pas se confronter au problème.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Quelle serait, selon vous, la chaîne de protection idéale, du recrutement des animateurs au traitement des signalements, en passant par la coordination entre police, justice, éducation nationale et communes ? Quelles solutions préconisez-vous ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Le chantier prioritaire est celui de l'uniformisation : le problème est là aujourd'hui. La possibilité a été laissée aux communes de faire un peu ce qu'elles veulent. Jusque dans le traitement des signalements, il n'existe aujourd'hui aucun protocole défini au niveau de l'État. Autrement dit, si une commune décide, sous couvert de la présomption d'innocence, de maintenir en poste un animateur soupçonné d'abus sexuels, elle le peut, puisqu'aucune règle n'impose la suspension automatique dans ce genre de cas.

Une telle suspension s'applique aujourd'hui à Paris, mais qu'en est-il des autres communes ? Certaines ne déclarent même pas leur service périscolaire ; la situation y est plus opaque encore qu'ailleurs, faute de contrôle des services départementaux du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. L'uniformisation des procédures est donc indispensable.

Les choses vont aujourd'hui dans le bon sens avec le projet de loi relatif à la protection des enfants : il est prévu que soit établie une liste recensant les professionnels en contact avec des enfants qui font l'objet d'un signalement administratif - et pas uniquement condamnés pénalement -, car c'est à ce niveau que les lacunes étaient les plus importantes. À l'heure actuelle, on ne consulte que le casier judiciaire ou le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv), ce qui suppose d'attendre une condamnation ; or les chiffres de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) le disent : seuls 3 % des abus sexuels sur mineurs aboutissent aujourd'hui à une condamnation. Un certain nombre d'auteurs passent donc évidemment sous les radars.

Si la situation évolue favorablement sur ce point, il ne faut pas négliger la question des violences éducatives, qui peuvent être tout aussi dévastatrices pour les enfants. Je l'ai dit, un simple module de formation à ces questions permettrait là encore de résoudre bien des problèmes.

Mme Colombe Brossel. - Merci beaucoup de ce retour sur votre ouvrage et, au-delà, sur le travail d'enquête que vous avez mené.

Vous avez indiqué qu'une commune vous avait appelée à 9 h 47 pour un service à 11 h 30, sans jamais vous avoir rencontrée. Quelles démarches aviez-vous effectuées ? Comment cela s'est-il passé concrètement ? Savez-vous si cette commune avait déposé auprès des services une déclaration préalable à l'organisation d'un accueil collectif de mineurs ?

Votre ouvrage a recueilli un écho médiatique important, ce qui a permis d'inscrire ce sujet dans le débat public. J'imagine que vous avez reçu des témoignages après sa publication. Au regard de ce que vous avez qualifié de « système organisé de silence », ressentez-vous une volonté de briser ce silence, non pas de la part des familles - elles ont toujours voulu le briser -, mais de la part de celles et ceux qui travaillent au sein de cette « boîte noire », qu'ils soient enseignants, animateurs ou personnels communaux ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - J'ignore si cette commune de la métropole lilloise, d'environ 20 000 habitants, avait déclaré son service périscolaire. Pour ce qui est de mon infiltration, j'avais déposé sur les différentes plateformes une vingtaine de candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'une courte lettre de motivation. Aussi la commune en question m'a-t-elle contactée ; il est probable qu'après mon refus elle se soit adressée à d'autres candidats.

J'ai été par ailleurs étonnée de constater qu'à Paris, lorsque je me rendais à des rassemblements d'animateurs et de directeurs périscolaires, ceux-ci acceptaient de me parler. Je m'attendais au contraire à ce qu'ils refusent : j'écrivais depuis plusieurs mois des articles sur les violences commises au sein de leurs services et j'avais, d'une certaine manière, jeté l'opprobre sur leur métier. Or ils se montraient plutôt « satisfaits » que ce scandale éclate, ce qui explique le nombre de témoignages d'animateurs que j'ai pu recueillir. Les très nombreux animateurs consciencieux, qui font bien leur travail et sont passionnés par leur métier, sont les premiers à subir les dysfonctionnements du système. Lorsqu'ils voient arriver dans leur établissement un animateur qui n'a manifestement rien à faire là et qui, par exemple, passe son temps sur son téléphone - c'est une autre réalité du métier -, ce sont eux qui en pâtissent les premiers.

Des témoignages, j'en ai reçu avant et après la publication du livre. S'y fait jour une réelle volonté de la filière d'assainir la situation. J'évoquais la relative satisfaction des professionnels à la lecture de mon travail ; je continue d'échanger avec eux et je sais combien cette rentrée a été difficile, mais ceux avec qui je suis en contact estiment qu'il y a là un passage obligé avant une normalisation de la situation.

M. Max Brisson, président. - En commençant à vous pencher sur ce sujet, imaginiez-vous ce que vous alliez trouver ? Pourquoi vous être lancée dans l'écriture de ce premier article, à l'été 2025 ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - À l'été 2025, quelques semaines seulement après l'affaire Alphonse-Baudin, du nom de cette école du XI^e arrondissement où plusieurs animateurs périscolaires ont été suspendus pour des suspicions d'abus sexuels sur des mineurs, la rédaction du Parisien reçoit des informations sur d'autres cas de violences sexuelles perpétrées dans des écoles par des animateurs périscolaires.

Je me dis d'emblée qu'il ne s'agit pas de cas isolés : il doit y avoir de véritables failles que notre devoir est d'identifier. C'est ainsi que l'enquête commence.

Nous mesurons assez rapidement l'ampleur des défaillances. Il n'y avait pas à chercher bien loin pour trouver des cas de violences, dont le nombre s'avère faramineux : c'est cela le plus marquant. Les témoignages, qu'ils émanent d'animateurs, de directeurs ou de parents, ont été assez simples à récupérer.

M. Max Brisson, président. - Vous découvrez donc très rapidement une multitude de cas qui étaient restés « hors radar » de l'encadrement institutionnel, celui des municipalités et de l'éducation nationale, c'est-à-dire des responsables qui, contrairement à vous, sont à l'école tous les jours ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Hors radar, non : les institutions ont connaissance de ces cas, en particulier des cas de violences sexuelles.

Journaliste au service police-justice Île-de-France du Parisien, je concentrerai mon propos sur Paris.

Sur cette question des violences sexuelles, ma démarche a été la suivante : avant d'interroger la municipalité, qui a en principe connaissance de chaque dossier et en assure le suivi, il me fallait de la matière à lui présenter. C'est ainsi que je travaille en tant que journaliste. J'interroge donc les représentants des parents d'élèves ; ceux-ci m'expliquent qu'en effet ils ont connaissance d'un certain nombre d'affaires, mais que celles-ci n'ont pas été ébruitées et qu'ils ignorent en quelle année elles ont eu lieu et comment les choses ont été gérées. J'ai donc senti que les municipalités n'avaient absolument pas communiqué sur ces affaires au moment où elles ont émergé.

Alors que je souhaitais établir une sorte de cartographie des écoles concernées par des affaires de violences sexuelles dans les services périscolaires de la capitale, l'enquête s'est avérée beaucoup plus compliquée que prévu, lesdites affaires étant tout simplement tues, gérées entre la Ville de Paris - et plus précisément les circonscriptions des affaires scolaires - et les parents directement concernés ; en général, les autres parents n'en avaient jamais connaissance.

J'ai donc mené un travail d'archéologue pour essayer d'identifier ces affaires, et j'ai constaté qu'elles étaient nombreuses. En octobre 2025, je publie un article dressant une première liste des écoles concernées, dénombrant huit ou neuf animateurs concernés par des accusations d'abus sexuels en l'espace de six mois. Et cela ne concerne que ceux dont nous avons eu connaissance. Plus tard, les chiffres seront communiqués par la Ville de Paris, et nous nous rendrons compte que nous avions sous-estimé le nombre de cas.

C'est ainsi que tout a commencé.

M. Max Brisson, président. - L'infiltration est depuis très longtemps une pratique essentielle du journalisme d'investigation ; à quel moment décidez-vous d'y recourir ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - La rédaction du Parisien prend cette décision dès septembre 2025, quelques semaines après la parution de notre premier article sur le sujet : j'évoque cette idée auprès de ma rédactrice en chef en lui disant qu'il faut « tester » concrètement les failles du système en matière de recrutement ou de formation. Nous choisissons l'un de mes collègues, un homme plus âgé que moi, dont le profil ne correspond pas à celui de l'animateur que l'on peut croiser tous les jours, ce qui aurait pu alerter les recruteurs ; il est embauché.

Pour ce qui est de mon livre, il m'importait non pas tant de vérifier les conditions de recrutement, que je savais mauvaises, que d'éprouver, sur le terrain, la réalité du métier d'animateur, et notamment d'expérimenter sa précarité - toutes proportions gardées, évidemment -, en tout cas d'observer comment les choses se passent concrètement. Voilà pourquoi j'ai souhaité m'infiltrer : il ne s'agissait pas de prendre des animateurs la main dans le sac - je disposais de suffisamment de témoignages et mes confrères de Cash Investigation avaient réuni des images déjà accablantes. J'ai ainsi pu observer la cohabitation dans ces écoles de l'éducation nationale et des services périscolaires, mesurer combien ces métiers sont précaires et, surtout, constater à quel point le bon fonctionnement d'un service périscolaire repose sur la motivation de certains professionnels, à l'image du directeur périscolaire que j'ai côtoyé lors de cette immersion.

M. Max Brisson, président. - Vous avez évoqué la notion de « filière ». Le problème tient peut-être précisément à ce qu'il n'existe ni filière ni métier à proprement parler. Parmi les pistes que vous pouvez proposer, en tant que citoyenne, à la rapporteure - qui en fera son miel -, vous évoquez la « diplomation ». Un diplôme, si élevé soit-il, ne signifie certes pas que le risque disparaît, car les choses ne sont pas aussi linéaires que cela ; il permettrait néanmoins de créer une filière, d'y associer une formation et de mieux nous prémunir contre ce phénomène que nous découvrons peu à peu.

La cause profonde du problème n'est-elle pas là, dans l'absence d'une filière structurée et d'un véritable métier ? La pénurie ne s'explique-t-elle pas avant tout par la précarité, ce qui renvoie à la responsabilité du politique ? C'est pour déterminer ce qu'il en est que nous sommes réunis : nous n'avons pas à interférer dans des affaires judiciaires en cours.

Nous avons évoqué cette question ce matin en recevant deux anciens ministres : le temps de classe a été réduit. Or, sur le temps de l'école, qui est plus long que le temps de classe, on n'a pas créé les conditions d'un véritable accompagnement des enfants. Ceux-ci demeurent pourtant sous le toit de l'école - l'école de la République -, institution dans laquelle les familles placent une grande confiance. Il y a là, en conséquence, une forme de perte de confiance qui peut atteindre l'école elle-même.

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Si l'on veut régler le problème des violences dans le périscolaire, il faut s'attaquer à la précarité du métier et revaloriser cette filière, notamment en créant un diplôme adapté. Nous en parlions tout à l'heure : l'exercice est difficile, puisqu'il faut trouver un juste équilibre entre le Bafa, aujourd'hui insatisfaisant, et des formations longues qui ne correspondent pas aux postes proposés.

Il faut donc trouver cet équilibre, et remédier également au problème des horaires morcelés, en concevant des compléments. Certaines communes y sont parvenues en organisant par exemple, pendant les temps libres laissés aux animateurs, des réunions consacrées à la planification des activités de la semaine. Entre 14 h 30 et 16 h 30, au lieu d'attendre, de rentrer chez eux, de perdre du temps ou de patienter à proximité de l'école, les animateurs sont occupés, et ces heures sont évidemment rémunérées. Cela permet de créer un vrai poste, peut-être pas à temps plein, certes, car il reste difficile de combler tous ces trous.

Le volet financier de la revalorisation est également essentiel. Nous l'avons vu à Paris, cas que je connais bien : les directeurs périscolaires ont dû batailler pour monter de catégorie, quand les directrices de crèche, par exemple, relèvent d'une catégorie encore supérieure. Ces professionnels participent pleinement à l'éducation des enfants : voilà ce que l'on a un peu perdu de vue. Au-delà de l'aspect financier du problème, les animateurs attendent aussi que l'on considère qu'ils ont vocation non pas à faire de la garderie, mais bel et bien à participer à l'éducation des enfants. Mon immersion m'a permis de le constater : ils enseignent de nombreuses choses aux enfants - je pense aux formules de politesse - et font oeuvre d'éducation populaire.

M. Max Brisson, président. - Notre intention n'est surtout pas de jeter le discrédit sur les nombreux animateurs qui font leur travail consciencieusement et honnêtement.

Reste qu'il y va bien de l'image du métier, ce qui renvoie au lien avec l'éducation nationale, c'est-à-dire au cloisonnement que nous avons déjà évoqué.

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Je ne suis évidemment pas la seule à avoir fait ce constat : un rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche daté de 2021 met précisément en avant les difficultés de cohabitation et l'existence d'un mépris mutuel entre ces deux mondes : les enseignants considèrent que les animateurs ont tendance à énerver les enfants avant l'entrée en classe, en tout cas à les amuser au lieu de les éduquer ; les animateurs, eux, ont le sentiment d'être mal perçus par les enseignants. Il existe donc une certaine méfiance réciproque.

M. Max Brisson, président. - Ma dernière question serait la suivante : qui doit être le pilote dans l'avion ?

Le périscolaire est plus ancien que les temps périscolaires proprement dits, issus de la réforme des rythmes scolaires de 2013. Les centres aérés, et aujourd'hui les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), remontent aux années 1950-1960 : cela n'est pas nouveau. La nouveauté, depuis trente ou quarante ans, tient peut-être à ce que tout désormais se déroule à l'école, du fait de la garderie du matin, de celle du soir - j'utilise le mot de « garderie » car c'est ainsi que les parents en parlent - et de la pause méridienne. Rien de cela n'existait il y a cinquante ou soixante ans, mais les centres aérés existaient déjà, comme les colonies de vacances. Ce sont bien les municipalités qui, de leur propre chef et en réponse à une attente de la société, ont développé une filière périscolaire.

Il est d'ailleurs assez surprenant, dans un pays qui aime les statuts, les normes et les diplômes, et au sein d'une fonction publique territoriale où la hiérarchie et les statuts sont si forts, que cette filière ancienne ne se soit pas davantage structurée. Je le répète, tout cela n'est pourtant pas nouveau : les centres aérés se rattachent à l'essor de l'éducation populaire, aux années 1950, à l'après-guerre, et même, pour les plus précurseurs, à l'entre-deux-guerres - songez à Léo Lagrange. L'absence de structuration en est d'autant plus surprenante.

Or le temps périscolaire se passe sous le toit de l'école : y compris dans les petits villages, y compris dans un département qui, comme le mien, est à la fois urbain et rural, les activités se tiennent majoritairement dans les locaux scolaires. Même en ruralité - et je parle sous le contrôle de deux sénatrices de Paris -, c'est bien souvent dans le cadre de l'école que les choses se passent. Faut-il que l'éducation nationale ait un regard sur le périscolaire, là où elle a longtemps considéré ce domaine comme l'affaire des municipalités ? C'est ainsi, en effet, que le phénomène est né : les maires ont fait du périscolaire avant que le mot n'existe.

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Dans le privé, où des services périscolaires existent également, ce sont les directeurs d'établissement qui gèrent l'embauche des animateurs. S'ils estiment qu'un comportement est inadapté, ce sont eux qui décident d'écarter l'animateur concerné. Il en résulte une forme de proximité qui me paraît intéressante.

À Paris, dans le public, le recrutement s'effectue au niveau d'une circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance (Caspe), et l'animateur est envoyé dans tel ou tel établissement sans que le directeur périscolaire ait forcément son mot à dire.

M. Max Brisson, président. - Cette cohabitation, qui est en réalité un cloisonnement - s'il y avait cohabitation, les échanges seraient plus nombreux -, renvoie à l'absence de structuration et de pilote clair à l'école primaire publique, quand le privé, lui, connaît une unité de direction, comme les collèges et les lycées.

Du fait du cadre légal, qui remonte à Victor Duruy et à Jules Ferry, il n'existe pas, à l'école primaire, face aux municipalités, de pendant « éducation nationale » structuré : seule existe la pyramide des circonscriptions scolaires.

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - S'agissant du recrutement, la proposition est intéressante. Faut-il pour autant placer les équipes périscolaires sous la houlette de l'éducation nationale ? Je n'en suis pas persuadée. D'autres pistes peuvent être explorées ; je vous renvoie au rapport de 2021, qui ouvre notamment celle de la coformation.

M. Max Brisson, président. - Il existe des possibilités de convention, auxquelles recourent tous les principaux de collège lorsqu'ils organisent des activités en dehors des heures d'enseignement, puisque leur établissement dispose de la personnalité morale.

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Il faut surtout aménager des temps d'échange et des formations communes entre éducation nationale et équipes périscolaires, sans nécessairement placer les secondes sous l'égide de la première.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Le coeur du réacteur, au-delà du recrutement, c'est la formation. Jamais, dans aucune des affaires révélées, un adulte présent dans l'enceinte périscolaire n'a donné l'alerte : ce sont les enfants qui ont parlé ou les parents qui ont porté plainte.

Comment expliquez-vous que les animateurs soient si peu formés aux signaux faibles chez l'enfant ? Un enfant agressé présente certains symptômes qui sont toujours les mêmes : agressivité, colère, cris devant la porte de l'école, énurésie, hypersexualisation. Comment expliquez-vous que l'on ait si peu transmis cette culture de la protection de l'enfant ?

Plus largement, toute une réflexion reste à mener sur la place des enfants dans notre société. Au vu de la minimisation de leur parole, qui va jusqu'à la mise en doute - mais je pense également au développement des espaces « no kids » -, je m'interroge sur la réalité de notre volonté de protéger les enfants, qui sont les êtres les plus vulnérables. Quand un enfant subit une agression, il n'est pas capable de mettre des mots sur ce qu'il a vécu, faute de se représenter ce qu'est la sexualité. La chose est d'autant plus ignoble qu'il ne comprend pas ce qui lui arrive.

Comment expliquez-vous cette mise en doute de leur parole ? Quelle est la place de l'enfant dans nos sociétés ?

Mme Victoire Haffreingue-Moulart. - Nous sommes en train d'assister à un « #MeToo des enfants ». La formule ne me plaît pas nécessairement, car les enfants, eux, ont toujours parlé : ce qui est en cause, c'est plutôt la capacité des parents et des adultes à les entendre. L'enfant n'est pas menteur, les spécialistes le disent, notamment ceux de la Ciivise, en s'appuyant sur les travaux de chercheurs canadiens, Trocmé et Bala, selon lesquels les accusations d'abus sexuels émanant d'enfants ne sont mensongères que dans 2 % des cas. Nous sommes aujourd'hui plus enclins à écouter les enfants, ce qui explique la multiplication des affaires rendues publiques. Le nombre de faits n'augmente pas ; ce sont les relais permettant de faire entendre la voix des enfants qui deviennent plus nombreux. Cette situation montre en creux quelle place nous leur avons laissée, et il est positif de constater que les choses évoluent.

Comment explique-t-on que ce ne soient pas les professionnels qui alertent sur les cas de violences sexuelles commises sur les enfants ? Notre société peine à prendre conscience qu'une agression sexuelle sur un mineur est possible. Je vous renvoie à mon livre et au témoignage d'un expert psychiatre : une personne qui n'est pas attirée par les enfants conçoit difficilement qu'une telle chose puisse exister. Son premier réflexe sera donc de se dire qu'elle « se fait des films ». Résultat : il n'existe pas de culture de l'alerte. Un frein subsiste toujours, quelle que soit la gêne éprouvée devant le comportement d'un collègue que l'on trouve trop proche des enfants. Quant à la chaîne hiérarchique, lorsqu'elle est saisie, elle répond classiquement que de telles accusations sont très graves et peuvent ruiner une vie. C'est ainsi que bien des cas se trouvent étouffés dans l'oeuf.

À Paris, à la suite de ces nombreuses affaires, des mesures ont fini par être mises en place ; je pense aux formations conduites par le centre ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs) : des formateurs sensibilisent les professionnels à la détection d'un potentiel agresseur. Il n'est jamais écrit « agresseur » sur le front : ce sont de petites choses parfois subtiles qu'il s'agit de repérer. Ces initiatives sont nécessaires pour déculpabiliser les professionnels là où ils sont gênés par le comportement d'un collègue. Il faut libérer leur parole, leur donner la possibilité de s'exprimer lorsque quelque chose ne va pas, ce qui ne signifie pas que la personne mise en cause sera nécessairement suspendue. Ainsi la vigilance de chacun sera-t-elle décuplée, ce qui permettra, dans un monde idéal, de prévenir des agressions sexuelles.

M. Max Brisson, président. - Nous vous remercions de toutes ces précisions, de toutes ces informations et de tous ces témoignages que vous nous avez apportés.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 15 h 40.

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 09 h 30.

Mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire - Audition de Mme Anne Hidalgo, ancienne maire de Paris

M. Laurent Lafon, président. - Mes chers collègues, je vous propose de reprendre nos travaux avec la poursuite des auditions consacrées à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire. Nous auditionnons ce matin Mme Anne Hidalgo, ancienne maire de Paris.

Madame, je vous remercie de vous être rendue disponible pour cette audition. Vous étiez première adjointe au maire de Paris lorsque la décision d'appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de 2013 a été prise, en janvier de la même année. Vous avez ensuite, chacun le sait, occupé la fonction de maire pendant douze ans, d'avril 2014 à mars dernier. Cette réforme a eu des effets importants sur l'organisation, le développement et la fréquentation du périscolaire parisien : en cinq ans, les effectifs ont augmenté de 50 %. Cette évolution pose évidemment un certain nombre de questions sur le recrutement, le contrôle et la professionnalisation de la filière animation.

Par ailleurs, le périscolaire parisien a connu ces dernières années des affaires de violence sur mineurs commises par des adultes avec une très forte médiatisation en 2025. La procureure de la République a rappelé ici même la semaine dernière qu'il y avait 235 enquêtes en cours à Paris entre 1^er novembre 2025 et le 31 août 2026. Cette médiatisation a sans doute participé à la prise de conscience de la nécessité d'une meilleure protection de l'enfant dans le temps périscolaire. C'est en effet l'ensemble du territoire français qui est concerné.

Il ne s'agit pas pour notre commission de s'immiscer dans des procédures judiciaires en cours ni d'obtenir des informations sur telle ou telle affaire pour laquelle des poursuites ont été engagées, mais de réaliser un état des lieux afin d'identifier les dysfonctionnements éventuels ainsi que les mesures à prendre pour y remédier. Avant de vous laisser la parole pour un propos introductif de dix minutes, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission, dotée des pouvoirs de commission d'enquête, serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vais vous inviter à prêter serment, à dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant « je le jure ».

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme Anne Hidalgo prête serment.

M. Laurent Lafon, président. - Il vous appartient, le cas échéant, d'indiquer vos éventuels liens ou conflits d'intérêts avec l'objet de la commission d'enquête.

Mme Anne Hidalgo, ancienne maire de Paris. - Il n'y en a pas.

M. Laurent Lafon, président. - Enfin, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Madame Hidalgo, je vous laisse la parole.

Mme Anne Hidalgo. - Mes premières paroles seront bien sûr pour toutes les petites Parisiennes et les petits Parisiens victimes de prédateurs sexuels dans l'enceinte de l'école et dans le cadre des activités périscolaires. Ces paroles vont aussi directement à leurs parents. Pour moi, c'est une douleur et une blessure de savoir que des enfants étaient victimes de prédateurs sexuels alors que leurs parents nous les avaient confiés et que nous en avions la responsabilité. Je veux donc dire à toutes les victimes, à leurs familles, toute ma compassion et mes regrets immenses pour ce qu'elles ont subi.

J'ai été, je suis du côté des victimes. Lorsque des adjoints qui m'étaient proches ont été mis en cause dans des faits délictueux ou criminels, ma main n'a pas tremblé. Je les ai démis de leur responsabilité et j'ai saisi le parquet afin de dénoncer les faits dont j'avais connaissance.

Si nous sommes ici devant vous aujourd'hui, c'est parce que nos institutions - mairie de Paris, collectivités locales, éducation nationale, police, justice - malgré les actes posés et la conscience réelle des abus sexuels dont sont victimes nos enfants dans notre pays, nos institutions ont failli dans la protection de nos enfants. C'est un échec collectif. Nous avons un devoir de vérité et c'est ce devoir de vérité que je veux accomplir devant vous afin de permettre aux victimes d'obtenir réparation et de se reconstruire. C'est le respect que nous leur devons.

Certains d'entre vous ici sont également des élus locaux, certains ont été maires et savent que le rôle du maire, c'est de protéger les habitants, quelle que soit la taille de la commune ou la couleur politique du maire. J'ai été première adjointe, vous l'avez dit, pendant treize ans, maire de Paris pendant douze ans - vingt-cinq années durant lesquelles Paris a connu beaucoup d'épreuves et où j'ai en permanence cherché à protéger les Parisiennes et les Parisiens.

Sous mon mandat et à ma connaissance, la Ville et son administration ont appliqué la loi. Oui, la loi Peillon du 8 juillet 2013 a modifié les rythmes scolaires en consacrant le principe de la semaine de quatre jours et demi. Pendant la campagne des municipales de 2013, j'avais annoncé que si j'étais élue maire de Paris, je mettrais en oeuvre cette réforme, ce que j'ai fait. Mais au-delà de l'obligation légale, c'était pour moi et pour mon équipe un choix d'égalité : permettre à tous les enfants, notamment à ceux dont les familles n'ont pas les moyens de financer des activités culturelles ou sportives après l'école, d'y avoir un accès gratuit. C'était aussi un choix social et d'égalité entre les femmes et les hommes pour permettre aux familles, donc aux femmes, de mieux concilier les temps de vie et de travail. D'ailleurs, la chambre régionale des comptes, dans un rapport du 25 juillet 2025 qui vous a été remis, portant sur l'école à Paris de 2019 à 2025, évalue positivement cette mise en place du périscolaire. Cette politique publique a été renforcée au fil des ans.

Quelques chiffres sur la réalité parisienne. À la rentrée 2025, 620 écoles à Paris ont accueilli 101 299 élèves : 39 214 dans 267 écoles maternelles ou polyvalentes et 62 085 enfants dans 270 écoles élémentaires ou polyvalentes. Pas moins de 10 259 professionnels, dont 4 290 vacataires ont travaillé pour le périscolaire parisien.

Le budget de fonctionnement de la direction des affaires scolaires (Dasco) s'élevait en 2025 à 259 millions d'euros. Dès novembre 2014, c'est-à-dire six mois après mon élection, je me suis attelée à prévenir les risques d'infractions sexuelles commises par des agents publics sur des enfants et j'ai demandé à l'inspection générale de la Ville de travailler sur une évaluation et des propositions, parce que des cas d'agression sexuelle avaient été signalés dans les conservatoires parisiens. À partir du rapport de l'inspection et dès la rentrée scolaire de septembre 2015, j'ai demandé à l'administration de mettre en oeuvre le plan d'action reprenant toutes les recommandations émises.

En parallèle de cela, une mission d'information et d'évaluation sur le périscolaire avait été décidée par le Conseil de Paris en octobre 2015 avec mon approbation afin de faire le bilan et de proposer des pistes d'amélioration pour protéger les enfants. Une des premières décisions que j'ai prises, c'est de recruter à la Dasco la rédactrice du rapport de l'inspection, afin de mettre en oeuvre toutes les recommandations. Mais compte tenu des risques existants, notamment au moment du recrutement, puisque nous avons procédé à des recrutements massifs, j'ai signé un mois après cela avec François Molins, alors procureur de la République, le 5 octobre 2015, un protocole entre la Ville de Paris et le parquet afin d'organiser la transmission des informations et la réponse aux signalements adressés par la Ville.

D'autres mesures ont été mises en oeuvre immédiatement après : en 2018, création de l'école des métiers de la Dasco et formalisation d'un guide « alerte comportement adulte » destiné à tous les professionnels ; en 2019, la direction des affaires scolaires se dote d'une boîte mail dédiée aux signalements, qui n'étaient pas centralisés jusqu'alors. La direction des ressources humaines (DRH) crée aussi une mission d'enquête dotée de moyens propres, en plus de l'inspection générale de la Ville. En janvier 2020, le protocole relatif au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) a fini par être signé après un trop long processus administratif avec la préfecture de police pour tous les agents qui n'étaient pas couverts par les autres dispositifs de contrôle, c'est-à-dire les vacataires. Je tiens à votre disposition la note du secrétariat général du 13 février 2020.

En 2020, je nomme Dominique Versini, ancienne Défenseure des enfants, adjointe chargée des droits de l'enfant et de la protection de l'enfance. C'est une première pour une municipalité de consacrer un poste d'adjoint à cette mission. Nous créons une mission dédiée aux droits de l'enfant composée de quinze agents qui interviennent dans les écoles, auprès de 10 000 enfants par an pour leur donner la connaissance de leurs droits et parler de la prévention des agressions sexuelles. Nous déployons dans chaque direction des agents ressources formés à réaliser des enquêtes administratives. Nous adoptons ensuite au Conseil de Paris la Charte parisienne pour les droits de l'enfant. En 2021, nous adoptons le Plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants dans lequel on intègre la question des familles et celle des clubs sportifs, et nous travaillons avec mes adjoints chargés de ces univers qui accueillent les enfants.

En 2024, l'administration élabore un vademecum de la protection de l'enfance, guide pédagogique de prévention des violences sexuelles. De 2015 à 2026, nous avons fait preuve d'une vigilance constante sur les processus de recrutement, la formation des agents, le suivi et le signalement. Chaque signalement, chaque situation nous a amenés à corriger le dispositif.

En 2025, vous l'avez dit, des signalements dans des écoles des 11^e, 12^e et 15^e arrondissements ont été portés à ma connaissance. Immédiatement, j'ai ordonné des enquêtes administratives, des mesures de suspension à effet immédiat pour les agents visés, quel que soit leur statut. En parallèle, j'ai demandé à mon administration de proposer de nouvelles mesures destinées à renforcer la prévention. J'ai également demandé la saisine du parquet au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

Nous avons élaboré un plan qui a été présenté à la presse les 4 et 14 novembre 2025 par mon premier adjoint, chargé des affaires scolaires. Il a été adressé à toutes les familles le 4 décembre 2025 et un premier bilan a été réalisé et transmis par Patrick Bloche le 29 janvier 2026 à toutes les familles.

Une demande officielle de rencontre des acteurs institutionnels - parquet, rectorat, préfecture de police, préfecture de région - a été formalisée par écrit par la secrétaire générale de la Ville le 14 octobre 2025 afin de présenter le plan d'action partenarial entre nos institutions, afin de mieux prévenir et de lutter plus efficacement ensemble contre les violences sexuelles sur les enfants. Seule la rectrice a répondu.

Le plan comportait plusieurs dimensions, dont l'affirmation d'un principe de précaution strict à la suite d'un signalement, quelle que soit l'issue de l'enquête de police et de la procédure judiciaire. Quand bien même il y aurait eu un classement sans suite, il a été décidé que la Ville de Paris n'emploierait pas un agent vacataire ayant fait l'objet d'un signalement. Par ailleurs, un système centralisé de mémoire des signalements a été mis en place à la DRH pour empêcher la réembauche de vacataires concernés. J'assume, je vous le dis ici, ces deux dispositifs totalement dérogatoires au principe de présomption d'innocence et au droit des agents de la fonction publique territoriale.

Mesdames et messieurs les législateurs, j'y reviendrai dans mes conclusions, mais c'est votre rôle de voir là où la loi est défaillante et comment elle peut aider les victimes et accompagner les maires dans leur rôle.

Nous avons aussi renforcé la formation et le recrutement à partir de 2025, créé une académie des vacataires en février 2026, formé toute la chaîne hiérarchique des affaires scolaires avec des intervenants spécialisés : plus de mille agents ont été formés. Nous avons mis en place deux demi-journées pédagogiques de plus et les deux premières journées pédagogiques, elles, ont été consacrées aux postures professionnelles et à la prévention des violences. Nous avons revu tout le processus de recrutement des vacataires pour le rendre homogène - c'était un point de faiblesse à corriger : à Paris, les recrutements des agents du périscolaire se font à l'échelle des circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance (Caspe), ce n'est pas la maire de Paris qui les recrute. Ces dix Caspe sont sous la responsabilité directe des maires d'arrondissement et de la direction des affaires scolaires. Les maires d'arrondissement, par ailleurs, président les caisses des écoles sans autre intervention que financière et tarifaire de la mairie centrale ; concrètement, ces caisses gèrent l'organisation et le déroulement de la cantine et de la pause méridienne - un moment très important puisque, à Paris, 89 % des enfants déjeunent à la cantine.

Nous avons aussi amélioré la communication directe entre la Ville de Paris et les familles, mise en place des consignes d'affichage systématique dans les écoles, des trombinoscopes, le port du badge - ce qui a suscité beaucoup de réticences dans les équipes. Nous avons aussi mis en place une ligne d'écoute garantissant la parole des enfants et des parents avec une association spécialisée et créé un Défenseur des enfants de la Ville - à l'époque, c'était Dominique Versini. Nous avons créé un guide sur les violences sexuelles faites aux enfants.

Tous ces éléments figurent dans mes réponses. Au début de l'année 2026, j'ai aussi demandé à l'inspection générale de la Ville de réaliser une mission flash pour savoir si toutes les recommandations du rapport de 2015 avaient été mises en oeuvre. Ce rapport vous a été transmis. L'inspection générale nous dit que certaines mesures existaient, mais que leur déploiement a été incomplet, que certaines procédures étaient connues au niveau central, mais que le terrain se les était insuffisamment appropriées, que des progrès avaient été accomplis, mais que le système avait conservé des failles.

Je crois qu'une des difficultés essentielles concerne la circulation de l'information. En 2016, lorsque j'avais constaté que des signalements ne remontaient pas du terrain, mon directeur du cabinet de l'époque avait demandé qu'ils soient directement et systématiquement transmis à la DRH, à la direction des affaires juridiques (DAJ) et, pour les plus graves d'entre eux, directement à mon cabinet. Cette exigence était nécessaire, mais il faut le reconnaître, elle n'a manifestement pas été scrupuleusement respectée.

Autre faille : l'information des familles. Pendant plusieurs années, la pratique suivie par la Ville consistait à informer les représentants des parents d'élèves lorsqu'un agent était suspendu, sans informer l'ensemble des familles. Pourquoi ? C'était la demande des services enquêteurs pour préserver la spontanéité de la parole des enfants et ne pas fragiliser les enquêtes en cours. C'est donc à la demande des autorités judiciaires et policières que nous n'informions pas les familles de l'école. C'est vrai pour tous les maires de France, puisque l'enquête est couverte par le secret de l'instruction. J'ai demandé à faire évoluer cette doctrine dès l'automne 2025 : nous avons décidé d'informer les familles systématiquement. J'ai demandé au parquet de participer aux réunions publiques permettant à la Ville, aux maires d'arrondissements, à mes adjoints, à mon administration de présenter les conclusions des enquêtes administratives - c'est notre rôle - et au parquet d'évoquer le déroulement des enquêtes pénales. Malgré les demandes de la Ville, le parquet n'a répondu présent aux réunions publiques qu'une seule fois, dans le 11^e arrondissement.

Je comprends le désarroi et le sentiment d'abandon des familles, dont il est évident qu'elles doivent être davantage informées et accompagnées, même si nous avons mis en place une ligne dès décembre 2025.

Il y a trois temporalités qui sont parfois en contradiction. Le temps de l'enfant est immédiat et, dès le premier signalement, l'enfant doit être protégé, sa parole entendue et respectée. Le temps administratif doit être plus rapide : il faut protéger, éloigner systématiquement des enfants les agents mis en cause, les suspendre, signaler les faits au procureur au titre de l'article 40, accompagner les enfants victimes et leurs familles. Le temps judiciaire, lui, suppose le recueil, le respect de la parole de l'enfant, l'enquête, le contradictoire, la présomption d'innocence, mais aussi l'information des familles dans les écoles concernées. Ce sont ces trois temps que nous devons concilier dans l'intérêt des enfants, car ils sont en contradiction et créent de la confusion, du désarroi, un sentiment d'abandon de nos institutions.

La présomption d'innocence n'est pas un motif d'inaction administrative : nous n'avons jamais attendu. Nous avons toujours pris ce problème grave à bras-le-corps et l'un des enseignements majeurs de cette crise est précisément que ces temporalités doivent s'articuler tout comme les institutions qu'elles impliquent : éducation nationale, collectivités territoriales, police et justice. J'aurais des propositions à vous faire, mais je les évoquerai dans la suite de la discussion.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Merci, madame Hidalgo, de votre présence aujourd'hui. Je remercie notre président de présider cette audition en pleine suspension parlementaire. Cette commission d'enquête n'est pas partisane. La protection de l'enfance dépasse évidemment le clivage droite-gauche : c'est une valeur universelle à laquelle nous sommes tous attachés et qui doit être naturellement une priorité pour tous.

Je ne suis pas magistrate. Notre objectif est d'identifier les dysfonctionnements dans la chaîne de protection et de faire des recommandations pour y remédier. Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des affaires concernées, avec 235 enquêtes pénales ; mais elle n'est pas une exception. Je propose donc que, dans le cadre de nos débats, nous respections un ton républicain qui s'impose, compte tenu de la gravité des faits.

Je vais vous poser des questions très factuelles, très précises, qui vont être très courtes et donc je vous demanderai s'il vous plaît d'y répondre de façon très brève parce qu'elles sont très nombreuses.

Pour préparer cette audition, j'ai demandé au maire de Paris, Emmanuel Grégoire, en ma qualité de rapporteure d'une mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête, l'ensemble des rapports de l'inspection de la Ville et des audits internes concernant le périscolaire de 2016 à aujourd'hui. C'est donc à la lumière de ces rapports, de leurs constats et de leurs recommandations que je vous interroge.

Ma première question concerne la chronologie. Quand avez-vous été personnellement informée des violences dans le périscolaire ? Le 5 novembre 2014, vous saisissez l'inspection générale de la Ville de Paris d'une mission précisément consacrée à la prévention, au signalement et au traitement des risques d'infractions sexuelles sur mineurs par des agents de la Ville. Ma question est donc la suivante. Pourquoi avez-vous commandé ce rapport à ce moment-là ? Quelles informations étaient en votre possession ?

Mme Anne Hidalgo. - Cette mission est très utile et très importante et je vous remercie de l'avoir proposée et de la conduire : elle permettra de disposer d'une information qui ne fait pas de raccourcis sur la protection de nos enfants, qui doit être l'oeuvre commune de tous les adultes que nous sommes et de toutes les institutions dans lesquelles nous travaillons.

En 2014, lorsque je deviens maire, je suis informée d'un certain nombre de cas de violences, non dans le périscolaire, mais dans des conservatoires parisiens, mettant en cause des professeurs de musique qui auraient commis des agressions sur leurs élèves. Cette information me remonte par les voies habituelles et quand cela fonctionne, cela fonctionne bien : les directions, les équipes locales, les directions parisiennes, mon cabinet.

Compte tenu de la gravité de ces cas, je décide de lancer cette mission qui va concerner l'ensemble des directions et des personnels qui travaillent avec les enfants : tout le secteur scolaire, tout le secteur de la petite enfance et tout le secteur du périscolaire que nous sommes en train de construire. Ce rapport est vraiment très important, parce que la rapporteure met le doigt sur des chaînes d'information qui doivent mieux fonctionner, des systèmes d'alerte, d'information. Elle met le doigt aussi sur la nécessaire coopération entre les institutions et notamment avec le parquet., ce qui me conduit à l'époque à solliciter François Molins, procureur de Paris. Nous convenons ensemble qu'il y a un problème, qu'il doit nous faciliter l'accès à l'information dont les maires ne disposent pas pour les recrutements...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je me permets de vous couper, car vous me reparlez de la convention signée avec monsieur Molins ; mais cette convention traite des signalements lorsque les agressions ont eu lieu. Je veux qu'on reste sur cette chronologie. Que saviez-vous en novembre 2014, au moment où vous signez cette lettre de mission demandant de renforcer les process ; si vous le faites, c'est bien que vous aviez conscience qu'il y avait une absence de protocole unique à l'échelle de la Ville.

Mme Anne Hidalgo. - Bien sûr !

Mme Agnès Evren, rapporteure. - On peut établir que vous aviez d'ores et déjà connaissance de crimes et délits commis au sein du périscolaire.

Mme Anne Hidalgo. - Évidemment.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Il est écrit dans le rapport de l'inspection qu'il y avait déjà...

Mme Anne Hidalgo. - ...une trentaine de signalements...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - ...au cours de l'année 2014-2015, et 18 cas de suspicion d'agressions sexuelles.

Mme Anne Hidalgo. - Absolument, mais le fait générateur principal de cette demande, ce sont les agressions survenues dans les conservatoires. Le maire ne dispose que des informations qui lui sont transmises. J'ai donc été informée de cette situation très grave. J'ai décidé d'agir immédiatement en commandant cette mission de l'inspection générale, qui s'est révélée décisive, puisqu'elle a lancé tout un processus de professionnalisation et de recueil des signalements qui n'existaient pas jusqu'à là. La convention avec le procureur est extrêmement importante, car elle a facilité la relation...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je vous pose de nouveau la question : que saviez-vous précisément et concrètement ?

Mme Anne Hidalgo. - Je vous ai répondu, madame Evren.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Concrètement, qu'avez-vous mis en place sans attendre les résultats de ce rapport d'inspection, puisque celui-ci a été commandé au mois de novembre et que les résultats ont été connus en juin ?

Mme Anne Hidalgo. - Je suis élue maire de Paris en 2014 ; dans la foulée, en novembre 2014, je demande ce rapport ; je n'ai donc pas beaucoup attendu, étant très concernée par le sujet des violences contre nos enfants et voulant les protéger.

Je demande à l'administration d'enquêter pour connaître la réalité. J'engage cette coopération avec le parquet. Je demande la suspension des agents et le signalement des faits. Chaque fois que j'ai eu connaissance d'un délit commis, y compris par des adjoints de mon équipe, j'ai immédiatement alerté le parquet. Donc, la procédure de l'article 40, je l'ai, pardon, du terme, dégainée très souvent.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Ce que je constate, c'est qu'il est écrit dans le rapport qu'il y avait, dès novembre 2014, d'ores et déjà des signalements qui mettaient en cause des agents : douze signalements en 2014 et douze en 2015. Mais vous dites ne pas avoir été informée de ces signalements ?

Mme Anne Hidalgo. - Je n'ai pas dit cela. J'ai dit qu'au vu des signalements qui avaient été faits des cas dans les conservatoires parisiens et dans le périscolaire, j'ai décidé d'agir dans ma responsabilité de maire en lançant cette mission de l'inspection générale, en recueillant très vite ses recommandations et en engageant le travail nécessaire avec les équipes, mais aussi avec le procureur Molins.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Deuxième question : à quel moment avez-vous compris que ces violences périscolaires, en fait, n'étaient plus quelques cas isolés, mais concernaient un grand nombre d'écoles à Paris ?

Mme Anne Hidalgo. - En 2014, lorsque je décide de lancer cette mission de l'inspection générale, c'est parce que je comprends qu'il y a un sujet qui doit être traité de façon professionnelle, qu'il y a des temps de danger potentiel : le temps du recrutement - or nous allons beaucoup recruter pour le périscolaire, mais c'est vrai aussi pour la petite enfance - le temps dans l'école, avec la nécessité d'une information et d'une formation des agents, et puis le traitement des signalements et des victimes à la fois par l'administration et la relation qui doit être précisée avec les familles et avec les autres institutions.

Chaque fois qu'il y avait un signalement qui montrait une faille, nous l'avons corrigée ; cela montre que j'ai eu, pendant mes douze années de maire, une conscience aiguë de ce problème. Pour moi, la protection de l'enfance, vous l'avez dit, c'est une valeur. C'est un élément essentiel dans notre rôle d'adultes, d'institution et de maires. Nous sommes là pour protéger les plus fragiles, les plus vulnérables - qui sont, bien sûr, les enfants.

C'est pour cela que, de 2015 à mars 2026, j'ai eu à coeur de mettre en place différents processus qui ont montré leur faillibilité. Parce que, si nous sommes là, c'est que malgré tout cela, il y a eu des prédateurs qui ont agressé nos enfants - sinon nous ne serions pas là ! Il y a donc eu un échec collectif.

Pour ce qui est de ma prise de conscience, je nomme en 2020, après ma réélection, Dominique Versini adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant. C'est une première. Elle a été Défenseure des enfants : je sais qu'elle va aussi m'aider à rehausser le dispositif.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Ma question était très précise.

Mme Anne Hidalgo. - Ma réponse l'est tout autant.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - À quel moment avez-vous compris que ces affaires étaient systémiques, et qu'il ne s'agissait pas de quelques cas isolés. Je vous rappelle les chiffres qui m'ont été donnés par le parquet il y a quelques jours : 121 écoles maternelles publiques ont fait l'objet d'enquêtes ; soit une sur trois - pour les écoles élémentaires, c'est une sur six. Maintenez-vous que ces violences périscolaires n'ont pas de caractère systémique ?

Mme Anne Hidalgo. - Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. Ce sont des violences d'une gravité absolue contre lesquelles nous devons identifier les failles pour qu'il n'y en ait plus à l'issue de cette commission d'enquête, grâce à l'action du législateur.

Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique : c'est un sujet national, global, la violence contre nos enfants.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je parle à l'échelle de Paris : quand un tiers des maternelles à Paris sont concernées...

Mme Anne Hidalgo. - Ce qui est systémique, c'est la violence, les agressions contre nos enfants, dont 80 % ont lieu dans les familles et le reste dans tous les endroits où ils sont accueillis, que ce soit les centres de loisirs, les écoles, le périscolaire, les colonies de vacances.

Ce qui est systémique dans notre pays, c'est qu'enfin nos institutions prennent conscience - je m'en félicite et votre commission y contribue - qu'elles doivent travailler ensemble pour prévenir cela. Les maires ont une part de responsabilité dans l'organisation du dispositif, mais ils n'ont pas tous les éléments pour assurer, par exemple, l'information aux familles.

Si je reprends cette question sur le caractère systémique de la violence, oui, elle existe à l'échelle nationale. Je me réjouis qu'une loi intégrale soit en préparation, qui intègre à la fois la violence contre les femmes et contre les enfants, parce que c'est à cette occasion que vous, législateurs, pourrez trouver des solutions pour mieux protéger les victimes des agressions sexuelles.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Troisième question sur les signalements, qui sont le coeur du réacteur pour protéger immédiatement les enfants. À partir de la parution de ce rapport de l'inspection générale de la Ville de Paris que vous avez vous-même donc commandé en 2014, les signalements vous étaient-ils remontés systématiquement ?

Mme Anne Hidalgo. - Non. En 2016, mon directeur de cabinet de l'époque, Mathias Vicherat, écrit directement au secrétariat général et aux administrations parce qu'il constate que les remontées de ces signalements ne se font pas de façon satisfaisante. Il demande à la secrétaire générale que toutes les directions s'exécutent et que, pour les plus graves d'entre eux, le cabinet soit directement saisi. Je vous ai remis ce courrier.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je voudrais rappeler à ce stade que l'article 40 du code de procédure pénale impose à toute autorité constituée ou à tout fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou d'un délit d'en aviser sans délai le procureur de la République.

Jusqu'à maintenant, la mairie de Paris a toujours indiqué que, pour chacun des signalements entre 2014 et 2025, un signalement au titre de l'article 40 avait bien été adressé immédiatement au procureur de la République. Or, nous avons appris hier, à la lecture de vos réponses et des rapports de l'inspection, qu'en préparant cette audition, vous avez vous-même découvert qu'entre 2021 et 2025, les signalements au titre de l'article 40 n'étaient pas systématiques.

La DAJ a en effet changé de doctrine, c'est écrit, considérant que lorsqu'une plainte avait été déjà déposée par les familles, un signalement au titre de l'article 40 était considéré comme redondant. Je ne vous cache pas mon étonnement : vous avez découvert en préparant cette audition qu'une consigne aussi importante, qui concerne la sécurité des enfants, avait été modifiée pendant quatre ans, de 2021 à 2025, sans que vous-même, maire de Paris, avec une administration que vous pilotez depuis douze ans, n'ayez été informée de ce changement de doctrine. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Mme Anne Hidalgo. - Absolument. Je l'ai écrit, et c'est un élément très important et préoccupant. J'ai très souvent utilisé cette procédure, y compris pour des personnes très proches : ma main n'a jamais tremblé.

Lorsque j'ai découvert en préparant cette audition qu'à partir de 2021 la DAJ et - je crois - la Dasco avaient décidé de ne faire des signalements que lorsqu'il n'y avait pas d'enquête judiciaire en cours - estimant que c'est redondant -, sans validation politique, ni par moi-même, ni par mon cabinet, ni par une quelconque autorité politique de la Ville, j'ai demandé immédiatement que l'on revienne à la doctrine et au process que j'avais demandé de mettre en place, à savoir le signalement systématique.

Pourquoi les services de la Ville ont-ils décidé cela ? Parce qu'ils ont considéré que dès lors qu'il y avait une enquête judiciaire en cours, les autorités judiciaires étaient déjà informées et qu'il n'était donc pas nécessaire de faire un signalement supplémentaire. Cela peut se comprendre sur le terrain du droit. Sur le terrain politique, sur le terrain de la morale et de la bonne gestion d'une administration, je désapprouve cette pratique. Celle-ci a-t-elle conduit à ce qu'il y ait moins de signalements ? Non.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Il y a eu une baisse des signalements, justement. Cela ne vous a pas étonnée ?

Mme Anne Hidalgo. - Une baisse des signalements au titre de l'article 40, mais les enquêtes administratives ont continué, les affaires révélées ont été traitées par la justice, soit grâce à un signalement au titre de l'article 40, soit parce que la justice avait été directement saisie. Mais j'étais évidemment en désaccord avec cette pratique sur le plan politique.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous avez donc découvert, grâce à cette commission d'enquête et à la préparation de l'audition, qu'il y avait eu un changement de doctrine de votre administration.

Mme Anne Hidalgo. - Absolument.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Mais donc, en fait, c'est une administration en roue libre !

Mme Anne Hidalgo. -Je ne dirais pas cela.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - C'est une administration qui ne vous informe pas d'un changement de doctrine extrêmement grave, puisqu'il s'agit de la protection des enfants.

Mme Anne Hidalgo. - Vous savez, dans une administration qui compte 55 000 fonctionnaires, plusieurs trentaines de directions, des arrondissements...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous êtes responsable de cette administration.

Mme Anne Hidalgo. - Tout à fait et je l'ai toujours assumé. Mais oui, là, en l'occurrence, mon administration n'a pas suivi ma consigne. C'est plus que fâcheux.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Et donc vous avez finalement décidé de systématiser le signalement au procureur à partir de 2025 ?

Mme Anne Hidalgo. - Non, la consigne était de systématiser, mais elle n'a pas été suivie jusqu'en 2025.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - À partir de 2025, en tout cas, il y a eu ce changement de doctrine.

Mme Anne Hidalgo. - Non, il n'y a pas eu un changement de doctrine. C'est ma doctrine qui a été réaffirmée.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Mais vous ignoriez qu'il y avait eu une rupture entre 2021 et 2025 ?

Mme Anne Hidalgo. - La DAJ et la Dasco sont des administrations sérieuses, avec de hauts fonctionnaires formés à leur tête, qui ont considéré que cela faisait doublon. Je ne suis pas d'accord avec eux. Ils ne m'en ont pas informée.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - C'est cela qui est étonnant.

Mme Anne Hidalgo. - Si vous étiez à la tête de la Ville de Paris, vous sauriez que cela peut arriver dans nos organisations administratives qu'on ne sache pas tout.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Comment réagissez-vous à cette remarque de l'inspection générale : « Certes, il y a eu des notes, mais cela reste des notes administratives, descendantes. Dans cette longue chaîne, il y a obligatoirement des pertes d'informations et des risques de non-assimilation. » ? L'inspection va même plus loin : « Depuis des années, le mail générique de référence existe pour les signalements à la Dasco. Il est diffusé, mais peu connu des agents. Le formulaire de signalement à la Dasco est peu ergonomique, pas simple à utiliser. » Quand on sait que ce sont ces signalements qui permettent de protéger les enfants, comment expliquez-vous ces mentions du rapport de l'inspection générale qui montrent qu'en fait, c'était assez faible.

Mme Anne Hidalgo. - Non, ce n'était pas assez faible, mais la mairie de Paris est une organisation complexe, qui compte dix-sept caisses des écoles et dix Caspe, car sans cette décentralisation, cette grande institution qu'est la mairie de Paris ne pourrait pas fonctionner. Forcément, comme dans toute institution, notamment sur des sujets délicats, complexes et graves comme ceux-ci, il y a eu des dysfonctionnements, mais chaque fois que ces chaînes ont dysfonctionné et que j'en ai eu connaissance, que mes adjoints en ont eu connaissance, que l'administration en a eu connaissance, nous avons corrigé le dispositif.

Il se trouve que toutes ces corrections sont faites à l'aune des lois que nous, les maires, devons respecter. Il y a des failles évidentes - puisque vous voulez travailler de façon systémique - dans l'interrelation entre les institutions. Pour traiter le sujet des violences sexuelles contre les enfants, l'éducation nationale, les collectivités territoriales, le parquet, la police et la justice doivent travailler ensemble. C'est à cela que nous devons travailler, pour répondre à votre question sur le caractère systémique. Parce que dans toutes nos institutions, qui sont des organisations humaines, nous sommes confrontés à des failles, quand les process ne sont pas assez clairs même si nous avons cherché à les renforcer, mais aussi parce qu'il y a des failles dans les humains que nous sommes à tous les échelons. C'est pourquoi nous devons mettre en place les filets qui empêchent les prédateurs de se glisser entre les mailles pour exercer leur prédation.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Si entre 2021 et 2025, les signalements au procureur de la République n'étaient pas systématiques, l'étaient-ils pour le service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports (SDJES) ? Je pense notamment à toutes ces familles qui ont déposé plainte et pour lesquelles la Ville n'a pas lancé de procédures judiciaires.

Mme Anne Hidalgo. - Oui, bien sûr : la consultation pour le recrutement des agents en contact avec les enfants était pour nous systématique. J'ai obtenu cette coopération avec la préfecture de région, puisque c'est sous la responsabilité du préfet de région que se fait cette consultation, la ville n'y ayant pas accès. C'est, avec l'extrait du casier judiciaire, un élément de vérification fondamental pour les recrutements.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Comment pouvez-vous garantir que cette obligation, comme pour l'article 40, était respectée et appliquée dans les Caspe ?

Mme Anne Hidalgo. - En la rappelant systématiquement, lors des sessions de formation... Lorsque nous créons en 2018 l'école des métiers de la Dasco, parce que nous voulons professionnaliser les agents qui interviennent notamment dans le périscolaire, nous y inscrivons des éléments sur les process, les attitudes, les comportements, les signalements que doivent faire les animateurs et les personnels qui ont connaissance d'un fait.

C'est aussi par la communication interne que tout cela se fait. Mais je le redis, s'il y a eu in fine ce nombre de victimes extrêmement important, c'est qu'il y a eu des failles ; je ne suis pas en train de vous dire le contraire. Ces failles constituent un échec collectif que mon travail a été constamment de corriger dans le cadre du droit existant, et même en sortant un peu de ce cadre sur la présomption d'innocence et le droit de la fonction publique territoriale.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - J'ai encore une question sur ce rapport de l'inspection générale de la Ville de Paris de 2015, que vous aviez commandé dès 2014 et qui détaille en fait toutes les défaillances dont vous parlez.

Mme Anne Hidalgo. - Qui précédaient mon mandat de maire.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Oui. Avez-vous personnellement lu ce rapport de l'inspection générale ?

Mme Anne Hidalgo. - Bien sûr !

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Dès la note de synthèse, page 4, l'inspection générale constate une gestion le plus souvent empirique des événements, un manque de procédures prédéfinies et des politiques hétérogènes entre ces directions.

Mme Anne Hidalgo. - Absolument.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Dans ce cas, avez-vous demandé un suivi, un point d'étape à six mois, à un an ? Avez-vous présidé ou participé à une réunion consacrée au suivi de ce rapport, vu la gravité des faits qui y étaient rapportés ? Pouvez-vous nous donner une date de votre participation à ce comité de suivi ?

Mme Anne Hidalgo. - Je vais vous répondre très précisément. En 2015, je demande la correction des dysfonctionnements signalés dans le rapport. Plusieurs comités de pilotage ont été réunis. Tous les lundis matin, je réunissais ma secrétaire générale, mon directeur de cabinet, les principaux adjoints concernés pour faire le point. Dans une ville comme Paris, ce sont les adjoints en charge de ces questions qui ont participé à ces comités de pilotage. Vous avez les dates dans le dossier qui vous a été transmis.

Le premier comité de pilotage date du 25 novembre 2015. Il prévoit la rédaction d'une charte de l'animateur diffusée à 10 000 exemplaires et intégrée au dossier de recrutement, le lancement de réunions de sensibilisation de l'encadrement opérationnel, le lancement de la sensibilisation de 300 agents de protection maternelle et infantile (PMI), parce que cela concerne aussi la petite enfance, avec une identification du risque particulier qui peut être lié aux assistantes maternelles, la création d'un poste dédié aux investigations administratives à la Dasco avec la recherche d'un profil de policier et une inscription de ce poste au budget primitif de 2016. La direction de la famille et de la petite enfance (DFPE) est chargée de constituer une cellule psychologique mobilisable à tout moment, y compris sur le temps extrascolaire, pour l'accompagnement des victimes.

Le deuxième comité de pilotage du plan de protection des mineurs, le 8 juin 2016, fait le bilan d'une conférence à l'université des cadres réunissant 70 participants et de la distribution de la Charte de l'animateur à l'ensemble des animateurs. A été actée une extension de la consultation du Fijaisv pour les accompagnateurs de la direction de la jeunesse et des sports (DJS) et les animateurs des classes découvertes, effective à la rentrée 2016. Il est décidé de mettre en place, adossées au numéro unique de la cellule d'écoute, une cellule d'urgence psychologique et une unité mobile d'intervention psychologique pour les situations de crise impliquant les enfants et les parents.

En juin 2016, nous votons aussi au Conseil de Paris un voeu sur le harcèlement sexiste et sexuel avec l'expérimentation d'une procédure de signalement et d'aide aux victimes et témoins avec la possibilité immédiate de saisine de l'inspection générale et la suspension conservatoire de l'auteur présumé. Nous faisons une campagne de prévention auprès de tous les agents en lien avec le comité d'hygiène et de sécurité de la Ville. Une formation des encadrants est prévue avec un bilan d'étape à six mois devant le Conseil de Paris.

Nous structurons les formations par direction en janvier 2017 avec la mise en place par la Dasco de formations d'agents notamment pour les collèges, mais aussi les activités périscolaires dans les écoles. Enfin, la direction des affaires culturelles (DAC) lance des groupes de travail pour une charte de déontologie avec une inscription explicite du risque de sanction et de révocation en cas de comportement inapproprié, puisque la question des conservatoires restait évidemment sous notre vigilance également.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Merci pour vos précisions. En fait, la lecture de tous les rapports de l'inspection générale montre qu'il y a beaucoup de communication, mais peu d'actions effectives...

Mme Anne Hidalgo. - C'est un jugement de valeur.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Votre inspection générale, en 2025, alerte sur le manque de suivi régulier : « Pour une politique publique soumise à un risque majeur, on ne peut pas se contenter d'un comité de pilotage intermittent ». En effet, avant 2020, votre cabinet participait au comité de suivi, mais il y a eu une rupture ensuite. Pourquoi ? Votre cabinet y participait-il encore après cette date ? Qui avait politiquement la responsabilité de vérifier la mise en oeuvre de ces recommandations ?

Mme Anne Hidalgo. - En 2020, après ma réélection, je nomme Dominique Versini adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits des enfants. C'est donc elle qui porte le sujet, sous mon impulsion, bien sûr : les réunions sont hebdomadaires et journalières avec mon cabinet et l'administration parisienne. Il y a donc un suivi permanent de tout cela. Mais à partir de 2020, c'est Dominique Versini en qui j'ai une grande confiance qui a assumé ses responsabilités et qui a fait progresser le sujet : la mission des droits de l'enfant, c'est quinze personnes supplémentaires qui viennent travailler, 10 000 petites Parisiennes et petits Parisiens qui sont formés. Donc il n'y a pas eu de rupture.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous avez donc délégué ce sujet à madame Versini, mais en fait, rapport après rapport, l'inspection générale répète les mêmes recommandations sur la période 2015-2025, et souligne la difficulté à garantir leur effectivité. D'après ses rapports, seuls quatre comités de suivi des recommandations se sont réunis en fait entre 2023 et 2026. Pourquoi, madame Hidalgo, un tel espacement, alors qu'il s'agit précisément du moment où les affaires médiatiques sortent et que l'attente et l'angoisse des parents sont immenses ?

Mme Anne Hidalgo. - À partir de 2020, j'ai une adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant qui pilote ce secteur, qui travaille étroitement avec moi-même, bien sûr, avec mon adjoint en charge des affaires scolaires, qui est mon premier adjoint, avec l'administration de la Ville. Il y a donc un pilotage permanent intégré aux services de la Ville, et non plus extérieur : c'est devenu une politique portée par l'ensemble de la collectivité.

En 2026, je demande qu'il y ait un rapport de l'inspection générale pour que la transparence soit totale. C'est à ma demande que l'inspection générale lance sa mission flash pour voir si toutes les recommandations ont été suivies. D'ailleurs, c'est la personne qui a conduit la première mission de l'inspection générale en 2015 que je recrute pour mettre en place ces mesures au sein de l'administration parisienne, pour me garantir l'effectivité de ces mesures.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous demandiez des comptes rendus ?

Mme Anne Hidalgo. - Il y a des comptes rendus. Comment fonctionne une mairie ?

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Madame Hidalgo, il y a des maires, surtout dans une ville comme Paris, qui, face à autant de révélations d'affaires qui sont autant de drames humains, auraient souhaité participer personnellement. Avez-vous demandé à être informée de tout et à être personnellement présente ?

Mme Anne Hidalgo. - Je ne comprends pas vraiment le sens de votre question. Dans une ville comme Paris, vous vous appuyez sur votre cabinet, sur l'administration, sur vos adjoints, sur les maires d'arrondissement et vous travaillez en équipe. Vous déléguez, et lorsqu'il y a des signaux qui vous remontent de difficultés particulières, vous intervenez directement. Ma façon d'intervenir directement dans le management de la Ville était notamment d'intervenir dans les réunions hebdomadaires avec mes équipes, l'administration, les directeurs de la Ville, des réunions spécifiques sur le périscolaire. Ça, c'est du management.

À la fin de mon mandat, pour une transparence totale, pour la vérité que nous devons aux victimes au-delà des mises en cause personnelles...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je suis factuelle.

Mme Anne Hidalgo. - J'ai demandé à l'inspection générale de faire un point très précis sur ce qui avait été fait et ce qui n'avait pas été fait. Le rapport n'est pas du tout secret, c'est moi qui l'ai demandé, et il montre qu'il y a des choses qui ont fonctionné et d'autres qui n'ont jamais été mises en oeuvre.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Oui, le rapport est très clair.

Mme Anne Hidalgo. - Sur ces points-là, l'administration parisienne, mon successeur, les institutions, dont la mairie de Paris, doivent effectuer un travail pour que plus jamais des prédateurs sexuels n'agressent nos enfants dans un lieu où ils doivent être protégés sous notre responsabilité.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous confirmez donc que, comme l'indique le rapport, 50 % des recommandations n'ont pas été mises en oeuvre ?

Mme Anne Hidalgo. - Je confirme le rapport de l'inspection générale : je ne vais pas le réécrire ! Si je l'ai demandé, c'est que je voulais avoir une information réelle et pas une information maquillée pour me faire plaisir. C'est pour que tout le monde puisse avoir l'information réelle de ce qui avait fonctionné.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Parmi ces recommandations, est-ce qu'il y en a certaines que vous auriez vous-même écartées ?

Mme Anne Hidalgo. - Jamais !

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Plusieurs recommandations portent sur la mise en place d'une formation obligatoire sur les violences sexuelles, mais aussi sur les devoirs de signalement découlant de l'article 40 et la détection des signaux fermes. Est-ce que cette formation était obligatoire avant toute prise de poste pour tous, y compris les vacataires ?

En fait, ce qui ressort des enquêtes administratives, c'est que les agents ne sont pas formés aux signaux faibles, ou que s'ils ont suivi de telles formations, ils sont incapables d'en évoquer le contenu. Je vous donne deux exemples concrets. « Les différentes formations dispensées » - c'est écrit dans le rapport -« semblent insuffisamment assimilées par les équipes d'animation. » Et concernant les vacataires, c'est un rapport de la Caspe 11-12 qui note : « la charte de l'animateur est un document peu pédagogique qui n'est pas adapté aux vacataires. Seule la partie 4 sur la conduite éducative qui liste douze obligations des animateurs a un caractère concret et opérationnel qui pourrait répondre à cet objectif, si elle n'était pas précédée de propos qui découragent la lecture. Par ailleurs, la charte n'aborde pas non plus le sujet des signalements qui est toutefois mentionné en annexe. » Il est également écrit -et cela contredit ce que vous dites - qu'à aucun moment la formation n'est rendue obligatoire...

Mme Anne Hidalgo. - Cela ne contredit pas du tout ce que je dis !

Mme Agnès Evren, rapporteure. - ...qu'il est difficile d'apprécier l'utilité de cet outil et que par ailleurs le nom de l'agent n'est pas demandé quand il suit cette formation. Qu'avez-vous à répondre à ces observations ?

Mme Anne Hidalgo. - Ce rapport de l'inspection générale que j'ai demandé est extrêmement important. À aucun moment, dans ma vie de maire, je n'interviens lorsque je demande une enquête administrative. Ce rapport est là, il s'impose à nous et il constate des failles et des dysfonctionnements.

Sur la formation, les recommandations qui avaient été données ont-elles été suivies de façon constante ? À ma connaissance, la mise en place de l'école des métiers en 2018 est un outil majeur pour professionnaliser les agents ; mais vous poserez la question à l'administration parisienne, puisque c'est elle qui est en charge de ces questions, qui pourra vous dire quels sont les contenus de formation et si elle était destinée à tous les agents ou pas, si le guide des vacataires était suffisant ou pas. Ce que je sais, c'est que j'ai pris la décision, encore maire de Paris, de renforcer cette formation, c'est-à-dire de m'appuyer sur ces derniers constats de l'inspection générale pour corriger encore le système. Les organisations humaines sont complexes et vous devez aussi l'intégrer.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Tout à fait. C'est parce que le sujet est tellement complexe que l'on a besoin de clarté. Nous avons reçu beaucoup de familles de victimes et nous nous rendons compte systématiquement que ce ne sont pas des agents adultes dans une école qui ont alerté ou détecté les signaux faibles chez l'enfant, mais les parents en déposant une plainte ou l'enfant quand il a parlé. Il y a donc eu sans doute un manque d'anticipation ou de formation en matière de signaux faibles chez l'enfant. Cela démontre bien que la formation de ce point de vue-là n'a pas été satisfaisante.

Mme Anne Hidalgo. - Vous poserez cette question à l'administration parisienne. Le rôle du maire, c'est de mettre en place les cadres, les budgets, de donner les impulsions, de veiller à leur respect et à leur mise en oeuvre - c'est le rôle de tous les maires de France. Bien sûr, Paris est très particulier parce qu'il y a 55 000 agents, les maires d'arrondissement ; mais tous les maires doivent donner les outils et les moyens pour que les choses fonctionnent. Lorsqu'ils voient qu'il y a des dysfonctionnements, ils doivent réagir, ce que j'ai fait, et ils doivent également pousser les administrations à se réformer.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - La politique est aussi l'art de l'exécution...

Mme Anne Hidalgo. - Absolument.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je vous ai dit tout à l'heure que seulement 50 % des recommandations avaient été mises en oeuvre de manière satisfaisante. Vous nous direz comment vous l'expliquez. J'ai compris à la lecture de tous ces rapports - et vos propos me le confirment - qu'il y avait une vraie différence sémantique entre d'un côté la mesure considérée comme prise et la mesure effective, c'est-à-dire exécutée. Et l'inspection le dit : « lorsque la Ville de Paris parle d'une mesure prise, cela signifie qu'une direction commence à la mettre en place, c'est toutefois très différent d'une mesure devenue effective qui nécessite un déploiement concret ».

Mme Anne Hidalgo. - Ce n'est pas une différence de sémantique. Prenez un ministre : il travaille avec le législateur sur un texte de loi. Celui-ci, une fois voté, s'impose. Se pose ensuite la question de sa mise en oeuvre. Et là, c'est l'art de la politique, effectivement.

Dans une municipalité comme Paris, la maire que j'étais disposait d'outils pour vérifier la bonne application des décisions prises, des impulsions données, des votes au Conseil de Paris. Lesquels ? Des rapports de l'inspection générale que j'ai effectivement mobilisée à plusieurs reprises pour que les éléments de vérité soient là, des outils donnés à l'administration pour qu'elle puisse procéder à la bonne exécution de la politique définie sur la formation et sur la question des signalements.

Que sur l'ensemble de ces phases et de ces dispositifs, tout n'ait pas été fait, c'est une évidence. Sinon, nous n'en serions pas là. Mon sujet, c'est la vérité sur ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné pour permettre à nos institutions, dont l'institution mairie de Paris, de prendre encore plus conscience de la nécessité d'agir comme la légitimité du suffrage donne la possibilité aux élus d'agir.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Un plan transversal d'action de lutte contre les infractions sexuelles sur mineurs a été annoncé en septembre 2015 par communiqué de presse. J'ai là encore une citation de l'inspection générale qui n'a pas retrouvé de traces écrites administratives de la finalisation de ce plan : « Le seul rapport est un tableau Excel associé à un échange de mails de l'inspection générale avec le secrétariat général. » Je voulais savoir ce qu'est devenu ce plan qui se voulait tout de même la traduction des conclusions du rapport de 2015.

Mme Anne Hidalgo. - Vous demanderez à l'administration.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Mais vous êtes responsable de cette administration.

Mme Anne Hidalgo. - Oui, je suis responsable de cette administration. Tout maire est responsable du bon fonctionnement de sa collectivité. Mais tout maire n'est pas responsable des dysfonctionnements, y compris individuels, comme le non-respect de consignes qu'il aurait données. Je parle en général : c'est vrai pour moi, mais c'est vrai pour tout le monde.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Là encore, je rappelle les termes particulièrement forts de l'inspection générale, page 36, sur les sanctions. « Certes, il ne peut être reproché à la Ville de compter en son sein des agents pédophiles, mais il est de la responsabilité de la Ville de sanctionner à la fois les agents prédateurs, mais aussi tous les agents qui tout au long de la chaîne hiérarchique couvrent des affaires et empêchent ainsi leur traitement. »

Mme Anne Hidalgo. - Absolument

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Et il est précisé : « absence d'informations à la hiérarchie, absence de signalement au titre de l'article 40, gestion interne en toute discrétion, " enterrement ", simple déplacement ou changement d'affectation de l'agent, destruction de preuves, pour régler le problème en interne. Tout cela doit conduire à l'enclenchement d'une procédure disciplinaire par la Ville. »

Mme Anne Hidalgo. - Absolument

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Alors ; madame Hidalgo, y a-t-il eu une instruction forte et claire de votre part pour sanctionner les agents, mais aussi les cadres qui ne dénonceraient pas ou souhaiteraient « gérer la situation en interne » ?

Mme Anne Hidalgo. - Je l'ai mentionné précédemment, les consignes étaient très claires et d'ailleurs je suis allée très loin.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Étaient-elles écrites ?

Mme Anne Hidalgo. - Je vous donnerai les éléments, mais oui.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - On vous demandera de nous transmettre l'instruction écrite.

Mme Anne Hidalgo. - Je vous remettrai tout cela. Sur la partie disciplinaire, la doctrine que j'ai demandé d'appliquer et qui n'a pas été appliquée jusqu'au bout, était : à tout signalement, article 40, une suspension immédiate de l'agent, quel que soit son statut, engagement d'une procédure disciplinaire parallèlement à la procédure judiciaire. L'administration vous répondra sur le suivi, notamment à la DRH. J'ai demandé à ce qu'on aille plus loin même que la loi, et c'est là que je m'adresse aussi à vous en tant que législateurs : j'ai demandé qu'il puisse y avoir un fichier, une mémoire de tous les signalements, qui devrait être un fichier national. Pourquoi ?

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Nous verrons cela avec monsieur Bloche.

Mme Anne Hidalgo. -Laissez-moi répondre. Parce que vous pouvez très bien avoir un agent du périscolaire signalé à Paris, qui bénéficie d'un classement sans suite et qui est ensuite recruté à Saint-Ouen ou à Vincennes, au hasard, avec la vérification obligatoire.

Ce que je propose, c'est que ce fichier intègre toutes les personnes, même celles pour lesquelles il y aurait eu un classement sans suite. Je sais que ça va très loin. Aujourd'hui, cela contredit évidemment le droit de la fonction publique. Mais je l'ai appliqué. J'ai demandé à partir de ce plan d'action de 2025 que nous avons décidé à l'échelle parisienne. J'ai demandé que ce soit appliqué immédiatement pour qu'aucun agent signalé, même si sa procédure a été classée sans suite, ne puisse être remis en contact avec des enfants. Cela veut dire pour des fonctionnaires une reconversion et pour les vacataires, cela veut dire plus jamais de retour à la Ville.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - J'entends ce que vous dites, mais quand on constate qu'il n'y avait aucune mémoire administrative entre les Caspe, qui ne s'appelaient pas entre elles, on se dit que c'est très bien de demander un fichier national, mais encore faudrait-il déjà commencer par l'appliquer à Paris...

Mme Anne Hidalgo. -Ce n'est pas légal, madame. Les Caspe n'avaient pas le droit de constituer ce fichier ; l'administration non plus. Le fichier qu'on a décidé de mettre en place n'est pas légal non plus.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Étiez-vous au courant de la pratique qui consistait à déplacer des agents suspectés de violences, notamment physiques, sexuelles ou verbales, ce qui revient à déplacer le risque et non pas à le supprimer ? C'est assez étonnant, mais cette pratique de déplacement d'un agent auteur de violences physiques ou verbales est admise par l'inspection, qui s'alarme uniquement de l'absence de surveillance de cet agent et de l'absence de toute mention écrite dans son dossier. Je voulais savoir si vous considériez que c'était une pratique normale.

Mme Anne Hidalgo. - Non, absolument pas. À ma connaissance, cette pratique de déplacement des agents a concerné des agents qui étaient signalés non pour des agressions sexuelles, mais pour des comportements de violence verbale, inappropriés vis-à-vis des enfants. D'ailleurs, un cas a défrayé la chronique...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Des violences physiques également, pas seulement des violences verbales.

Mme Anne Hidalgo. - Je ne valide pas cela, à ma connaissance. Un cas a défrayé la chronique : à l'école Saint-Dominique, un agent a été filmé agressant verbalement des enfants ; la Caspe et la mairie du 7^e arrondissement ont demandé le déplacement de cet agent dans une école du 15^e, où il y a commis une agression sexuelle.

C'était une pratique des Caspe...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - ...admise par l'inspection générale.

Mme Anne Hidalgo. - C'est une pratique qui a été repérée par l'inspection générale. Je ne la valide pas et je ne l'ai jamais validée. Ma consigne a toujours été très claire. Un signalement, que ce soit pour des violences physiques, verbales et, évidemment, encore plus pour des agressions sexuelles, suppose de suspendre l'agent et de lancer une procédure disciplinaire.

Permettez-moi de m'adresser à vous en tant que législateurs : nous aurons besoin de modifier des éléments du droit de la fonction publique pour créer une situation juridique qui permette d'extraire une personne qui a été signalée. Le jugement pénal, s'il a lieu, intervient longtemps après et s'il y a un classement sans suite, les collectivités, les maires en tant qu'employeurs sont obligés, en droit, de la reprendre. C'est un élément à traiter pour qu'il n'y ait pas de déplacement.

C'est une pratique dont j'ai eu connaissance a posteriori dans certaines Caspe, notamment les Caspe 11-12 et 7-15, et je me suis élevée contre elle. Dès le plan que nous avons relancé en 2025, j'ai demandé qu'on y mette fin.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - C'est assez douloureux pour les familles. Il y a une obligation de protection immédiate lorsque le danger est imminent.

Mme Anne Hidalgo. - C'est incompréhensible que ces pratiques aient eu lieu.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je voudrais vous poser encore deux questions. La première, c'est sur la communication. J'ai rencontré beaucoup de parents, de victimes qui m'ont dit qu'ils s'étaient retrouvés face à un mur institutionnel du silence, une absence d'explication et même un sentiment de déni systématique face aux drames humains qu'ils ont vécus. Vous invoquerez évidemment le secret de l'enquête, mais ce qui est difficile pour les parents, c'est que systématiquement, en fonction des responsabilités des uns et des autres, ils assistent à un renvoi de balles permanent. Cela les rend fous, parce que les alertes existaient depuis 2015, mais ces crimes et délits ont pu perdurer pendant des années.

Pourquoi ce silence ? Qu'avez-vous fait pour être aux côtés des familles au lendemain d'un signalement ? Je pense en termes d'assistance juridique et d'accompagnement psychologique. Avez-vous rencontré des familles ? Vous êtes-vous déplacé en tant que maire de Paris ? Par ailleurs, qu'avez-vous déclenché ?

Mme Anne Hidalgo. - Ce que j'ai déclenché, c'est ce que comporte le plan de 2025 que je vous ai présenté.

Au printemps 2025, lorsque des affaires remontent en nombre, par la presse, par des parents, par les services, je convoque immédiatement mes équipes, la secrétaire générale, mon adjoint et mon cabinet pour demander immédiatement que l'on fasse les enquêtes administratives pour savoir ce qui se passe. Il s'agit d'enquêtes administratives flash. À partir de cela, c'est le plan de novembre 2025 avec tous les éléments relatifs à l'information des familles.

Il y a un problème majeur : les maires ont connaissance de la personne signalée, sont soumis au secret de l'instruction, c'est-à-dire qu'au mieux on leur communique des bribes d'éléments : qui est concerné, éventuellement combien d'enfants et dans quelle école, mais cela s'arrête là. À part le parquet, personne ne peut communiquer. Je me souviens d'un coup de fil - je venais d'être élue en 2014 - d'un membre de la brigade de protection des mineurs qui me dit : il y a une suspicion d'agression sexuelle sur un enfant dans une école. Je lui dis : que dois-je faire ? Il me répond : je vous en informe, mais ne communiquez pas auprès des familles parce que nous voulons recueillir la parole de l'enfant et des victimes sans que le bruit de l'affaire ne vienne les perturber.

Évidemment, si le parquet ou les services enquêteurs vous demandent de ne pas communiquer, vous ne le faites pas. Mais ce qui est aujourd'hui un véritable problème, c'est que les familles se retrouvent seules. Je comprends ce sentiment d'abandon, leur colère, leur indignation. Je ne les ai pas rencontrées et je le regrette. En 2025, j'ai toujours rencontré les victimes de tous les drames, les parents des enfants morts dans des rixes... J'ai toujours fait ce travail. Là, je ne l'ai pas fait et je le regrette. Il n'y a pas d'excuse. Je ne vais pas chercher des excuses devant les parents et face à leur douleur. Il y a un contexte qui est celui de la campagne pour l'élection municipale. Mais ce n'est pas une excuse suffisante et je le regrette, je le redis sincèrement.

Mais l'information de l'ensemble des parents ne peut être donnée par le maire. C'est pour cela que j'ai écrit au parquet, que j'ai demandé à toutes les institutions de venir dans les réunions publiques auxquelles Patrick Bloche, Dominique Versini et l'administration parisienne se sont rendus. Une seule de ces réunions a été tenue en présence d'une représentante du parquet... Évidemment que la colère des parents, que l'angoisse, que ce sentiment de déni, mais surtout d'abandon sont là. Il faut y répondre. Dans ces affaires de violences sexuelles contre nos enfants, notamment dans le cadre scolaire, il faut que les institutions coopèrent. Nous devons être accompagnés par le parquet.

Quelle est l'inquiétude des parents ? Ils savent qu'un enfant a été victime d'une agression sexuelle. Notre première démarche à partir de 2015 était de prévenir les représentants des parents d'élèves et bien sûr le directeur de l'école. Mais c'était un problème, car les autres parents, les enfants, tout le monde parle et c'est normal. Les autres parents se demandent : et mon enfant ? On a mis en place une ligne téléphonique, un accueil et une rencontre avec des psychologues pour recueillir la parole des enfants dans ce moment-là qui est un moment extrêmement compliqué, parce que les parents se demandent : comment je fais pour savoir si mon enfant est aussi victime ? C'est extrêmement important que le parquet soit présent, que le secret de l'instruction puisse être adapté pour la communication à l'ensemble des parents. Là-dessus, vous avez un rôle extrêmement important.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Il y a un fonctionnement en silo de toutes les institutions qui doivent, évidemment, être beaucoup plus coordonnées.

Mme Anne Hidalgo. - C'est vrai aussi à l'intérieur même de la Ville de Paris... Je me suis battue contre à tout instant.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Même si je suis très attachée à la présomption d'innocence, elle ne doit pas se traduire par un silence opposé aux familles. On a eu la chance, si j'ose dire, d'avoir des collectifs de parents, SOS Périscolaire, MeToo École, qui ont fait en fait le travail d'accompagnement de ces familles que des élus auraient dû faire. On peut évidemment respecter le secret de l'enquête, mais on peut faire encore une fois de la pédagogie. Parce qu'il y a beaucoup de parents qui sont devenus des enquêteurs de nuit et qui recoupaient les informations... À cause du silence opposé à ces familles.

Mme Anne Hidalgo. - Ces associations ont été reçues dès 2021, je crois, pour SOS Périscolaire, par Patrick Bloche, puis par l'administration parisienne, puis reçues à nouveau. Bien sûr que ce n'est pas suffisant. Les élus ont participé aux réunions d'information extrêmement dures pour tout le monde et pour les parents en premier. Mais cette information, si on veut qu'elle soit utile, qu'elle permette la réparation pour les victimes, leur reconstruction, mais aussi de rétablir la confiance avec l'institution scolaire et périscolaire, elle doit faire l'objet d'un traitement très particulier. Ce sujet est au coeur des difficultés que nous rencontrons, nous les maires - et pas seulement la maire de Paris - qui avons la responsabilité des enfants sur un temps de plus en plus long.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - J'entends ce que vous dites sur la nécessaire coordination, mais vous auriez pu par exemple communiquer sur les sanctions administratives.

Mme Anne Hidalgo. - Cela a été fait. Demandez à l'administration.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Madame Hidalgo, il y a donc des annonces qui ont été faites en 2025-2026. En quoi ces annonces sont-elles différentes des recommandations du rapport de l'inspection générale de la Ville de Paris d'il y a dix ans ?

Mme Anne Hidalgo. - Je ne crois pas qu'elles le soient. Elles ont été corrigées.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Pourquoi avoir attendu dix ans pour les mettre en place ? Le rapport de l'inspection générale de la Ville de Paris de 2015 détaillait toutes les failles dont nous avons parlé en termes de contrôle - j'en parlerai tout à l'heure à Patrick Bloche - de formation, de recrutement, d'organisation du périscolaire. Il suffisait tout simplement d'appliquer à la lettre chacune d'entre elles, et non pas 50 %.

Mme Anne Hidalgo. - Il est faux, il n'est pas honnête intellectuellement de dire qu'entre 2015 et 2026 rien n'a été fait. Je vous ai détaillé toutes les actions mises en place depuis 2015 et le rapport d'inspection générale que j'ai commandé. J'ai voulu aussi, à la fin de mon mandat, vérifier point par point précisément ce qui avait été bien fait, pas bien fait et ce qui restait à faire. Le plan de 2025 que j'ai présenté vient corriger, renforcer, compléter les choses pour le recrutement, la formation, le signalement et l'information auprès des victimes et du soutien des victimes. C'est un processus qui a failli, mais qui a permis peut-être aussi de prévenir un certain nombre de situations, même si le nombre de victimes est intolérable, inacceptable dans une institution comme la Ville de Paris.

Maintenant, il faut aller plus loin. Je pense que la loi intégrale est un très bon cadre où ajouter des éléments sur la protection des victimes d'agressions sexuelles et sur les relations notamment entre le parquet et les autres institutions. Il faut permettre de façon plus rapide les échanges de fichiers, de consultations, notamment au moment du recrutement, et en mettant en place ce que nous avons fait aussi à Paris avec un certain nombre de failles, mais ce que nous avons fait : les signalements, les procédures administratives, la suspension des agents, les fichiers permettant de pouvoir consolider ces informations et que ces personnes ne puissent pas être recrutées ailleurs en présence d'enfants.

Cette commission est extrêmement importante parce qu'elle permet de mettre sur la table tous les éléments. Nous devons faire preuve d'honnêteté vis-à-vis de l'information qui est sur la table, de compréhension entre des praticiens, des élus locaux qui savent la complexité du passage de la décision politique à sa mise en oeuvre effective, mais aussi de respect pour ce qui a été fait - qui n'est pas rien. Ce qui a été fait n'est pas suffisant, c'est clair, et les outils juridiques à la disposition des maires pour aller plus loin ne sont pas suffisants. C'est pourquoi je vous invite, dans le respect de votre indépendance de législateur, à adopter ces réformes absolument indispensables pour la protection des enfants victimes d'agressions sexuelles.

M. Laurent Lafon, président. - Avant de donner la parole à mes collègues, je souhaiterais poser une question. Le rapport de 2025, même s'il montre qu'une partie des recommandations de celui de 2015 a été suivie, montre aussi que la moitié n'a pas été suivie ; or si elles l'avaient été, peut-être un certain nombre d'affaires auraient-elles été évitées.

Je comprends que l'administration parisienne, c'est compliqué : 55 000 agents, c'est compliqué à gérer.

Mme Anne Hidalgo. - Ce n'est pas ma réponse.

M. Laurent Lafon, président. - Mais nous sommes tous confrontés, quand nous sommes maires, à cette question du passage de la décision à l'exécution et au suivi. En l'espace de dix ans, y a-t-il eu des mesures disciplinaires par rapport à la chaîne de direction qui manifestement n'a pas appliqué les décisions qui avaient été prises par les élus ? Et si oui, à quel niveau ?

Mme Anne Hidalgo. - Vous demanderez à mon administration.

M. Laurent Lafon, président. - Qui est responsable de cette administration, madame ?

Mme Anne Hidalgo. - C'est le maire de Paris, mais son rôle dans les recrutements et les évolutions de carrière se limite au niveau des directions de la Ville et du secrétariat général. Dans les Caspe, ma demande a toujours été, en tant que maire de Paris, de réclamer des sanctions disciplinaires exemplaires pour les agents qui auraient failli dans la remontée d'informations, dans le signalement. Dans une ville comme Paris, le maire n'intervient pas dans le processus de sanctions disciplinaires, à la différence de l'inspection générale, dont un membre préside souvent le conseil de discipline. Je ne suis plus maire depuis mars dernier : vous poserez la question à ceux qui, au vu de ce que rapporte le rapport de l'inspection générale, ont engagé, à ma demande, les mesures disciplinaires, les enquêtes administratives, y compris dans les Caspe.

M. Laurent Lafon, président. - Je ne parlais pas des mesures disciplinaires contre les auteurs des faits ou ceux qui les auraient cachés, mais des responsables de l'élaboration des politiques publiques et de la mise en oeuvre des politiques que vous avez décidées. Est-ce qu'à votre connaissance, en l'espace de dix ans, on a changé tel ou tel directeur pour cela ?

Mme Anne Hidalgo. - On a changé des directeurs, bien sûr, mais pas en lien avec la non-application des mesures. À la Ville de Paris, beaucoup de directeurs sont de hauts fonctionnaires de l'État qui viennent en mobilité. Au niveau du staff dirigeant, il y a eu des mobilités, c'est clair. En 2025, j'ai souhaité qu'on donne une vraie impulsion nouvelle avec ce rapport. Dans les Caspe, j'espère que si les enquêtes administratives révèlent que les agents n'ont pas respecté les consignes de signalement, d'accompagnement, de relais de la formation auprès des agents, ils seront sanctionnés sévèrement parce qu'il n'est pas acceptable dans une organisation que chacun y aille de son interprétation des règles.

M. Adel Ziane. - Madame la maire, merci pour votre présence ce matin, mais également de la grande précision de vos réponses. Je tiens à le signaler parce que c'est rappelé régulièrement au début de chaque audition de cette mission d'information dotée de prérogatives de commission d'enquête, l'objet de cette mission, en tout cas pour notre part, c'est bien de travailler des recommandations précises pour oeuvrer à l'amélioration de la prévention des violences et agressions dans le milieu périscolaire. Notre rapporteure l'a dit, il s'agit d'identifier des dysfonctionnements et d'y apporter des moyens d'y remédier d'un point de vue législatif.

L'augmentation des signalements, des plaintes, de mon point de vue de membre de la délégation aux droits des femmes comme notre rapporteure et Colombe Brossel, c'est aussi un signal fort de libération de la parole et de l'écoute des enfants, de la prise en considération de leurs propos, de leur témoignage, qui n'était peut-être pas assez pris au sérieux au cours des dernières décennies dans notre pays. Nous devons réfléchir largement à des recommandations, non seulement dans le cadre du périscolaire, qui est l'objet de cette mission, mais également en réponse à toutes les formes de violence qui sont faites aux enfants, dans la cellule intrafamiliale, dans le milieu éducatif, dans le milieu associatif, dans le milieu culturel.

Remarque personnelle par rapport au déroulé de cette audition : je fais un parallèle fort avec l'audition des maires que nous avons tenue la semaine dernière. Je le vois moi-même en tant que conseiller municipal : les élus, les maires sont en première ligne face aux parents. Mon constat personnel rejoint ce que vous avez pu exprimer, comme les autres maires : chaque maire est isolé face à ces difficultés et il essaie de faire avec les moyens du bord du point de vue juridique, administratif et financier. Ce sera notre rôle de législateurs d'apporter des réponses concrètes.

Vous avez rappelé tout ce que vous avez fait depuis votre élection comme maire en avril 2014 : une évaluation en novembre 2014, suivie d'actions. Certaines propositions apparues lors des auditions des procureurs ne sont pas toujours faciles à mettre en oeuvre d'un point de vue administratif et légal, notamment concernant la suspension à titre prévenir des agents, qui doit permettre de mener une enquête administrative de la manière la plus pacifiée possible. Or, ce que nous a dit, par exemple, le procureur de Nanterre, c'est qu'au terme de cette suspension, si rien n'est retenu contre ces agents, ils peuvent légitimement se retourner contre l'administration. Comment avez-vous pu mettre en place ces suspensions un peu à la limite de la loi ?

Vous avez parlé de la professionnalisation des recueils de signalements. Pouvez-vous entrer un peu plus dans le détail sur la manière dont on peut consolider l'information entre les services, le cabinet et l'administration ?

Nous avons parlé plusieurs fois du nomadisme des prédateurs, que vous avez évoqué également : un prédateur peut travailler à Lille, puis à Vincennes, à Saint-Ouen, sans que les communes puissent accéder à un potentiel fichier national. Comment voyez-vous les freins - Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Règlement général sur la protection des données (RGPD)... - qui peuvent être posés ?

Dernier point : l'information des familles et la relation avec le parquet. Quand un signalement est fait, qu'une plainte est déposée, et qu'au bout de quatre mois, elle est classée sans suite, ce sont les maires, les élus municipaux, qui ont à apporter des informations à des familles qui sont vraiment parfois en situation de détresse, ce qu'on comprend parfaitement.

Mme Anne Hidalgo. - Sur la suspension des agents, c'est clair, il faut une nouvelle sanction disciplinaire d'interdiction temporaire ou définitive d'exercice d'un emploi au contact des enfants : seule la loi peut permettre cela. Aujourd'hui, les maires n'en ont pas l'autorisation. Je vais vous raconter un cas : je venais d'être élue, quelque temps après les attentats de 2015. Un agent était arrivé dans une crèche avec un t-shirt marqué « djihad » et avait un comportement complexe. J'en ai été informée, et j'ai dit : vous le sortez immédiatement. La réponse en droit était : on ne peut pas faire ça, et si on le révoque, on sera condamnés au tribunal administratif et au Conseil d'État. J'ai dit - pardon du terme - : je m'en fiche. Je préfère être condamnée a posteriori que d'avoir sur la conscience la mort d'un enfant ou de plusieurs personnes dans cette crèche. C'était un signal très, très faible, mais je ne pouvais pas l'ignorer ; pour la petite histoire, nous avons gagné jusqu'au Conseil d'État, qui a considéré que j'avais bien agi. Mais si j'avais écouté tous les conseils juridiques autour de moi, j'aurais laissé faire, parce que le signal était trop faible, et ne constituait pas une infraction pénale... Il faut donc vraiment qu'il y ait dans la loi une mesure qui permette au maire, au directeur, au responsable d'administration publique de révoquer un agent et d'émettre une interdiction permanente de contact avec les enfants.

Sur la professionnalisation du recueil des signalements, le premier rapport de l'inspection générale de la Ville le dit très bien : chaque direction où les agents sont en contact avec des enfants avait son système de signalement avant 2015 ; c'était une grande confusion. Nous décidons donc de faire un regroupement des signalements, de doter la DRH de moyens d'enquête en plus des moyens d'enquête de l'inspection générale.

C'est un travail de chaque instant, vous le savez très bien : une consigne est passée dans les deux, trois ans. Si elle n'est pas confrontée à une réalité donnée, les agents vont peut-être l'oublier, considérer que ce n'est plus le coeur de leur sujet. Et il faut revenir en permanence. La formation, c'est en permanence qu'il faut y revenir, de même qu'au rappel des règles.

Troisième chose, le nomadisme des prédateurs. Je suis profondément attaché à la présomption d'innocence, aux droits et libertés, mais j'ai un problème. Les prédateurs cherchent à travailler là où il y a des enfants. Même s'il n'y a pas de profil type, les prédateurs sont extrêmement habiles, souvent extrêmement populaires, attractifs, rayonnants, pour que tout le monde - les enfants, les parents - les aime. Un prédateur qui a opéré dans une école de Paris était ainsi la star de l'école. Face au nomadisme des prédateurs, il faut donc un fichier national, qui soit géré par le ministère de l'intérieur, par l'éducation nationale, par qui vous voulez...

Sur l'information des familles et le parquet. Ce qui est très, très dur - tous les maires le savent - c'est que vous n'avez pas les éléments d'information. Vous allez peut-être apprendre, par la presse souvent, avant de l'apprendre par les autres circuits officiels, que par exemple tel animateur qui était visé par une plainte a bénéficié d'un classement sans suite. Et la presse, c'est son rôle, va en faire un sujet en disant : regardez comment on ne protège pas nos enfants ; que fait l'administration ? Elle applique le droit, elle reprend cet agent. C'est pour ce cas que je demande que le fichier et que le non-contact avec les enfants puissent être effectifs.

Mais en leur absence, nous allons passer notre temps dans des réunions publiques, à informer, à se faire engueuler - et c'est normal, c'est aussi notre rôle. Mais il y a un moment où cela ne suffit plus. Absorber cette colère et ce sentiment d'abandon des familles, c'est bien sûr à la portée de chaque élu, nous l'avons tous fait et il faudra continuer à le faire. Mais ça n'est pas suffisant. Si nous voulons respecter les victimes, donner à notre système juridique, à nos institutions la possibilité d'empêcher que des prédateurs ne viennent là où sont justement nos enfants, alors il faut faire ce que vous faites dans cette commission, réfléchir sérieusement, voir où sont les failles de notre échec collectif et y apporter les corrections supplémentaires. Mais ce ne sera pas une garantie pour l'éternité : il faudra que tout le monde soit en permanence en alerte maximale sur ce qui se passe avec nos enfants avant que, peut-être, culturellement, dans notre pays, on ne considère plus que les enfants et leur parole n'ont pas le droit de cité.

M. Jean-Gérard Paumier. - Madame Hidalgo, beaucoup de vos constats dans votre propos liminaire faisaient écho à ceux tenus la semaine dernière par vos collègues maires de Créteil, Colombes, Vincennes, Saint-Ouen et Charly, confrontés comme vous à des problèmes d'agressions sexuelles. Au début de votre intervention, et je vous en remercie, vous avez évoqué des regrets immenses. Merci de nous préciser ces regrets qui sont les vôtres et peut-être quelles leçons vous pourriez transmettre à vos successeurs.

Ensuite, pensez-vous qu'il faudrait que l'État fixe un cadre national de formation des animateurs en vue d'un recrutement plus sécurisé pour les communes ? Comment pensez-vous qu'il faille faire évoluer dans ces affaires douloureuses et très médiatisées la communication qui semble aujourd'hui défaillante de l'autorité judiciaire avec les familles et les maires ?

Enfin, vous avez évoqué le rôle possible du législateur pour faire évaluer les choses, notamment une évolution du statut de la fonction publique territoriale. Pourriez-vous développer ce point et peut-être d'autres auxquels vous pensez ?

Mme Anne Hidalgo. - Les regrets, oui, forcément ! Vous essayez, à chaque fois qu'une situation se présente, d'apporter une réponse, vous mobilisez tout le monde, vous faites en fonction de la connaissance de la situation que vous avez... Et à la fin vous avez des petites victimes qui ont subi quelque chose d'atroce, une violation de leur corps, de leur intimité pour laquelle il va falloir aussi mettre en place - cela pourra être dans la loi intégrale - des dispositifs d'accompagnement psychologique des victimes, comme nous l'avons fait à Paris. On le sait, un enfant victime de violences sexuelles pourra mieux se reconstruire si sa parole a été entendue, si on l'a reconnu comme victime et si on l'a accompagné aussi dans la verbalisation de ce qu'il a subi.

Je regrette de ne pas avoir rencontré les familles. Je me souviens quand j'ai rencontré la maman du petit Elias, assassiné dans le 14^e arrondissement en sortant de son club de foot par deux gamins qui étaient sous contrôle judiciaire, qui n'auraient pas dû sortir, pas dû être ensemble. Elle venait d'avoir cette souffrance immense : un enfant de 14 ans qui venait de mourir sous ses yeux.

Je n'ai pas rencontré les victimes dans cette dernière phase et je le regrette. Je le redis : il n'y a pas d'excuse ; j'aurais dû le faire. Il faut le faire, même si on n'a rien d'autre à faire que d'exprimer de la compassion et absorber la colère, les injures, les insultes. C'est un conseil que je donne à mes collègues maires : quelles que soient les circonstances, même dans des affaires ultramédiatisées où la vérité a du mal à se frayer un chemin, il faut quand même le faire.

Sur la communication de l'autorité judiciaire, il ne faut pas jeter la pierre au parquet. Il fonctionne dans un cadre de droit et quand les enquêteurs vous disent qu'il ne faut pas que la parole des autres enfants victimes soit transformée par une information très large et un recueil non professionnel de la parole des enfants... En effet, recueillir la parole des enfants dans une enquête pénale nécessite des règles très particulières, et seuls des professionnels peuvent le faire.

Je comprends tout cela et je ne veux pas dire : c'est la faute de l'autre ; ce serait totalement irresponsable. Ce qu'il faut, c'est voir quelle est la limite du secret de l'enquête proprement dit. Lorsque les affaires sont connues, la situation prend cette dimension émotionnelle, bouleversante, extrême, et qu'il y a une réunion publique, les maires ont besoin d'avoir le parquet à leurs côtés. Ça ne peut pas être sans le parquet parce que sinon, on laisse béants ce sentiment d'abandon des victimes et cette colère plus que légitime.

Vous l'avez dit, il faut un cadre national de formation pour le périscolaire. Vous savez, le périscolaire est indispensable. Patrick Bloche vous le dira beaucoup mieux que moi : les enfants passent au moins autant de temps, sinon plus à l'école dans un cadre extrascolaire que dans un cadre scolaire, en tous les cas dans une ville comme Paris où les couples sont biactifs et où les enfants passent 50 heures par semaine à l'école. Si l'on veut accompagner les femmes dans l'égalité professionnelle, dans la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et avec les difficultés de déplacement que l'on connaît à Paris, un service public du périscolaire est indispensable.

Il faut un cadre. C'est vrai que la réforme de Vincent Peillon, que j'ai beaucoup soutenue, est inachevée. Elle a abouti à quoi ? À beaucoup de difficultés. Les maires ont été un peu lâchés : c'était à eux de le faire. Au début, on avait accès à un financement, puis il a été supprimé. C'est vrai non seulement pour Paris, mais pour toutes les grandes métropoles. Il faut donc un cadre national.

Dès la révélation par un enfant de faits de violence sexuelle, il faut aussi lui permettre de disposer à titre gratuit d'un avocat et d'un suivi psychologique. Cela me paraît extrêmement important. Il faudrait aussi appliquer une des propositions de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) : de même que, chaque année, est prévu un dépistage médical et buccodentaire pour les enfants, il faut aussi qu'il puisse y avoir dans ce dépistage au moment où les enfants entrent à l'école, un dépistage par des psychologues des cas dans les familles ; parce que 80 % des agressions sexuelles sur les enfants se font dans un milieu intrafamilial.

Les professionnels de santé qui auraient connaissance de faits devraient pouvoir effectuer un signalement au titre de l'article 40 en faisant prévaloir ce principe de précaution sur le secret médical. Beaucoup de propositions de la Ciivise méritent d'être considérées.

Mme Mathilde Ollivier. - Je veux d'abord avoir une pensée pour les familles et pour la gravité de ce qu'elles vivent. Ce qui s'est passé à Paris est grave et les familles concernées attendent des réponses claires. Je crois que c'est le sens de cette mission d'information avec prérogative de commission d'enquête. Nous sommes face à un enjeu national. Les chiffres que nous avons devant nous le montrent : 70 départements sont concernés par des violences dans le périscolaire, 203 enquêtes pénales sont en cours à Paris. Le collectif SOS Périscolaire recense plus de 420 incidents dans toute la France depuis 2021. Ce n'est pas un dysfonctionnement local, c'est une défaillance structurelle d'un secteur laissé depuis des années à la seule main des communes, sans cadre national harmonisé de signalement, sans statut stabilisé pour les 14 000 animateurs qui, à Paris comme ailleurs, sont pour la plupart des vacataires payés au Smic sans formation suffisante.

Nous ne devons pas exonérer l'État, le Parlement, de leur part de responsabilité. Nous devons apporter des réponses aux familles, des solutions pérennes, sur le long terme, dans un cadre plus exigeant que jamais, à l'échelon national. Nous avons beaucoup parlé du manque de formation à Paris ; je regrette que la majorité sénatoriale ait rejeté il y a moins d'un an un amendement que j'avais déposé qui visait à consacrer 50 millions d'euros supplémentaires à la professionnalisation, à la rémunération des animateurs du périscolaire pour ne pas laisser les communes seules face à ce problème. C'est une demande qui est aujourd'hui formulée par l'ensemble des acteurs.

J'espère que, cette année, nous pourrons voter des moyens à la hauteur. Notre responsabilité est donc aussi de formuler des recommandations nationales pour répondre à ces défaillances structurelles du secteur périscolaire. Madame Hidalgo, avez-vous, durant votre mandat, alerté l'État sur l'absence de cadre national de signalement et de l'insuffisance des moyens consacrés à la professionnalisation des animateurs ? Si oui, quelles réponses avez-vous obtenues ?

Mme Anne Hidalgo. - Merci beaucoup pour votre intervention. Vous savez, la mise en place des activités périscolaires s'est faite dans un contexte assez compliqué pendant la campagne des municipales, au cours de laquelle nous avions décidé, pour les raisons évoquées, de mettre en place ce dispositif. Très vite, nous nous sommes retrouvés un peu seuls à bord, avec des moyens qui ne dépendaient que de la Ville. Nous avions décidé d'en faire une priorité ; nous avons donc mis en place des moyens de formation, de structuration d'une filière de professionnels parce que beaucoup de parents nous avaient dit pendant l'élection municipale de 2014 qu'ils n'avaient pas confiance dans le périscolaire parce qu'il était assuré par des vacataires non formés, et qu'ils ne voulaient pas que leurs enfants aillent à la garderie. Nous avons décidé de répondre à ces remarques en mettant en place ce périscolaire avec de la formation, de l'accompagnement, etc.

Il y a eu un dialogue permanent, je pense, avec les différents procureurs : François Molins, puis Rémy Heitz, sur tous les sujets concernant les signalements à Paris. Nous avions mis en place aussi avec François Molins un outil très utile : des réunions entre les maires d'arrondissements, le maire de Paris et le parquet de Paris, où nous évoquions non pas les affaires individuelles, mais les situations et comment y répondre. Ces réunions se sont poursuivies avec Rémy Heitz et avec l'actuelle procureure de Paris. Il y avait aussi la mise en place d'un conseil de juridiction par Jean-Michel Hayat, à l'époque président du tribunal de Paris réunissant tous les trois mois le parquet, le siège, les associations de victimes, l'éducation nationale et d'évoquer non pas les affaires spécifiques, mais les sujets, parmi lesquels les violences.

À l'échelle du territoire de Paris, j'ai essayé de mettre en place ces relations avec mes interlocuteurs : justice, police, préfet de région, avec qui nous avons travaillé de façon très étroite. Quand les crises ont été plus importantes, notamment en 2025, quand le débat public s'est emparé d'un sujet aussi grave que celui-là, chaque institution s'est repliée sur elle-même. Mais oui, il y a eu de façon régulière, quotidienne, un travail partenarial d'information et d'échanges avec les représentants de l'État, notamment du ministère de la Justice, à travers des outils que nous avions mis en place. J'ai également adressé des courriers aux différents premiers ministres, aux présidents de la République, pour les alerter notamment sur les questions de moyens, pour dire l'importance du périscolaire, la nécessité d'accompagner les communes, et le fait que Paris voulait mettre en place ce service public, mais qui devait aussi concerner le reste de la France.

M. Max Brisson. - Madame le maire, je vous ai entendue donner des réponses qu'Adel Ziane a qualifiées de précises... Je vous ai surtout entendu essayer de contextualiser et d'élargir le périmètre parisien à un sujet qui est national, mais qui est aussi parisien. Je n'ai pas toujours trouvé vos réponses précises, mais votre souci de contextualisation et d'élargissement particulièrement adroit.

D'abord, vous parlez de regrets et d'échecs, et je vous en donne acte. On aurait pu aussi vous entendre parler de remords, mais après tout, nous sommes là par compassion pour les drames qui se sont répétés dans votre ville, mais aussi dans beaucoup d'autres villes. Nous sommes aussi là, vous l'avez répété de nombreuses fois et Adel Ziane est venu en soutien, pour faire des recommandations. Nous en ferons. Et elles seront, par ces aspects, très larges, parce que cela touche, en effet, à l'importance du périscolaire et au fait que ce système ait été construit de manière empirique, alors que - on peut le regretter par ailleurs - le temps de classe n'a cessé de se réduire et donc le temps de non-classe sous le toit de l'école de s'élargir, mais sans moyens.

Mais pour faire des recommandations fortes et précises, il est nécessaire aussi d'analyser les dysfonctionnements au cas par cas, de les cumuler, et de comprendre que s'ils étaient compréhensibles il y a trente ou quarante ans, ils ne le sont plus, et qu'il faut les replacer dans les attentes de notre société. Je remercie notre rapporteur pour la précision chirurgicale de ses questions qui nous ont permis d'avancer ce matin comme lors des matinées précédentes. En gros, votre argumentaire a été de nous dire que vous aviez pris les décisions politiques, que vous aviez été constamment en alerte et que vous aviez agi. Puis vous avez déploré ce que nous déplorons tous dans nos fonctions d'élu : le hiatus dans la mise en oeuvre, les lenteurs administratives, le décalage.

Mais enfin, quand il s'agit d'un équipement pour les services des jardins, ce n'est pas grave ; mais quand il s'agit ici d'apporter des réponses à des parents en détresse, il y a là un hiatus que notre société ne peut plus comprendre et qui interroge les pratiques des politiques publiques et le lien entre le politique et l'administration. Sinon, il se passe quelque chose d'extrêmement grave : le sentiment d'impunité de ceux qui décident, aussi bien à l'échelon politique qu'à l'échelon administratif. Et ce sentiment d'impunité, il est source de réactions électorales que l'on connaît bien. Ce sentiment d'impunité, je crois qu'il nous interroge tous autour de cette table.

Je voudrais vous poser une question précise : avez-vous fait établir la chaîne des responsabilités. Parce que des sanctions, il peut y en avoir ; mais dans notre pays, ce sont souvent les lampistes qui les subissent. J'ai été choqué que lorsque vous avez été interrogée sur les mesures prises vis-à-vis de la hiérarchie, vous nous ayez répondu que s'il y a bien eu des mutations et des mobilités, ce n'était pas en lien avec ce sujet. Est-ce que les 235 plaintes au pénal ne devaient pas enclencher un certain nombre de sanctions, de mobilités et de modifications d'organigrammes pour éviter de donner cette impression d'impunité ?

Mme Anne Hidalgo. - Merci beaucoup monsieur le sénateur. Je pense qu'il est très important de replacer ce que nous venons de dire à l'aune de notre société. Je pense avoir apporté des réponses précises sur les déroulements des faits, les actions entreprises, les difficultés de mise en oeuvre. Je n'ai pas cherché à dire : ce n'est pas moi, c'est les autres. Collectivement, nous avons failli et il y a une interrogation à avoir au sujet du sentiment d'impunité. À lire les médias, il serait facile d'aller chercher des coupables en vue. Mais dans ces matières précises, on juge parce qu'il y a des responsabilités.

Il y a ici des maires, peut-être l'avez-vous été, vous aussi. Je repense à cette affaire bien connue des maires du fameux panneau de basket. Un panneau de basket est installé sur un terrain, il tombe, il tue quelqu'un ; le maire est poursuivi pour homicide. Je crois qu'une loi a corrigé cela de manière à examiner la responsabilité là où elle est. Si le maire a directement agi pour cacher quelque chose, pour empêcher quelque chose, pour ne pas mettre en oeuvre quelque chose, pour maquiller la vérité, pour faire en sorte qu'elle ne soit pas connue, alors il ne peut pas être dans l'impunité, il sera directement responsable. Un maire qui, au vu de sa connaissance des faits, essaie, cherche, met en place des process pendant douze ans pour resserrer en permanence les mailles du filet, lesquelles restent encore très ouvertes parce qu'il n'est pas le seul à pouvoir trouver des solutions, relève d'un autre registre de responsabilité.

C'est d'autant plus vrai dans des situations aussi complexes que celles des agressions sexuelles sur les enfants, où la question du recueil de la parole de l'enfant est essentielle : si elle n'est pas recueillie dans de bonnes conditions, on aboutit souvent à des classements sans suite.

Deuxième élément : l'établissement des chaînes de responsabilité. Je n'ai pas dit : personne n'est responsable, et ce sont les N-2, N-3, N-4 qui prendront. Ce que je vous ai dit, c'est que, notamment sur cette année 2025, mon successeur à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, pourra peut-être vous en dire plus. Il y a eu des procédures disciplinaires qui ont été lancées, avec des enquêtes pour voir quelle est la chaîne de responsabilité. Vous aurez le résultat de ces enquêtes.

Si j'avais à prendre des décisions, je révoquerais les agents qui, aux termes d'une enquête administrative très claire, n'auraient pas joué le rôle qui était le leur dans la protection des enfants. Je les écarterai, quel que soit le niveau de responsabilité qui est le leur. Ce n'est pas une excuse, mais je ne peux pas vous dire quelles sont les décisions qui ont été prises après mon départ sur la chaîne de responsabilité. Vous aurez, je pense, tout loisir de poser cette question à Emmanuel Grégoire, qui fait un travail très sérieux et très poussé pour empêcher que de tels faits gravissimes continuent à se produire dans un cadre, celui de l'école, celui du périscolaire, où nos enfants doivent être protégés et où les parents doivent être en confiance.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - À plusieurs reprises, vous m'avez dit : vous verrez cela avec mon administration, avec les deux anciennes directrices des affaires scolaires, que nous allons évidemment recevoir. Mais dans une administration, quand il y a un dysfonctionnement, c'est le ministre qui est tenu responsable. Quand le Louvre a été cambriolé, c'est la directrice du Louvre qui a été tenue responsable.

Mme Anne Hidalgo. - Pas la ministre !

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je pense que dans les dysfonctionnements de la Ville de Paris, parce qu'on les a détaillés et documentés de manière précise, je pense que la seule administration de la Ville de Paris ne peut être tenue pour responsable.

Mme Anne Hidalgo. - Ce n'est pas mon propos.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous avez exprimé vos regrets, voire des excuses, mais ce dont les parents ont surtout besoin maintenant, ce sont des solutions et une action politique pour empêcher toutes ces violences périscolaires d'avoir lieu. Merci en tout cas du ton républicain avec lequel nous avons pu échanger.

Mme Anne Hidalgo. - Concernant le Louvre, la ministre est restée et a d'ailleurs été renommée plusieurs fois, je crois.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Pas la patronne directe du Louvre...

Mme Anne Hidalgo. - C'est donc une fonctionnaire du ministère de la culture qui a démissionné et la ministre est restée en place.

Je le répète : à aucun moment je n'ai développé la thèse que l'administration serait responsable et que les élus pourraient se décharger sur elle. Ça n'a jamais été ma façon de faire d'être maire : j'ai toujours été extrêmement impliquée dans l'organisation de la Ville et j'ai toujours essayé, sur chacun des éléments permettant de faire face à des situations aussi graves que les violences périscolaires, de jouer mon rôle dans l'impulsion, dans la mise en place de politiques nouvelles - mais dans la limite des pouvoirs qui sont ceux du maire aujourd'hui dans notre pays.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

- Présidence de M. Max Brisson, vice-président -

Mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire - Audition de M. Patrick Bloche, ancien premier adjoint à la maire de Paris

M. Max Brisson, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Patrick Bloche. Je dois excuser le président Lafon, qui est retenu par des travaux législatifs et m'a demandé de le remplacer pour la tenue de cette réunion.

Monsieur Bloche, vous avez été adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo, chargé de l'éducation, de la petite enfance, des familles, des nouveaux apprentissages de 2017 à mars 2026. Par ailleurs, à partir de juillet 2024, vous occupiez également la fonction de premier adjoint. Votre audition nous semblait essentielle. Tout d'abord, le nombre d'enfants concernés par le périscolaire à Paris est important. En 2023, pour les seuls ateliers issus de la réforme des rythmes scolaires, dite réforme Peillon, ce sont 85 000 enfants qui sont inscrits et 12 400 ateliers organisés. Les questions de recrutement et de contrôle sont ainsi particulièrement importantes.

Par ailleurs, et chacun ici le sait, le nombre d'affaires dans le périscolaire à Paris est élevé, avec une médiatisation forte à partir de l'automne 2025. Cela a sans doute contribué à une prise de conscience nationale. Depuis, la presse se fait l'écho, sur tout le territoire, d'affaires comparables. SOS Périscolaire évoquait ainsi, en juillet dernier, 70 départements concernés. Ce nombre a sans doute augmenté depuis. Nos travaux visent à comprendre les points de faiblesse qui existent aujourd'hui dans le service public du périscolaire et de faire des propositions pour en améliorer le fonctionnement.

Avant de laisser la parole à notre rapporteure pour des questions liminaires, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information, dotée des pouvoirs de commissions d'enquête, serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Je vous invite ainsi à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure. »

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Patrick Bloche prête serment.

Je précise également qu'il vous appartient, le cas échéant, d'indiquer vos éventuels liens d'intérêts ou conflits d'intérêts en relation avec l'objet de la commission d'enquête...

Enfin, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

M. Patrick Bloche, ancien premier adjoint à la mairie de Paris. - Je vous remercie, monsieur le vice-président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs, de m'auditionner ce matin dans le cadre des travaux de cette mission d'information, qui m'offre l'occasion de m'exprimer publiquement, ce que je n'avais pas fait depuis la fin de mon mandat de premier adjoint à la maire de Paris.

Je souhaiterais commencer mon intervention en vous disant combien la crise qui touche le périscolaire parisien depuis près d'un an et demi nous bouleverse, et me bouleverse profondément. L'émotion, la colère et l'inquiétude des parents, je les ai partagées et je les partage aujourd'hui devant la représentation nationale.

Chaque signalement d'une violence commise sur un enfant constitue un signalement de trop. Nous sommes face à un fléau de notre société et, plus que jamais, chaque enfant doit être écouté, cru et protégé.

Dans ce contexte, l'objet que s'est donné votre mission d'information me paraît aussi essentiel que légitime.

Lorsque je suis élu adjoint à la maire de Paris, en octobre 2017, et qu'Anne Hidalgo me confie la délégation aux affaires scolaires et à la petite enfance, la structuration de l'organisation administrative a déjà été réalisée. Cinq rentrées scolaires ont déjà eu lieu depuis le retour à la semaine de quatre jours et demi et une filière animation ambitieuse a été mise en place.

L'inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) a remis, depuis deux ans, son rapport, dont les recommandations ont déjà commencé à être mises en oeuvre, notamment avec la création de l'École des métiers de la Direction des affaires scolaires (Dasco), première du genre. La mission d'information et d'évaluation du Conseil de Paris sur le périscolaire a, quant à elle, achevé ses travaux depuis un an.

Compte tenu du nombre important d'établissements scolaires - 620 écoles et 114 collèges publics -, la Ville de Paris présente la particularité d'avoir une organisation décentralisée vers les mairies d'arrondissement et territorialisée sur le plan administratif, avec dix circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance, dites Caspe.

Les maires d'arrondissement, avec leurs adjointes et adjoints aux affaires scolaires, sont de fait les premiers interlocuteurs et référents des parents d'élèves, des directrices et directeurs d'école et des chefs de Caspe.

Avant de répondre à vos questions, je souhaite revenir sur la démarche et les actions qui ont été les nôtres.

En 2021, en lien avec le projet éducatif de territoire (PEDT) 2021-2026, nous avons lancé « l'arsenal de l'animation », en travaillant sur le moyen terme autour de quatre axes : les conditions d'accueil des enfants et les conditions de travail des agents ; l'encadrement, le management et la formation ; les parcours éducatifs et les nouveaux apprentissages ; la communication et le lien avec les familles.

Avoir en charge des enfants constitue une responsabilité exigeante. Nous leur devons, ainsi qu'à leurs parents, d'assurer leur sécurité et leur bien-être dans un environnement bienveillant.

C'est la raison pour laquelle, en juin 2021, le Conseil de Paris adoptait à l'unanimité un plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants, qui consolidait le dispositif mis en place depuis 2015.

C'est avec ce document de référence que nous avons été amenés à gérer, avec l'administration et, naturellement, les maires d'arrondissement, des situations dans lesquelles des élèves étaient victimes de violences verbales, physiques ou sexuelles, et ce malgré la consultation préalable à chaque recrutement, puis plusieurs fois par an, du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, dit Fijaisv, du fichier des cadres interdits du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) et du casier judiciaire.

Les situations portées à la connaissance de nos services ont donné lieu à la suspension de l'agent en cause dès la révélation des faits, à l'information du SDJES et du procureur de la République, ainsi qu'à celle des parents d'élèves ou de leurs représentants.

En novembre 2025, j'ai indiqué que 88 suspensions avaient eu lieu depuis 2023, dont 52 pour des faits à caractère sexuel. À partir du printemps 2025, nous avons été confrontés à une multiplication des signalements, affectant principalement la Caspe 11/12 (qui regroupe les 11^e et 12^e arrondissements) et, tout particulièrement, le 11^e arrondissement.

Dès la rentrée, nous nous sommes donc mobilisés pour apporter des réponses à la hauteur de cette situation de crise et avons pris un certain nombre de mesures fortes.

Le 2 octobre 2025, la maire de Paris réitérait, devant son exécutif et l'administration, sa décision d'écarter de tout poste nécessitant une présence auprès des enfants tout agent mis en cause, y compris lorsqu'il avait bénéficié d'un classement sans suite.

Le 14 octobre 2025, la secrétaire générale de la Ville de Paris adressait une lettre au préfet de région, au préfet de police, à la rectrice et à la procureure, les alertant sur l'augmentation sensible du nombre de signalements et sollicitant une réunion commune.

Dans ce courrier, la secrétaire générale alertait le parquet de Paris sur la difficulté de concilier, d'une part, la protection du secret de l'enquête et de l'instruction, afin de ne pas perturber le déroulement des enquêtes, et, d'autre part, le besoin légitime des familles d'obtenir des informations précises. Cette difficulté entraînait des incompréhensions et de la colère.

Le 14 novembre 2025, j'ai présenté, au nom de la maire de Paris, un nouveau plan d'action de la Ville de Paris contre les violences faites aux enfants, mis en place dès le mois suivant, en décembre 2025.

Sans être exhaustif, ce plan d'action comporte notamment des mesures visant à favoriser la libération de la parole de l'enfant et à améliorer la communication avec les familles.

Il prévoit la création du poste de défenseur des enfants de la Ville de Paris, que chaque parent ou enfant peut saisir, ainsi que la réunion systématique avec les représentants des parents d'élèves en cas de signalement. Il prévoit également la création d'une ligne d'écoute et de soutien psychologique dédiée aux familles, assurée par l'OEuvre de secours aux enfants (OSE).

Le plan comporte aussi des mesures de prévention supplémentaires, telles que l'institution d'une formation obligatoire de deux jours avant la prise de poste de chaque animateur vacataire. Un vacataire qui ne maîtrise pas les attendus n'est pas retenu.

Il prévoit également la sanctuarisation de deux demi-journées pédagogiques afin de permettre la formation commune de toutes les équipes de chaque école, ainsi que le déploiement d'une formation à la détection des signaux faibles à travers la généralisation du programme Prév'Anim.

Fin janvier 2026, un point d'étape sur la mise en oeuvre du plan d'action, budgété à hauteur de 12 millions d'euros, a été réalisé et communiqué aux parents d'élèves parisiens. Ces mesures ont été reprises par l'actuel maire de Paris, assurant ainsi la continuité de l'action publique.

Nous avons également mis en place deux autres mesures importantes : la conservation, par la Ville de Paris, de la mémoire des signalements de faits d'agression à caractère sexuel sur des enfants ayant entraîné une suspension, ainsi que la publicité des rapports de l'inspection générale, prioritairement au bénéfice des familles des enfants victimes et des représentants des parents d'élèves.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Monsieur Bloche, je vous remercie pour vos propos d'introduction.

Je voudrais tout d'abord vous redire - et je le dis à chaque audition devant les sénateurs ici présents - que cette commission n'est pas partisane. La protection de l'enfance est une valeur universelle à laquelle nous sommes tous attachés. Ces affaires ont suscité un vaste débat dans le pays sur le recueil et le respect de la parole de l'enfant.

Je ne suis ni magistrate ni procureure. Ce qui importe pour nous, à Paris, ce sont les drames humains d'une ampleur inouïe qu'ont rencontrés ces familles, particulièrement nombreuses dans la capitale. Je songe notamment aux 235 enquêtes pénales. Il importe d'identifier en toute transparence les dysfonctionnements, à Paris comme ailleurs, sans chercher à déplacer les responsabilités.

C'est pourquoi je vais vous poser des questions très précises et très documentées, à la lumière de tous les rapports de l'IGVP que j'ai obtenus du maire de Paris, monsieur Emmanuel Grégoire.

Je vous demande instamment, monsieur Bloche, d'apporter des réponses également très précises à ces questions, afin que nous puissions avancer dans l'obtention, je l'espère, de la vérité sur votre rôle éventuel dans ces dysfonctionnements, avant que mes collègues puissent également vous interroger.

Ma première question concerne votre prise de conscience des affaires de violences dans le périscolaire.

Vous avez été nommé adjoint chargé de l'éducation, de la petite enfance et des familles en 2017, puis reconduit dans ces fonctions en 2020. Lors de votre prise de fonctions, avez-vous été informé de l'existence du rapport de l'IGVP de 2015, ainsi que de ses recommandations ?

Je vous pose cette question, car ce rapport avait été commandé dès novembre 2014, après qu'il eut été constaté qu'il n'existait pas suffisamment de procédures uniques à l'échelle de la Ville de Paris et que les processus de signalement étaient très flous.

À quel moment avez-vous donc pris conscience de l'existence de crimes et délits commis sur des enfants dans le périscolaire à Paris ?

M. Patrick Bloche. - Cette prise de conscience est antérieure à octobre 2017, date à laquelle je suis devenu adjoint aux effets scolaires de la Ville de Paris. Vous avez rappelé, madame la rapporteure, que la protection des enfants était une valeur universelle. En 2005-2006 - j'étais alors député -, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, avait créé une mission d'information sur la famille et les droits des enfants...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Restons sur les compétences de la Ville de Paris, si vous le voulez bien.

M. Patrick Bloche. - Je voulais simplement rappeler qu'il s'agit d'un sujet dont j'ai pris conscience bien avant d'être adjoint en charge des affaires scolaires de Paris. J'ai d'ailleurs été président de cette mission d'information, alors que j'étais député d'opposition. La rapporteure en était Valérie Pécresse. Nous avons même cosigné - elle, députée de la majorité, et moi, député de l'opposition -, une tribune dans la presse sur les enjeux de la protection de l'enfance.

J'ai ensuite été maire d'arrondissement. À ce titre, j'ai été confronté à ces situations dans la proximité, au plus près du terrain. C'est pourquoi j'évoquais, dans mon intervention liminaire, le rôle des maires d'arrondissement, qui est absolument essentiel.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Ma question était très précise, monsieur Bloche : lorsque vous avez pris vos fonctions, avez-vous été informé du problème et avez-vous lu le rapport de l'IGVP qui détaillait tous les dysfonctionnements ayant conduit à des crimes et délits commis sur des mineurs ?

M. Patrick Bloche. - J'ai d'autant plus été informé de l'existence de ce rapport de l'IGVP que l'une de ses recommandations était déjà, si j'ose dire, dans les tuyaux au moment où j'ai pris mes fonctions : il s'agissait de la création de l'École des métiers de la Dasco.

Je le précise, car je n'en suis pas à l'origine. À l'automne 2017, cette École des métiers était déjà sur les rails. Il s'agissait d'une première en France. Nous l'avons inaugurée avec la maire de Paris en janvier 2018.

J'imagine que nous y reviendrons, mais la formation est essentielle face à cet enjeu.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Concrètement, des réunions ont ensuite été organisées avec des collectifs de parents d'élèves, notamment SOS Périscolaire, qui avaient donné l'alerte. Certains arrondissements étaient déjà concernés par des drames humains.

En novembre 2022, vous avez ainsi participé à une réunion en visioconférence avec la directrice de affaires scolaires. L'objet même de cette réunion, dont j'ai le procès-verbal sous les yeux, consistait à alerter la Ville sur une situation urgente dans le périscolaire parisien.

Les parents qui participaient à cette visioconférence ont évoqué des violences physiques, des attouchements sexuels, des abus, mais également des dysfonctionnements dans la remontée des signalements.

On peut donc établir que dès novembre 2022, vous aviez été alerté sur l'existence de ces violences dans le périscolaire et sur ses défaillances.

Quelle suite avez-vous donnée à cette visioconférence, au cours de laquelle vous avez, semble-t-il, fait part de votre extraordinaire étonnement en apprenant l'existence de ces problèmes d'abus sexuels dans certains arrondissements ?

Quel plan d'action avez-vous mis en place immédiatement après cette visioconférence ? C'est très important pour établir la chronologie des faits.

M. Patrick Bloche. - Anne Hidalgo a pris conscience du problème dès 2014...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Qu'avez-vous fait à la suite de cette visioconférence ?

M. Patrick Bloche. - SOS Périscolaire m'a demandé de les recevoir le 20 décembre 2021. Je les ai reçus le 12 janvier 2022 : je n'ai donc pas tardé !

Ils ont exposé leur vision très négative du périscolaire parisien, en évoquant d'ailleurs, comme cause principale, le retour à la semaine de quatre jours et demi et en se montrant très critiques à l'égard des temps d'activités périscolaires, considérés comme une garderie.

Ils ont également évoqué les risques de violences verbales, physiques ou sexuelles, déjà identifiés dans le rapport de l'inspection générale de 2015.

Je leur ai alors dit : « Écoutez, si ce que vous dites repose sur des témoignages dont vous avez été destinataires, c'est beaucoup trop grave pour que vous ne me transmettiez pas ces informations. » Je leur ai demandé les coordonnées des parents qui les avaient sollicités. Ils m'ont répondu qu'ils ne pourraient pas me les communiquer, ces parents souhaitant conserver leur anonymat. J'ai alors dit : « Très bien. Donnez-moi au moins le nom des écoles dans lesquelles vous avez reçu des signalements. » Et nous en sommes restés là.

Cinq mois plus tard, le 9 juin 2022, l'association SOS Périscolaire est revenue vers moi. Dans le courriel que je tiens à votre disposition, madame la rapporteure, ils écrivent notamment : « enfin suite au courrier de madame Delpal » - qui est alors directrice des affaires scolaires - « adressé au référent éducatif ville (REV) parisien et qui nous a été transmis » - il y avait donc une relation entre la Dasco et SOS Périscolaire - « nous ne vous transmettrons pas le nom d'école. En effet pour certaines, la Dasco a déjà été alertée en vain et pour d'autres nous leur avons conseillé de s'adresser directement à la Dasco afin de ne pas servir d'intermédiaire, ce qui n'est pas notre rôle ».

Voilà ! À partir de là, je ne pouvais pas agir...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Pourquoi ?

M. Patrick Bloche. - J'ai des accusations sans aucune autre précision de localisation des faits dénoncés.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Cela aurait dû au moins vous alerter et vous pousser à agir fortement avec un plan d'action. Surtout, ma question est la suivante : à quel moment, véritablement, avez-vous pris conscience qu'il s'agissait de violences à caractère systémique ? Je vous précise que j'ai également posé cette question à Mme Hidalgo.

Monsieur Bloche, dois-je vous rappeler qu'un tiers des écoles maternelles et une école élémentaire sur six sont concernées aujourd'hui par des enquêtes à Paris ? À quel moment avez-vous considéré qu'il ne s'agissait pas de quelques cas isolés ?

M. Patrick Bloche. - Incontestablement, à partir du printemps 2025, madame la rapporteure.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Pas avant ? Pour vous, jusqu'en 2025, le problème n'existait pas ?

M. Patrick Bloche. - Mais qu'entendez-vous par systémique ? Voulez-vous dire que, par son organisation même, le périscolaire parisien génère des violences verbales, physiques ou sexuelles ? Je vous rappelle que le problème est national.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - À la différence des autres villes, Paris avait été alertée dès 2015 par le rapport de l'IGVP, qui pointait déjà 31 situations présentant un risque d'abus sexuels.

À quel moment vous êtes-vous personnellement penché, en tant qu'adjoint, sur les recommandations de ce rapport de 2015, puis sur le plan de lutte contre les violences sur mineurs ?

Participiez-vous au comité de pilotage ? Celui-ci réunissait de manière régulière plusieurs acteurs concernés, notamment afin de définir une politique publique en réaction à ces violences et d'assurer la protection immédiate des enfants. Mais un comité de pilotage intermittent ne suffit pas. Ce qui a été reproché à la Ville de Paris dans la mission flash de 2025, c'est précisément l'irrégularité du suivi, avec des moments de rupture, notamment après 2020.

Expliquez-nous pourquoi, monsieur Bloche.

M. Patrick Bloche. - Je n'ai pas d'explication précise, n'étant moi-même pas membre du comité de pilotage chargé du suivi de la mise en oeuvre des recommandations du rapport de l'inspection générale de 2015.

C'est devant la multiplication des signalements, à partir d'avril 2025, que j'ai présenté, le 14 novembre 2025, un plan d'action reprenant un certain nombre de recommandations de l'IGVP qui n'avaient pas été mises en oeuvre.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Hélas, la mission flash de 2025 montre que sur les 50 recommandations, seulement 25 ont été mises en oeuvre, mais pas la plus importante, qui concernait la formation à la détection des signaux faibles chez l'enfant. Or cela aurait pu permettre de protéger des enfants.

Je voudrais maintenant vous interroger sur le recrutement. Est-ce que vous avez eu conscience que des animateurs pouvaient être mis devant des enfants avant que leur casier B2 ne puisse être vérifié ?

M. Patrick Bloche. - À ma connaissance, le contrôle d'honorabilité à travers les trois fichiers que j'ai déjà cités a été réalisé avant chaque recrutement.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je vous laisse à vos propos, mais je ne pense pas.

M. Patrick Bloche. - J'ai dit : « à ma connaissance ».

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous savez qu'il y a beaucoup de turnovers et que beaucoup de vacataires spontanés viennent parfois pour une heure ou deux. Dans ces cas, je ne vois pas comment on peut faire des demandes de casier B2 dans des délais aussi courts.

M. Patrick Bloche. - C'est pourtant ce que chaque REV doit faire via l'application Téléprocédure d'accueil de mineurs (TAM).

Mme Agnès Evren, rapporteure. - En l'occurrence, cela n'a pas empêché, par exemple, neuf animateurs d'une école d'être suspendus, quand bien même le contrôle d'honorabilité avait été effectué. Cela démontre bien que certaines défaillances ont existé.

Je reviens sur la formation, car c'est vraiment le coeur du réacteur. Le rapport de 2015 en a fait un sujet absolument central. Des efforts de formation sur ces questions ont-ils été engagés ? Les rapports d'inspection se montrent assez critiques.

J'y relève notamment cette citation : « la charte de l'animateur est un document peu didactique, les procédures de signalement n'y étant évoquées qu'en annexe ».

Par ailleurs, le document intitulé « Repères pour un animateur vacataire », qui date de juin 2024, indique qu'un module spécifique de formation en ligne doit être suivi. Or, à aucun moment, ce module n'est rendu obligatoire. Il n'est pas non plus nécessaire de renseigner son nom, ce qui ne permet pas de savoir quels animateurs l'ont suivi. En l'absence de comptabilisation des consultations, il devient donc difficile de savoir qui l'a utilisé et, par conséquent, d'en mesurer l'utilité.

Autrement dit, les agents ne sont pas formés ou, pour la plupart, ne se souviennent pas du contenu de la formation. C'est également écrit dans l'un des rapports que je mets naturellement à la disposition de tous.

Il existe une réticence à alerter par peur d'être exclu du groupe, certains animateurs indiquant : « On n'est pas là pour surveiller les animateurs, mais les enfants. »

Y a-t-il donc eu une évaluation ou un retour d'expérience sur l'efficacité de ces formations ?

Dans tous les cas qu'il nous a été donné de connaître, malheureusement, aucun adulte présent dans l'école au moment du périscolaire n'a été en mesure d'alerter en amont les autorités. À chaque fois, ce sont les enfants qui ont parlé et les parents qui ont déposé plainte.

Les animateurs ne sont sans doute pas assez formés à la détection de ces signaux faibles : lorsqu'un enfant redevient agressif, se met en colère ou recommence à faire pipi, ces comportements constituent autant de signaux faibles qui permettent d'alerter, d'agir immédiatement et de protéger un enfant.

Comment se fait-il qu'aucun animateur n'ait rien vu, selon vous ?

M. Patrick Bloche. - Il y a deux éléments essentiels dans vos questions. Le premier concerne le signalement. Aucun animateur n'a effectivement été amené à effectuer un signalement.

Pourtant, depuis dix ans, les secrétaires généraux de la Ville rappellent à tout agent public l'obligation, et non la possibilité, de recourir à l'article 40 du code de procédure pénale, avec une adresse générique.

L'école, en France, relève quand même de l'éducation nationale. Dans une école, il n'y a pas que des personnels de la Ville de Paris : il y a également des personnels de l'éducation nationale. Tout signalement, toute détection des signaux faibles peut donc aussi bien être effectué par un personnel de la Ville de Paris que par un personnel de l'éducation nationale.

Monsieur le vice-président, je sais que vous êtes inspecteur général de l'éducation nationale : c'est une question que vous connaissez bien. À chaque rentrée, il est rappelé à chaque agent l'obligation de recourir à l'article 40 si, évidemment, des faits anormaux sont constatés.

J'évoquais devant vous, à l'instant, la création de l'École des métiers de la Dasco début 2018. Le nombre d'agents formés a augmenté d'année en année. Je vous ai donné précisément les chiffres en réponse aux questionnaires que vous m'avez adressés, madame la rapporteure. En 2020, nous étions à peu près à 5 000 agents formés ; à la fin de mon mandat, nous dépassions les 10 000 agents.

Cette formation concernait évidemment les agents titulaires et contractuels, mais aussi les animateurs vacataires. La formation n'était pas obligatoire, vous avez raison, madame la rapporteure, mais nous avions mis en place une incitation : nous rémunérions les heures de formation afin d'encourager les animateurs vacataires à se former.

Dans cette formation figuraient évidemment des modules consacrés à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS).

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Ce matin, madame Hidalgo nous a révélé qu'entre 2021 et 2025, contrairement à tout ce qui avait été dit jusque-là par la Ville de Paris, il n'y a pas eu de transmission systématique d'article 40 au procureur de la République.

Il y aurait eu un changement de doctrine de la direction des affaires judiciaires, qui considérait que, lorsqu'une plainte avait été déposée par un parent, il était redondant que la Ville de Paris effectue également un article 40. Ce n'est plus le cas depuis 2025.

Madame Hidalgo nous a dit avoir découvert ce fait grâce à cette commission d'enquête, en préparant son audition. Nous le confirmez-vous ?

M. Patrick Bloche. - En tout cas, je n'ai jamais communiqué sur le fait qu'il y aurait eu un recours systématique à l'article 40. Dans les chiffres qui vous ont été fournis, il y a un décalage entre le nombre de signalements et le nombre de recours à l'article 40. Je vous confirme qu'il y a eu un changement de doctrine à partir du moment où la maire de Paris a souhaité qu'il y ait systématiquement un recours à l'article 40. Elle a même souhaité qu'il y ait en plus un dépôt de plainte de la ville.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Comment expliquez-vous qu'elle ait découvert cela en préparant son audition, alors qu'elle a été maire pendant 12 ans ?

M. Patrick Bloche. - C'était différent lorsque les parents n'avaient pas porté plainte. Nous n'avons jamais eu d'instruction du parquet à cet égard.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je le rappelle, l'article 40 du code de procédure pénale impose aux autorités constituées d'informer immédiatement et sans délai le parquet dès lors qu'elles ont connaissance d'un crime ou d'un délit.

M. Patrick Bloche. - Bien sûr, et il s'applique à tous les élus et agents publics dans les cas où le parquet n'est pas informé des faits.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Le problème, c'est que l'on entend le contraire depuis des mois.

M. Patrick Bloche. - Le plus important, c'est quand même que le parquet soit informé de tout signalement, qu'importe le moyen.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Les rapports précisent que les situations étaient gérées de façon empirique, sans procédure précisément définie. De même, pour l'organisation du service public, la règle de deux adultes par groupe ne semblait pas être une règle catégorique pour la Dasco. Comment vous expliquez ce manque de procédures ? Peut-être n'étaient-elles pas connues des professionnels ?

M. Patrick Bloche. - Cette règle « On ne laisse pas un adulte seul avec un enfant » par la Dasco, avant que je prenne mes fonctions en 2017, a été constamment rappelée lors de chaque rentrée.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Il y a eu une instruction très claire de votre part en direction de l'administration pour sanctionner les agents, mais aussi les cadres, qui n'ont pas dénoncé ou qui ont souhaité gérer en interne ces situations. Est-ce que cette instruction était écrite ?

M. Patrick Bloche. - Il existe un cadre de sanctions disciplinaires et de procédures internes que l'administration met en oeuvre. D'ailleurs, lorsque j'ai été amené à communiquer sur le plan d'action à l'automne 2025, j'avais rappelé qu'il y aurait des sanctions à tous les niveaux. Ce que vous évoquez, madame la rapporteure, est extrêmement grave.

À partir du moment où un enfant est en danger, qu'un signalement est effectué par sa famille et qu'il n'y a pas de remontée immédiate des informations pour écarter l'agent concerné et protéger l'enfant, il s'agit d'un manquement d'une extraordinaire gravité.

Je vous invite, même si nous n'allons peut-être pas développer ce point ici, madame la rapporteure, à prendre connaissance du rapport de l'IGVP concernant l'école Baudin, dans le 11^e arrondissement. J'espère qu'il vous a été transmis. Ce rapport est très révélateur de ce que peuvent être les failles et les dysfonctionnements, aussi bien de l'éducation nationale que de la Ville de Paris.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Nous avons consulté ce rapport. L'IGVP s'alarme également des différences de pratiques entre les Caspe.

Est-ce que des contrôles inopinés ont été effectués ? Si oui, combien et quand ?

M. Patrick Bloche. - La Ville de Paris a fait un choix avant que je prenne mes fonctions : toutes les structures accueillant les enfants durant les temps périscolaires sont des accueils collectifs de mineurs (ACM). Ce choix, volontaire, n'est pas celui de toutes les collectivités territoriales en France : la Ville de Paris a ainsi choisi de se placer sous le contrôle de l'État et, notamment, du SDJES.

Le SDJES a été amené à effectuer des contrôles. Je crois savoir que leur nombre a augmenté, mais, n'étant plus élu aux responsabilités, je ne suis pas en mesure de vous donner un chiffre exact.

Parallèlement, vous savez que les responsables éducatifs ville, que l'on appelle les REV, sont placés sous l'autorité de coordinateurs, que l'on appelle les chefs de circonscription territoriale de l'animation et de l'éducation (CTAE). Ces coordinateurs effectuent des contrôles inopinés dans les écoles.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Sauriez-vous les quantifier ?

M. Patrick Bloche. - Non, mais je pourrai me renseigner auprès de l'administration.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous évoquez l'école Baudin, et c'est en effet là qu'il y a eu des recrutements sans vérification du B2.

Je voudrais en venir à l'absence de mémoire administrative. Là encore, à la lecture des rapports d'inspection, j'ai été frappée par ce constat, qui a été évoqué par madame Hidalgo et reconnu par l'administration : l'absence de mémoire administrative, dont les conséquences sont gravissimes.

Il existe tout d'abord une très grande difficulté à reconstituer les parcours des agents. C'est là que les parents, hélas, sont devenus des enquêteurs de nuit : ils recoupaient les informations entre eux, parce que même les élus ne disposaient pas de ces informations, quand bien même ils les demandaient.

J'ai sous les yeux un courriel de parents et la réponse apportée par l'administration à leur demande concernant les noms des animateurs présents dans l'école pendant les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026. Je cite la réponse apportée par l'administration aux parents : « Pour répondre à votre question, ce travail prend un temps conséquent et nécessite de croiser plusieurs logiciels, bases de données et documents, ce qui explique ce délai considérable. »

Est-ce là, selon vous, le fonctionnement normal d'un service public ?

Dans n'importe quel établissement, on connaît l'identité des agents, des professeurs, des instituteurs et on ne connaît pas celle des animateurs qui, en plus, sont soumis à un turnover important et qui, à un instant T, ont été au contact des enfants. Je le rappelle, nous parlons d'enfants de trois, quatre ou cinq ans.

Que pensez-vous du fait que ces informations n'étaient pas disponibles ?

M. Patrick Bloche. - J'assume totalement mes responsabilités. Je ne saurais dire que cela relève de la faute de l'administration. Si j'avais été sollicité par cette famille, en tout cas, je n'aurais pas apporté cette réponse.

Vous avez raison de dire combien cette réponse est insatisfaisante, et le mot est faible.

À partir du moment où un signalement fait état de faits d'une particulière gravité, de violence verbale, physique ou sexuelle, un animateur est suspendu dans la journée, la justice et le SDJES en sont informés et nous prévenons les représentants de parents d'élèves.

Dans les cas les plus graves, les parents reçoivent le plus souvent une information par l'intermédiaire de la direction des affaires scolaires. Cela peut aller jusqu'à une réunion avec les parents. J'en profite pour remercier vraiment les élus d'arrondissement, les maires d'arrondissement ainsi que les adjoints et adjointes chargés des affaires scolaires de s'être investis sur le terrain dans des réunions inévitablement difficiles.

À partir de là, vous le savez, la difficulté est que les informations que nous pouvons diffuser restent lacunaires, et ce pour deux raisons : soit parce que nous devons respecter le secret de l'instruction et de l'enquête, soit parce que la brigade de protection des mineurs dispose d'informations qu'elle ne nous communique pas.

Il y a donc effectivement eu, lors de ces réunions d'information aux parents, le sentiment, totalement légitime et compréhensible, qu'il y avait une forme de rétention d'information. Cela a provoqué de l'incompréhension de la part des parents, et cette incompréhension est totalement légitime. C'est de là qu'est né, chez beaucoup de parents, le sentiment qu'on leur cachait des choses.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Lorsque le vacataire ne « faisait pas l'affaire », son contrat n'était pas renouvelé, et l'information sensible n'était pas partagée auprès des autres Caspe. Certaines Caspe marquaient sur le dossier « agent à ne pas reprendre », mais cette information n'était pas connue des autres Caspe. Considérez-vous qu'il s'agisse d'une bonne façon de se protéger des récidives ?

M. Patrick Bloche. - La difficulté tient notamment au nombre d'établissements scolaires à Paris : 620 écoles.

Il existe dix circonscriptions des affaires scolaires à Paris, certaines ne concernant qu'un arrondissement, d'autres regroupant plusieurs arrondissements. Comme souvent dans un processus de mise en oeuvre de directives et de règles, celles-ci peuvent être appliquées différemment d'une Caspe à une autre.

La chaîne hiérarchique va de la direction de la Dasco au chef et à la cheffe de Caspe, puis viennent la mairie d'arrondissement et, évidemment, l'école.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - J'y insiste, car les conséquences du défait de suivi et de transmission peuvent être gravissimes. Une personne suspectée d'agression sexuelle peut être ainsi embauchée quelques mois plus tard par une autre Caspe qui n'était pas au courant.

On parle d'un fichier national, mais il faudrait commencer par donner l'exemple à Paris.

M. Patrick Bloche. - Madame la rapporteure, je vous interromps. Vous évoquez l'exemple d'un animateur déplacé à la suite d'une suspicion d'agression sexuelle. Cet animateur est suspendu. Il ne peut donc pas être déplacé.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - La suspension en cas de suspicion est effective depuis 2025 !

M. Patrick Bloche. - Non, depuis toujours, devant des faits d'une telle gravité. La suspension est immédiate. Il n'y a pas eu de déplacement au prétexte que chaque Caspe fonctionne de son côté, d'animateurs qui auraient été suspectés d'agression sexuelle, pour la bonne raison que suspendus ils ne pourraient être déplacés.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - J'en viens maintenant aux signaux faibles. Nous en avons parlé. Il est difficile, je le redis, de protéger des enfants lorsque l'on n'est pas formé à la détection des signaux faibles. Certains avaient d'ailleurs des comportements inadéquats, comme cela a également été dit.

Vous avez indiqué que le déplacement d'agents constituait une « mauvaise habitude ». Il ressort effectivement de la lecture des rapports qu'il s'agit d'une pratique courante en cas de violence éducative ordinaire, voire de violence physique.

En revanche, le rapport d'inspection ne s'émeut pas du transfert d'un personnel, en l'occurrence à Baudin. Les deux seules alertes qui ont été données concernent, tout simplement, l'absence de suivi systématique pendant un an afin de s'assurer que son service soit ensuite correct et l'absence de trace écrite dans le dossier de l'agent par un rapport circonstancié mentionnant les violences physiques ou verbales dans la première école. Rien de plus !

Comment expliquez-vous, d'une part, cette pratique et, d'autre part, l'absence de tout suivi qui se fait in fine au détriment de la protection de l'enfant ?

Dans ces conditions, le risque, comme je le disais à madame Hidalgo, n'est pas supprimé : il est tout simplement déplacé dans un autre arrondissement.

M. Patrick Bloche. - J'ai effectivement été amené, dans une émission télévisée, à utiliser le terme de « mauvaise habitude administrative » pour qualifier le déplacement des agents. Je le regrette ! J'ai été maladroit et donné l'impression de minimiser l'importance de l'affectation et de l'éventuel déplacement des agents.

Comme vous le savez, c'est au niveau des circonscriptions des affaires scolaires que sont assurés le recrutement, l'affectation et, éventuellement, le déplacement des agents.

Si je vous ai dit à l'instant qu'aucun agent suspecté d'agression sexuelle n'avait évidemment été déplacé, puisqu'il était suspendu, vous avez raison de pointer en l'occurrence un dysfonctionnement, auquel il a été demandé de mettre fin.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je vous remercie pour ces excuses, en tout cas pour ces regrets. Le bâti est un autre point important, déjà soulevé dans le rapport de 2015. Or très peu de choses ont été faites depuis pour réduire les risques. Je pense évidemment aux endroits isolés, et notamment aux sanitaires. Qui est habilité en cas d'accident d'hygiène d'un enfant à l'accompagner aux sanitaires ? Existe-t-il une formation spécifique au respect de l'intimité de l'enfant ?

M. Patrick Bloche. - Il y a deux aspects dans votre question : le problème du bâti en tant que tel et l'accompagnement des enfants.

Dans les écoles maternelles parisiennes, vous savez que nous avons un niveau exceptionnellement élevé d'agents spécialisés des écoles maternelles (Asem). Nous approchons quasiment, avec les brigades de remplacement de courte et de moyenne durées, la présence d'une Asem par classe - ce sont très majoritairement des femmes. Ce sont d'ailleurs très généralement des femmes qui occupent ces fonctions.

Les Asem assurent auprès des enseignants, sur le temps scolaire, notamment les changes des enfants de petite section, qui peuvent ne pas être totalement propres lorsqu'ils entrent à l'école maternelle.

En revanche, pour l'accompagnement plus général des enfants aux sanitaires, la règle que nous avons été amenés à édicter est la suivante : jamais un adulte ne doit être seul avec un enfant.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Est-ce qu'il y a eu des contrôles pour vérifier ? Nous recevons encore aujourd'hui des remontées montrant, hélas, que certains sanitaires ne permettent pas d'empêcher l'isolement d'un adulte avec un enfant.

Je demanderai demain à Emmanuel Grégoire ce qu'il en est, mais j'y insiste : de ce point de vue, il subsiste encore une difficulté. C'est précisément dans ces interstices que les pédocriminels passent à l'acte.

Là où il y a des enfants, il y a des pédocriminels. Paris constitue une « porte d'entrée », compte tenu du brassage des animateurs et du turnover. Évidemment, les pédocriminels ne vont pas travailler dans des Ehpad. Ils sont attirés par les métiers emportant des contacts avec les enfants, qui requièrent une vigilance accrue.

M. Patrick Bloche. - Effectivement, le risque d'infiltration de prédateurs sexuels dans le périscolaire reste bien réel, tout comme dans les autres structures accueillant des mineurs.

La maire de Paris vous a rappelé tout à l'heure que le rapport qu'elle demande à l'inspection générale fin 2014 naît d'une situation qui concerne non pas le périscolaire, mais les conservatoires. Le risque est évident. Tout ce qui a été mis en place depuis dix ans et que j'ai été amené à renforcer à la fin de l'année 2025 vise précisément à améliorer la prévention des risques.

Je ne viens cependant pas devant votre mission d'information pour vous dire que nous avons tout bien fait. Quelque part, si tel avait été le cas, je ne serais pas devant vous ce matin.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je vous le confirme !

M. Patrick Bloche. - C'est notamment le cas pour le bâti, même si je pensais moins au problème des sanitaires en tant que tel. Vous avez néanmoins raison de le signaler. Sur le bâti, vous aurez sans doute des informations plus précises de la part des deux directrices successives de la direction des affaires scolaires (Dasco), puisque vous allez les auditionner.

Nous nous sommes effectivement retrouvés face à des injonctions contradictoires. D'abord, parce qu'un local isolé a été privilégié dans les écoles, notamment maternelles, pour accueillir les espaces de première lecture, précisément afin de créer des lieux où les enfants puissent être au calme.

Dans le cas de l'école Emeriau, dans le 15^e arrondissement, c'est justement l'animateur de cet espace de première lecture, que tout le monde, parents, collègues et enfants, appréciait énormément, qui s'est révélé être un prédateur sexuel. Cet animateur titulaire était en place depuis dix ans.

En 2015, après les attentats à Paris, la ministre Najat Vallaud-Belkacem a aussi souhaité protéger les enfants, au-delà des exercices anti-intrusion, grâce à l'installation de rideaux et de targettes.

Puis nous avons connu une période qui nous a beaucoup affectés : celle de la pandémie de covid, en 2020 et 2021. Nous avons été amenés à réaliser des aménagements qui visaient avant tout, évidemment, à empêcher au mieux la diffusion de l'épidémie.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Les parents ont pu ressentir une forme de solitude, voire d'isolement face aux institutions après leurs révélations. Pourquoi n'avoir pas prévu de cellule de crise ou de communication au moment où les affaires sont sorties dans la presse ?

M. Patrick Bloche. - Nous aurions effectivement pu mettre en place une telle structure, quoique la Dasco disposait déjà en son sein d'équipes chargées d'écouter et d'accompagner les familles.

Vous savez toutefois que nous avons souhaité, en décembre 2025, confier à une association référencée, qui s'appelle l'OSE, et qui dispose d'une expertise professionnelle, la mise en place d'une ligne téléphonique d'écoute et de soutien psychologique.

J'ai par ailleurs été amené à diffuser, en mars 2026, un guide à destination des parents, intitulé « Violences sexuelles faites aux enfants : prévenir, repérer, agir ». Pour l'élaborer, nous avons mobilisé de nombreux experts et professionnels.

Le délai peut donc être considéré comme trop long. En tout cas, nous avons eu ce souci.

M. Adel Ziane. - Quelle est votre vision de la manière dont vous avez travaillé à la consolidation des signalements et des informations ? Face à la multiplicité des acteurs et des institutions, comment avez-vous, avec l'administration, essayé de travailler sur cette difficulté que nous avons constatée lors des auditions précédentes ?

Lorsqu'un signalement ou un événement est avéré, comment les informations remontent-elles ? Comment sont-elles consolidées pour qu'elles puissent ensuite faire l'objet du traitement nécessaire ? C'est une difficulté majeure qui revient régulièrement dans les auditions que nous avons conduites.

Nous le constatons dans les relations que nous entretenons avec les parents : lorsqu'une enquête est classée sans suite au bout de quelques mois, un sentiment de désarroi peut apparaître. Les villes, les adjoints et les maires se trouvent en première ligne pour répondre aux familles qui, pendant plusieurs mois, n'ont pas reçu d'informations.

Notre rapporteur l'a évoqué : cette situation peut, chez les enfants, déclencher des troubles du comportement, des troubles alimentaires et des difficultés qui, à terme, lorsque l'enquête est classée sans suite, laissent un désarroi psychologique.

L'une des pistes évoquées consiste précisément à travailler de manière plus fine avec les parquets, dans le cadre de communications qui respecteraient, bien sûr, le secret de l'instruction.

Ma question porte donc véritablement sur votre expérience, dans ce contexte : qu'est-ce qui permettrait, de votre point de vue, d'améliorer cette communication et la transmission de ces informations, tant auprès de la collectivité que des parents concernés et des enfants ?

M. Patrick Bloche. - Vous pointez, comme l'a fait madame la rapporteure, une difficulté majeure : la remontée des informations. Il faut effectivement que les informations et les signalements qui nous sont faits en interne remontent des écoles vers les Caspe, puis des Caspe vers la direction de la Dasco, laquelle informe aussitôt la justice, si ce n'est déjà fait, ou le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, qui est chargé de nous contrôler.

L'éducation nationale a exactement la même préoccupation : mettre en place une culture de la diffusion de l'information, si possible le plus en amont possible. C'est tout l'objet du programme Prév'Anim, qui vise à renforcer la détection des signaux faibles.

Les enfants peuvent être amenés à passer cinquante heures par semaine dans une école maternelle à Paris. Ils arrivent à 8 heures 30 le matin et repartent à 18 heures 30, du lundi au vendredi. Le mercredi après-midi, ils fréquentent le centre de loisirs.

Durant la moitié de ce temps, soit vingt-quatre heures exactement, ils sont devant un enseignant ; durant les vingt-six heures restantes, ils sont pris en charge par des agents de la Ville de Paris. C'est pour cette raison que je parle de moitié-moitié.

Le rôle de l'éducation nationale est absolument fondamental dans la chaîne de détection et de traitement. Celui du parquet l'est tout autant. Sans faire de procès à quiconque, j'estime qu'il faut tout remettre à plat.

Lorsque j'étais maire d'arrondissement, cela m'avait déjà frappé. Lorsqu'un problème survenait dans une école, le premier réflexe de l'inspecteur de circonscription consistait à savoir s'il avait eu lieu sur le temps scolaire ou sur le temps périscolaire. J'avoue que, du côté de la Ville de Paris, c'était exactement le même réflexe. Lorsque cela arrivait sur le temps scolaire, la Ville de Paris disait « ouf, ce n'est pas nous », et quand cela arrivait sur le temps périscolaire, l'inspecteur de l'éducation nationale disait « que la ville se débrouille ».

Lorsque j'ai pris mes fonctions en octobre 2017, 30 % des responsables éducatifs ville, c'est-à-dire ceux qui ont en charge l'étude et l'animation, étaient invités par les directrices et les directeurs d'école au conseil d'école. Or les questions des parents portaient avant tout sur les temps périscolaires, car la mise en place des TAP est encore récente.

Nous avons donc du chemin à accomplir. J'ai trouvé des interlocuteurs parfaitement conscients du problème à l'éducation nationale. Il faut impérativement instaurer, dans chaque école, au-delà du statut et de l'employeur - éducation nationale ou collectivité -, une culture de la remontée de l'information et une culture de la détection des signaux faibles.

Votre mission d'information joue un rôle essentiel à cet égard.

J'en viens aux relations avec le parquet.

Dès le 14 octobre 2025, la secrétaire générale de la Ville de Paris écrit à la procureure pour demander une réunion commune associant le préfet de région, le préfet de police, l'éducation nationale et le parquet face à l'augmentation très sensible du nombre de signalements à Paris.

J'ai été amené, le 21 janvier 2026, à relancer la demande formulée par la secrétaire générale le 14 octobre précédent. Cette réunion aura finalement lieu en février 2026.

Je me dois de préciser que la cheffe du parquet des mineurs de Paris a honoré de sa présence la grande réunion que nous avons organisée avec tous les représentants des parents d'élèves du 11^e arrondissement, puisque c'était l'arrondissement le plus touché.

M. Jean-Gérard Paumier. - Madame Hidalgo, en tant que maire de Paris, nous a fait part ce matin de ses regrets immenses. En tant qu'adjoint de Madame Hidalgo, ressentez-vous aussi des regrets immenses ? Si oui, quelles leçons en avez-vous tirées ?

Pensez-vous que l'État devrait fixer un cadre national de formation des animateurs périscolaires pour des recrutements plus sécurisés ?

M. Patrick Bloche. - Les regrets de la maire de Paris sont mes regrets. Ma personne a peu d'importance dans le cadre de cette audition. Je voudrais néanmoins que vous sachiez que, six mois après la fin de mon mandat de premier adjoint à la mairie de Paris, je reste profondément affecté par ce qui s'est passé et par la situation de crise que j'ai été amené à gérer. C'est, pour moi, une douleur qui reste profondément ancrée dans ma tête et dans mon corps.

Monsieur le sénateur, vous pointez, à travers votre interrogation sur le cadre national de formation, un élément déterminant. Il faut prendre en compte ce que j'ai exprimé à l'instant : l'école a changé. L'école d'il y a 50 ans ne ressemble en rien à celle d'aujourd'hui.

Il faut notamment considérer le taux de fréquentation lors de la pause méridienne. La plus grande fragilité en matière de ressources humaines se situe d'ailleurs à ce moment-là, beaucoup plus que durant les temps d'activités périscolaires du mardi et du vendredi.

Il faut donc un cadre national de formation. La maire a évoqué l'examen prochain par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi dite intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles touchant à la fois les femmes et les enfants. C'est une excellente chose que le législateur se saisisse de ces questions et que l'exécutif s'en saisisse à son tour, le moment venu.

M. Max Brisson, président. - Je vous remercie de la sincérité des regrets que vous avez exprimés et de la précision des réponses que vous nous avez apportées.

Chacun doit assumer ses responsabilités et les élus ne peuvent y échapper. Mais ce ne sont pas les seuls.

Nous l'avons évoqué tout à l'heure avec madame Hidalgo, il existe dans notre pays une culture du « pas de vague », qui ne concerne pas que les fonctionnaires territoriaux, tant s'en faut. L'éducation nationale est aussi concernée. C'est quelque chose que notre société ne peut plus supporter.

J'ai donc posé la question tout à l'heure à madame Hidalgo, avec un ton peut-être plus sévère que celui que j'emploie maintenant, tant j'ai trouvé dans l'affirmation de la compassion, des remords et des regrets que vous aviez dit des choses fortes.

Comment faire en sorte qu'il n'y ait pas, dans l'opinion publique, un sentiment d'impunité vis-à-vis d'une chaîne de responsabilités dans laquelle les élus et l'administration doivent assumer leur part ? L'ensemble des fonctionnaires et l'administration qu'ils servent doivent également l'assumer.

C'est, à mon sens, un élément clé dans la résolution de la crise que connaît notre pays : il ne faut pas que s'installe le sentiment que les puissants ne sont jamais sanctionnés et qu'il existe dans l'administration une sorte d'impunité.

Vous avez rappelé que les enfants passent 26 heures sous le toit d'une école sans être sous la responsabilité de l'éducation nationale. Pour les parents, c'est le toit sur lequel sont inscrits les mots « liberté, égalité, fraternité », où flotte le drapeau de la République et où se trouve l'école, avec toute la charge symbolique que représente ce mot. Pour eux, c'est la même chose, car ils n'entrent pas dans le détail du « qui fait quoi ».

Il faut s'en préoccuper pour éviter toute perte de confiance dans les institutions , y compris dans l'école.

L'organisation du périscolaire, qui a été amené à prendre de l'importance pour les nombreuses raisons que nous avons évoquées, n'a jamais donné lieu à la mise en place d'une politique publique digne de ce nom. C'est un empirisme, parfois très ancien. La Ville de Paris a de tout temps organisé des centres aérés. Je parlais hier de Léo Lagrange. Il existe une vieille culture de prise en charge des enfants en dehors de l'école, mais quelque chose de nouveau est apparu depuis quelques années : tout ceci se fait pendant ce qui constitue le temps de l'école.

Pour conclure, pensez-vous qu'il soit nécessaire de désigner un pilote, voire une autorité - c'est le cas dans le second degré -, pour l'ensemble des agents, même si leurs statuts diffèrent, et ce afin de garantir une unité dans la mise en oeuvre de cette politique publique ?

M. Patrick Bloche. - Bien sûr, monsieur le vice-président, vous avez totalement raison. Dans le contexte actuel, ce sentiment d'impunité constitue évidemment un risque majeur pour la démocratie.

Vous évoquez une chaîne de responsabilités. La maire de Paris, si j'ose dire, assume la responsabilité des nominations des directeurs, des sous-directeurs et, évidemment, des membres du secrétariat général. Si des sanctions doivent être prises en interne, au sein de l'administration, elles aboutissent souvent à des changements de titulaire des postes.

Quant à la sanction des élus, il est souvent dit que le suffrage universel constitue la sanction des élus. Mais le suffrage universel, c'est tous les six ans, du moins pour les élections locales. D'où l'utilité de votre mission d'information : ne pas attendre les élections de 2032 ou de 2033 pour qu'intervienne une sanction du suffrage universel.

Vous avez évoqué le cadre de vie de beaucoup d'enfants de maternelle : ils arrivent à 8 heures 30 et repartent à 18 heures 30, du lundi au vendredi.

Évidemment, ils savent très bien que la situation n'est pas la même lorsqu'ils se trouvent devant leur maître ou leur maîtresse ou lorsqu'ils sont pris en charge par des agents de la Ville de Paris.

Vincent Peillon a pointé un élément important : les éducateurs sont des éducateurs. Ce ne sont pas des pédagogues - c'est le rôle des enseignants. Mais ils participent à l'éducation des enfants et doivent être considérés comme tels.

Or, souvent, les animateurs, lors des instances de dialogue social, pouvaient ressentir une certaine forme de mépris.

Il existe ensuite une particularité qui différencie fortement le premier et le second degré et sur laquelle je me permets de vous livrer mes réflexions.

Dans le second degré, pour les collèges comme pour les lycées, vous avez un chef d'établissement. Dans le premier degré, que ce soit dans les écoles maternelles ou élémentaires, vous n'avez pas de chef d'établissement, comme vous le savez.

Il ne s'agit évidemment pas de faire d'une enseignante ou d'un enseignant un chef d'établissement à part entière, à partir du moment où, dans beaucoup de cas - c'est moins le cas à Paris avec la décharge à partir de cinq classes -, les directeurs restent chargés d'enseignement. Les organisations syndicales restent très attachées à ce que la directrice ou le directeur d'école soit considéré comme un enseignant parmi d'autres, ayant des missions particulières amenant à une décharge partielle ou totale.

Parallèlement, avec les questions relatives aux REV, nous allons nous retrouver, dans des établissements scolaires, avec une directrice ou un directeur d'école de l'éducation nationale et désormais une ou un REV qui sera appelé directrice ou directeur du périscolaire.

C'est peut-être un facteur de dilution de la responsabilité.

M. Max Brisson, président. - Comme le rappelait monsieur Peillon hier, sa réforme avait surtout pour but d'augmenter le nombre d'heures de classe, qui est parmi les plus faibles en Europe, alors que le débat public s'est focalisé sur le périscolaire.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 13 h15.

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 09 h 30.

Mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire - Audition de M. Emmanuel Grégoire, maire de Paris

M. Laurent Lafon, président. - Nous poursuivons nos travaux consacrés à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire avec l'audition de M. Emmanuel Grégoire, maire de Paris.

Monsieur le maire, je vous remercie de vous être rendu disponible. Vous avez été chargé de différentes délégations entre 2014 et 2024, dont celle des ressources humaines entre 2014 et 2017. Enfin, depuis avril 2026, vous êtes maire de Paris.

Nous le savons, les affaires de violences périscolaires ne concernent pas que Paris : c'est l'ensemble du territoire français qui est concerné, et la forte médiatisation des affaires parisiennes a sans doute participé à une prise de conscience collective de la nécessité d'améliorer la protection de l'enfant dans le cadre périscolaire. Toutefois, il nous semblait important de vous auditionner, d'une part, parce que la Ville de Paris doit relever chaque jour des enjeux d'organisation, de recrutement et de contrôle d'une ampleur particulière, et, d'autre part, parce que vous êtes désormais comptable des suites données aux dysfonctionnements qu'a pu connaître le service public du périscolaire dans votre ville.

Dès septembre 2013, Paris a fait le choix de mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires. Ce sont ainsi un peu plus de 135 000 élèves, dans 662 écoles publiques, qui découvrent une nouvelle organisation de leur semaine et, pour un certain nombre d'entre eux, le périscolaire.

Si la population scolaire parisienne a baissé ces dernières années, ces chiffres donnent un ordre de grandeur des défis à relever en matière de recrutement, de contrôle et de formation des animateurs : un peu plus de 14 000 animateurs - titulaires, contractuels et vacataires confondus - ont ainsi travaillé au contact d'enfants en 2024.

Dès 2014, le risque d'agressions sexuelles commises par des agents de la Ville sur des enfants, notamment dans le cadre périscolaire, est identifié, ce qui entraîne la commande d'un rapport à l'inspection générale par l'exécutif parisien ; notre rapporteure a évoqué hier ce document, ainsi que ses cinquante recommandations, dont la moitié seulement a été mise en oeuvre - le système reste donc perfectible.

Quelques années plus tard, de premières affaires de violences sexuelles commises pendant le temps périscolaire sont rendues publiques, avant de connaître une très forte médiatisation en 2025. Les chiffres sont désormais connus : 235 enquêtes pénales sont en cours et 132 animateurs ont été suspendus depuis le début de l'année 2026 - d'après le chiffre communiqué en juin dernier -, dont 52 pour suspicion de violences sexuelles ou sexistes.

Monsieur le maire, c'est sur ce constat que nous souhaitons vous entendre, ainsi que sur les mesures que vous avez prises - ou allez prendre - pour une meilleure protection des enfants dans le cadre périscolaire.

Avant de vous laisser la parole pour un propos introductif de dix minutes au maximum, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information, dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Je vous invite ainsi à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure. »

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Emmanuel Grégoire prête serment.

M. Laurent Lafon, président. - Je précise également qu'il vous appartient, le cas échéant, d'indiquer vos éventuels liens d'intérêts ou conflits d'intérêts en relation avec l'objet de la commission d'enquête.

Je rappelle enfin que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

M. Emmanuel Grégoire, maire de Paris. - Mesdames, messieurs les sénateurs, ce moment d'échange avec la représentation nationale est important pour nos concitoyens, à commencer par les enfants victimes, les familles et toutes les Parisiennes et les Parisiens. C'est donc avec gravité, rigueur et exigence que je me présente devant vous.

Pour commencer, je tiens à vous dire mes plus profonds regrets - mes regrets personnels, tout d'abord, mais aussi ceux de la Ville de Paris, que je représente institutionnellement devant vous aujourd'hui - pour ce qui s'est passé dans le périscolaire dans la capitale. Je sais et j'entends le désarroi, la colère, l'inquiétude, la confiance entamée envers le système périscolaire et je suis déterminé à continuer à agir pour être à la hauteur des attentes des parents et de ce que nous devons à la protection de l'enfance.

Je tiens aussi à exprimer mon soutien à tous les enfants qui ont été victimes de violences ou d'agressions sexuelles dans le périscolaire parisien, ainsi qu'à leurs familles, et dire ma détermination totale à aider la justice dans sa tâche de manifestation de la vérité. Mais au-delà de l'indispensable accompagnement, la Ville est surtout décidée à tout faire pour que ces situations ne se reproduisent plus jamais.

C'est ce que je voudrais souligner ici, en rappelant tout ce qui a été fait depuis 2015, les difficultés auxquelles la Ville se heurte pour aller au-delà et les décisions que j'ai prises depuis mon élection. Je suis à cet égard un maire parmi d'autres. Nombre des défis que nous avons à relever sont communs à de nombreuses communes, même s'il y a 616 écoles à Paris en cette rentrée 2026, ce qui est évidemment considérable. Je suis confronté aux mêmes difficultés que bien des maires et employeurs accueillant des enfants.

Je voudrais enfin, avant de commencer, vous rappeler d'où je parle aujourd'hui. Maire de Paris depuis mars 2026, j'ai été adjoint aux ressources humaines de 2014 à 2017, adjoint chargé des finances et du budget de 2017 à 2020 et adjoint à l'urbanisme de 2020 à 2024. Par ailleurs, j'ai été premier adjoint de septembre 2018 à juin 2024, époque où j'ai été élu député et où j'ai cessé mes fonctions au sein de la Ville.

Tout d'abord, je rappellerai que la Ville de Paris a fait beaucoup depuis 2015, même s'il faut reconnaître avec humilité et responsabilité ce qui a mal fonctionné. Ensuite, j'évoquerai ce qui a été mis en place depuis mon arrivée à la mairie, tout en vous faisant part des difficultés rencontrées. Enfin, je détaillerai ce qu'il reste à faire : le nécessaire approfondissement du dialogue avec la justice et l'éducation nationale, ainsi que les évolutions législatives et réglementaires qui me semblent indispensables et urgentes si nous voulons vraiment protéger pleinement nos enfants.

Pour commencer, la Ville s'est emparée du sujet des violences sexuelles dans le périscolaire depuis 2015. À la suite de la réforme de 2013, il y a eu, vous le savez, de nombreux recrutements. Des signalements sont remontés aux services en 2014, notamment à propos du cas, qui s'était produit dans un conservatoire, qu'évoquait hier l'ancienne maire de Paris, Anne Hidalgo. Nous en avons conclu qu'il était indispensable d'analyser le fonctionnement de la Ville en matière de violences sexuelles dans les structures d'accueil, pour apporter toutes les améliorations nécessaires. C'est pourquoi nous avons confié à l'inspection générale, dès novembre 2014, une mission visant à analyser l'existant et à proposer des procédures visant à renforcer la prévention des situations de violences sexuelles - nous parlions alors « d'abus sexuels ».

Je peux dire que nous avons été proactifs sur le sujet, y compris en allant bien au-delà du cadre légal et réglementaire, parce que nous étions pleinement conscients de l'enjeu. Le rapport de l'inspection générale remis en juin 2015 a formulé 50 propositions. À la suite de ce rapport, j'ai annoncé un plan d'action - il était signé de mon nom, en tant qu'adjoint aux ressources humaines -,par un communiqué de presse de septembre 2015, autour de trois axes : renforcer les contrôles au recrutement ; former les agents à la détection des actes ; améliorer le partage d'informations avec la justice.

Je ne serai malheureusement pas exhaustif ici - j'y reviendrai au cours des questions -, mais j'ai transmis près de 1 500 pages de documentation sur tous ces éléments, leur chronologie et les différents rapports d'inspection.

Je souhaite simplement souligner qu'un très grand nombre des recommandations de ce rapport ont été mises en oeuvre : l'extension du contrôle du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) - la ville dès l'origine a fait le choix de faire passer l'ensemble de ces accueils périscolaires sous le cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs rendant obligatoires et effectifs ces contrôles et à aucun moment la ville n'a été prise en défaut sur ces contrôles -, la mise en place de cellules psychologiques d'urgence pour les victimes et les agents ; l'instruction du directeur de cabinet, adressée aux services, demandant que toute suspicion remonte à la DRH (direction des ressources humaines), à la DAJ (direction des affaires juridiques) et au cabinet de la maire ; la charte de l'animateur ; la sensibilisation des agents ; l'intégration d'un agent de la brigade de protection des mineurs au sein des services de la Ville ; la signature d'un protocole entre la Ville de Paris et le parquet en 2016.

Le suivi de ce plan a été assuré via le recrutement à la direction des affaires scolaires de l'autrice même du rapport, madame Florence Gaubout-Deschamps. En outre, un comité de pilotage s'est régulièrement réuni jusqu'en 2017. Vous trouverez dans les documents que j'ai remis à votre commission l'annonce de ce plan, l'ensemble des mesures adoptées et les comptes rendus des réunions organisées jusqu'en 2017.

J'ai conscience que la mission flash de l'inspection générale de 2025 a estimé que 50 % seulement des recommandations du rapport de 2015 avaient été appliquées. Je crois pouvoir donner des garanties aujourd'hui, au travers de tous les documents fournis, que l'intégralité de ces mesures est aujourd'hui mise en oeuvre. La principale rédactrice du rapport de 2015, Florence Gaubout-Deschamps, a indiqué elle-même le 20 juillet 2026, devant la mission d'information et d'évaluation mise en place par le Conseil de Paris, qu'elle avait bénéficié pour sa mission du soutien total de l'exécutif et de l'administration en 2015.

Aurait-on pu faire mieux ? Oui, indéniablement. Et je ne vois, à vrai dire, pas d'autre réponse possible devant vous et devant les familles face au constat de la persistance des violences sexuelles et l'explosion des cas au cours des années 2025 et 2026. Comme l'a indiqué hier l'ancienne maire de Paris, il y a eu clairement des dysfonctionnements et des failles dans les dispositifs mis en oeuvre.

Je vois deux limites principales à l'action de la Ville. Tout d'abord, une limite de terrain liée au suivi de l'exécution des recommandations et à des obstacles que je qualifierai d'ordre culturel et que, je crois, il ne faut pas sous-estimer. Il faut le reconnaître, l'étude a posteriori des cas, dans laquelle je me suis plongé avec assiduité et minutie, montre que la remontée d'informations n'a pas toujours bien fonctionné. Manque de culture du signalement, culture de l'oralité, défaut de repérage des signaux faibles, insuffisance à recueillir la parole de l'enfant : on ne peut expliquer autrement, me semble-t-il, l'écart entre les signalements d'aujourd'hui, avec cette explosion des cas de 2025-2026, et ceux d'alors.

Une autre limite - il faut là aussi avoir l'humilité de le reconnaître -, est que la Ville a pu manquer de transparence. Les réunions publiques n'étaient pas systématiques et, chez les parents et les collectifs que je reçois, revient souvent la critique d'une forme de froideur et d'indifférence institutionnelle. La transparence n'était pas aussi grande qu'aujourd'hui. Le primat du respect de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction a clairement été préjudiciable à la publicité des informations. Aujourd'hui, la doctrine est claire : nous communiquons auprès de toutes les familles de l'école où un agent est mis en cause, nous les informons et nous leur restituons le rapport de l'inspection générale.

Ce constat appelle des changements structurels et culturels profonds, aujourd'hui engagés, en matière de formation, de protocoles et de chaînes de signalement clairement identifiées, de contrôle de la bonne application des procédures, de culture de l'écrit et de transparence totale vis-à-vis des familles. Ce sont des principes que j'ai fait renforcer, sur la base de ce qui avait été engagé par la maire précédente en novembre 2025. C'est aussi l'un des champs importants de réflexion de la commission indépendante présidée par Antoine Garapon que j'ai mise en place au début du mois de juillet dernier.

Une autre série de limites - permettez-moi de m'y arrêter un peu plus longuement - est d'ordre légal. Même volontariste, l'action de la Ville s'est tout simplement heurtée à un cadre juridique tout de même très difficile. J'avoue que je me suis beaucoup retrouvé dans le témoignage des maires que j'ai écoutés à l'occasion de la table ronde que vous avez organisée, notamment dans les mots de la maire de Vincennes.

Je voudrais illustrer devant vous cette aporie juridique en évoquant plusieurs cas concrets.

Jusqu'à une date récente, il n'y avait pas de fichier centralisé des signalements, quelle que soit l'issue des enquêtes. Ainsi, un animateur signalé - je conserve évidemment son anonymat, mais je tiendrai à votre disposition tous les détails de l'affaire, puisque vous êtes autorisés à y accéder - s'est retrouvé embauché dans un autre arrondissement, car il n'y avait plus de trace de ce signalement : à la suite du classement sans suite, la mesure d'interdiction avait été levée et l'agent radié du fichier des cadres interdits du SDJES, le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.

Le partage d'informations avec le parquet était également à améliorer : la Ville n'avait pas connaissance d'une plainte pour inceste visant un animateur qui travaillait pour elle ; nous n'avons appris que plus d'un an plus tard une garde à vue pour suspicion de consultation de sites internet pédopornographiques ; les services d'enquête adressaient parfois une injonction à garder le silence. Je sais que beaucoup d'autres maires en ont déjà parlé. Ce fut le cas à Paris dans une école cet été : les personnes ayant recueilli la plainte d'une mère pour le viol de sa fille lui ont demandé, nous a-t-elle dit, de ne rien dire pour ne pas entraver l'enquête. Il a fallu attendre que cette mère « craque » et nous en informe pour que nous suspendions l'agent.

La présomption d'innocence nous a conduits par le passé à réintégrer un animateur quand la matérialité des faits n'avait pas été prouvée. Par exemple, dans une école, un REV (responsable éducatif Ville) suspendu en janvier 2020 pour suspicion d'agression sexuelle a été réaffecté dans une autre école. Cela a longtemps été la pratique de la Ville, mais ce n'est plus possible depuis la fin de 2025. Toutes ces impasses font que l'application du droit a eu pour effet, et je le regrette infiniment, de ne pas suffisamment protéger nos enfants. Elles appellent à mon sens des modifications réglementaires et législatives urgentes.

Enfin, je veux évoquer les actions qui ont été engagées depuis mon élection. J'ai fait le choix de mesures que je qualifierai d'envergure et de parfois radicales.

Tout d'abord, je le rappelle, j'ai présenté deux plans, l'un en avril, l'autre en juillet 2026, le premier d'urgence, le second de refonte du périscolaire parisien. Les mesures annoncées ou pérennisées visent à mettre les bouchées doubles sur la formation de nos agents, très au-delà des obligations légales : création d'une école du périscolaire à Paris, avec un objectif de 100 % d'agents formés ; organisation d'exercices de mise en situation avant tout recrutement de vacataires ; création depuis cette rentrée d'une formation obligatoire de tous les agents en contact avec des enfants au sujet des violences, notamment sexuelles ; organisation de six journées pédagogiques par an dans toutes les écoles ; définition d'un programme de mentorat.

Ces mesures ont aussi pour objectif de stabiliser les équipes et de renforcer nos moyens humains. J'ai ainsi annoncé la contractualisation de 2 000 vacataires en trois ans, après plusieurs vagues passées de déprécarisation ces dernières années et la création de nombreux postes de renfort : trente-cinq éducatrices et éducateurs de jeunes enfants en maternelle, 10 % d'effectifs supplémentaires pour le « pool » des Asem (agents spécialisés des écoles maternelles) remplaçants, un renfort par école maternelle sur le temps de la sieste et de la pause méridienne pour mieux sécuriser les temps sensibles, sept personnes à la cellule bientraitance de la direction des affaires scolaires, sept formateurs permanents à l'école du périscolaire, quinze agents au service de contrôle et d'agrément et dix en circonscription des affaires scolaires pour améliorer le lien avec les familles.

Par ailleurs, j'ai annoncé la création au sein de chaque école, au cours des années qui viennent, d'un poste de directeur du périscolaire, en catégorie A, dans le corps des Capsa (conseillers des activités physiques et sportives et de l'animation). Les contrôles et les actions préventives ont été renforcés. Le service de contrôle et d'agrément du périscolaire a mené ses premiers contrôles cet été, en plus de ceux qui ont été diligentés par les services de l'État. Le contrôle des fichiers a encore été élargi, grâce au nouveau protocole que j'ai signé le 9 juillet dernier avec la préfecture pour étendre le champ de contrôle du Fijaisv et à de nouveaux agents en contact avec les mineurs.

J'ai aussi annoncé un plan de travail pour sécuriser les espaces sensibles. Le port du badge par les animateurs et l'affichage du trombinoscope ont été rendus obligatoires, une mesure qui nécessitera d'être sécurisée juridiquement. La doctrine en matière de signalement et de suspension a été durcie. La transmission des faits à la justice au titre de l'article 40 du code de procédure pénale est désormais systématique, même en cas de redondance avec des plaintes déjà déposées et des enquêtes ouvertes par le parquet, a fortiori en cas de signalement pour violences sexuelles.

L'agent mis en cause n'est plus jamais placé en contact avec les enfants, quelle que soit l'issue des enquêtes menées - j'ai fait ce choix en responsabilité, mais nous touchons là à une limite importante de l'action possible des villes en termes de légalité. L'accueil et la parole de l'enfant, ainsi que l'accompagnement, ont été considérablement renforcés ; à cet égard, je veux saluer l'action à nos côtés de l'association OSE (OEuvre de secours aux enfants). Le guide de la Ville sur les violences sexuelles, que je remettrai à votre commission, sera distribué à l'ensemble des parents parisiens en octobre prochain, pour les aider à repérer les signaux faibles et à recueillir la parole de leur enfant. Des interventions d'éducation à la vie affective et relationnelle (Evar) en maternelle seront déployées à compter de novembre prochain : organisées par des professionnels, elles permettront aux enfants de connaître leurs droits et d'identifier les situations d'atteinte à leur intimité. Grâce à elles, encore plus de violences sexuelles seront détectées.

Tout cela se traduit dans les chiffres, que je veux actualiser devant vous. À la fin du mois de mai dernier, j'avais évoqué 132 suspensions d'agents du périscolaire, dont 52 pour violences sexuelles. Au 31 août 2026, nous en sommes à 195 suspensions, dont 74 pour violences sexuelles sur mineurs. Concernant les signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, nous en sommes à 101 pour violences sexuelles sur mineurs dans le périscolaire au 31 août 2026. Cette explosion du nombre de signalements traduit - je l'espère et je le crois - une libération de la parole, une culture du signalement et une meilleure efficacité des procédures et des remontées des cas.

Je veux enfin bâtir un périscolaire qui soit encore plus qualitatif. C'est notamment l'objet du conseil des programmes du périscolaire, qui aura pour mission de réfléchir à la diversité des activités proposées au sein du périscolaire parisien.

Concernant les outils et la nouvelle doctrine que nous devons mettre en place, plusieurs vont bien au-delà du cadre légal. À cet égard, je veux attirer l'attention de votre commission sur un certain nombre de modifications réglementaires, et surtout législatives, qui sont urgentes compte tenu des failles observées a posteriori.

Tout d'abord, la mise en place d'un fichier national des signalements permettrait de mieux informer, dans le cadre d'une enquête ouverte, tous les employeurs dont les agents ont vocation à accueillir des mineurs ; un quatrième contrôle viendrait ainsi s'ajouter aux obligations actuellement prévues - bulletin n° 2 (B2) du casier judiciaire, Fijaisv et fichier des cadres interdits. Ce dispositif pourrait prendre appui sur ce dernier fichier ou prendre la forme d'un nouveau fichier des « interdits d'école ». La prolongation des quatre mois de suspension d'un agent, qui pose un énorme problème en matière de ressources humaines, et le principe du retrait de terrain de tout agent signalé pour violences sexuelles sur mineurs, et cela quelle que soit l'issue des enquêtes menées, gagneraient à être sécurisés juridiquement. De même pour la stricte application du principe de précaution, que j'ai souhaité étendre aux anciens signalements, parce que les parents nous le demandent et parce qu'il est incompréhensible a posteriori que cette mesure de bon sens n'ait pas été prise. Enfin, il faut garantir une large information des familles, en précisant dans le code de procédure pénale les modalités de restitution et de communication à ces dernières de l'ensemble des éléments.

C'est pourquoi, si nous voulons franchir encore un cap dans la protection de l'enfance, nous devons bousculer le cadre actuel. Il faut tout d'abord améliorer l'articulation entre le temps scolaire et périscolaire et approfondir les relations entre les villes, l'éducation nationale et le terrain. Naturellement, je m'impose d'abord à moi-même cette exigence et je veux dire la qualité du travail que nous menons avec le rectorat sur ces sujets.

J'ai également lancé une réflexion sur la question des rythmes scolaires, avec la mise en place d'une convention citoyenne, qui m'a remis ses conclusions en juin dernier. Ce doit être, à mon sens, l'occasion de mieux penser l'articulation des temps scolaires et périscolaires. Tout parent le sait, l'école doit être un ensemble indivisible, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Il nous faut enfin renforcer nos moyens de contrôle. Pour cela, la loi doit être modifiée, pour assurer la sécurisation d'un fichier national des signalements et des interdits d'écoles, de l'accès aux fichiers de traitement d'antécédents judiciaires et de l'allongement de la période légale de suspension des agents.

Comme Vincent Peillon, qui a évoqué cette question lors de l'une de vos dernières auditions, je suis convaincu qu'une réflexion nationale doit s'engager sur la professionnalisation de la filière animation à l'échelle globale, avec notamment la création d'un diplôme d'État de l'animateur du périscolaire ; ce serait une réforme essentielle et utile.

Vous l'aurez compris, je suis ici dans un esprit de responsabilité, à la fois pour le passé, pour le présent et pour l'avenir. La protection de l'enfant est une impérieuse nécessité. Je suis convaincu que nous manquerons à ce rendez-vous essentiel si, ensemble - employeurs d'activité recevant des enfants, justice, éducation nationale et législateur -, nous n'arrivons pas à agir dans le même sens de façon résolue.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je veux tout d'abord remercier notre président Laurent Lafon, qui, compte tenu de l'urgence et de la gravité du sujet en cause, nous a permis d'organiser ces auditions malgré la suspension des travaux du Sénat en séance publique.

Monsieur le maire, depuis votre élection en mars dernier, vous avez annoncé vouloir faire de la refondation du périscolaire la priorité absolue de votre mandat. Vous allez jusqu'à dire que vous voulez tout revoir en la matière et ajoutez que vous souhaitez agir dans une perspective qualitative. Certes, je le répète à chaque audition, ce genre d'affaires se rencontre partout. Mais Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des affaires concernées. La procureure de Paris a même employé l'expression de « tsunami judiciaire », puisqu'une école maternelle sur trois et une école élémentaire sur six sont concernées par une enquête. Même s'il y a effectivement des défaillances au plan national, Paris constitue une exception.

Nous avons souhaité aussi vous auditionner compte tenu des responsabilités municipales que vous avez occupées depuis dix ans et que je voudrais énumérer. En tant qu'adjoint à la maire de Paris, de 2014 à 2017, vous étiez chargé des ressources humaines, des services publics et de la modernisation de l'administration. En 2017, vous avez été nommé adjoint chargé du budget, du financement et de la transformation des politiques publiques. Entre septembre 2018 et juillet 2024, vous avez été premier adjoint au maire de Paris. Enfin, depuis le printemps de cette année, vous êtes maire de Paris.

Ces fonctions vous ont évidemment conféré une responsabilité politique colossale et incontestable dans les ressources humaines comme dans le fonctionnement de l'administration municipale. Vous avez d'ailleurs vous-même été confronté à ces faits, puisque, dès 2015, Jean-Pierre Lecoq prenait la parole au Conseil de Paris pour vous alerter sur la multiplication de signalements et de situations à risque. Vous avez alors commandé ce rapport de l'inspection générale de la Ville de Paris (IGVP), dans lequel toutes les défaillances dont nous souffrons aujourd'hui sont déjà décrites, documentées et détaillées.

Monsieur le maire, cette commission n'est pas un tribunal. Je ne suis ni procureure, ni magistrate. En revanche, mon objectif est de briser l'omerta en la matière - vous avez vous-même reconnu que la mairie de Paris avait manqué de transparence. Notre souci est de sortir du déni. Les parents en ont besoin. Par ailleurs, identifier les dysfonctionnements est essentiel pour que ces crimes et délits ne puissent se reproduire.

Face à ce scandale, il faut de la transparence, pour faire éclater la vérité, mais surtout de l'action politique. En effet, des annonces et un plan d'action ne se traduisent pas systématiquement par une exécution sur le terrain. Par ailleurs, les excuses, les regrets et la compassion, c'est très bien, mais cela n'apporte pas de solution effective et efficace sur le terrain.

J'en viens à ma première question. Hier, madame Hidalgo a renvoyé le scandale du périscolaire parisien à un « échec collectif », affirmant que « l'ensemble des institutions [avaient] failli ». Est-ce aussi votre avis ?

M. Emmanuel Grégoire. - Oui, je partage cette analyse.

Il s'agit là d'un risque systémique qui pèse sur tous les mineurs, qu'il est bien plus facile d'analyser rétrospectivement que dans le feu de l'action et qui pèse sur tout lieu accueillant des mineurs, depuis la nuit des temps. Malgré tout, comme vous le verrez dans les documents qui vous ont été transmis, ce risque, je ne l'ai pas découvert récemment. Je le connaissais bien avant d'être élu, bien avant même de faire de la politique.

Oui, il y a eu des failles collectives, qui ont résidé dans le manque de transparence, dans l'insuffisante rigueur des mécanismes mis en oeuvre et dans l'incomplétude des procédures ; j'ai d'ailleurs souhaité orienter mon action en conséquence. Néanmoins, je ne vais pas uniquement dire que cela relève d'un problème collectif et vais me concentrer sur ma responsabilité. Qu'est-ce qui relève des communes, en l'occurrence de la Ville de Paris ? Que pouvons-nous faire à notre niveau pour garantir bien mieux la sécurité des enfants ? Rappeler qu'il s'agit d'un sujet d'abord sociétal et qui, ensuite, relève d'une responsabilité collective ne nous empêche pas d'améliorer les procédures et, partant, la protection des enfants.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - En effet, quelle est la part de la Ville de Paris dans cette responsabilité, sachant que 100 % du recrutement, de la formation et des signalements sont de la compétence de la Ville ?

Pour ma part, j'ai été impressionnée par le discours de vérité tenu par la procureure générale de Paris et par la brigade de protection des mineurs, qui ont dit faire face à un problème de moyens et à l'insuffisance des enquêteurs. Évidemment, ils aimeraient aller plus vite, mais la massification des signalements fait qu'ils n'arrivent pas à traiter ces affaires avec diligence. Eux prennent leur part de responsabilité. Vous, quelle est la vôtre ?

Honnêtement, comme j'ai pu le constater hier à la suite de l'audition de madame Hidalgo, cette dilution des responsabilités aggrave la défiance vis-à-vis des élus. Les citoyens éprouvent un sentiment d'abandon et se plaignent de l'impunité de ceux qui prennent les décisions. Quelque 50 % des recommandations du rapport de l'inspection générale n'ont pas été mises en oeuvre, particulièrement pour ce qui concerne la formation : aucun des adultes présents dans les écoles n'a réussi à alerter à la suite de signaux faibles, parce qu'ils n'étaient pas suffisamment formés, comme vous l'avez reconnu vous-même.

M. Emmanuel Grégoire. - Vous présentez certains éléments comme des faits avérés, alors qu'ils ne le sont pas. La Ville a-t-elle manqué à ses obligations de contrôle sur les recrutements ? Au regard de ce qui a été porté à ma connaissance, la réponse est non. La Ville n'a jamais été prise à défaut dans les obligations de recrutement que lui impose le législateur. Il est important de le préciser, car, parfois - je sais que ce n'est pas le cas dans cette salle -, on nous dit : « Vous avez recruté n'importe qui, y compris des pédophiles. »

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Non, je ne dis pas cela. Je parle de signalement, de formation et de recrutement.

M. Emmanuel Grégoire. - J'ai précisé que vous n'avez pas tenu de tels propos. Toutefois, vous n'ignorez pas qu'une telle idée circule. Par ailleurs, nous devons la vérité aux parents.

La Ville a-t-elle été prise en défaut de ses obligations de recrutement ? La réponse est non. D'ailleurs, dans ses recrutements, la Ville de Paris s'est montrée infiniment plus exigeante que partout ailleurs, pour la simple raison que, dès 2013, dès le lancement de la réforme, elle a choisi de placer l'ensemble de son périscolaire sous le statut d'accueil collectif de mineur, ce qui a conduit à la signature d'un protocole d'accord avec le parquet.

En ce qui concerne la formation, en dépit de toutes les mesures que nous prenons les uns les autres, on peut toujours faire mieux. Mais là encore, la Ville a-t-elle été prise en défaut sur les critères de recrutement posés par le législateur ? La réponse est non. La Ville a respecté ses obligations légales en la matière.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Monsieur le maire, sauf votre respect, ne tombons pas dans le juridisme. Il existe un principe de réalité : certes, les contrôles et les recrutements ont été bien faits, mais, aujourd'hui, 235 enquêtes pénales sont ouvertes.

M. Emmanuel Grégoire. - Pardonnez-moi, mais il me semble que, pour une commission d'enquête sénatoriale, les questions de légalité et de norme sont essentielles. En ce qui concerne toutes les activités à risque, le rôle du législateur et du pouvoir réglementaire est précisément de fixer les règles qui paraissent indispensables pour assurer la qualité du service public, en l'occurrence l'accueil de mineurs de façon générale.

Pour ce qui concerne la formation, nous avons transmis 1 500 pages de documentation, dans lesquelles, notamment, nous revenons de façon très détaillée sur les mesures qui ont été prises.

Puisque vous renvoyez - à juste titre - à ma responsabilité, sachez qu'il n'y a pas une minute où je n'éprouve pas un sentiment de gravité, de tristesse et de culpabilité à propos de ce qui s'est passé. Dans mon esprit, il ne s'agit pas seulement d'avoir respecté les règles juridiques : quand les conséquences sont aussi désastreuses, on ne peut se satisfaire moralement d'avoir appliqué le droit.

Nous avons analysé de façon très détaillée tous les cas qui nous sont remontés, en menant un retour d'expérience sur chacun d'entre eux, pour comprendre ce qui a dysfonctionné. Je le reconnais avec beaucoup de gravité, d'urgence et d'humilité, nous aurions pu aller plus loin, c'est-à-dire beaucoup plus loin que ce qui nous était demandé, et je regrette infiniment que nous ne l'ayons pas fait. Cette assertion vaut d'ailleurs non pas seulement pour la Ville de Paris, mais pour tous les maires qui sont confrontés à ces situations.

Vous l'avez rappelé en évoquant les chiffres donnés par la procureure de Paris, les cas ont explosé en 2025 et 2026 - nous bénéficions d'outils de suivi des signalements et de leur traitement judiciaire, ainsi que des signalements faits au SDJES. Certains s'en réjouissent en se disant que c'est le témoignage d'une sensibilité nouvelle au sujet, qui prend enfin la place qu'il mérite. Mais cela nous met au défi de prévoir les garde-fous nécessaires et d'identifier les failles dans la collaboration entre les différents pouvoirs publics.

Oui, nous pouvons faire mieux, j'en suis convaincu, et c'est là ma responsabilité morale d'élu. Mais nous faisons déjà beaucoup mieux, comme je pourrais vous le démontrer.

M. Laurent Lafon, président. - Nous comprenons bien que vous avez respecté les obligations légales en matière de recrutement et de formation. Mais un point a attiré notre attention, notamment lors de l'audition de votre prédécesseure, Anne Hidalgo, hier : en 2015, vous aviez défini un plan prévoyant 50 mesures et, dix ans plus tard, seulement la moitié d'entre elles avaient été mises en oeuvre. On peut imaginer que si la totalité du plan avait été appliquée, certains cas n'auraient pas eu lieu...

Nous aimerions en savoir plus sur cette non-exécution des décisions que vous avez prises collectivement au niveau du Conseil de Paris, sur l'initiative de la maire de l'époque et évidemment avec votre soutien, puisque vous étiez adjoint aux ressources humaines. Votre prédécesseure nous a dit que c'était de la responsabilité de l'administration, ce qui est un peu vague et flou.

C'est dans le cadre de notre mission de contrôle et non pas uniquement de législateur que nous oeuvrons. Nous voudrions comprendre ce qui a dysfonctionné dans l'administration parisienne pour que, dix ans plus tard, vous constatiez que la moitié de vos directives n'ont pas été mises en oeuvre.

M. Emmanuel Grégoire. - Je ne vais pas faire le commentaire de l'audition de madame Anne Hidalgo. Nous avons travaillé ensemble et, vous l'avez rappelé, j'ai eu à ses côtés des fonctions précises, dans des périodes précises. Le seul moment où j'ai eu à m'occuper de ce sujet, c'est lorsque j'étais adjoint chargé des ressources humaines, au sens des compétences qui sont celles des membres d'un exécutif, de 2014 à septembre 2017.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je précise que vous avez également été premier adjoint entre 2018 et 2024.

M. Emmanuel Grégoire. - Ce sont des fonctions particulières, dont les compétences et attributions relèvent d'arrêtés pris par le maire. En l'occurrence, comme votre commission peut aisément le vérifier, j'ai été chargé du budget et du financement des politiques publiques de 2017 à 2020, ainsi que de la transformation des politiques publiques, sur le sujet précis du pilotage des systèmes d'information et des grands investissements en matière d'informatique de la Ville.

Pour preuve, quand j'étais adjoint aux RH, c'est moi qui répondais aux interpellations sur ces sujets ; c'est ce qui s'est passé en mars 2015, à la suite d'une question de Jean-Pierre Lecoq, comme le montre une vidéo qui a beaucoup circulé en ligne. Après cette date, ce n'est plus moi qui répondais, parce que le portefeuille de mes attributions avait changé.

Au demeurant, la genèse des faits n'est pas celle que vous indiquez, madame la rapporteure. L'intervention de Jean-Pierre Lecoq au Conseil de Paris date de mars 2015. Or Anne Hidalgo, élue maire en avril 2014, avait signé la lettre de saisine de l'inspection générale en novembre 2014, soit plusieurs mois auparavant - ce document, comme d'autres, vous a été remis. Il est donc faux de présenter Jean-Pierre Lecoq comme le lanceur d'alerte sur un sujet que l'exécutif aurait méprisé.

Dans l'introduction de son rapport, l'inspection générale rappelle les motifs pour lesquels cette enquête a été demandée. Et le 23 septembre 2015, soit un an après notre prise de fonctions, un communiqué de presse annonce la mise en place du plan d'action issu de ces travaux.

M. Laurent Lafon, président. - Pourquoi n'a-t-il pas été mis en oeuvre ?

M. Emmanuel Grégoire. - Cette assertion n'est pas exacte.

Parmi les documents transmis à votre commission figurent les comptes rendus détaillés des réunions du comité de pilotage chargé de mettre en place cette réforme, dont la dernière, de mémoire, a eu lieu en février 2017. Vous observerez que des membres de mon cabinet y participaient.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Et que s'est-il passé ensuite ? Ce comité de pilotage a-t-il été prolongé ?

M. Emmanuel Grégoire. - J'ai été chargé du sujet jusqu'à l'été 2017.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous considérez donc que tout ce qui s'est passé après 2017 n'est plus du tout de votre ressort, alors même que vous étiez premier adjoint ?

M. Emmanuel Grégoire. - Madame la rapporteure, vous confondez l'interpellation d'Emmanuel Grégoire ancien adjoint aux RH et celle d'Emmanuel Grégoire aujourd'hui maire de Paris. Or le sujet m'importait à l'époque autant qu'aujourd'hui. Et je crois pouvoir démontrer à votre commission que je me suis personnellement saisi de ce sujet et que je m'y suis énormément investi - imparfaitement, à l'évidence, et beaucoup d'autres auraient sans doute fait mieux -, comme en attestent nombre de données qui vous ont été transmises.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je reprends la chronologie. Le 5 novembre 2014, une lettre de mission de madame Hidalgo commande à l'inspection générale un rapport pour renforcer les procédures uniques à l'échelle de la Ville. Puis, en avril 2015, en effet, monsieur Lecoq vous interpelle sur ce sujet. Vous étiez chargé des ressources humaines, et le rapport de 2015 contient des recommandations, dont vous avez parlé dans votre propos introductif, à destination notamment de la direction des ressources humaines : informer et former les agents à la détection des signaux faibles et à l'identification des situations à risque ; mettre en place un livret d'accueil pour tous les agents sur leurs droits et devoirs, notamment les obligations découlant du code de procédure pénale ; enfin, faire figurer au dossier de l'agent papier et informatiser la sanction disciplinaire et rendre cette sanction visible, pour prévenir ce qu'Adel Ziane appelait « le nomadisme des agents prédateurs ».

Pendant les deux ans où vous étiez chargé des ressources humaines, quelles directives concrètes avez-vous données pour la mise en oeuvre spécifique de ces trois recommandations ? Quelle était votre feuille de route ? En effet, nous voulons comprendre pourquoi leur application est toujours jugée insuffisante dix ans plus tard.

M. Emmanuel Grégoire. - J'ai répondu au questionnaire de vingt et une pages de votre commission de façon très exhaustive, en entrant précisément dans les détails.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Les Parisiens n'y ont pas accès.

M. Emmanuel Grégoire. - Il n'y a aucune raison qu'il en soit ainsi : je souhaite ardemment que tout ce que j'ai transmis à votre commission soit communiqué à l'extérieur.

Dans ce questionnaire, vous demandez si les agents de la Ville de Paris étaient suffisamment formés. Encore une fois, je ne dirai pas que cette formation était suffisante et parfaite, car ce serait ridicule. Mais je ne veux pas laisser penser non plus que rien n'a été fait, car c'est tout le contraire : nous sommes allés au-delà des obligations imposées aux communes en général.

Je comprends, madame la rapporteure, que vous vous inquiétiez pour la Ville de Paris. Mais vous devriez vous inquiéter pour l'ensemble des communes, et même, j'y insiste, pour l'ensemble des lieux qui accueillent des mineurs.

À la suite du rapport, de très nombreuses formations ont été mises en place : la formation « Bientraitance dans les pratiques d'animation », qui a compté 1 973 stagiaires sur la période 2016-2021 ; la formation « La maltraitance. Être attentif aux signaux d'alerte et adopter la bonne posture », qui a concerné 2 437 personnes en 2018 ; la formation des REV sur les signalements et le recueil de la parole de l'enfant, en 2017 et 2018 ; la formation sur la protection de l'enfant, avec 2 442 stagiaires entre 2022 et 2025 ; enfin, la formation « Connaître et apprendre les différentes formes de maltraitance », avec 1 835 stagiaires entre 2023 et 2025.

De nombreuses formations sont proposées aux agents de la direction des affaires scolaires sur la connaissance du développement et des besoins de l'enfant, du jeu, de l'inclusion ou des compétences psychosociales. Des parcours de formation sont également prévus et testés, au moment des examens et avant l'intégration dans les postes de titulaires, que ce soit pour les adjoints d'animation et d'action sportive (AAAS) - le corps de catégorie C de la filière animation - ou pour les animateurs des administrations parisiennes (AAP), corps d'accueil en catégorie B de cette même filière.

Encore une fois, tout cela ce n'est pas suffisant, et depuis que je suis maire j'ai pris des mesures spectaculaires - je pourrais les énumérer, mais je les ai transmises par écrit à votre commission -, tout en renforçant considérablement les moyens en matière de formation initiale ou continue, avec des blocs de 100 heures de formation pour tous les titulaires et tous les contractuels. Ce n'est pas suffisant et l'on peut toujours faire mieux - je le dis d'autant plus volontiers que je ne suis pas moi-même un spécialiste des contenus pédagogiques, dont la définition n'incombe pas aux élus. Mais je ne puis laisser dire que rien n'a été fait en la matière.

En ce qui concerne le rapport de la mission flash de 2025, qui a été commandé par ma prédécesseure avant que je ne prenne mes fonctions, dont j'ai pris connaissance après être devenu maire en 2026 et que j'ai transmis à votre commission, j'ai demandé son actualisation par l'inspection générale et par le secrétariat général, sur la base des observations qui avaient été formulées. Or il précise que l'ensemble des mesures prévues - et je dirai, tout comme vous, enfin -, à l'exception de l'une d'entre elles, qui est caduque, la recommandation n° 38, ont été mises en oeuvre.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Qu'en est-il de l'absence de traçabilité du parcours des agents ? J'entends par là l'historique des faits qui auraient pu leur être reprochés. En effet, certains agents suspendus ou sanctionnés se font simplement recruter ailleurs, comme l'ont montré les affaires survenues dans les écoles Belzunce et Bullourde...

M. Emmanuel Grégoire. - Je connais parfaitement ces affaires.

Tout d'abord, la traçabilité du parcours de nos agents est totale, même si cela ne veut pas dire qu'il n'y ait jamais d'erreurs, certains agents pouvant s'inscrire avec un prénom différent, par exemple. Le service des ressources humaines assure un suivi robuste, redoublé par la direction régionale des finances publiques (DRFiP), qui contrôle le versement du train de paie - il faut le rappeler, la Ville ne manipule pas d'argent.

Ensuite, le cas que vous évoquez soulève une question essentielle, qu'il faut traiter urgemment. Un agent au statut de vacataire, travaillant à la Caspe (circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance) du X^e arrondissement, a été mis en cause, puis, la plainte qui le visait a été classée sans suite. Sans rien dire à personne, cet agent a réintégré la direction des affaires scolaires dans une autre Caspe. Son recrutement fait l'objet d'un contrôle, mais celui-ci n'a rien donné. En effet, comme il y avait eu un classement sans suite, le nom de cet agent n'était inscrit dans aucun des fichiers de contrôle des personnes ayant vocation à encadrer des mineurs, c'est-à-dire le fichier des infractions sexuelles, le Fijaisv, l'extrait B2 du casier judiciaire et le fichier des cadres interdits du SDJES. C'est la preuve que ce contrôle ne suffit pas.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - C'est la preuve qu'il faut inscrire la mise en cause dans le dossier administratif !

M. Emmanuel Grégoire. - Je partage votre avis. D'ailleurs, cette mesure a été mise en oeuvre par la maire précédente dès décembre 2025, et je l'ai confirmée et renforcée. Nous gardons la trace administrative d'affaires classées sans suite. Mais, madame la sénatrice, c'est illégal !

Certes, les parents de ces écoles se moquent bien de savoir si cette mesure est légale ou non. Ils ont raison, et je ne puis que partager leur colère. Parce que nous considérons qu'il y a un risque, nous prenons des mesures conservatoires et préventives, consistant à refuser une réaffectation, contre des agents qui ont été innocentés par la police. Mais il y a tout de même un problème, car des contentieux sont soulevés devant le tribunal administratif.

Je vous transmettrai une liste très précise de tous les cas qui nous semblent soulever des questions juridiques. Je comprends les familles - je sais que vous avez reçu les représentants de SOS Périscolaire et de #MeTooEcole -, qui rappellent une vérité dérangeante : souvent, les auteurs de faits graves ont déjà été mis en cause auparavant. « Comment ce monsieur s'est-il retrouvé devant mon enfant », demandent alors les parents ? Il faut leur dire que c'est inexplicable et inexcusable, mais il faut aussi rappeler que c'est simplement la conséquence de la loi, telle qu'elle est écrite.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - On peut aussi faire le choix du principe de précaution.

M. Emmanuel Grégoire. - Je l'applique. Mais, je le répète, nous nous exposons à un risque de contentieux devant le tribunal administratif.

M. Laurent Lafon, président. - Justement, sur les 195 suspensions, avez-vous eu des contentieux administratifs ?

M. Emmanuel Grégoire. - Oui. Je peux vous transmettre la liste, qui est actualisée en permanence. Nous avons deux types de contentieux, en fonction des statuts.

Tout d'abord, certains vacataires suspendus saisissent le tribunal administratif et réclament leur réintégration en affirmant qu'ils sont accusés injustement. Sous réserve de décisions de justice très récentes et dont je n'aurais pas connaissance, le tribunal administratif nous a donné raison pour l'instant, notamment parce que le cadre d'emploi de la vacation laisse une large marge à l'employeur - le motif de la suspension est en réalité peu important.

Ensuite, des agents contractuels et plus encore des agents titulaires font des recours. Pour l'instant, ils ne sont pas très nombreux, mais ce point dépendra, d'une part, de l'issue des enquêtes pénales qui sont engagées, et, d'autre part, de la durée de la période de suspension.

Je ne veux ni juger de cas individuels, parce que tel n'est pas mon rôle, ni encore moins interférer avec la procédure judiciaire ou le management des équipes. Je rappelle d'ailleurs que les élus ne se mêlent pas des recrutements ; c'est interdit par la loi. C'est l'administration qui recrute, notamment sur la base d'orientations budgétaires. Les élus ne recrutent personne, à part leurs collaborateurs de cabinet et les emplois fonctionnels de haute direction.

Le cas de contentieux qui me met en panique, comme de nombreux autres maires, c'est celui dans lequel il n'y aura pas de poursuite pénale et où un classement sans suite sera prononcé. Dans ce cas, les parents demanderont que cet agent ne soit pas réaffecté à l'encadrement d'enfants, et je serai de leur avis. Mais certains iront devant le tribunal administratif en disant qu'ils ont été innocentés et qu'ils veulent exercer leur métier et revenir sur le terrain. Il y a là une zone grise, qu'il faut sécuriser juridiquement.

Le fichier du traitement d'antécédents judiciaires prévoit un cas dérogatoire pour tous les métiers qui manipulent de l'argent : le droit, aussi bien administratif que constitutionnel, reconnaît la validité de mesures préventives attentatoires à la présomption d'innocence dans des cas où un risque existe. Je crois que ce qui est valable pour la manipulation d'argent dans notre pays devrait l'être tout autant pour l'encadrement et la protection des enfants. C'est notre demande, ancienne, de pouvoir accéder au fichier du traitement d'antécédents judiciaires et clarifier les mesures administratives.

Quand un agent titulaire est innocenté, mais qu'il y a eu un doute, nous devons pouvoir refuser de le mettre au contact direct des enfants et l'affecter plutôt à d'autres missions. Mais il faut sécuriser ce point par des mesures législatives complémentaires.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Quels enseignements avez-vous tirés des rapports de l'inspection générale ? Leur lecture s'est-elle traduite par des instructions plus précises à votre administration ?

M. Emmanuel Grégoire. - Je ne veux pas vous faire croire que c'est moi seul qui ai tout réinventé. C'est un collectif professionnel comprenant de hauts fonctionnaires, des spécialistes des politiques éducatives et des représentants du rectorat qui joue le rôle essentiel dans cette période. Pour ma part, je secoue l'arbre, je consacre des moyens, je donne des orientations, j'arbitre des cas majeurs, notamment quand il y a une incertitude juridique et que j'en assume personnellement la responsabilité, y compris par instruction écrite à mon administration, car je considère que tel est mon devoir. C'est cela le rôle du maire. Ensuite, intervient un collectif de travail qui est extrêmement mobilisé.

Chaque rapport de l'inspection générale est à la fois important et insatisfaisant. Il est important, parce qu'il nous aide à comprendre ce qui se passe, mais insatisfaisant, parce que l'inspection ne dispose pas de moyens d'investigation - ce n'est pas son rôle, et elle ne peut se substituer à l'enquête pénale ou judiciaire. Je suis donc toujours quelque peu frustré à la lecture d'un rapport de l'inspection générale, qui ne peut intercepter les conversations, ouvrir les ordinateurs ou consulter les téléphones.

Cette frustration, les parents la ressentent à la puissance 10 000 quand ils posent des questions aussi simples que : « Enfin, est-ce que ce monsieur a été au contact de mon enfant ? » Il n'est pas facile de répondre à ces interrogations, non pas parce que nous n'avons pas la réponse, mais parce que, dans la procédure judiciaire, le manque de professionnels formés et de moyens d'investigation crée une attente qui est insoutenable. Pour l'anecdote, certaines enquêtes ne sont pas encore terminées pour des affaires qui ont été enclenchées en 2018 et pour lesquelles notre agent est suspendu depuis lors. Cela suscite évidemment une incompréhension et une angoisse extrêmes.

Ensuite, chaque cas fait l'objet d'un retour d'expérience et de mesures complémentaires et nourrit l'ensemble de nos propositions d'évolutions législatives.

Il faut évidemment systématiser les signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, ainsi que les suites disciplinaires qui leur sont données. Sans faire état ici de cas particuliers - votre commission aura accès à tous les documents -, il est parfois difficile de déclencher des procédures disciplinaires, y compris conservatoires, contre un agent soupçonné d'avoir commis des crimes ou des délits. En effet, quand nous sommes informés d'un cas problématique par la brigade des mineurs, c'est souvent par un simple coup de fil, voire par un SMS. Nous n'en savons pas davantage et nous ne disposons pas du contenu de la plainte, sauf si la famille a décidé de nous le transmettre.

Quand un cas problématique est signalé, nous prenons une mesure administrative conservatoire de suspension. Il est très difficile de réunir un conseil de discipline sans disposer d'un minimum d'éléments sur la matérialité des faits et leur déroulement. Dans ce cas-là, nous décidons donc d'une suspension, en attendant que la suite de la procédure judiciaire éclaire le débat.

Quand elles peuvent être documentées, les procédures disciplinaires sont systématiquement ouvertes. Je tiens à la disposition de votre commission l'historique des affaires disciplinaires, qui, certes, ne relevaient pas de moi, sauf, comme vous l'avez rappelé à juste titre, entre 2014 et 2017.

Par ailleurs, le conseil de discipline est une procédure administrative totalement indépendante des élus, à une exception près, qui existait historiquement, mais qui a disparu, à savoir l'instance d'appel de la formation disciplinaire. En effet, Paris ayant un statut particulier de fonction publique, c'est la commission administrative paritaire du corps qui constitue le conseil de discipline, et il existait une instance d'appel, le Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP). Mais sa formation disciplinaire n'existe plus. Au reste, elle ne se substituait pas aux éventuelles procédures administratives et avait une valeur juridique inférieure à celles-ci.

En tout cas, je vous répète ma totale détermination à engager des poursuites disciplinaires chaque fois que c'est possible.

M. Laurent Lafon, président. - Des procédures disciplinaires ont-elles été engagées au cours de la période 2015-2025 dans le cadre de manquements dans la mise en oeuvre du programme élaboré par les élus ? Nous avons posé la question hier à votre prédécesseure, qui ne nous a pas répondu clairement.

M. Emmanuel Grégoire. - Pas à ma connaissance. Même s'il faut être prudent quand on fait de l'archéologie administrative, il n'y a pas eu, selon moi, de procédures disciplinaires engagées contre un encadrement qui n'aurait pas été concerné par les faits, mais dont on aurait considéré qu'il aurait commis une faute manifeste d'encadrement managérial.

En effet, aucun rapport ne jugeait à l'époque qu'il y avait une faute directe d'encadrement. Ce sujet est important, parce que je vois bien la demande de responsabilité qui s'exprime. J'ai bien compris d'ailleurs, à l'occasion des procédures pénales qui ont été engagées contre moi, que des familles considèrent - c'est leur droit le plus strict et je m'y plierai comme tout citoyen - que les responsabilités remontent plus haut. Toutefois, je le dis très clairement et très gravement, jamais, au regard des informations qui ont été portées à ma connaissance, il n'y a eu de la part d'un seul agent, par définition administratif - mais par extension, j'y inclus le politique -, de tentative de dissimulation ou d'étouffement d'une affaire de violence sexuelle. Jamais !

M. Laurent Lafon, président. - Cela n'a pas existé à la mairie de Paris ?

M. Emmanuel Grégoire. - Non, je le dis très clairement.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - D'après les rapports de l'inspection générale, certains agents avaient tendance à vouloir gérer les problèmes en interne... C'est pourquoi il est important qu'il y ait une traçabilité écrite, pour éviter cette pratique.

M. Emmanuel Grégoire. - Madame la rapporteure, il ne faut pas mélanger les sujets. Je me suis fait la même observation lorsque j'ai entendu la question que vous posiez à l'ancienne maire de Paris hier, dans laquelle étaient confondues les violences physiques, les violences verbales et les violences sexuelles.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous avez tout à fait raison de le préciser.

M. Emmanuel Grégoire. - Mon propos est très clair : au regard des informations portées à ma connaissance, il n'existe pas d'affaire où il puisse être reproché à un agent d'avoir couvert ou dissimulé une suspicion de violence sexuelle.

Je nuancerai cependant mon propos sur un point : dans des rapports de l'inspection générale, et c'est un élément culturel qui me choque profondément a posteriori, il apparaît que des agents ont dit aux inspecteurs généraux qu'ils avaient des doutes, mais n'ont rien dit, ou qu'ils n'osaient pas en parler à la hiérarchie et avaient peur des conséquences. C'est totalement anormal, mais ces agents-là ne disent pas qu'ils ont été les témoins directs d'une violence sexuelle qu'ils n'auraient pas dénoncée. J'insiste sur cette nuance. En revanche, s'agissant des violences ordinaires - je n'aime pas du tout ce mot -, qu'elles soient éducatives, physiques ou verbales, leur réaction n'a pas été au niveau, en termes de sensibilité. Mais encore une fois, je le dis avec la prudence que m'imposent les procédures pénales en cours, y compris celles qui me visent personnellement, du moins si j'en crois les déclarations que j'ai lues dans la presse.

Pour ma part, je ne me défausse pas sous prétexte que ce serait plus confortable pour moi dans les procédures qui m'attendent, parce que ce sujet est trop important. Non, nous n'avons pas caché de pédophiles à la Ville de Paris ! Être suspecté de cela, c'est extrêmement dur pour nous, les politiques. Sur les réseaux sociaux, je lis : « Vous avez recruté et couvert des pédophiles ». D'ailleurs, de tels propos, vous le savez, madame la rapporteure, ont été prononcés par votre présidente de groupe, Rachida Dati, au Conseil de Paris et sur les réseaux sociaux. De tels soupçons sont insupportables, pour des raisons que chacune et chacun ici comprendra aisément. Mais, après tout, je fais de la politique et je sais combien ce milieu est rugueux.

Les choses sont plus dures encore pour nos agents. N'y voyez aucune volonté de m'exonérer de mes responsabilités - nous avons fait bien des choses mal, nous allons faire bien des choses mieux -, mais, sur un sujet aussi essentiel, je ne saurais laisser dire cela. On ne couvre pas de pédophiles à la Ville de Paris. Cela n'a jamais été fait et je vous jure que ce ne le sera jamais. Au reste, c'est une infraction pénale qui, ce faisant, serait commise. La demande de vérité des familles, qui vont jusqu'à porter plainte au pénal contre moi, aura au moins cet effet positif que la justice ira le vérifier et le dira : ce ne sera pas simplement ma parole.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Vous avez raison de spécifier que cette commission d'enquête porte sur toutes les violences - sexuelles, mais aussi verbales et physiques. C'est important pour protéger nos enfants.

Vous parliez de l'absence de culture du signalement. Nous avons appris hier qu'il y avait eu en 2021 un changement de doctrine de la part de l'administration parisienne : en cas de plainte des familles, un signalement n'était plus systématiquement transmis au procureur de Paris au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Est-ce que vous le confirmez ? En effet, madame Hidalgo dit avoir découvert ce changement de doctrine grâce à cette commission d'enquête, lors de la préparation de l'audition. Est-ce que c'est votre cas aussi ?

M. Emmanuel Grégoire. - Tout d'abord, je rappelle que nous saisissons systématiquement le parquet au titre de l'article 40 en cas d'infraction pénale. C'est notamment l'une des conséquences du rapport demandé en 2014 et rendu en 2015 : le 12 janvier 2016, le secrétariat général a rappelé par note à l'ensemble de l'administration l'obligation légale de signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale - c'est une exigence qui s'impose à tous - et mis en place une boîte mail générique dédiée à cet effet.

Nous pouvons démontrer que non seulement nous avons rappelé la loi à l'ensemble de nos agents, mais qu'une procédure et une instruction administrative précise ont été envoyées, je le répète, le 12 janvier 2016. Cette note a elle-même fait l'objet de déclinaisons administratives régulières dans l'ensemble des directions, en 2016 et 2017, ainsi que de plusieurs guides pratiques. On ne peut donc pas dire qu'il ne s'est rien passé depuis 2014. D'ailleurs, il y a eu des problèmes dans le périscolaire, à Paris comme partout dans le monde, avant 2014.

En ce qui concerne la doctrine, je n'étais pas informé de ce sujet et, honnêtement, je n'avais pas à l'être, puisque je ne suivais pas ce dossier aux côtés de la maire de Paris entre 2021 et 2025. Mais je crois avoir une explication rationnelle, à défaut d'être performante. Je ne sais pas si elle vous a été livrée par la maire de Paris, parce que je n'ai pas écouté toute l'audition. Mais, en l'occurrence, ce qui est dit a posteriori, c'est que l'article 40 n'était pas déclenché dans les cas, et seulement dans ceux-là, pour lesquels une enquête judiciaire était déjà ouverte. Honnêtement, cela me paraît de bon sens.

M. Laurent Lafon, président. - Dans ce cas précis, il n'y a pas de faute ou de dysfonctionnement ?

M. Emmanuel Grégoire. - Honnêtement, je ne suis pas un spécialiste de la procédure et de l'appréciation des signalements faits au titre de l'article 40. Il faudrait plutôt demander à la procureure de Paris ou aux parquetiers ce qu'ils en pensent. Mais je vous explique qu'il y a une raison rationnelle.

Est-ce suffisant ? Est-ce ma doctrine ? Non, parce que, en fait, on n'est pas sûr que cela se recoupe parfaitement. Dans 99,9 % des cas, cela doit être le cas, mais pour ne pas prendre de risque et ne pas donner le sentiment à l'extérieur que nos principes de signalement ne sont pas rigoureux, je fais des articles 40 systématiquement, ce qui provoque, pour reprendre les mots de la procureure, un « tsunami judiciaire ».

Mme Agnès Evren, rapporteure. - J'avoue avoir été dubitative, dans le contexte actuel du scandale du périscolaire parisien, de la récente annonce de recrutement de la Ville de Paris pour des adjoints d'animation, spécialité périscolaire, qui précise que l'emploi est « sans condition de diplôme » et que « tous les talents et les diversités de parcours sont bienvenus ».

M. Emmanuel Grégoire. - Madame la rapporteure, je le répète, c'est le législateur qui prévoit les conditions de recrutement. Si ce cadre ne vous plaît pas, changez-le.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Aucune faute n'a donc été commise...

M. Emmanuel Grégoire. - Ce n'est pas une question de faute, madame la rapporteure. On n'est pas obligé de toujours raisonner en se renvoyant la responsabilité de toute chose. De façon factuelle, les conditions d'emploi des structures d'accueil collectif de mineurs sont fixées par le législateur, ainsi que, pour certains aspects, par le pouvoir réglementaire. En l'occurrence, si vous considérez que ce n'est pas suffisant, et cela vaut pour la Ville de Paris comme pour toutes les autres communes, il faut revoir les critères.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Comment va se passer l'école du périscolaire ? S'agit-il de quarante-huit heures de formation ou d'une formation sur deux jours ?

M. Emmanuel Grégoire. - Il s'agit de quarante-huit heures de formation.

Pour revenir à l'annonce qui a été publiée, elle est conforme aux règles qui régissent le recrutement. Les diplômes de référence, en quelque sorte, même s'ils ne sont pas obligatoires, sont le Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et, pour les fonctions d'encadrement, le Bafd (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur).

Je partage votre sentiment : le cadre juridique qui s'impose à l'accueil collectif de mineurs ne suffit pas. Je me suis engagé à ce que 100 % des animateurs soient formés au Bafa et j'ai mis en place de nombreux dispositifs de formation depuis mars 2026 - il y a au moins cinq pages sur le sujet dans le questionnaire, que je peux compléter si vous le souhaitez -, en continuité avec ce qu'avait annoncé la maire de Paris en novembre 2025.

M. Max Brisson. - Je pense que l'encadrement des mineurs répond à des mesures davantage réglementaires que législatives. Monsieur Peillon nous a indiqué qu'il l'avait allégé sous la contrainte, qu'il espérait que ce ne serait que provisoire et que ce n'était pas la mesure qu'il aurait souhaité prendre. Nous sommes totalement d'accord sur la nécessité de construire dans ce pays une véritable filière du périscolaire, de la doter des diplômes, d'un statut et d'une reconnaissance. Tout cela figurera très certainement dans les recommandations de madame la rapporteure.

Pour revenir sur vos propos de tout à l'heure, bien entendu, personne dans cette salle n'imagine que vous, des élus du Conseil municipal de Paris ou des membres de l'administration municipale aient pu penser recruter des prédateurs ou des pédophiles. Le problème est le même que dans d'autres affaires, par exemple, dans mon département, à Bétharram. Jamais nous n'avons pu penser que monsieur Bayrou ait été au courant de ce qui se passait au lycée de cette ville. Nous en sommes tous d'accord, il faut prendre de la distance par rapport à des polémiques indignes sur ces sujets. Et cela vaut pour tout le monde - je ne l'ai pas souvent entendu dire à l'époque où monsieur Bayrou était attaqué.

Vous avez indiqué que l'administration parisienne n'avait rien mis sous le tapis. J'en suis quelque peu surpris, parce que la culture du « pas de vagues » a innervé toutes nos administrations. La défense de l'institution : ce fut notre culture. Le nier me paraît surprenant.

M. Emmanuel Grégoire. - Je ne le nie pas du tout ! Je dis exactement la même chose.

M. Max Brisson. - Que vous fassiez tout pour la combattre, je l'entends. Nous devons tous agir ainsi dans nos administrations respectives. Toutefois, je puis vous l'indiquer en tant qu'ancien inspecteur général de l'éducation nationale, cette culture innerve tout. Et elle peut se justifier : après tout, la défense de l'institution que l'on sert fait aussi partie des règles de notre fonction publique.

Pour ma part, ce qui me surprend, c'est ce que nous a dit hier madame Hidalgo : dès qu'il a été informé, l'exécutif municipal a pris toutes les décisions, mais il y a eu un temps de latence, l'administration ne suivant pas. Elle nous a même dit que les mutations ayant été menées au sein de l'administration municipale n'étaient pas liées à ce sujet, comme si celui-ci n'était pas essentiel, et cela nous a choqués. Aussi, monsieur le maire, à présent que vous avez pris la tête de l'exécutif municipal parisien, votre souci est-il bien d'établir une chaîne de responsabilité de votre administration dans ces défaillances et de prendre éventuellement les sanctions administratives ou les sanctions de carrière qui sont de votre ressort ?

Je vous ai entendu dire que vous n'interfériez pas dans les recrutements. Pour ma part, dans mes fonctions municipales, j'ai présidé énormément de jurys, au sein desquels j'ai tout de même eu le sentiment de peser...

Bien sûr, les prédateurs sont aujourd'hui dans les mains de la justice. Mais il y a peut-être une chaîne de défaillances et de dysfonctionnements qui doit être sanctionnée. À défaut s'installera un sentiment d'impunité, qui jouera contre notre République.

M. Emmanuel Grégoire. - Vous avez raison.

J'ai dit exactement la même chose que vous : il y a un problème culturel. Je l'ai d'ailleurs dit à d'autres endroits ; je me sens libre de le faire. Il y a là, à mon sens, un sujet plus sociétal que strictement éducatif : une affaire de sensibilité, d'attention, de détection des signaux faibles. Nous partons collectivement du principe que tout le monde aime les enfants. Non : tout le monde n'aime pas a priori les enfants. Et c'est à l'aune de ce principe que les garde-fous et les mesures préventives nécessaires doivent être prises. Il y a des gens qui font du mal aux enfants, qu'ils en soient conscients ou non - ce dernier point n'est pas de mon ressort : c'est l'affaire des psychiatres et des juges. Je le répète, il y a des gens qui ne veulent pas du bien aux enfants. Spontanément, on se dit que tout le monde aime les enfants, et qu'au pire il y a à gérer des gens qui s'en occupent imparfaitement. Non : il y a des gens qui veulent leur faire du mal.

Je l'ai dit avec des mots forts, qualifiant ce silence sociétal d'omerta systémique dans la société. Ce qui se passe à Paris est une avant-garde de ce qui se passera ailleurs : multipliez les dispositifs de recueil de la parole des enfants, multipliez les dispositifs de formation, décuplez l'attention des parents, et les signalements exploseront partout. Il serait d'ailleurs intéressant de s'interroger sur les statistiques, car il n'existe tout simplement pas de chiffres précis, ce qui est tout de même assez curieux s'agissant d'un sujet aussi important que la protection de l'enfance. Nous ne disposons pas de base comparative par cohorte ! Le prisme parisien est à l'évidence extraordinairement visible, mais, je l'ai dit, on trouve à Paris 616 écoles et une douzaine de milliers de professionnels concernés, voire davantage en comptant la totalité des vacataires intervenant dans le périscolaire. L'anomalie statistique est donc liée à la démographie.

Un chiffre a été rendu public - c'était pendant la campagne municipale - par le préfet des Hauts-de-Seine, qui a écrit un article, publié dans Le Parisien, que j'ai trouvé très courageux et très intéressant. Nous avons les moyens, disait-il, de collationner les chiffres par département, même lorsqu'il y a plusieurs communes. C'est ce que montre, du reste, l'excellent travail commandé par le garde des sceaux à la suite de ce qui est arrivé à la pauvre petite Lyhanna.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - J'ai demandé tous ces rapports au garde des sceaux ; nous allons les recevoir aujourd'hui.

M. Emmanuel Grégoire. - À l'aune du travail qui a été fait par les parquets à la demande du garde des sceaux, il apparaît évident que nous sommes capables d'avoir une visibilité par département des chiffres précis.

Monsieur le sénateur Brisson, je vous remercie beaucoup de vos mots sur la question de la responsabilité individuelle. Ce que vous avez dit est juste : il faut faire attention y compris aux angoisses qui peuvent saisir les maires dès lors qu'ils ont à mettre en oeuvre des politiques publiques et sont mis en cause en cas de problème. Par définition, on n'a pas de problème quand on ne fait rien.

C'est une demande de vérité qui émane des parents. Et je suis convaincu que les procédures engagées aideront à clarifier les choses et rétablir la confiance des familles concernées, ce à quoi ma parole ne suffira pas, je le sais.

Oui, il y a une omerta structurelle, mais nous avons énormément progressé. Voyez l'explosion des signalements : la « bande passante » était de dix à vingt signalements sur plusieurs années, avant une explosion en 2025, et plus encore en 2026 - je vous ai fourni les chiffres actualisés, monsieur le président, madame la rapporteure. Y a-t-il en la matière une spécificité parisienne ? Je vous donne mon sentiment, dans toute sa subjectivité : je n'y crois pas. L'explosion des signalements est liée, me semble-t-il, à l'hypersensibilité du sujet, à l'attention des parents et à celle de l'administration parisienne, car l'atypie statistique se rencontre en 2025 et en 2026.

M. Laurent Lafon, président. - Cette atypie est peut-être liée aussi à la réalité des faits...

M. Emmanuel Grégoire. - Bien sûr ! Je n'en sais rien...

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Elle est peut-être liée aussi à des défaillances, celles-là mêmes qui ont été documentées dans le rapport de l'IGVP daté de 2015. Je pense notamment à des défaillances dans la formation, que vous avez vous-même reconnues.

M. Emmanuel Grégoire. - Je ne crois pas, madame la rapporteure.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Il est trop facile de toujours renvoyer la responsabilité aux voisins.

M. Emmanuel Grégoire. - Mais personne n'a dit cela, madame la rapporteure ! Je ne parle que de nous.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Votre propos consiste à dire, au fond, que ce phénomène est systémique et doit être appréhendé à l'échelle du pays.

Il existe bien pourtant un problème à Paris, lié au fait que l'on n'a pas suffisamment pris l'alerte au sérieux.

M. Emmanuel Grégoire. - Madame la rapporteure, vous avez le droit de penser comme bon vous l'entendez.

Je crois l'avoir démontré au fil des 1 500 pages de documents qui vous ont été transmises, Paris dispose de dispositifs de prévention qui sont à l'avant-garde par rapport à ce qui existe dans de très nombreux autres endroits.

Madame la rapporteure, je comprends votre raisonnement. Je n'ai pas à en juger : c'est à la justice de le faire. Pourquoi cette explosion du nombre de cas en 2025 et 2026 et non en 2022 ou en 2020 ? Ma conviction sincère est qu'elle est due au #MeTooEcole, du nom que s'est donné le mouvement qui a été le premier à mettre en avant ces enjeux, avec le collectif SOS Périscolaire. Je ne parle pas des autres, je parle de ma ville - de Paris ; voici ce qui nous était dit en substance, à nous, élus parisiens : « Vous ne vous rendez pas compte de l'ampleur de ce qui se passe, des défauts de formation, d'attention et de sensibilité à la parole de l'enfant, etc. »

Madame la rapporteure, il n'y a aucune raison que ce qui se passe à Paris ne se passe pas ailleurs, quoique j'espérerais qu'il en soit ainsi. D'où l'urgence qu'il y a à ce que nous assumions notre responsabilité, et même notre faute collective, y compris la mienne, individuelle, si vous voulez : ne perdons pas de temps et renforçons les mesures qui permettront d'aider d'autres endroits, j'entends par là non pas le seul périscolaire, mais tous les endroits qui accueillent des mineurs, colonies de vacances, clubs de sport, écoles de musique. Parmi les faits générateurs du rapport demandé à l'inspection générale de la Ville de Paris en 2014 figurait en effet, je le rappelle, une affaire qui s'était produite dans les conservatoires de musique. Cette affaire, j'en avais pris connaissance dans Le Parisien, car l'information était remontée via une plainte de parents et non par le biais d'une procédure interne. Ce que nous faisons ici - et je sais que votre rapport y concourra grandement, monsieur le président, madame la rapporteure - doit être utile à tout le monde. Nous avons des choses à partager, nous les partagerons et vous en ferez la synthèse.

Incontestablement, on peut aller beaucoup plus loin et se montrer beaucoup plus exigeant. La Ville de Paris prendra sa part de cet effort, et je redis que je ne veux à aucun moment m'exonérer ni de nos responsabilités institutionnelles ni de mes responsabilités individuelles. Il reviendra à la justice de faire le tri quant à ce qui peut m'être ou non reproché. J'ai le sentiment d'avoir pris le sujet à bras-le-corps dans tous mes engagements à la Ville de Paris ; peut-être aurais-je pu faire mieux, mais j'ai fait le maximum de ce que je pouvais faire. Le rapport de l'inspection générale, les comités de suivi, les mesures mises en oeuvre : tout cela n'a pas suffi. L'inspection générale elle-même dit que nous aurions pu mieux faire. Mais j'ai essayé de me saisir de ce sujet totalement dans mes fonctions d'adjoint chargé des ressources humaines.

J'ai aujourd'hui l'occasion de le faire comme maire, avec tous les pouvoirs que cette fonction me confère en matière de décision et d'arbitrage. J'espère que ce travail sera utile à tous.

Mme Mathilde Ollivier. - Toutes mes pensées vont d'abord aux victimes et à leurs familles. Merci, monsieur le maire, pour les informations que vous avez transmises à la commission d'enquête et pour l'état des lieux des évolutions intervenues en cette rentrée.

Nous avons beaucoup parlé, ce matin, de formation. Vous nous avez parlé de l'école du périscolaire, initiative assez récente destinée à renforcer la formation et l'accompagnement des professionnels. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ses objectifs et son fonctionnement ? Pensez-vous que cette initiative parisienne puisse inspirer un cadre national ? Au-delà de la formation, quelles améliorations vous semblent nécessaires, localement ou nationalement, dans les statuts des animateurs du périscolaire ?

Au-delà de la réponse répressive et des contrôles a posteriori, la prévention est essentielle pour protéger les enfants. C'est ce que rappelle notamment la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). L'éducation à la vie affective et relationnelle, pour la maternelle et le primaire, donne aux enfants des outils essentiels pour connaître leur corps, poser leurs limites, identifier une situation anormale et oser en parler. Pourtant, ces enseignements restent encore trop peu déployés ; et, alors même que l'Evar fait l'objet de nombreuses caricatures et contre-vérités, y compris au sein de cette commission, il importe de rappeler son objectif : donner aux enfants les moyens de mieux se protéger. Quel regard portez-vous sur l'utilité réelle de ce dispositif dans la prévention des violences périscolaires ? La Ville de Paris compte-t-elle renforcer ou généraliser ce travail dans les mois qui viennent ? Si oui, selon quel lien avec l'éducation nationale ?

Enfin, vous nous avez parlé de la situation inédite que connaît Paris. Quelles seraient, pour vous, les trois grandes priorités d'une loi de protection de l'enfance à l'échelle nationale, au regard de l'expérience de ces dernières années ? Quelles seraient les trois mesures susceptibles de vous apporter une aide réelle dans la gestion du périscolaire à Paris ?

M. Adel Ziane. - Merci, monsieur le maire, pour les éléments importants que vous nous fournissez.

Vous l'avez dit, et mon collègue Max Brisson l'a dit lui aussi, nous avons un problème culturel. Notre rapporteure Agnès Evren, ma collègue Colombe Brossel et moi-même sommes membres de la délégation aux droits des femmes ; nous mesurons bien la portée des travaux menés par la Ciivise depuis trois ans.

La loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises envers les femmes et les enfants, dite loi intégrale, sera peut-être bientôt une réalité, mais ce dont nous traitons aujourd'hui, dans le cadre de cette commission, n'est que la partie émergée de l'iceberg. Nous travaillons sur le périscolaire, mais reste à traiter l'ensemble des problématiques relatives aux violences faites aux enfants dans la cellule intrafamiliale, dans le monde de l'éducation, etc. Je partage ce qui a été dit sur l'existence d'un problème culturel qui a trait au regard porté par la société sur la parole de l'enfant : celle-ci n'a peut-être pas été assez bien considérée.

La réflexion est donc en cours sur la façon dont les travaux de notre commission d'enquête doivent permettre - c'est pour cette raison que nous y participons activement - d'établir des recommandations qui viendront, je l'espère, nourrir la proposition de loi intégrale. En tant qu'élu au Sénat et représentant des collectivités, c'est l'isolement des maires que j'entends. Il est de notre responsabilité d'y répondre, en écho aux propos des procureurs que nous avons pu auditionner la semaine dernière quant au travail que nous devons mener à bien pour faire évoluer ou consolider la loi.

Je n'ai pas connaissance, pour ma part, des 1 500 pages de documents transmises par la Ville de Paris - c'est la prérogative de la rapporteure. Mais ces pages, comme les réponses aux questionnaires transmis aux maires, constitueront une matière importante, pour nous, législateurs.

C'est la parole du politique, mais également celle de l'ensemble des maires, qui est en jeu. Certains nous ont fait part la semaine dernière de leur isolement, de leurs difficultés et d'une attente forte à l'égard du législateur.

Monsieur le maire de Paris, je souhaite vous entendre à nouveau sur la nécessité de la suspension. Il y va de notre responsabilité, eu égard - c'est quelque chose d'assez récent - au contrôle de légalité des actes administratifs pris par le politique. La procureure générale de Paris ou le procureur de la République près le tribunal de Nanterre l'ont dit : lorsqu'il y a suspension, si les plaintes sont classées sans suite au terme des quatre mois d'enquête, les animateurs suspendus sont légitimes à attaquer les villes concernées.

Quant à vous, monsieur le maire de Paris, vous prenez ce risque : vous l'intégrez et l'assumez pleinement, compte tenu de votre responsabilité politique à l'égard des familles. À nous, ensuite, de travailler à consolider et à sécuriser juridiquement ces décisions, qui supposent une forme de courage politique.

Pour ce qui est de l'information des familles, quel est l'état de vos relations et la nature de vos échanges avec les parquets qui mènent les enquêtes ? On a fait état devant nous d'une demande du ministère de la justice tendant à renforcer la communication en direction des collectivités. Les maires que nous avons reçus la semaine dernière l'ont dit : du point de vue des informations transmises, les villes sont traitées de manière très hétérogène.

Vous avez indiqué, monsieur le maire, que désormais 100 % des recommandations avaient été mises en oeuvre. Pouvez-vous nous dire quelles recommandations ont fait l'objet d'une mise en oeuvre accélérée ?

Autre point : la consolidation de la formation, sachant que des signalements peuvent être faits par les familles comme par l'institution.

Enfin, j'ai cru comprendre que la Ville de Paris avait elle-même créé une commission présidée par un magistrat pour faire toute la clarté sur ces affaires. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses objectifs ?

M. Jean-Gérard Paumier. - Il faut toujours redire que le sujet qui nous occupe ce matin s'inscrit lui-même dans le grave sujet de la protection de l'enfance, première préoccupation des départements, surtout depuis cinq ans. Dans mon département, en cinq ans, l'effort en la matière est passé de 60 millions à 100 millions d'euros. Nous avions créé, avec le parquet, une cellule de recueil des informations préoccupantes. Résultat : une explosion des signalements, notamment à la suite du covid, avec un effet retard, car on sait que beaucoup de ces situations se produisent dans le milieu intrafamilial.

Nous retrouvons ici un problème analogue : beaucoup de maires ne sont tout simplement pas informés en cas de signalement concernant leur commune, ou informés fort tard.

Monsieur le maire, vous avez mis l'accent sur la formation initiale et continue des animateurs par la Ville de Paris. Je vous en donne acte, mais Paris reste, par sa taille, une exception nationale. Aussi vous poserai-je la question que j'ai déjà posée à monsieur Peillon et à madame Hidalgo : ne pensez-vous pas qu'il faudrait que l'État fixe un cadre national de formation initiale et continue des animateurs, en vue d'une sécurisation du recrutement de ces personnels par les communes, dont beaucoup sont de petites communes, notamment rurales ?

M. Laurent Lafon, président. - Je souhaite, monsieur le maire, que vous précisiez un point que vous avez évoqué sans entrer dans le détail.

La problématique de la protection des enfants est plus large que la seule question du périscolaire et de l'emploi des animateurs. Quid du recours à des associations qui interviennent sur le temps périscolaire ? Il ne s'agit pas d'employés municipaux. Quelles actions allez-vous entreprendre pour vous assurer d'une forme de contrôle des personnes envoyées dans les écoles par les associations, en matière de formation comme de vérification de leur passé judiciaire ou administratif ? Existe-t-il un moyen, pour un maire, de garantir une même qualité de contrôle à l'égard de personnes qui interviennent à l'école sans être recrutées par la ville ?

M. Emmanuel Grégoire. - La réponse est oui, monsieur le président : nous pouvons contrôler. Nous avons apporté à cette question une réponse écrite très exhaustive sous la forme d'une liste de mesures. S'agissant des accueils collectifs de mineurs, les mêmes obligations s'imposent à tous les acteurs qui y interviennent, et notamment aux associations. Les choses sont un peu compliquées : certaines associations interviennent sous statut périscolaire, d'autres interviennent en milieu scolaire sans relever de ce statut juridique. Mais toutes sont soumises aux mêmes obligations.

Mais les défauts que nous constatons pour nos propres agents en matière de complétude du suivi se retrouvent pour les salariés des associations. Je vous donne un exemple : un animateur qui, dans une ville, a été viré parce qu'il était suspecté d'un comportement anormal, quel qu'il soit, pourrait assez aisément se faire embaucher par une association dans un autre département, voire dans le même département, sans que personne ait aujourd'hui les moyens de le suivre de façon longitudinale.

Voilà qui rejoint la question posée sur les évolutions législatives nécessaires. Je ne suis pas sûr d'avoir réponse à tout, mais je tiens à votre disposition une liste de quatorze propositions précises d'évolution législative dont l'adoption serait de nature à sécuriser le traitement de ces sujets, nonobstant certains flottements, qu'il n'est pas dans mon rôle de régler, relatifs aux droits constitutionnels afférents.

Le recours à des associations impose donc les mêmes contrôles, mais présente aussi les mêmes défauts observés avec nos propres agents.

Monsieur le sénateur Paumier, je suis extrêmement favorable à l'élaboration d'un cadre national de formation. Il y a là un défaut inhérent au périscolaire. Nous avons tous en tête, sans doute, nos propres souvenirs d'enfance : j'ai moi-même beaucoup fréquenté le périscolaire quand j'étais gamin - l'étude, le centre de loisirs, les colos. La doctrine, au fond, est souvent la suivante : « Encadrer les enfants, c'est sympa, c'est facile, on peut faire ça à l'ancienne... »

Le cadre juridique a considérablement évolué au cours des quarante dernières années, mais non au point que soient formalisées et normalisées une filière de l'animation et une formation à l'animation. Ce point compte parmi les recommandations législatives et réglementaires que je souhaite transmettre à la commission. La création de diplômes d'État d'animateur et de directeur du périscolaire est aujourd'hui une nécessité absolue, qui, du reste, doit trouver une application au-delà du seul périscolaire, pour tous les lieux accueillant des mineurs.

Les crèches offrent à cet égard un exemple intéressant : une crèche est un établissement ultra normé comparé au périscolaire. Deux corps sont indispensables à son fonctionnement, sans compter les directeurs : les éducateurs de jeunes enfants (EJE), les auxiliaires de puériculture. C'est bien qu'historiquement ont été structurées des filières, avec des concours et des critères d'accessibilité : pour devenir auxiliaire de puériculture ou, a fortiori, EJE, il faut avoir obtenu certains diplômes. Pour être éligible à une candidature à l'intégration dans le corps des auxiliaires de puériculture, il faut détenir un CAP petite enfance. Il reste encore beaucoup à faire dans les crèches pour améliorer les choses, mais, sur le plan de la formation, il y a là un cadre de référence plus satisfaisant.

Sur la consolidation de la formation, monsieur le sénateur Ziane, madame la sénatrice Ollivier, j'ai répondu très longuement au questionnaire qui m'avait été adressé, en évoquant notamment le rôle exact de l'école du périscolaire, qui dispense deux jours de formation : quatorze heures de formation effective, de mise en situation, destinées aux animateurs avant leur prise de poste. Cela n'existe nulle part ailleurs. Toute personne que nous recrutons - je pense y compris à l'annonce que vous m'avez montrée, madame la rapporteure - fait l'objet d'une formation, d'un accompagnement et d'une mise en situation, et n'est pas mise sur le terrain si le moindre problème apparaît.

Des formations obligatoires sont également dispensées sur la prévention des violences en général, et des violences sexuelles en particulier. Le corpus de cent heures est obligatoire pour tous les contractuels et les titulaires de la filière. L'effort est spectaculaire et les moyens mis à disposition le sont également.

J'en profite d'ailleurs pour dire une chose que je regretterais de n'avoir pas dite : tout cela coûte énormément d'argent. Vous avez vous-même soulevé cette question, monsieur le président, celle des moyens que suppose la mise en oeuvre des grands principes que nous invoquons et qui nous guident tous. Je rappelle la genèse de cette affaire, en insistant sur un point : il n'y a aucun lien entre rythmes scolaires et pédocriminalité. Que la semaine soit de quatre jours, de quatre jours et demi, de cinq jours, de sept jours ou de mille jours, la pédocriminalité existe partout. Attention, donc, à ne pas laisser croire que le débat sur les rythmes éducatifs aurait le moindre lien avec le sujet de la pédocriminalité, lequel doit être traité en tant que tel.

Pour ce qui est de la qualité générale de l'accueil périscolaire, en tout cas, la montée en puissance est très spectaculaire. Monsieur le sénateur Brisson citait Vincent Peillon rappelant qu'après la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs les critères avaient été un peu détendus, car les communes n'étaient pas capables de payer. Je rappelle que la Ville de Paris reste à quatre jours et demi - on nous en fait le reproche - conformément au code de l'éducation : en appliquant la semaine de quatre jours et demi, la Ville de Paris est l'une des dernières communes de France à respecter le code de l'éducation. Selon vos propres chiffres, madame la rapporteure, 94 % des élèves de ce pays ne relèvent plus du code de l'éducation, puisqu'ils sont sous le régime de la dérogation.

J'ai moi-même dit à plusieurs ministres de l'éducation nationale que je trouvais cette situation très baroque, et que je trouvais très baroque notamment qu'il puisse nous être reproché de respecter la loi. Le législateur a eu tout loisir, depuis 2017, date à laquelle ce principe de dérogation a été accordé, de corriger le code de l'éducation dans le sens qui lui paraissait le plus opportun.

En 2017, donc, il devient facultatif, et non plus obligatoire, de passer aux quatre jours et demi ; autrement dit, il n'est plus obligatoire de respecter le code de l'éducation. Mais ce qu'il y a de plus cynique, dans cette affaire, c'est ce qui s'est passé deux ans plus tard : la suppression totale des cofinancements liés à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs. Nous avons produit une note - je ne suis pas certain qu'elle vous ait été transmise - sur le coût de cette politique et sur l'abandon financier par l'État de toutes les communes qui appliquaient la semaine de quatre jours et demi, les incitant évidemment à revenir dare-dare à quatre jours, faute de cofinancements.

Je m'en serais voulu de ne pas évoquer l'immense bazar qui entoure ce sujet depuis plusieurs années.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je précise que la convention citoyenne s'est majoritairement prononcée en faveur du retour à quatre jours.

M. Emmanuel Grégoire. - De quelle convention parlez-vous, madame la rapporteure ? La convention nationale sur les temps de l'enfant recommande précisément l'inverse.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je parle de la convention citoyenne parisienne.

M. Emmanuel Grégoire. - Il serait bon que vous n'omettiez pas, en tant que représentante de la Nation, de mentionner également la convention citoyenne nationale sur les temps de l'enfant.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Je ne dis pas que je suis favorable ou défavorable à la semaine de quatre jours : j'évoque simplement la position de la convention parisienne. Il n'y a aucune arrière-pensée dans ce que je viens de dire.

M. Emmanuel Grégoire. - Peut-être un peu, tout de même : à Paris, nul n'ignore que vous plaidez, vous et votre groupe au conseil municipal, pour le retour à la semaine de quatre jours. Vous en avez le droit, d'ailleurs.

La convention nationale sur les temps de l'enfant recommande plutôt la semaine de quatre jours et demi. Elle est passée, à mon grand regret, totalement inaperçue à l'automne 2025, et son rapport est allé caler - j'imagine - un meuble de bureau au ministère... Ce document, pensé dans l'intérêt de l'enfant, dit bien que le débat n'est pas simple. Moi-même, je n'y connais rien : je ne suis ni pédagogue, ni enseignant, ni chronobiologiste.

Vous avez raison de préciser, madame la rapporteure, que la convention parisienne des temps de l'enfant a fait état d'une préférence pour le retour à quatre jours et, en tout cas, d'un très grand désaccord avec l'organisation actuelle. J'ai dit que j'en prends acte : nous ne continuerons pas avec le système actuel. Que se passera-t-il ? Il y aura, comme le prévoit le code de l'éducation, une consultation des conseils d'école, et je ne pourrai demander une dérogation au directeur académique que sur la base d'un accord majoritaire des conseils d'école de Paris.

Deux options s'offriront à eux : se prononcer soit pour une semaine de quatre jours soit pour une semaine de quatre jours et demi organisée différemment. Si je ne suis pas plus précis, c'est que nous travaillons avec le rectorat pour arrêter un cadre juridique parfaitement verrouillé. Mais voici quel est le principe général : soit un retour à quatre jours, soit une organisation en quatre jours et demi amendée, car - ce n'est pas faux - l'organisation de la semaine en deux fois une heure trente - de 15 h à 16 h 30 les mardis et vendredis -, qui fut le choix originel retenu pour l'application de la réforme Peillon des rythmes éducatifs, se heurte à un problème de fragmentation difficilement compréhensible par les parents.

Je le redis : pour l'immense majorité des parents, et je m'inclus parmi eux, ayant eu des enfants qui ont suivi ce parcours - ils ont commencé l'école à quatre jours, puis ont connu la mise en place des quatre jours et demi -, l'école forme un tout indivisible. À titre personnel, je suis plutôt favorable aux quatre jours et demi, mais mon avis importe peu, puisqu'un processus de consultation des conseils d'école interviendra.

On ne peut plus laisser les parents devant une situation aussi compliquée, où coexistent l'école, le périscolaire, les « ateliers bleus », l'extrascolaire - j'ignorais moi-même, il y a encore deux ans, que le mot « extrascolaire » existait...

Je reviens à notre sujet en commençant par évoquer les mesures de prévention.

Madame la sénatrice Ollivier, nous travaillons en lien extrêmement étroit avec l'éducation nationale, avec la Ciivise et avec un certain nombre de grandes organisations et associations qui nous aident dans la conception des formations. Je ne suis pas apte à juger de leur qualité ; ce n'est pas mon métier. Mais l'éducation nationale - et j'en remercie infiniment la rectrice et ses services - nous aide énormément dans cette phase ; ses représentants sont notamment appelés à intervenir à l'école du périscolaire pour nous épauler sur tous ces sujets.

Les autres questions relèvent de modifications législatives, à l'exception de ce qui a trait à la commission dont j'ai confié la présidence à Antoine Garapon. Cette commission travaille de façon indépendante ; par définition, je ne sais rien de ce qu'elle fait, sinon qu'elle travaille bien et qu'elle auditionne énormément de gens.

Elle a deux vocations.

La première est de nous aider à comprendre ce qui s'est passé, et à le faire du point de vue d'un acteur extérieur qui ne soit pas suspect d'être juge et partie. J'honore ainsi un engagement de campagne, celui d'un contrôle externe sur ce qui s'est produit, les membres de la commission étant tous de grands experts très reconnus de la protection des mineurs, de l'éducation et de la justice.

La seconde est évidemment de formuler à notre intention des recommandations. J'ignore si votre commission souhaitera entendre monsieur Garapon, dont l'expérience est utile et précieuse. En tout état de cause, son rapport, qui devrait être rendu au début de 2027, sera à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs. L'idée est, à tout le moins, que la multiplication des regards sur ce qui s'est passé doit nous permettre de mieux le comprendre.

Quant aux mesures d'ordre législatif, plusieurs d'entre vous les ont évoquées ; nous avons formulé par écrit une proposition précise - je pense que le document vous a déjà été transmis - sous la forme de quatorze recommandations d'évolution touchant au code de l'éducation et au code de procédure pénale.

J'en viens d'abord à la question des fichiers. Sécuriser le fichier des signalements internes et externes, c'est, d'une certaine manière, créer la trace administrative de problèmes antérieurs. Chacun sait qu'il s'agit là d'un élément essentiel du débat. Ce point n'est pas stabilisé juridiquement aujourd'hui ; il faut le stabiliser. J'ai plusieurs idées à cet égard, qui supposent notamment de mobiliser le fichier des cadres interdits du SDJES. J'y vois un cadre technique susceptible de pourvoir au besoin, mais il est aujourd'hui insuffisamment complet - nous laisserons les spécialistes vous faire des propositions détaillées.

Deuxièmement, je propose la création d'un fichier national des signalements pour violences sexuelles sur mineurs, afin de parer au nomadisme des prédateurs sexuels. La question de la réactivité des brigades des mineurs et des parquets est fondamentale ; elle ne vaut pas du tout pour le seul périscolaire : elle vaut pour tous les mineurs de France et pour tous les sujets. Il s'agit d'assurer un suivi rigoureux des procédures en cours, qui ne préjuge pas, d'ailleurs, des conséquences, mais soit du moins le gage d'une information transparente. Un tel instrument aurait été très utile aux services périscolaires parisiens, et, d'après ce que je connais du dossier, très utile aussi dans l'affaire de la jeune Lyhanna. Il faut également créer un dispositif d'accès au traitement d'antécédents judiciaires, le fameux TAJ.

Pour ce qui est des relations avec le parquet, je propose la création d'une procédure de coordination obligatoire. Je tiens à votre disposition un dossier assez complet sur ce sujet, et je veux dire le très bon travail que nous accomplissons, dans les contraintes qui sont les nôtres, avec la procureure de Paris et ses services.

Un cas, néanmoins, me reste en travers de la gorge. Il n'a rien à voir avec la procureure de Paris, mais il montre quelles failles immenses il nous reste à combler ; ce cas s'est produit depuis que je suis maire.

Je suis informé, il y a quelques semaines, qu'un agent travaillant dans le périscolaire à la Ville de Paris a été placé en garde à vue en mars 2025 par un parquet de province, attrapé par une cyberpatrouille pour consultation de sites pédopornographiques. Il aura fallu plus d'un an pour que l'employeur en soit informé ; et je le suis finalement par un SMS - non pas moi personnellement, du reste, car les élus ne sont jamais destinataires de ces signalements, mais mes services - envoyé par un commissariat local. Et nous découvrons que, plus d'un an auparavant, cet homme consultait des sites pédopornographiques. L'apprenant, les parents deviennent fous - et c'est normal. Il faut donc que nous prenions un certain nombre de mesures conservatoires et préventives pour que ce genre de situations ne puisse plus se produire.

Je propose également de modifier l'article 11-2 du code de procédure pénale en y introduisant une obligation d'information systématique des employeurs lorsque des poursuites sont engagées pour des faits susceptibles de compromettre la sécurité des enfants.

Les mesures que je propose sont autant de petits dispositifs de sécurisation - aucun n'est parfait, et encore faudra-t-il vérifier qu'ils sont bien mis en oeuvre - qui permettraient de serrer partout les « boulons ».

Nous avons besoin également que soit allongée la durée des suspensions administratives, aujourd'hui de quatre mois renouvelables une fois, ce qui nous place en situation d'insécurité. Aujourd'hui, je prends la responsabilité juridique de sanctionner durablement des agents sans disposer de base légale pour le faire.

Je me permets d'ailleurs de corriger deux points sur lesquels j'ai été imprécis.

Premièrement, une décision du tribunal administratif nous a déjugés sur la suspension d'un animateur, nous ordonnant de réintégrer un vacataire suspendu. Je n'honorerai pas cette obligation, et je compte sur le législateur pour éviter qu'il m'en soit fait le reproche un jour.

Deuxièmement, dans le cadre des procédures contentieuses en cours, des sanctions disciplinaires ont bien été prononcées à l'encontre de l'encadrement immédiat, pour des faits de non-remontée de signalement.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Pouvez-vous dire pour quelles fonctions ?

M. Emmanuel Grégoire. - Des fonctions de REV.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Ni Dasco (direction des affaires scolaires) ni Caspe ?

M. Emmanuel Grégoire. - Non.

Je ne veux à aucun moment vous donner le sentiment que je me défausse sur mon administration. En matière d'animation, celle-ci accomplit en ce moment un travail incroyable, à Paris comme ailleurs, du reste. Tout le monde est tendu, pour des raisons que chacun peut comprendre. Je protège mon administration de façon très claire.

Autrement dit, si, en tant que maire, je prends des décisions managériales, je n'irai pas vous expliquer que je les ai prises parce que j'estimerais que ce qui s'est passé est leur faute et non la mienne. J'ai pris des décisions managériales, et j'estime n'avoir pas à faire état ici des raisons qui les ont motivées - je le ferai devant la justice si elle me le demande.

Imaginez la tension qui règne dans nos administrations. Que se passera-t-il si nous n'y prenons pas garde ? Plus personne ne voudra aller travailler dans le périscolaire ! Plus personne ne voudra être directeur de Caspe si nous ne protégeons pas totalement ceux qui occupent de telles fonctions.

M. Laurent Lafon, président. - Sur ce point, nous vous rejoignons, monsieur le maire. La question n'était pas de savoir qui était en cause personnellement : cela ne nous regarde pas. Mais des décisions ont-elles été prises lorsque de telles affaires ont été portées à la connaissance de la Ville ?

M. Emmanuel Grégoire. - La réponse est oui, depuis que je suis maire, mais aussi avant. Nous pourrons en faire état, mais je ne le ferai pas ici publiquement, pour éviter toute mise en cause personnelle. Dès lors que l'on cite des fonctions, il est évident que les choses deviennent personnelles, car il y a des gens qui occupent ces fonctions.

Des décisions ont été prises, de nature disciplinaire et/ou de nature managériale, à l'encontre d'agents.

M. Laurent Lafon, président. - C'est très clair ; ça ne l'était pas hier, avec votre prédécesseure : elle ne semblait pas au courant des décisions managériales qui avaient été prises, manifestement pas par elle.

M. Emmanuel Grégoire. - Des décisions ont été prises avant que je sois maire, d'autres l'ont été depuis que je le suis.

Je passe beaucoup de temps avec les agents pour tenter aussi de les rassurer. Il y a des gens qui font mal leur travail ; qu'ils soient pourchassés, et condamnés le cas échéant, c'est normal. Mais il y a aussi, heureusement, beaucoup de gens qui font bien leur travail - l'immense majorité - et qui vivent avec beaucoup d'angoisse le contexte actuel ; je ne leur en fais pas le reproche.

La question des suspensions administratives est en tout cas fondamentale.

Pour ce qui est de renforcer les contrôles, je propose une inspection obligatoire de chaque accueil collectif de mineurs de Paris par l'État, via le SDJES. Compte tenu de l'importance des problèmes que nous identifions - moi à Paris, d'autres ailleurs en France, je l'espère - en matière d'accueil des mineurs, il faut renforcer ce contrôle ; cela pose évidemment la question des moyens afférents.

Il faut améliorer le contrôle d'honorabilité des intervenants extérieurs dans le périscolaire. Cela rejoint notre discussion de tout à l'heure concernant l'extension du contrôle au Fijaisv. Aujourd'hui, nous n'avons accès qu'au bulletin n° 3 (B3) et non au B2. Il convient d'introduire dans la loi des obligations, qu'elle ne prévoit pas, en rendant obligatoires la carte professionnelle et la garantie d'un contrôle d'honorabilité complet.

Certaines activités échappent en effet au contrôle. Je pense aux ateliers bleus : les échecs, le jeu de dames ou certaines disciplines de danse ou de cirque ne relèvent pas de la carte professionnelle d'éducateur sportif ; ils ne sont donc pas soumis au contrôle d'honorabilité qui s'y attache, si bien que le contrôle est limité au B3.

Je propose également la création d'un diplôme d'État d'animateur périscolaire, ou d'un diplôme d'État d'animation éducative. Il s'agit évidemment de la professionnalisation de la filière d'animation. Aujourd'hui, les animateurs sont qualifiés Bafa ou Bafd, mais ils ne sont pas obligatoirement diplômés, puisque rien ne les y oblige réglementairement, même si de nombreuses certifications, dont des diplômes d'État, existent déjà : le CPJEPS (certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), le BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), le CQP (certificat de qualification professionnelle), le DEJEPS (diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), le DESJEPS (diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport). Il faudrait donc s'inspirer de l'esprit qui préside à l'organisation d'une crèche, où tout est très normé : diplômes requis, conditions d'accès au recrutement sur un poste. La question des taux d'encadrement me paraît par ailleurs tout à fait essentielle.

Il faut aussi améliorer l'information des familles et sécuriser juridiquement les obligations du port du badge et de l'affichage d'un trombinoscope. Nous imposons ces pratiques, mais elles ne sont pas obligatoires ; d'où des contentieux, syndicaux ou individuels : on m'objecte que je ne saurais exiger le port du badge ni l'inscription au trombinoscope, faute de cadre légal l'autorisant. Nous nous débrouillons, mais une sécurisation est indispensable.

Il faut améliorer la coordination entre les équipes scolaires et périscolaires. Nous y sommes parvenus, à Paris, par une instruction conjointe de la rectrice et de moi-même, et grâce au très bon travail de nos directeurs d'école parisiens. Je propose donc de rendre obligatoire la participation des directeurs du périscolaire au conseil d'école, ce que le code de l'éducation ne prévoit pas.

Il faut organiser la coopération entre les équipes scolaires et le périscolaire via le projet éducatif territorial. Je propose donc de compléter l'article L. 551-1 du code de l'éducation afin de réparer cette fracture complètement incompréhensible entre le scolaire et le périscolaire. Dans nos écoles, les parents laissent leurs enfants le matin, les récupèrent le soir, et entendent que tout cela s'organise selon une continuité d'action publique totale et sécurisée.

Il faut associer le directeur du périscolaire à l'élaboration du projet d'école, ce qui suppose de modifier l'article D. 411-8 du code de l'éducation.

Reste la nécessaire clarification du rôle du directeur d'école par rapport au directeur du périscolaire. Ce sujet, je ne peux pas ne pas le soulever. Je le dis d'expérience, les choses se passent plutôt bien dans la plupart des cas, dès lors qu'une bonne relation existe entre eux ; mais lorsque tel n'est pas le cas, à cause de difficultés interpersonnelles qui peuvent survenir dans tout collectif de travail, le dysfonctionnement peut s'avérer grave.

Or, lorsque les parents suspectent un grave problème, quel qu'il soit - en cas de suspicion de violences, par exemple -, et s'adressent alternativement au directeur d'école et au directeur du périscolaire, il arrive que ceux-ci se renvoient tour à tour la responsabilité. Il y a là, certes, un fait institutionnel, tenant au partage des compétences entre le bloc communal et l'État. Mais ce fait est à la fois incompréhensible pour les parents et inacceptable ; c'est ce que je ne veux plus voir dans ma ville. Nous y travaillons, et nous aurons besoin, pour ce faire, de l'aide du législateur.

Qu'en est-il du vecteur ? Je veux d'abord préciser que je n'ai pas attendu votre commission pour étayer ma réflexion par de très nombreux courriers et échanges directs avec les ministres - ministre de l'éducation nationale, garde des sceaux, ministre de l'intérieur - visant à les sensibiliser à ces sujets. J'ai moi-même évoqué plusieurs fois ces questions avec la ministre de la santé et avec le ministre de l'éducation nationale.

Un vecteur possible - c'est à vous d'en juger - serait le projet de loi relatif à la protection des enfants, que la Haute Assemblée examinera avant la proposition de loi intégrale, autre vecteur possible compte tenu du caractère serré de l'agenda parlementaire. En tout état de cause, nous vous transmettrons tous les documents que nous avons élaborés, sans prétendre avoir trouvé les bonnes rédactions, car nous n'avons évidemment pas votre expertise.

Avec tout cela, sans tout régler, nous aurons considérablement renforcé les garde-fous et les mesures préventives.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - La frontière artificielle dont vous parlez est très importante dans les écoles. Quand les parents déposent leur enfant, ils considèrent qu'il doit se trouver, comme le disait le ministre Edouard Geffray, dans une « bulle de sécurité, de la porte à la porte ». L'éducation nationale ne doit pas pouvoir dire aux parents que c'est la responsabilité des collectivités qui est engagée, et non la sienne, les mairies répondant à leur tour que c'est à la justice de faire son office, ce qui suppose secret de l'enquête et présomption d'innocence. De ce point de vue, il y a des mesures à proposer.

Ma dernière question concerne l'école du périscolaire, dans le prolongement de celle de ma collègue Mathilde Ollivier. Vous avez dit que des personnes peuvent être écartées à l'issue d'une session de formation si elles ne font pas l'affaire. Mais, mon collègue Jean-Gérard Paumier l'a dit, il faut aussi gérer la pénurie d'animateurs. Dans l'urgence, ne risque-t-on pas de recruter des animateurs quel que soit leur profil ? Existe-t-il une grille de compétences précise, ou bien accepte-t-on et conserve-t-on, sous la pression, des animateurs qui ne font pas l'affaire ?

M. Emmanuel Grégoire. - Ce risque existe-t-il ? La réponse est oui. Il s'est déjà matérialisé par le passé, et je voudrais insister sur plusieurs mesures qui permettent de l'éviter. J'ai clarifié ce point par écrit lorsque je suis devenu maire.

Ce problème n'a selon moi pas de lien avec la pédocriminalité : il y va plutôt de la qualité du périscolaire et des compétences des animateurs. Des pédocriminels, il y en a chez les vacataires comme chez les agents titulaires ayant trente ans d'expérience : c'est un sujet particulier.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Existe-t-il une grille de compétences ? Ma question est très concrète.

M. Emmanuel Grégoire. - La réponse est oui : il existe une grille d'analyse, avec entretien. Elle vous sera évidemment transmise.

Pour ce qui est du processus de recrutement, deux changements radicaux, et très efficaces, sont intervenus.

Premièrement, nous avions observé des pratiques qui n'étaient pas vraiment conformes aux règles, mais qui, de fait, avaient cours : le recrutement direct, par des REV, d'animateurs embauchés pour dépanner au sein de leur école. Non seulement cette pratique n'est plus possible, mais elle constitue désormais, aux termes d'une procédure écrite, un motif de sanction disciplinaire. C'est écrit noir sur blanc : procéder au recrutement direct d'un animateur, pour quelque raison que ce soit, vous expose à une sanction disciplinaire. Autrement dit, tous les recrutements ont été remontés à l'échelon supérieur - la circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance -, un double contrôle s'exerçant : d'un côté un professionnel de l'animation, de l'autre un professionnel des ressources humaines, car il existe dans les Caspe des sortes de mini-directions des ressources humaines qui gèrent les effectifs de la circonscription. Ce double contrôle et cette centralisation au niveau de la Caspe sont essentiels. Là encore, nous avons répondu de façon très précise au questionnaire qui nous avait été adressé concernant les procédures mises en oeuvre et les moyens renforcés dans les Caspe pour stabiliser et garantir l'efficacité du dispositif.

J'en viens, deuxièmement, à notre école du périscolaire, qui a été inaugurée porte d'Italie. Nous serions honorés que les membres de la commission qui le souhaitent viennent la visiter. L'équipe est mixte, avec des professionnels venus du monde associatif, d'autres de l'éducation nationale, et des intervenants internes formés à cet effet. Il existe évidemment des grilles de critères pour le prérecrutement des animateurs, avant cette mise en situation de quarante-huit heures. Je l'ai dit, il s'agit non pas de quarante-huit heures effectives, mais de quatorze heures de formation effective réparties sur deux jours. J'ai moi-même assisté à certaines de ces sessions, par curiosité ; elles permettent d'écarter des profils qui ne sont manifestement pas faits pour exercer ce métier. Ce processus est-il parfait ? Non : je préférerais disposer d'animateurs tous diplômés d'une filière d'animation structurée et reconnue.

Pourquoi recrutons-nous autant de vacataires ? Ce mode d'embauche renvoie au principe même de ce service public et à ses modalités d'exercice. Je précise que nous n'avons pas plus de vacataires qu'ailleurs ; simplement, les comparaisons sont très difficiles. Il est des communes - nombreuses - qui, je le rappelle, n'ont pas du tout de service périscolaire ; c'est le meilleur moyen de ne pas avoir de problème. Celles qui en ont un peuvent le faire fonctionner de plusieurs manières, avec des statuts d'emploi différents : titulaires, contractuels, vacataires.

Pourquoi la vacation est-elle, dans ce domaine, une référence nationale de recrutement ? Parce qu'il s'agit de missions ponctuelles. Certaines villes assurent un accueil périscolaire le matin, une demi-heure, voire un peu plus ; des animateurs sont par ailleurs nécessaires le midi, puis en fin d'après-midi. Sur le plan fonctionnel comme sur le plan juridique, ces missions ne peuvent reposer sur des titulaires, donc sur le cadre d'emploi de droit commun. Je précise que certaines communes en délèguent l'exercice à des associations, sous forme de gestion déléguée, selon des formes juridiques diverses.

Pourquoi le recours à des titulaires est-il impossible ? C'est que le besoin est ponctuel : sur le plan fonctionnel, on ne peut pas payer des gens à des moments où l'on n'a pas besoin d'eux. Et, sur le plan juridique, on peut être titulaire à temps partiel, mais on ne peut pas être titulaire à temps incomplet. En vérité, l'État nous demande d'assurer une mission qui ne peut pas être couverte par le cadre juridique habituel.

Mme Agnès Evren, rapporteure. - Monsieur le maire de Paris, combien de vacataires ont été recrutés depuis 2013 ? Le chiffre de 40 000 est-il exact ? C'est ce turnover qui fait craindre parfois l'existence d'angles morts...

M. Emmanuel Grégoire. - C'est très difficile à suivre : dans les fichiers, d'un point de vue juridique et financier, qu'un agent ait travaillé une heure ou mille heures, cela revient au même - un agent, une ligne. Ces chiffres monumentaux traduisent donc assez mal la proratisation en équivalents temps plein et en nombre d'individus ; on observe en réalité une distribution de type Pareto : une minorité d'agents assure l'essentiel des heures, le reste, qui correspond au turnover, relevant du remplacement.

Vous avez raison, le traitement de ce sujet mériterait d'être affermi. Je le redis, il n'a rien à voir avec la pédocriminalité, mais concerne la qualité de l'accueil et la rotation des agents. Pourquoi cette sorte de flottement et ce besoin permanent d'aller chercher des gens dans l'urgence ? Pour plusieurs raisons, qui tiennent aussi à des choix politiques, à commencer par la mise en place de services périscolaires à horaires élargis. Je reviens sur la réforme de 2013 : pourquoi existe-t-il à Paris une différence entre le périscolaire proprement dit et ce qu'on appelle les « TAP » ? Les parents ne comprennent rien à cette distinction. Les TAP sont la conséquence des trois heures d'enseignement créées le mercredi matin, compensées en deux fois une heure trente les mardis et vendredis. Quel est le statut particulier de ces temps ? Ils sont gratuits. Bertrand Delanoë a fait le choix, en 2013, d'absorber les trois heures que lui demandait l'État sous la forme de TAP gratuits, alors que le périscolaire fait l'objet d'une grille de tarification liée au quotient familial.

Nous avons fourni à la commission l'historique des chiffres. Le chiffre de 40 000 vacataires recrutés depuis 2013 ne me paraît pas du tout incongru, dès lors que l'on parle d'un effectif annuel de 12 000.

Je vais reprendre les chiffres avec précision.

En 2026, on comptait 2 483 postes budgétaires d'adjoints d'animation et d'action sportive, soit la catégorie C de la filière animation, et 679 postes budgétaires d'animateurs contractuels, exprimés en équivalents temps plein, occupés par 919 agents. S'y ajoutent 10 987 personnes rémunérées au titre d'heures de vacation. Je peux vous communiquer le fichier dans lequel est retracé, personne par personne, le nombre d'heures payées par la DRFiP. Que vous ayez travaillé une heure ou mille heures, une ligne de rémunération vous est attachée.

L'ordre de grandeur de 10 000 vacataires est confirmé en s'appuyant sur deux exercices très utiles : le bilan social et l'établissement des listes électorales en vue des élections professionnelles. Ces deux exercices impliquent d'arrêter un décompte stabilisé des agents, ce qui nous donne une vision extrêmement fine des effectifs. Du bilan social se déduit bien, grosso modo, un ordre de grandeur de 10 000 vacataires, dont 72,8 % ont effectué moins de 500 heures et 11,5 % ont effectué 2 000 heures ou davantage, ce qui vous donne une idée de la distribution du volume de travail.

M. Laurent Lafon, président. - Je vous remercie, monsieur le maire, de vos réponses précises et de vos propositions.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 11 h45.