- Mercredi 16 septembre 2026
- « La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale - Examen du rapport d'information (sera publié ultérieurement)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part - Désignation d'un rapporteur
- Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Désignation d'un rapporteur pour avis
Mercredi 16 septembre 2026
- Présidence de M. Cédric Perrin, président -
La réunion est ouverte à 10 h30.
« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale - Examen du rapport d'information (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part - Désignation d'un rapporteur
La commission désigne M. Akli Mellouli rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part.
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Désignation d'un rapporteur pour avis
La commission désigne M. Rachid Temal rapporteur sur le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique.
La réunion est close à 12 h 15.