COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

- Présidence de M. Pierre Cuypers, président d'âge -

La réunion est ouverte à 10 h 00.

Réunion constitutive

M. Pierre Cuypers, président. - En tant que doyen de notre commission, j'ai le privilège de présider notre première réunion. Je souhaite la bienvenue aux nouveaux commissaires et félicite tous ceux de nos collègues qui ont été élus ou réélus le 27 septembre dernier. Je tiens aussi à remercier, pour le travail accompli, tous nos anciens collègues qui ont choisi de ne pas se représenter ou qui n'ont pas été réélus. Cette commission est la plus belle d'entre toutes, la plus proche de nos concitoyens. Je suis persuadé que nous poursuivrons le formidable travail mené jusqu'à présent, dans un esprit d'équipe.

Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission des affaires économiques et la constitution du Bureau.

Conformément à l'alinéa 4 de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour.

Vous inscrirez le nom du candidat que vous souhaitez voir élu sur le bulletin glissé dans votre dossier.

À l'appel de votre nom, vous voudrez bien vous signaler à l'attention du fonctionnaire porteur de l'urne qui se déplacera jusqu'à vous.

Si vous êtes titulaire d'une délégation, vous procéderez aux deux votes simultanément à l'appel du premier des deux noms, et en énonçant successivement les deux noms afin de faciliter la tenue de la liste d'émargement.

M. le président donne lecture des délégations.

M. Pierre Cuypers, président. - J'appelle nos deux collègues les plus jeunes, MM. Ryan Persaud et Rémi Cardon, qui procéderont au contrôle des opérations de vote et au dépouillement.

J'ai été saisi d'une seule, celle de Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente sortante de notre commission.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

M. Pierre Cuypers, président. - Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 51

Bulletins blancs : 18

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 26

Mme Dominique Estrosi Sassone ayant obtenu 33 voix, je la proclame élue présidente de la commission des affaires économiques. (Applaudissements)

- Présidence de Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente -

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Je félicite chaleureusement tous nos collègues élus et réélus pour la campagne qu'ils ont menée et pour avoir porté haut et fort le travail que nous accomplissons ici au Sénat et la défense de nos territoires.

Je vous assure de ma disponibilité et de mon dévouement, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez. Le champ d'action de la commission est particulièrement large ; nombre de sénateurs ont demandé à la rejoindre à l'occasion de ce renouvellement.

Le travail, dense, se fait dans la convivialité. Ici, chacun se respecte : je souhaite que cette façon de travailler perdure.

L'agenda des prochaines semaines est chargé, avec un déplacement au salon mondial de l'automobile mercredi prochain, plusieurs auditions de ministres et l'examen de plusieurs rapports législatifs et avis budgétaires.

Je renouvelle mes remerciements à ceux qui ont voté pour moi, bien sûr, mais aussi à ceux qui ont voté blanc. Je serai la présidente de tous les membres de cette commission. Bien sûr, le fait majoritaire existe au Sénat, mais nous essayons de faire en sorte que tous les membres de la commission puissent travailler, notamment au sein des missions d'information, que nous menons de manière transpartisane : il est toujours intéressant de mêler les points de vue - nous représentons tous des territoires différents.

M. Yannick Jadot. - Nous vous adressons toutes nos félicitations pour votre élection, madame la présidente.

Mme Viviane Artigalas. - Au nom de mon groupe, je tiens moi aussi à vous féliciter pour votre élection, madame la présidente. Nous continuerons à travailler avec cet esprit constructif qui nous caractérise ; nous avons tout intérêt à serrer les rangs pour faire avancer notre pays dans le bon sens.

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Et pour que le Sénat reste fidèle à ses valeurs.

M. Franck Menonville. - Au nom de mon groupe, je voudrais à mon tour vous féliciter, madame la présidente.

Le champ de nos activités est extrêmement large, mais un certain nombre de nos domaines de compétence se trouvent aujourd'hui au coeur de l'actualité économique. Nous avons une mission toute particulière à remplir, à la fois dans l'exercice budgétaire qui va s'ouvrir et dans notre travail de veille, de prospective et d'action au service de l'économie.

Chacun d'entre nous constate en effet une forte dégradation dans plusieurs secteurs. L'agriculture traverse ainsi une crise extrêmement forte, selon des degrés variables d'une région à l'autre. À l'instar d'Anne-Catherine Loisier, je constate que de véritables interrogations se posent également sur la forêt, tant du point de vue de son état sanitaire que des tensions économiques qu'elle connaît. Il faut enfin citer le bâtiment et les travaux publics ainsi que l'industrie, confrontés à l'inflation, à la hausse du coût de l'énergie et à celle des taux d'intérêt.

Nous travaillerons donc au coeur d'une actualité qui exigera une très grande vigilance et de la concertation, préalable nécessaire à toute action.

M. Alain Cadec. - Au nom de mon groupe, je voudrais également féliciter notre présidente, reconduite dans ses fonctions, et souligner tout son mérite à occuper cette place après les moments difficiles qu'elle a traversés lors de la dernière campagne.

M. Thierry d'Aigremont. - Madame la présidente, notre groupe tenait également à vous féliciter. Nous sommes un nouveau groupe, composé de nouveaux sénateurs : nous sommes là pour apprendre et pour vous aider. Comme l'a dit notre collègue tout à l'heure, la France a besoin de toutes les forces, et nous serons à vos côtés chaque fois que ce sera nécessaire.

Mme Brigitte Devésa. - Je ne reprendrai pas les propos tenus au nom de notre groupe par Franck Menonville, mais je souhaitais vous adresser un message à titre personnel.

Félicitations, tout d'abord, pour cette réélection. Je suis ravie de vous retrouver, et plus encore de faire partie de cette commission. De grands enjeux nous attendent, cela a été dit, et je serai heureuse d'y prendre part.

M. Fabien Gay. - Nous vous adressons bien sûr toutes nos félicitations, sincères et chaleureuses, pour votre réélection à la présidence de notre commission.

Je suis certain que nous parviendrons à continuer de travailler ensemble, même si nous ne devons pas nier que certaines choses ont changé. Ne nions pas davantage nos différences politiques. Il existe parfois des points de convergence, et c'est bien normal ; il existe aussi, et souvent, des points de divergence. Pour ce qui nous concerne, nous savons que nous sommes minoritaires et dans l'opposition, et nous respectons la démocratie. J'espère que nous demeurerons un lieu de démocratie et de disputes organisées, fondées sur des faits et sur la confrontation saine des idées, dans le calme. Nous y prendrons toute notre part.

L'année à venir sera politique, il ne sert à rien de se raconter des histoires ; du reste, elle sera très vite écourtée, puisque nos travaux seront suspendus dès la fin du mois de février en raison de l'élection présidentielle. Les candidats et candidates en lice pourront modifier profondément l'avenir de la France. Suivront vraisemblablement des élections législatives anticipées. Pendant quatre mois, voire quatre mois et demi, nous ne siégerons donc pas - mais peut-être nos travaux devront-ils se poursuivre d'une manière ou d'une autre.

C'est sans doute lors d'une première réunion de Bureau qu'il faudra examiner la manière dont vous envisagez cette continuité, notamment s'agissant des missions d'information et des missions flash dont nous avons l'habitude. Nous y participerons, bien évidemment.

Voilà notre sentiment et la manière dont nous abordons cette nouvelle mandature. Je vous renouvelle en tout cas toutes nos félicitations.

M. Jean-Jacques Michau. - À mon tour, madame la présidente, de vous remercier et de vous féliciter pour ces élections - sénatoriales d'abord, puis à la présidence de notre commission.

Je siège désormais au sein du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), dont la représentation au sein de notre commission a été entièrement renouvelée : Magali Gasto Oustric m'y rejoint. Notre groupe continuera d'apporter sa contribution au débat. J'espère que vous tiendrez compte, comme vous l'avez fait lors de la précédente mandature, de l'ensemble des positions des uns et des autres.

M. Vincent Louault. - Félicitations pour votre élection, madame la présidente. Vous savez que le groupe Les Indépendants sera toujours à vos côtés pour travailler de manière constructive et prendre part aux enjeux qui concernent nos entreprises, nos agriculteurs et, plus largement, l'ensemble de la vie économique. Je ne doute pas que nous trouverons toute notre place au sein de cette commission.

M. Olivier Rietmann. - Toutes mes félicitations pour votre brillante réélection à la présidence de notre commission.

Je regardais les treize domaines de compétence de la commission des affaires économiques : tous, sans exception, ont un rapport avec la délégation aux entreprises, que je continuerai à présider. Vous pourrez donc compter sur le travail de fond mené par notre délégation.

Nous devons mener un travail très soutenu en faveur des entreprises de notre pays au sein de la commission des affaires économiques. Notre pays compte 200 000 entreprises - petites, moyennes, de taille intermédiaire, grandes et très grandes - auxquelles s'ajoutent 4 millions de microentreprises et de très petites entreprises. Les entreprises privées génèrent les deux tiers du produit intérieur brut de notre pays, soit environ 2 000 milliards d'euros. Employant 21 millions de salariés, elles versent 750 milliards d'euros de salaires et s'acquittent de 450 milliards d'euros de cotisations.

Nous disposons là d'un levier formidable pour nous sortir du marasme budgétaire dans lequel nous nous trouvons, pour peu que nous sachions les accompagner et prendre les bonnes décisions. C'est ici, à la commission des affaires économiques, que cela se joue. Vous aurez tout mon soutien et celui de la délégation pour agir dans ce sens.

Mme Nadège Havet. - Je voulais vous féliciter pour votre élection, madame la présidente. Mon collègue Ryan Persaud et moi-même rejoignons votre commission, et nous sommes prêts à travailler ensemble.

M. Paul Mougenot. - Je voulais vous féliciter très vivement pour votre élection, madame la présidente, et vous dire combien je suis heureux de siéger au sein de cette commission.

Je suis agriculteur. On va fermer la lumière dans des milliers de fermes au cours des mois à venir. Je pense que nous sommes tous ici conscients de cette situation ; je souhaitais néanmoins en dire un mot. Comme beaucoup de Français, j'ai fait le plein de carburant ce matin : il m'en a coûté 160 euros. Telles sont les réalités que nous vivons au quotidien et que vous connaissez tous.

Je suis en tout cas très heureux de siéger dans cette commission.

M. Daniel Gremillet. - Je voulais à mon tour vous féliciter très sincèrement pour votre réélection au Sénat. C'est un rendez-vous qui n'est simple pour aucun d'entre nous.

Je voulais également vous féliciter pour votre réélection à la présidence de la commission, lieu essentiel d'élaboration de la stratégie que notre pays doit adopter pour que ses territoires retrouvent leur dynamisme économique.

Je prolongerai les propos d'Olivier Rietmann. La réindustrialisation de la France est en panne ; nous avons pu le constater dans les travaux de la commission. Nous mesurons également les attentes des territoires et de la société, qui dépendent directement de l'économie.

Je me réjouis de vous avoir entendue évoquer la tolérance et l'écoute : c'est là notre force, et c'est ce qui doit nous permettre de trouver le bon chemin et de prendre les bonnes décisions, dans le plus grand respect de chacun.

M. Jean-Claude Tissot. - À mon tour de vous féliciter, madame la présidente. Une fois entrés dans notre commission, peu de ses membres la quittent, sauf sous l'effet des équilibres arithmétiques entre groupes.

J'ai la chance d'avoir été désigné vice-président du Sénat, mes collègues m'ayant fait confiance. Notre commission est si transversale que les textes examinés y sont nombreux : un très grand nombre de projets et de propositions de loi relèvent de notre commission, soit au fond, soit pour avis. Je serai donc amené à présider des séances portant sur ces textes ; vous pourrez compter sur mon impartialité et sur ma rigueur pour laisser toute sa place à chacun et à chacune dans nos discussions.

Certains textes relèvent plus particulièrement de mon champ de compétences - j'ai entendu parler d'agriculture tout à l'heure. Ce sont des sujets clivants, mais nous avons toujours réussi à nous parler, et je souhaiterais vivement qu'il en aille de même à l'avenir, même si le mois de juillet a été très compliqué, lors de l'examen du dernier texte que nous avons examiné en la matière. Je souhaite très sincèrement que nous poursuivions dans cette dynamique, malgré nos différences.

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Merci à chacun pour vos interventions. Soyez assurés de mon ardeur et de ma détermination. Je veillerai à ce que nous continuions à travailler dans de bonnes conditions et dans le respect mutuel de nos différences, lesquelles constituent aussi une richesse pour les débats que nous aurons à mener.

Comme l'a souligné Fabien Gay, les travaux législatifs seront suspendus à la fin du mois de février et ne reprendront certainement qu'à partir de la fin du mois de juin. Nous établirons un programme de travail afin de mettre ces quatre mois à profit pour la réflexion et pour des travaux de fond, menés avec davantage de recul, une fois l'élection présidentielle et les élections législatives passées. Comme souvent au Sénat, ces travaux pourront être force de proposition et donner lieu à des textes de loi ultérieurement.

Je vous propose de procéder maintenant à la constitution du Bureau de notre commission.

Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation des vice-présidents.

L'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat dispose que : « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour les postes de président et de rapporteur général. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »

En application de ces règles, nous devons nommer treize vice-présidents selon la répartition suivante : pour le groupe Les Républicains, trois vice-présidents ; pour le groupe Union Centriste et Indépendants, deux vice-présidents ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, un vice-président ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, un vice-président et pour le groupe de l'Union Nationale pour les Territoires, un vice-président.

Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose de désigner comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, M. Daniel Gremillet, Mme Sylviane Noël et M. Alain Cadec ; pour le groupe Union Centriste et Indépendants, Mme Amel Gacquerre et M. Franck Menonville ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Viviane Artigalas et M. Christian Redon-Sarrazy ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, M. Fabien Gay ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. Jean-Jacques Michau ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mme Nadège Havet ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, M. Yannick Jadot ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, M. Vincent Louault ; et pour le groupe de l'Union Nationale pour les Territoires, M. Thierry d'Aigremont.

Les vice-présidents sont désignés.

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des cinq secrétaires à la représentation proportionnelle.

L'alinéa 3 de l'article 13 de notre Règlement dispose que : « Après la désignation des vice-présidents, les groupes établissent la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon le principe de la représentation proportionnelle et compte tenu de leur représentation déjà acquise pour les autres postes du bureau. »

En l'espèce, l'application de la représentation proportionnelle permet d'attribuer les cinq postes selon la répartition suivante : pour le groupe Les Républicains, trois secrétaires ; pour le groupe Union Centriste et Indépendants, un secrétaire, et pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un secrétaire.

Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose de désigner comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, Mme Anne Chain-Larché, M. Laurent Duplomb et M. Christian Klinger ; pour le groupe Union Centriste et Indépendants, M. Yves Bleunven, et pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, M. Serge Mérillou.

Les secrétaires sont désignés.

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Le Bureau de la commission est donc ainsi constitué :

Présidente : Mme Dominique Estrosi Sassone ; vice-présidents : M. Daniel Gremillet, Mme Amel Gacquerre, Mme Viviane Artigalas, M. Fabien Gay, M. Jean-Jacques Michau, Mme Nadège Havet, M. Yannick Jadot, M. Vincent Louault, M. Thierry d'Aigremont, Mme Sylviane Noël, M. Franck Menonville, M. Christian Redon-Sarrazy et M. Alain Cadec ; secrétaires : M. Yves Bleunven, Mme Anne Chain-Larché, M. Laurent Duplomb, M. Christian Klinger et M. Serge Mérillou.

Je vous propose de réunir le Bureau de la commission mardi 20 octobre.

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation - Désignation d'un rapporteur

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à la désignation de rapporteurs sur trois propositions de loi, relevant de notre commission, qui pourraient être inscrites à l'ordre du jour des travaux du Sénat, lors de la Conférence des présidents de ce soir, dans l'un des espaces réservés programmés le jeudi 22 octobre, ainsi que sur un projet de loi que le Gouvernement devrait prochainement déposer.

La commission désigne M. Christian Klinger rapporteur sur la proposition de loi n^o 704 (2025-2026) visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation.

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne M. Marc Séné rapporteur sur la proposition de loi n^o 940 (2025-2026) visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant, présentée par Mme Antoinette Guhl et plusieurs de ses collègues.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne Mme Marie-Lise Housseau rapporteure sur la proposition de loi n^o 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues.

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne M. Daniel Gremillet rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire, sous réserve de son dépôt.

Organisation des travaux

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Mercredi prochain, le 14 octobre, nous aurons à examiner, en plus des trois propositions de loi pour lesquelles nous venons de nommer des rapporteurs, la proposition de loi n^o 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs. Le Gouvernement devrait en demander l'inscription à l'ordre du jour du Sénat du 21 octobre. Je vous rappelle que notre collègue Amel Gacquerre a été désignée rapporteure en juillet dernier. Nous partirons ensuite au salon mondial de l'automobile - vous recevrez très prochainement un courriel pour vous inscrire à ce déplacement. Nous déjeunerons sur place, puis nous repartirons à l'issue du déjeuner pour vous permettre d'être présents aux questions d'actualité au Gouvernement, d'autant plus qu'il s'agira des premières de la session.

Un autre déplacement est également prévu le 21 octobre pour visiter le salon international de l'alimentation (Sial).

J'ai à coeur de mener de front travaux législatifs et visites, autant que faire se peut. Ce n'est pas toujours évident, car certaines visites devront se tenir le jeudi matin, les mardis et mercredis étant plutôt consacrés aux travaux législatifs et à notre présence dans l'hémicycle.

Sachez également que si vous souhaitez que la commission se déplace sur vos territoires, à partir de sujets relevant bien sûr de son champ de compétences - comme certains commissaires l'ont déjà fait -, nous pouvons tout à fait étudier un tel déplacement. Nous ne pourrons pas en organiser un grand nombre, mais si nous parvenons à en mener un par trimestre, ce sera déjà très bien, indépendamment des salons et des visites à caractère plus protocolaire.

Je propose que les nouveaux membres de notre commission se présentent.

Un tour de table est effectué.

La réunion est close à 11 h 20.