Mercredi 14 octobre 2026
- Présidence de M. Serge Berard, président d'âge -
La réunion est ouverte à 16 h 45.
Réunion constitutive
M. Serge Berard, président. - Mes chers collègues, en qualité de président d'âge - jeune sénateur, mais non sénateur jeune -, j'ai l'honneur et le plaisir d'ouvrir cette réunion de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique.
Notre ordre du jour appelle la désignation du président de notre commission spéciale, laquelle doit être formellement reconstituée à la suite du renouvellement sénatorial du 27 septembre dernier.
Pour mémoire, le Sénat a décidé, le 6 mai dernier, la création d'une commission spéciale chargée d'examiner cette proposition de loi déposée par nos collègues Pauline Martin et Mathieu Darnaud, du groupe Les Républicains.
Elle est composée de trente-sept membres, cette composition ayant été validée en séance publique le 13 octobre dernier.
Lors de la première réunion constitutive, qui s'est déroulée le 22 juin dernier, M. Pierre Barros avait été désigné président et Mme Christine Lavarde rapporteur.
Nous allons donc procéder à la désignation du président.
J'ai reçu la candidature de M. Pierre Barros, du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
La commission spéciale procède à la désignation de son président, M. Pierre Barros.
- Présidence de M. Pierre Barros, président -
M. Pierre Barros, président. - Mes chers collègues, je vous remercie de votre confiance et de m'avoir ainsi reconduit à la présidence de cette commission spéciale, que nous avions constituée le 22 juin 2026, avant le renouvellement sénatorial.
Nous allons à présent procéder à la désignation du Bureau de notre commission spéciale, en respectant la répartition proportionnelle des groupes politiques.
La règle qui s'applique est celle des commissions permanentes, fixée par l'article 13 du Règlement du Sénat.
En conséquence, et compte tenu des candidatures transmises par les groupes politiques, je vous propose de désigner les onze vice-présidents suivants : pour le groupe Les Républicains, Mme Pauline Martin et Mme Agnès Canayer ; pour le groupe Union Centriste et Indépendants, Mme Nathalie Goulet et Mme Anne-Sophie Romagny ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, M. Michaël Weber et Mme Corinne Féret ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. Raphaël Daubet ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, M. Benjamin Huin ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, M. Yannick Jadot ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, M. Vincent Louault ; pour le groupe Union Nationale pour les Territoires, Mme Marie-Pierre Callet.
Les vice-présidents sont désignés.
M. Pierre Barros, président. - Je vous propose à présent, conformément aux propositions formulées par les groupes, de désigner comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, Mme Catherine Di Folco et M. Hervé Reynaud ; pour le groupe Union Centriste et Indépendants, M. Daniel Fargeot.
Les secrétaires sont désignés.
M. Pierre Barros, président. - Aux fonctions de rapporteur, j'ai reçu la candidature de Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains.
Mme Christine Lavarde est désignée rapporteur.
M. Pierre Barros, président. - Nous sommes ravis de reformer notre binôme !
Je salue ceux de nos collègues qui siégeaient déjà au sein de cette commission spéciale avant le renouvellement sénatorial et qui, pour nombre d'entre eux, ont participé activement aux auditions, nourrissant notre réflexion.
Je souhaite, bien sûr, la bienvenue à nos onze collègues qui rejoignent les rangs de cette commission spéciale : quatre nouveaux élus, que je félicite, et sept nouveaux venus !
J'aurai à coeur, comme j'estime l'avoir fait jusqu'à présent, de veiller au bon déroulement de nos débats. Le président a pour responsabilité d'être le garant de la sérénité des échanges au sein de notre instance. Le sujet qui nous occupe touche au coeur de l'organisation de l'État et de l'efficacité de l'action publique. Chacun pourra s'exprimer librement, en accord avec sa sensibilité politique ; j'y veillerai, dans le cadre du temps de parole qui vous sera accordé - à cet égard, nous tâcherons, comme toujours, de faire preuve de souplesse -, tout en restant attentif aux suggestions que vous pourrez faire quant à notre programme d'auditions. Celles que nous avons déjà menées ont donné lieu à des discussions à la fois sérieuses, respectueuses et chaleureuses. Je remercie d'ailleurs ceux de nos collègues qui nous ont suggéré d'entendre de nouveaux experts ou de nouveaux acteurs de terrain, que nous ne manquerons pas d'auditionner.
L'esprit de dialogue et de respect mutuel caractérise les méthodes de travail sénatoriales ; notre commission spéciale n'y fera pas exception.
Nous avons déjà identifié plusieurs auditions à programmer ; elles se tiendront à partir de la mi-décembre. D'ici là, nous serons tous très occupés, notamment notre rapporteur, qui est aussi rapporteur général de la commission des finances. Ce laps de temps nous permettra d'ajuster notre calendrier et de vous consulter sur différentes pistes d'auditions. Nous vous ferons parvenir des documents, afin que vous puissiez réagir à ces propositions, les amender ou les enrichir - c'est ainsi qu'il convient de fonctionner.
Dix-neuf auditions plénières nous ont déjà permis d'être à l'écoute de nombreuses parties prenantes, administrations et agences, et de recueillir leurs points de vue sur les orientations du texte. Vingt-six personnalités ont ainsi été entendues, durant un peu plus de vingt-deux heures, en comptant également les auditions qui ont eu lieu dans le cadre d'un format dit « rapporteur ».
Nous avons compilé les comptes rendus des auditions déjà organisées, afin que celles et ceux qui n'ont pas eu la chance, le bonheur et le plaisir d'y participer puissent prendre connaissance du travail accompli.
Pour ce qui est du calendrier, nous nous orienterions, à ce stade, vers une inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat après le vote du budget, en janvier ou en février, sachant que nos travaux s'interrompront à la fin du mois de février. Certains acteurs particulièrement concernés doivent de toute façon encore être entendus. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons un programme complémentaire d'auditions sur lequel vous êtes invités à faire vos observations.
Mme Christine Lavarde, rapporteur. - Nous sommes ici quelques survivants de la première heure, celle de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État. Ceux qui ont connu notre tandem dès sa formation commencent à avoir une bonne connaissance du dossier. Pour les autres, il faudra prendre le train en marche, car, par principe, les auditions que nous avons déjà menées n'ont pas vocation à être reprogrammées.
Comme beaucoup de ces auditions se sont tenues en réunion plénière, il est possible d'en consulter les vidéos ou les comptes rendus, sans compter le rapport de la commission d'enquête assez dense et complet. Le laps de temps qui nous sépare de la reprise des auditions sera peut-être l'occasion, pour ceux qui montent dans le train, de prendre connaissance de tout ce qui a déjà été fait. Depuis la création de cette commission spéciale au printemps, nous avons conduit toutes les auditions portant sur les structures visées par la proposition de loi déposée par Pauline Martin et Mathieu Darnaud.
Il faut maintenant aller un cran plus loin en organisant des auditions sur des instances qui ne figurent pas dans le texte, mais sur lesquels vous, membres de la commission spéciale, souhaiteriez que nous travaillions. S'agissant d'une proposition de loi, je vous rappelle que nous ne disposons pas d'étude d'impact : ces auditions nous permettront au moins d'arriver en séance publique avec des éléments de réflexion plus fournis et mieux étayés.
Certains éléments figurent dans les travaux de la commission d'enquête. Celle-ci n'avait toutefois pas pu tout fouiller : le champ de la sphère sociale a été peu creusé, car aucun membre actif de la commission des affaires sociales ne siégeait au sein de la commission d'enquête. Il nous était difficile d'aborder des sujets que nous maîtrisons moins et qui sont complexes à appréhender.
Nous comptons désormais parmi nous des membres de la commission des affaires sociales, ainsi que le rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la mission « Santé ». Nous pourrions mettre à profit la préparation du budget, dans laquelle nous sommes tous impliqués à divers degrés, pour examiner la question des agences dans les périmètres dont chacun est responsable ou chef de file pour son groupe. Il s'agirait de déterminer si, sur tel sujet et dans tel périmètre précis, nous souhaitons demander à la commission spéciale de procéder à de nouvelles auditions ou d'approfondir un point particulier.
C'est pourquoi le président et moi-même sommes totalement à votre écoute s'agissant d'établir un nouveau programme d'auditions. Une fois la période budgétaire derrière nous, vers la mi-décembre, nous devrions disposer d'au moins une semaine de travail avant la trêve des confiseurs, puis du mois de janvier. Il faut faire en sorte que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour sur une semaine du Sénat avant la suspension des travaux, afin que nous arrivions dans l'hémicycle avec les arguments les plus solides.
Dans la mesure du possible, nous avons toujours essayé d'organiser un maximum d'auditions plénières, car ce format présente des avantages indéniables : tout est accessible, tout est retransmis. Les auditions « rapporteur », elles, ne font pas l'objet d'un compte rendu intégral.
M. Pierre Barros, président. - Il y a eu le temps du rapport de la commission d'enquête sénatoriale, l'année dernière, puis celui de la commission spéciale, avec l'examen de la proposition de loi de Pauline Martin et Mathieu Darnaud. Nous avons toujours pris soin, dans nos échanges, de ne pas confondre, d'un côté, les agences et leur fonctionnement avec, de l'autre, les politiques publiques portées par ces structures.
Les objectifs de réduction des dépenses et d'économies peuvent nourrir une confusion de ce genre. Je pense aux déclarations de ministres qui, l'année dernière, faisaient miroiter un gisement de milliards d'euros d'économies du côté des agences.
Nous avons démontré que la réalité était beaucoup plus complexe que ce que l'on pouvait présumer, et que les économies à attendre étaient bien moindres qu'annoncé, à moins de « taper » dans les politiques publiques...
Mme Christine Lavarde, rapporteur. - Ce n'est pas interdit !
M. Pierre Barros, président. - Mais c'est un autre sujet. Quand on supprime une politique publique, on l'assume ; on ne passe pas par la suppression d'une agence.
La qualité du travail mené l'année dernière, et de celui que nous devons poursuivre aujourd'hui, tient précisément à cette clarté, qui permet d'étayer des choix politiques de maintien ou de suppression de politiques publiques. Nos travaux antérieurs montrent bien que la seule suppression des coûts de fonctionnement des agences ne génère pas nécessairement de gigantesques économies.
C'est ce travail fin qui nous mobilise depuis plusieurs mois, et nous avons réussi jusqu'à présent à éviter la confusion que j'évoquais, celle-là même que le Gouvernement, avec d'autres, continue quant à lui d'alimenter.
Mme Pauline Martin. - Dès le départ, ce texte avait pour objet non pas de supprimer des politiques publiques, mais d'abord de faire le tri, le ménage, pour y voir plus clair.
C'est un premier pas, une première amorce, avant de réfléchir, peut-être, à une nouvelle étape. Il fallait en tout cas commencer par faire ce tri, et je remercie l'un et l'autre, le président et le rapporteur, d'avoir travaillé assidûment sur ce sujet.
M. Pierre Barros, président. - Vous serez destinataires des travaux préparatoires déjà engagés, notamment les comptes rendus, et de nos propositions d'auditions et de calendrier. À vous de les commenter, de les enrichir ou de formuler des propositions. C'est avec plaisir que nous recueillerons vos avis.
Mme Christine Lavarde, rapporteur. - Que les nouveaux membres de la commission spéciale n'hésitent pas à nous solliciter : nous saurons les aiguiller.
La réunion est close à 17 h 05.