- Jeudi 22 octobre 2026
- Négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Audition de Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors (sera publié ultérieurement)
- Les priorités de la commission des affaires européennes - Communication (sera publié ultérieurement)
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité (sera publié ultérieurement)
- Désignation de rapporteurs (sera publié ultérieurement)
Jeudi 22 octobre 2026
- Présidence de M. Ronan Le Gleut, président -
La réunion est ouverte à 8h30.
Négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Audition de Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors (sera publié ultérieurement)
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Les priorités de la commission des affaires européennes - Communication (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Désignation de rapporteurs (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
La réunion est close à 10h30.