Semaine du 5 décembre 2016
Hommage à Louis Pinton
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Examen du
rapport et du texte de la commission spéciale
Semaine du 10 octobre 2016
Égalité et citoyenneté - Examen d'amendements déposés par les
rapporteurs sur le texte de la commission spéciale
Semaine du 3 octobre 2016
Egalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance déposés par le
Gouvernement sur le texte de la commission spéciale
Égalité et citoyenneté - Désignation de candidats à la commission mixte
paritaire