Semaine du 15 juin 2009
Examen des propositions du rapport d'information
Semaine du 8 juin 2009
Audition de M. Alain Even, président de l'assemblée des conseils
économiques et sociaux régionaux de France
Examen des propositions relatives à la gouvernance locale
Semaine du 2 juin 2009
Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux
compétences
Examen par la mission des propositions relatives à l'Outre-mer et à
Paris
Semaine du 25 mai 2009
Examen par la mission de ses propositions relatives aux finances locales
Semaine du 18 mai 2009
Audition de M. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'observatoire
national de l'action sociale décentralisée (ODAS)
Audition de M. Guy Pustelnik, directeur de l'établissement public
interdépartemental de Dordogne, délégué général de l'association
française des établissements publics territoriaux de bassins (EPTB)
Audition de M. Jean-Pierre Dufès, vice-président de l'association des
maires et élus des communes associées de France (AMECAF)
Audition de M. Emile Blessig, député du Bas-Rhin, président, et de Mme
Catherine Sadon, directrice de l'association de promotion et de
fédération des pays
Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition
des compétences des collectivités territoriales
Semaine du 11 mai 2009
Audition de M. Vincent Eblé, président du conseil général de
Seine-et-Marne, de M. Daniel Guiraud, vice-président du conseil général de
Seine-Saint-Denis, et de M. Michel Berson, président du conseil général de
l'Essonne
Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du
développement de la région capitale
Réunion du sous-groupe finances locales
Réunion du sous-groupe compétences
Semaine du 4 mai 2009
Réunion du sous-groupe compétences
Réunion du sous-groupe finances locales
Audition de M. Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'Etat
Semaine du 27 avril 2009
Audition de MM. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires
de France, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de
France, et Jean-Jack Queyranne, représentant le président de
l'Association des régions de France
Semaine du 6 avril 2009
Audition de M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris
Semaine du 30 mars 2009
Audition de M. Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres
communaux d'action sociale (UNCCAS)
Audition de M. Bertrand Delanoë, maire de Paris
Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional
d'Île-de-France
Semaine du 23 mars 2009
Audition de M. Martin Malvy, président de l'Association des petites villes
de France (APVF), Mme Marie-France Beaufils, vice présidente de l'APVF, et
M. Pierre Jarlier, secrétaire général de l'APVF
Audition de M. Serge Grouard, vice-président de l'Association des maires
de grandes villes de France (AMGVF)
Audition de M. Philippe Adnot, sénateur et président du conseil général de
l'Aube
Semaine du 9 mars 2009
Audition de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, président du comité
pour la réforme des collectivités locales
Examen du rapport d'étape de la mission
Semaine du 2 mars 2009
Audition de MM. Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin,
et Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin
Audition de M. Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace
Semaine du 16 février 2009
Débat sur les orientations de la mission
Etude du cabinet Ernst & Young - Audition
Débat sur les orientations de la mission - Suite
Auditions publiques sur le thème collectivités territoriales, entreprises et
développement du territoire
Première table ronde - Entreprises : attractivité et attentes à l'égard
des collectivités territoriales
Seconde table ronde - Collectivités territoriales : stratégies économiques
et actions envers les entreprises
Semaine du 9 février 2009
Auditions :
- M. Jacques Mézard, sénateur du Cantal, membre de la Mission
- M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l'Association
des maires de France (AMF) et président de la commission des finances de
l'AMF
- M. Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et
environnemental (CESE), rapporteur des avis sur les relations financières
entre l'Etat et les collectivités locales
Semaine du 2 février 2009
Débat sur les premières orientations de la mission concernant l'avenir
des communes et de l'intercommunalité
Semaine du 26 janvier 2009
Auditions de :
- M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France
- M. Michel Verpeaux, professeur à l'université Paris-I
Panthéon-Sorbonne
- M. John Loughlin, professeur à l'université de Cardiff, professeur à
l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
- M. Henri Nayrou, président, et de M. Vincent Descoeur, secrétaire
général, de l'association nationale des élus de la montagne
Semaine du 19 janvier 2009
Auditions :
- M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur du Nord
- M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales
- M. Bruno Retailleau, sénateur de Vendée
- M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, sénateur de la Vienne
Semaine du 12 janvier 2009
Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort
Programme de travail - Communication
Semaine du 15 décembre 2008
Audition de MM. Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des
communautés de France, Michel Piron, Dominique Braye, Charles-Eric Lemaignen,
Joseph Spiegel, membres de cette association
Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de
France
Semaine du 8 décembre 2008
Audition de M. Philippe Richert, questeur du Sénat, sénateur du Bas-Rhin
Audition de M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne
Audition de M. Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis
Semaine du 1er décembre 2008
Audition de M. Jacques Lévy, géographe et professeur à l'Ecole
polytechnique fédérale de Lausanne
Audition de M. Pierre Martin, ingénieur de recherche à l'Institut
d'études politiques de Grenoble, spécialiste des modes de scrutin
Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires
de France
Semaine du 24 novembre 2008
Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, sénateur de l'Aveyron
Audition de M. Claude Lise, sénateur de la Martinique
Audition de M. Gérard Marcou, professeur, université Paris-I
Panthéon-Sorbonne, directeur du GRALE
Audition de M. Yves Krattinger, sénateur de la Haute-Saône
Semaine du 17 novembre 2008
Audition de M. Pierre Dartout, préfet en service détaché, délégué
interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des
territoires
Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des
départements de France (ADF), président du conseil général des
Côtes-d'Armor
Semaine du 10 novembre 2008
Audition de M. Jean-Robert Pitte, professeur à l'université Paris
IV-Sorbonne
Audition de M. Jean-Bernard Auby, professeur titulaire de la chaire «
Mutations de l'action publique et du droit public » de Sciences-Po
Semaine du 3 novembre 2008
Audition de M. Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var
Audition de M. François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or
Audition de M. Jean-Luc Boeuf, directeur général des services du conseil
général du Val-d'Oise
Semaine du 27 octobre 2008
Echange de vues sur les prochains travaux de la mission et sur les rapports
récents relatifs à la réorganisation territoriale
Semaine du 20 octobre 2008
Constitution du Bureau
Programme de travail - Echange de vues