Les initiatives législatives et réglementaires en matière de simplification se multiplient et le Sénat examinera prochainement un projet de loi consacré à cet enjeu.
Cette mobilisation s’inscrit dans la dynamique portée de longue date par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui œuvre au renforcement du pouvoir d’agir des élus locaux.
Programme prévisionnel
Ouverture des travaux
- Mot d’accueil de Bernard Delcros, Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Propos introductif de Gérard Larcher, Président du Sénat
- Ouverture par Sébastien Lecornu, Premier ministre (sous réserve de confirmation)
1ère Table ronde : Les avancées concrètes en matière de simplification
Cette table-ronde permettra de présenter les progrès obtenus en matière de simplification depuis les assises de la simplification, qui se sont tenues le 3 avril 2025.
Intervenants/es :
- Rémy Pointereau, Premier Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, chargé de la simplification des normes
- Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)
- Françoise Gatel, Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation (sous réserve de confirmation)
2ème Table ronde : Les perspectives à court terme pour progresser efficacement
Cette table ronde sera l’occasion d’explorer les perspectives immédiates dans le domaine de la simplification et de dégager des actions concrètes pour poursuivre ce chantier essentiel.
Intervenants :
- Bernard Delcros, Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Stéphane Delautrette, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale
Un membre du Gouvernement (sous réserve de confirmation)