La contractualisation entre l’État (ou ses agences) et les collectivités territoriales, en vue d’assurer la réalisation d’objectifs conjointement définis, s’est fortement développée au cours des dernières années. Elle couvre de nombreux domaines de l’action publique, parmi lesquels le développement économique mais aussi l’urbanisme, la sécurité, la santé ou la transition écologique. Cette modalité d’action est accueillie positivement tant en raison de sa souplesse que de l’alternative qu’elle offre aux appels à projets.
Toutefois, la contractualisation fait aussi l’objet de critiques du fait du grand nombre de contrats et de ses modalités de financement, de son pilotage incertain ou encore du risque de recentralisation.
Des modalités similaires ou ad hoc existent chez nos voisins européens en fonction de leur organisation territoriale, qu’il conviendra de mettre en regard avec nos pratiques nationales.
De la même manière, les politiques européennes - en particulier la politique de cohésion qui repose sur une forme de contractualisation entre la Commission européenne -, les instances nationales et les autorités de gestion – dont les modalités de mise en œuvre sont susceptibles d’être largement revues dans le prochain cadre financier pluriannuel – questionnent et influencent notre modèle de décentralisation et le rôle dévolu aux collectivités territoriales.
Programme prévisionnel
8h30 – accueil
9h00 - ouverture des travaux
Bernard DELCROS, Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de l’AFCCRE, Co-Président du CCRE
9h10 - Première table ronde : L’état de la contractualisation en France : entre souplesse et risques de recentralisation
Propos liminaires : Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de l’AFCCRE, Co-Président du CCRE
Intervenants/es pressentis/es :
François REBSAMEN, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation (sous réserve de confirmation)
Serge PUGEAULT, Professeur de droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne, vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Un représentant de Régions de France (sous réserve de confirmation)
- Un représentant de Départements de France (sous réserve de confirmation)
Débat-échanges avec les participants
10h20 - Deuxième table ronde : perspectives européennes, quels modèles de contractualisation en Europe ?
Propos introductifs
Intervenants européens :
Christoph SCHNAUDIGEL, Président du Landkreis de Karlsruhe, Co-président du CCRE (confirmé)
Andrzej PORAWSKI, Directeur exécutif, Association des Villes Polonaises (confirmé)
Un représentant de la Local Government Association (LGA)
Thèmes :
Place de la contractualisation dans les États unitaires, fédéraux, régionaux
Grands principes de mise en œuvre
Principaux domaines concernés
Avantages/inconvénients du point de vue des autorités locales
Pistes d’amélioration
Débat-échanges avec les participants
11h30 - Troisième table ronde : les politiques européennes de soutien au développement des territoires : facteur de décentralisation ou de recentralisation ?
Intervenants/es pressentis/es :
Agnès REINER, Directrice générale déléguée de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Isabelle BOUDINEAU, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, Présidente de la Délégation française au Comité européen des Régions
Marjorie JOUEN, Conseillère, politiques régionales et de cohésion, Institut Jacques DELORS-Notre Europe
Fabrizio ROSSI, secrétaire général du CCRE
Un représentant de la Commission européenne
Débat-échanges avec les participants
12h15 - Conclusions des travaux
- Bernard DELCROS, Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Partenaire du colloque
