Commission des finances

14 S 69

  • 12 novembre 1923 : rapport de M. BERENGER (rapporteur général) et examen du PJL sur le régime des pensions civiles et militaires.
  • 14 novembre 1923 : organisation du travail de la commission ; audition de MM. de LASTEYRIE (ministre des finances) et d’AUBIGNY (sous-secrétaire d’Etat au ministère des finances) sur le PJL relatif au régime des pensions civiles et militaires ; échanges sur les pensions des anciens cheminots retraités.
  • 16 novembre 1923 : échanges sur le PJL relatif au régime des pensions civiles et militaires.
  • 19 novembre 1923 : examen du PJL relatif au régime des pensions civiles et militaires ; rapport de M. MILAN sur le PJL relatif à la délivrance des permis de conduire les automobiles ; rapport de M. BERENGER sur le PJL codifiant les lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété.
  • 21 novembre 1923 : question sur le régime des fonctionnaires coloniaux dans la nouvelle loi sur les pensions ; examen du PJL sur le régime des pensions civiles et militaires (suite).
  • 23 novembre 1923 : rapport de M. ROY sur le PJL relatif à la caisse de retraite des huissiers d’Alsace et de Lorraine ; rapport de M. CHASTENET sur le PJL pour les funérailles de Pierre LOTI ; rapport de M. CHASTENET sur le PJL autorisant l’aliénation de joyaux légués à l’Etat par M. THIERS ; examen du PJL sur le régime des pensions civiles et militaires (suite).
  • 28 novembre 1923 : demande d’audition de M. LE TROCQUER (ministre des travaux publics) ; avis de M. Fernand DAVID sur le PJL créant un livret agricole de prévoyance ; examen du PJL sur le régime des pensions civiles et militaires (suite).
  • 30 novembre 1923 : avis de M. Fernand DAVID sur le PJL relatif aux chambres d’agriculture ; rapport de M. ROUSTAN sur la PPL relatives aux pensions des armées de terre et de mer ; examen de PJL autorisant des avances à la Pologne, la Yougoslavie et la Roumanie.
  • 3 décembre 1923 : avis de M. RENOULT sur le PJL relatif à la fabrication du carbonate de soude et de la soude caustique ; audition de MM. de LASTEYRIE et PION (directeur de la dette inscrite) sur le PJL relatif au régime des pensions civiles et militaires ; échanges sur l’assimilation des ouvriers d’Etat, la péréquation des retraites et les avantages aux fonctionnaires mobilisés.
  • 5 décembre 1923 (PDF - 8.66 Mo) : audition de MM. LE TROCQUER, LORIEUX (directeur du personnel et de la comptabilité) et GUILLAUME (directeur des mines) sur le PJL relatif à la délivrance des permis de conduire les automobiles.
  • 5 décembre 1923 (PDF - 18.94 Mo) : audition de MM. POINCARE (Président du Conseil), de LASTEYRIE, MAGINOT (ministre de la guerre et des pensions), EYNAC (sous-secrétaire d’Etat à l’aéronautique) sur les PJL autorisant des avances à la Pologne, la Yougoslavie et la Roumanie.
  • Index

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)

1914-1918

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ECPAD - SPA 26 L 1306 - Région d'Aubérive, Marne, Bois Carré, soldat russe dans sa tranchée de 1ère ligne. - 19/07/1916 - Samama-Chikli, Albert

ECPAD - D186-1-39 - L'ascension d'une saucisse d'observation. - non daté - Lefort, Alphonse

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