Les commissions générales de 1921-1940

Le Règlement du Sénat, adopté le 18 janvier 1921, a profondément modifié le fonctionnement des commissions. Bien que les articles 11 à 14 demeurent inchangés, les articles suivants redéfinissent les compétences et la nomination des commissions. Le nombre de commissions générales passe de cinq à onze. Selon l’article 15, le Sénat nomme, au début de chaque session ordinaire, onze commissions générales pour une durée d’un an, tout en pouvant créer d'autres commissions selon les besoins.

Les commissions établies sont les suivantes : 

• Commission de l’armée
• Commission de la marine
• Commission des affaires étrangères et des colonies
• Commission des douanes et des conventions commerciales
• Commission des chemins de fer et des transports
• Commission de l’agriculture
• Commission de l’enseignement
• Commission de l’hygiène et de la prévoyance sociales
• Commission de législation civile et criminelle
• Commission de l’administration générale
• Commission du commerce, de l’industrie et du travail
  
  Désormais, les commissions ne sont plus constituées pour examiner les textes en discussion. L’article 18 stipule que tous les projets, propositions de loi ou motions sont renvoyés à la commission compétente dès leur dépôt sur le Bureau du Sénat, sauf décision contraire du Sénat.
  
  Les séances des 25 novembre 1920 et 18 janvier 1921 ont également permis de réorganiser le travail en commission. De nouveaux moyens sont mis à disposition des commissaires, incluant des locaux et du personnel dédiés, ainsi qu'une meilleure gestion des archives.
  
  Le règlement de 1931 a introduit cinq nouvelles commissions générales, créées selon la même procédure :
• Commission des colonies et protectorats
• Commission des mines
• Commission de l’air
• Commission de l’Algérie
• Commission des comptes définitifs
  
  Le 8 mars 1939, la commission du règlement a adopté un rapport qui modifie la nomination des commissions. Désormais, seules la commission de comptabilité et celle des pétitions sont nommées par les bureaux, ainsi que les commissions spéciales à pouvoirs limités. Toutes les autres commissions annuelles deviennent des commissions générales de 36 membres (18 pour la commission des comptes définitifs) et sont nommées selon l’article 19, supprimant ainsi la nomination par scrutin de liste. Chaque sénateur peut désormais siéger dans trois commissions générales. Cette proposition a été adoptée en séance publique le 30 mars.