Annexe

Circulaire Intérieur Elections sénatoriales
ANNEXES

Annexe ICalendrier de l'élection des sénateursTéléchargement format PDF (Acrobat Reader)
Annexe IITableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipauxTéléchargement format PDF (Acrobat Reader)
Annexe IIIElection des sénateurs - avis aux membres du collège électoralTéléchargement format PDF (Acrobat Reader)
Annexe IVDéclaration de candidature - reçu provisoire (candidature individuelle)Téléchargement format PDF (Acrobat Reader)
Annexe VDéclaration de candidature - reçu provisoire (scrutin majoritaire)Téléchargement format PDF (Acrobat Reader)
Annexe VIDéclaration de candidature - reçu provisoire (scrutin proportionnel)Téléchargement format PDF (Acrobat Reader)
Annexe VIIDéclaration de candidature - récépissé définitif (candidatures individuelles)Téléchargement format PDF (Acrobat Reader)
Annexe VIIIDéclaration de candidature - récépissé définitif (scrutin majoritaire)Téléchargement format PDF (Acrobat Reader)
Annexe IXDéclaration de candidature - récépissé définitif (scrutin proportionnel)Téléchargement format PDF (Acrobat Reader)
Annexe XEtat de frais et indemnitésTéléchargement format PDF (Acrobat Reader)
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