Elections sénatoriales 2001 - Sommaire de la circulaire ministérielle aux préfets

AVERTISSEMENT
TITRE Ier	Désignations des délégués des conseils municipaux
TITRE II	Opérations préparatoires au scrutin sénatorial
TITRE III	Déroulement du scrutin
TITRE IV	Dispositions financières
TITRE V	Déclarations patrimoniales
Annexes

TITRE Ier - Désignation des délégués des conseils municipaux

Chapitre I	Règles générales et dispositions préalables à la désignation des délégués
Chapitre II	Désignation des délégués par les conseils municipaux
Chapitre III	Etablissement du tableau des électeurs sénatoriaux et remplacement des délégués empêchés
Chapitre IV	Contentieux des opérations

TITRE II - Opérations préparatoires au scrutin sénatorial

Chapitre I	Etablissement de la liste des électeurs et des listes d'émargement
Chapitre II	Convocation des électeurs
Chapitre III	Déclarations de candidature
Chapitre IV	Propagande électorale

TITRE III - Déroulement du scrutin

Chaitre I	Opérations de vote
Chapitre I	Dépouillement des votes
Chapitre III	Procès-verbal - Proclamation des élus
Chapitre IV	Contentieux
Chapitre V	Cumul de mandats

TITRE IV - Dispositions financières

Chapitre I	Transmission des listes d'électeurs sénatoriaux
Chapitre II	Frais de location des locaux
Chapitre III	Libellé des enveloppes et mises sous pli
Chapitre IV	Remboursement des circulaires et bulletins de vote
Chapitre V	Dépenses postales
Chapitre VI	Réglement des indemnités dues aux électeurs sénatoriaux
Chapitre VII	Imprimés administratifs
Chapitre VIII	Transmission des résultats
Chapitre IX	Indemnités pour travaux supplémentaires
Chapitre X	Crédits provisionnels

TITRE V - Déclarations patrimoniales

Chapitre I : Personnes assujetties
Chapitre II : Délais
Chapitre III : Contenu
Chapitre IV : Sanctions

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