| Circulaire Intérieur Elections sénatoriales Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIERES 4.9. Indemnités pour travaux supplémentaires Le barème relatif à la rémunération des travaux supplémentaires effectués par les agents des préfectures et, le cas échéant, ceux des trésoreries générales et des greffes des tribunaux administratifs à l’occasion des élections sénatoriales vous sera communiqué dès qu’il aura reçu l’accord du ministre chargé du budget. Lorsque le tribunal administratif compétent pour l’examen des différents pourvois susceptibles d’intervenir dans le cadre des élections sénatoriales ne se situe pas dans votre département, un mode d’indemnisation particulier des agents des greffes est prévu par ailleurs, sans que vous ayez à intervenir. |
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