ORDRE DU JOUR
du mercredi 11 juillet 2007
Séance publique
A QUINZE HEURES ET LE SOIR
Présidence :
M. Christian PONCELET, Président
M. Jean-Claude GAUDIN, Vice-Président
M. Roland du LUART, Vice-Président
1. Discussion du projet de loi (n° 367, 2006-2007) relatif aux libertés des universités.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 juillet 2007, à l'ouverture de la discussion générale.