Organisme extraparlementaire (Nomination)
M. le président. - N'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure, je proclame M. Simon Sutour membre de la commission consultative des archives de la justice.
La séance est suspendue à 19h 45.
présidence de M. Philippe Richert,vice-président
La séance est reprise à 22 heures.