Ajournement des travaux
Mme la présidente. - Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire. Mais l'Assemblée nationale n'a pas terminé ses travaux. Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s'ajourner.
M. le Président prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par voie d'une communication publiée au Journal officiel.
Conformément à l'article 28 de la Constitution, nous nous retrouverons le lundi 1er octobre à 16 heures pour l'ouverture de la session ordinaire 2007-2008.
Nous procéderons ensuite à l'examen des conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de loi de MM. Ladislas Poniatowski, Xavier Pintat et Daniel Raoul relatives au tarif réglementé d'électricité et de gaz.
Prochaine séance, lundi 1er octobre 2007 à 16 heures.
La séance est levée à 20 heures.
Le Directeur du service du compte rendu analytique
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du lundi 1er octobre 2007
Séance publique
A SEIZE HEURES
- Ouverture de la session ordinaire 2007-2008.
- Conclusions de la commission des Affaires économiques (n° 466, 2006-2007) sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues (n° 369, 2006-2007), sur la proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique présentée par M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues (n° 427, 2006-2007) et sur la proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel présentée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 462, 2006-2007).
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DÉPÔTS
La Présidence a reçu :
- de M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
- de M. François-Noël Buffet, un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 461, 2006-2007).
- de M. Jacques Valade, un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur l'avenir du secteur de l'édition.
- de M. Joël Bourdin et Mme Nicole Bricq, un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage.
- de MM. Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne, un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur l'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger.
- de MM. Bernard Murat et Pierre Martin, un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur les associations de supporters.
- de M. Ladislas Poniatowski, un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur :
la proposition de loi de MM. Ladislas Poniatowski, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Daniel Bernardet, Joël Billard, Joël Bourdin, Dominique Braye, Louis de Broissia, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Éric Doligé, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Bernadette Dupont, MM. Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Alain Fouché, Bernard Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. François Gerbaud, Charles Ginésy, Paul Girod, Mme Adeline Gousseau, MM. Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Michel Guerry, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Michel Houel, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Élisabeth Lamure, MM. André Lardeux, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Jean-François Le Grand, Jacques Legendre, Philippe Leroy, Mmes Lucienne Malovry, Colette Mélot, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Dominique Mortemousque, Mme Monique Papon, MM. Jackie Pierre, Xavier Pintat, Rémy Pointereau, Jean Puech, Henri de Raincourt, Charles Revet, Philippe Richert, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Yves Rispat, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jean-Pierre Vial et Alain Gournac, tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité (n° 369, 2006-2007).
- la proposition de loi de MM. Xavier Pintat, José Balarello, Michel Bécot, Claude Belot, Joël Billard, Paul Blanc, Mme Brigitte Bout, MM. Dominique Braye, Louis de Broissia, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Henri de Raincourt, Robert del Picchia, Gérard Dériot, Michel Doublet, Michel Esneu, Bernard Fournier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Michel Guerry, Mme Françoise Henneron, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Pierre JARLIER, Mme Fabienne Keller, M. Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. André Lardeux, Jean-François Le Grand, Gérard Longuet, Mmes Lucienne Malovry, Colette Mélot, MM. Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Philippe Nachbar, Mme Jacqueline Panis, MM. Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Philippe Richert, Yves Rispat, Mme Esther Sittler et M. André Trillard, tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique (n° 427, 2006-2007).
- la proposition de loi de MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau, Jean-Pierre Bel, Bernard Dussaut, Mme Odette Herviaux, MM. Philippe Madrelle, Bernard Piras, Paul Raoult, Daniel Reiner, Roland Ries, André Lejeune, Thierry Repentin, Michel Sergent, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel (n° 462, 2006-2007).