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Compte rendu analytique officiel du 31 octobre 2007

SÉANCE

du mercredi 31 octobre 2007

15e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Christian Poncelet

La séance est ouverte à 15h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Délégation parlementaire au renseignement (Nominations)

M. le président. - J'informe le Sénat que j'ai nommé MM. Jean-Patrick Courtois et Didier Boulaud pour siéger au sein de la délégation parlementaire au renseignement.

En conséquence, les sénateurs membres de la délégation parlementaire au renseignement sont :

- M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, membre de droit ;

- M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées membre de droit ;

- MM. Jean-Patrick Courtois et Didier Boulaud.