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Compte rendu analytique officiel du 31 octobre 2007

Dépôt d'un rapport

M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 27 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense.

Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des Affaires économiques et sera disponible au bureau de la distribution.