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Compte rendu analytique officiel du 31 octobre 2007

Modification de l'ordre du jour

M. le président. - Le Gouvernement avait prévu que, sous réserve de sa transmission par le Président de l'Assemblée nationale, serait examinée, mardi prochain à 16 heures, dans le cadre de l'ordre du jour prioritaire, la proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques. Il se trouve que cette proposition n'a toujours pas été transmise et qu'elle ne figure pas dans les conclusions de la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale réunie hier. Il faut donc en conclure, madame la ministre, qu'il sera impossible d'examiner cette proposition, comme prévu, mardi prochain. (Assentiment de Mme le Garde des sceaux).

Prochaine séance, mardi 6 novembre à 10 heures.

La séance est levée à 16h 40.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 6 novembre 2007

Séance publique

A DIX HEURES

1. Seize questions orales.

A SEIZE HEURES

2. Discussion du projet de loi (n° 41, 2007-2008) autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres.

Rapport (n° 55, 2007-2008) de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

3. Discussion du projet de loi (n° 42, 2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE.

Rapport (n° 55, 2007-2008) de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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DÉPÔTS

La Présidence a reçu de :

- M. Charles Guené un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les lieux de mémoire ;

- M. Alain Vasselle un rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.