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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2007

SÉANCE

du mardi 6 novembre 2007

16e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de Mme Michèle André,vice-présidente

La séance est ouverte à 10 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Décès d'un ancien sénateur

Mme le Présidente. - J'ai le regret de vous informer du décès de M. Jean Guenier qui fut sénateur de l'Eure du 31 janvier au 2 octobre 1989.