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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2007

Dépôt de rapports

Mme la présidente. - Monsieur le Président du Sénat a reçu de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le rapport d'activité pour l'année 2006 de cette autorité, établi en application de l'article 18 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires culturelles et sera disponible au bureau de la distribution.

Monsieur le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article L.162-21-3 du code de la sécurité sociale, le premier rapport semestriel de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible également au bureau de la distribution