SÉANCE
du lundi 26 novembre 2007
28e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de Mme Michèle André,vice-présidente
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Nomination d'un sénateur en mission
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de sa décision, en application de l'article LO 297 du code électoral, de placer M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, en mission temporaire auprès de Mme la ministre de l'intérieur. Cette mission portera sur le stationnement des gens du voyage.
Acte est donné de cette communication.