Politique étrangère de la France
M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat à l'initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France.
Le débat auquel nous allons procéder dans un instant correspond à une demande exprimée par M. le président de la commission des affaires étrangères, soucieux -on le comprend et on l'approuve- de réserver aux grandes orientations et à la mise en oeuvre de la politique étrangère deux débats annuels dans notre hémicycle.
Convenons, mes chers collègues, que ce beau sujet, ce grand sujet, mérite bien que nous prenions le temps de ces débats spécifiques !
Pour le débat inaugurant cette nouvelle pratique, nous allons entendre d'abord le président de la commission des affaires étrangères puis, quand les orateurs des groupes se seront exprimés, nous écouterons la réponse de M. le ministre, que nous remercions de participer personnellement à ce débat.
M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. - Notre commission a pris l'initiative de proposer l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une séance consacrée à débattre de la politique étrangère de la France dans toutes ses dimensions. Ce type de débat entre la représentation parlementaire et le Gouvernement est indispensable pour prendre une vue d'ensemble de notre politique étrangère dans le monde. Cette initiative n'exclut pas l'organisation de débats thématiques, et elle complète les auditions au sein de la commission. Je vous remercie, monsieur le ministre, de lui avoir fait bon accueil !
Ce débat s'inscrit à la confluence de démarches gouvernementales devant déboucher sur des orientations fondamentales et des décisions importantes. Que notre commission traite à la fois des affaires étrangères et de la défense est un atout pour aborder ces questions de manière globale, tant il est vrai que la manifestation de la force est un outil fondamental de la politique extérieure !
Les démarches entamées en matière de révision générale des politiques publiques, l'élaboration de Livres blancs sur la politique étrangère et européenne et sur la défense et la sécurité nationale, le débat sur la place de la France dans l'Otan, l'affirmation, avec le traité de Lisbonne, d'une politique étrangère et de défense européenne, la réforme des institutions internationales, enfin : tels sont les thèmes qui détermineront les fondamentaux de notre politique étrangère et permettront de définir nos objectifs en adaptant nos moyens et nos ambitions.
Organisé deux fois par an, ce débat permettra à l'ensemble des sensibilités politiques représentées au Sénat de faire part de ses analyses et de ses convictions.
La mondialisation a profondément modifié les relations internationales au sein d'un monde désormais éclaté, instable et dangereux. Depuis l'effondrement de l'Union soviétique, l'ancien équilibre résultant de la dissuasion nucléaire mutuelle a été remplacé par un monde multipolaire au sein duquel de grandes puissances émergentes deviennent des pôles de développement économique et politique. Le poids relatif de l'Europe diminue, l'équilibre économique et politique du monde se déplaçant irréversiblement vers l'Asie.
Le monde est plus instable, comme en témoigne l'émergence de communautarismes générant des conflits asymétriques durables. Il est également plus dangereux : je pense à l'apparition des fondamentalismes, à la montée en puissance des mafias, au terrorisme international, aux menaces que fait peser la prolifération nucléaire, mais aussi aux dangers qui découlent des dérèglements de l'environnement. Enfin, le monde s'est considérablement dérégulé. Le système monétaire international issu de Bretton Woods a disparu ; la régulation dans le cadre de l'OMC se trouve battue en brèche par la multiplication des accords commerciaux bilatéraux ; l'ONU est contestée, et les politiques qu'elle préconise rencontrent d'importantes difficultés de mise en oeuvre ; enfin, avec le non des référendums français et néerlandais et les conflits d'intérêts résultant de son élargissement, l'Europe est secouée par des mouvements centripètes.
Dans ce monde d'insécurité, les dividendes de la paix sont difficiles à engranger et les conflits se multiplient. Nous constatons également l'échec relatif de l'universalisme occidental, dont le modèle n'a pas rencontré l'adhésion. L'unilatéralisme, jusqu'à une date récente, de la puissance américaine et le développement des relations bilatérales en sont les conséquences. Nous sommes confrontés au défit de développer des mécanismes d'interdépendance, de solidarité et d'homogénéité qui permettront de passer d'un monde multipolaire à un multilatéralisme réel.
Dans ce contexte, que peut faire la France ? Comme Alain Juppé et Louis Schweitzer, auteurs du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne, nous retenons cinq objectifs : assurer la sécurité de la France et des Français en défendant nos intérêts dans le monde ; construire une Europe forte, démocratique et efficace ; agir dans le monde en faveur de la paix, de la promotion des droits de l'homme et du développement durable ; organiser une mondialisation équilibrée et sûre ; enfin, promouvoir le rayonnement culturel de la France et du français.
Notre politique étrangère et de défense s'inscrit dans des alliances, mais elle demeure au service de la France et des Français. S'agissant de la politique de sécurité et de défense, le Livre blanc en cours de finalisation identifie clairement les nouvelles menaces. Nous devrons prochainement en débattre et adopter la future loi de programmation militaire. A l'évidence, la sécurité de notre pays se joue aussi sur les théâtres d'opérations extérieurs. Elle nécessite donc des alliances fortes. Le renforcement des liens avec l'Otan, le développement concomitant de la politique européenne de sécurité et de défense, la consolidation d'une industrie européenne de l'armement : tels sont les trois axes déterminants.
Notre commission a décidé d'envoyer des missions sur les principaux théâtres d'opérations où nos forces sont déployées et où notre diplomatie est active. Nous sommes allés en Côte-d'Ivoire, en Afghanistan, au Liban et en Bosnie-Herzégovine ; nous devons prochainement nous rendre au Kosovo et au Tchad. La sécurité de la France et de l'Europe est engagée dans ces régions, qui ont des effets directs en matière de terrorisme, de sécurité des approvisionnements ou de trafic de drogue. L'un de nos premiers constats est que la solution n'est jamais militaire. La sécurité est naturellement indispensable au développement économique, politique et démocratique, notamment en Afghanistan, mais l'action militaire ne peut suffire dans ces conflits asymétriques. Le succès des opérations menées dans ces pays dépendra essentiellement de notre capacité à assurer leur développement économique, à consolider leurs institutions et à leur transmettre le rétablissement de la paix et le maintien de l'ordre.
Le deuxième objectif fondamental est la construction européenne. Les priorités de la présidence française correspondent aux défis actuels. Nous devons agir avec humilité et solidarité avec nos partenaires, en recherchant en particulier l'indispensable accord franco-allemand, car il n'y a pas de substitut à ce moteur. Nous l'avons vérifié en particulier dans la réforme des institutions définie par le traité de Lisbonne. Ce fut un vrai succès partagé avec nos amis d'Outre-Rhin.
La relance de la coopération avec nos voisins du sud, dans le cadre de l'initiative française pour l'Union de la Méditerranée, est une initiative heureuse. L'accord obtenu et la participation de tous les pays européens qui le souhaitent permettront de rééquilibrer l'action de l'Europe au travers de projets destinés à développer les relations entre les deux rives de la Méditerranée.
En troisième lieu, notre diplomatie doit contribuer à une gestion plus efficace des crises internationales, avec une politique des droits de l'homme, du développement durable et de l'environnement. Certes, les droits de l'homme ne peuvent fonder une politique étrangère, mais leur défense n'est pas incompatible avec l'emploi, ni avec nos intérêts commerciaux. Nous devons aussi préserver l'environnement. Les risques de conflits liés à ses dérèglements -comme les guerres pour l'eau, les mouvements migratoires dus à la pauvreté et à la faim ou la conquête de nouvelles ressources énergétiques- font partie des nouvelles menaces. En ce domaine, il convient de poursuivre les engagements déjà pris.
Nous devons également contribuer à élaborer un ordre international stabilisé. Cela passe naturellement par l'inclusion des puissances émergentes à leur juste place, en particulier au Conseil de sécurité des Nations Unies. Cela suppose également une meilleure régulation de l'action économique mondiale. Ces réformes conditionnent la création d'un ordre international stable garantissant la sécurité du monde. Si nous ne réussissons pas, les forces de division et de repli nationaliste l'emporteront.
Enfin, nous devons maintenir le rayonnement culturel de la France et de la langue française. Cela passe naturellement par l'enseignement du français à l'étranger, la multiplication des échanges culturels, le développement de nos moyens audiovisuels et la défense de la francophonie.
La politique étrangère de la France consiste à faire entendre la voix de notre pays et à conserver son rôle de médiateur permis par notre histoire et notre indépendance.
Pour atteindre ces objectifs il faut mettre fin à la dégradation des moyens dont dispose notre diplomatie. (Applaudissements sur presque tous les bancs) Certes, le rayonnement de la France exige des finances publiques saines et fortes, mais nous ne devons pas oublier la réalité des moyens mis à la disposition du ministère des affaires étrangères et européennes : hors aide au développement, ses crédits ne représentent que 0,7 % du budget général. Au cours des dix dernières années, le ministère a réduit ses effectifs de 11 %. Nous en sommes à un étiage. Au travers de ses missions, notre commission a constaté que l'efficacité de nos diplomates et la pertinence de nos propositions seraient naturellement amplifiées si nous pouvions les soutenir par une participation financière accrue. C'est particulièrement vrai pour nos contributions volontaires dans le cadre des institutions internationales et pour l'aide au développement, puisque l'objectif d'atteindre 0,7 % du PIB s'éloigne encore avec les annulations de dettes. Notre participation concrète est le gage de notre crédibilité. C'est la marque de notre engagement.
Ainsi, la politique étrangère de la France ne saurait être autre que la sienne. Défendre ses positions, ses aspirations et son rang n'est pas un privilège, mais un droit qu'elle ne saurait déléguer à personne. Aucune nation ne pourrait le faire à notre place ! Au sein de nos alliances et de l'Union européenne, nous devons rechercher la concertation et conjuguer nos forces avec nos partenaires, mais dans le respect de notre libre consentement et de notre souveraineté.
Pour être entendue et suivie, la France doit donner des exemples plutôt que des leçons. Remettre de l'ordre dans nos finances publiques, redresser notre économie, conforter les moyens de notre défense, de la coopération et de l'attraction culturelle, voilà ce qui atteste notre volonté de conserver notre influence dans le concert des nations. Tout cela aussi ne dépend que de nous. (Applaudissements à droite et au centre. MM. Boulaud et Carrère applaudissent aussi)
M. Robert Hue. - (Applaudissements à gauche) La diplomatie française a longtemps servi de référence, car notre pays dispose d'atouts sur la scène internationale : s'affichant comme la cinquième puissance économique mondiale, il possède encore le second réseau d'ambassade, siège en permanence au conseil de sécurité, entretient cent cinquante centres culturel et deux cent soixante-dix lycées français à l'étranger.
Un an après l'élection du chef de l'État et deux mois avant la présidence française de l'Union européenne, il apparaît que les choix diplomatiques se sont altérés. L'image de notre politique étrangère est ternie. Cela justifie le débat organisé à l'initiative du président de notre commission des affaires étrangères, que je remercie.
La présidence Sarkozy s'annonce comme celle d'un prétendu retour de la France sur la scène internationale, au rythme d'une marche forcée qui suscite de légitimes crispations chez nos partenaires. Le chef de l'État semble pris d'une passion soudaine pour cet exercice difficile, mais il se comporte à l'étranger comme en France : avec beaucoup d'agitation volontariste et une amnésie chronique quant à ses promesses électorales. Ainsi, le 26 avril 2007, le candidat s'était prononcé pour une présence militaire en Afghanistan « réduite au maximum » ; il avait souhaité mettre un terme aux complaisances avec ses partenaires arabes. Aujourd'hui, la tentation d'affirmer la présence française partout dans le monde semble relever des improvisations aux antipodes de la diplomatie efficace portée par la politique française, notamment lorsqu'elle avait refusé de s'engager dans l'aventure irakienne de M. Bush.
La façon d'opérer, pour le moins discutable, révèle un mépris certain pour l'opinion publique et la représentation nationale. Rappelez-vous la libération médiatisée des infirmières bulgares, l'envoi d'un avion dans la jungle colombienne, les déclarations engageant militairement la France devant le Parlement anglais, l'inélégance envers la chancelière allemande et les ambiguïtés dans les relations avec la Chine ! Tout cela met en valeur l'importance de la récente mission sénatoriale conduite avec succès par le président Poncelet, conjuguée à celle de M. Raffarin. (Applaudissements à droite et sur les bancs CRC) Les nombreux faux pas irritent les dirigeants étrangers et amusent la presse internationale.
Notre diplomatie doit être forte par son influence et ses initiatives. Elle doit surtout être respectée. Or, les premières déclarations du Président de la République et du Gouvernement traduisent un alignement sur les États-Unis, confirmé par la décision d'envoyer sept cents soldats supplémentaires en Afghanistan contre l'avis majoritaire des Français, en organisant un débat parlementaire sans vote. Faut-il rappeler que la politique étrangère n'est pas du seul ressort du Président de la République ?
Que s'est-il donc passé depuis un an ? Pourquoi accentuer notre présence dans le bourbier militaire afghan ? Les États-Unis y ont dilapidé 127 milliards de dollars. Cette opération induira pour la France un surcoût d'environ 150 millions d'euros, sans trouver de solution à la crise que connaît ce pays. Le renforcement de notre dispositif militaire est donc un gage supplémentaire donné aux États-Unis. C'est aussi la contrepartie de la réintégration annoncée dans le commandement militaire d'une alliance soumise aux États-Unis d'Amérique, au moment où les échéances électorales et la crise financière y constituent des sources majeures d'incertitude.
Ce qui apparaît de plus en plus comme une dérive atlantiste de la France ne peut laisser peser le doute dans nos rapports avec des pays comme la Russie, inquiets de la volonté américaine d'intégrer l'Ukraine et la Géorgie dans l'Otan et d'implanter des radars et un dispositif antimissiles en Pologne et en Tchéquie. Qu'en est-il, monsieur le ministre, de l'évolution des choix de la France ? Elle ne peut ignorer les nécessités économiques et énergétiques des nouvelles relations avec la Russie, comme avec la Chine ou avec le continent africain.
Cela s'applique également au Proche-Orient, toujours au bord de l'embrasement. La France, avec ses partenaires européens, doit peser de tout son poids pour obtenir le retour des Israéliens et des Palestiniens à la table des négociations. Une solution de paix s'impose. Nous devons nous montrer plus efficaces, plus présents. Qu'en est-il, à la veille de la présidence française de l'Union européenne ? Sur la relation de la France avec l'Afrique, des déclarations souvent excessives et gravissimes se sont enchaînées. Le discours prononcé au Cap par le Président n'a pas apaisé la tempête suscitée par le discours de Dakar en juillet 2007, considéré comme dominateur, voire porteur de relents racistes. Si le discours du Cap était destiné à l'infléchir, il y a souvent un fossé entre les déclarations d'intention et les actes.
Lors des débats budgétaires consacrés aux affaires étrangères, j'exhortais déjà le Gouvernement à plus de modestie : notre pays gagnerait à rompre avec cette arrogance et ces certitudes dominatrices d'un autre âge. En décembre dernier, la France se targuait d'être en phase avec les objectifs du millénaire visant à réduire la pauvreté par deux d'ici 2015. Avec 7,2 milliards d'euros alloués en 2007, l'aide française a diminué de 16 %. Ce retard et ce recul sont gravissimes, et l'Afrique est le premier continent touché.
La France, qui assurera au 1er juillet 2008 la présidence de l'Union européenne, doit garder le cap de ses engagements et conduire l'Europe à agir pour de nouveaux rapports Nord-sud. Ce sera l'enjeu des accords de partenariat ACP-UE. Lorsque nous en avons débattu en octobre, nous n'avons pas été nombreux à nous opposer à un texte qui ne respecte en aucune façon nos partenaires. Il serait plus réaliste de repousser la signature de cet accord, prévue fin décembre 2008. En janvier, à Dakar, lors d'un colloque sur les enjeux agricoles africains, un éminent agronome français demandait le droit pour les nations africaines de protéger leur agriculture vivrière dans le cadre de marchés communs régionaux. Il est impératif de changer les règles du libre-échange fixées par l'OMC et d'engager une réforme en profondeur de la PAC.
Face à la crise alimentaire qui frappe les pays pauvres, il y a urgence. Depuis mars 2007, les prix du soja et du blé ont augmenté respectivement de 87 % et 130 %, et les réserves mondiales de céréales sont à leur plus bas niveau. Jacques Chirac a rappelé récemment que « cette conjonction des périls fait courir au monde un risque sans précédent ». Quant à l'essor de l'« or vert », il apparaît certainement primordial pour les pays émergents, mais toute fuite en avant conduirait à des déséquilibres majeurs et accentuerait le fossé Nord-sud.
Dernier témoignage d'un engagement à géométrie variable en matière de droits de l'Homme, lors de la visite en Tunisie : l'affirmation que « l'espace des libertés progresse »... Plus de mille opposants au régime y sont emprisonnés tandis que le seul journal d'opposition encore autorisé est interdit de distribution. Ce voyage montre bien ce que pourrait être le projet de l'Union pour la Méditerranée tel que le souhaite le chef de l'État, réduit à une zone de libre-échange sans prise en compte du développement ou des échanges culturels.
La situation internationale est extrêmement difficile. Les tensions s'amplifient et la politique étrangère de la France a besoin de plus de cohérence et de réalisme. Elle ne peut être à la remorque d'une vision unilatérale atlantiste d'une autre époque. Avec les pays émergents et l'Afrique, notamment, l'heure est de moins en moins au rapport de forces ou au choc de civilisations mais plutôt à la contribution, modeste mais déterminante, à un monde multipolaire et multilatéral sans nostalgie ni prétention chimérique. (Applaudissements à gauche ; M. Alfonsi applaudit aussi)
M. Aymeri de Montesquiou. - La France a pris deux initiatives diplomatiques fortes et très positives, d'autres suscitent des interrogations.
La mise en place de l'Union méditerranéenne, présentée à l'origine comme un projet des Européens du sud, appartient désormais heureusement à l'ensemble de la Communauté européenne. C'est un projet essentiel de coopération, de canalisation des flux migratoires, de développement économique et donc de paix. Le traité simplifié a permis à la France et à l'Allemagne de relancer la construction européenne et d'affirmer le poids de l'Union dans le concert de la mondialisation.
La présidence française devrait initier un renforcement des relations avec les organisations régionales. Là résident souvent les solutions, plutôt qu'aux Nations Unies ou entre grandes puissances. De nouveaux pôles émergent en Asie, au Moyen-Orient, constitués autour d'organisations dont certaines s'inspirent du modèle européen. Nous les ignorons trop. Nos relations sont trop faibles avec l'Organisation de coopération économique rassemblant les États musulmans non arabes, quasi nulles avec l'Organisation pour la coopération de Shanghai, au considérable potentiel énergétique, où nous pourrions demander une place d'observateur, inexistantes avec la Communauté économique eurasiatique, alors qu'elle pourrait nous aider à faire évoluer la situation en Afghanistan, (Mme Goulet approuve) insuffisantes avec le G20, dont font partie les cinq grands pays émergents -Chine, Inde, Brésil, Mexique, Afrique du Sud. En outre, il faut définir une méthode commune pour nous protéger des fonds souverains. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quelles mesures vous comptez prendre pour mettre en place une politique de l'Union ?
Cette présidence doit aussi nous amener à optimiser les dépenses du ministère des affaires étrangères. Depuis plusieurs années, la tendance est à la contraction de l'activité des consulats de ses membres à l'intérieur de l'Union. Je m'en réjouis, même si c'est insuffisant : motivée par des raisons financières, cette tendance devrait aussi exprimer une volonté politique. L'administration locale doit apporter l'entier soutien dû aux citoyens des vingt-sept pays membres. Il faudrait que d'ici à la fin de la législature ces consulats aient perdu leur raison d'être. Ainsi, il n'est pas indispensable d'avoir trois ambassades à Bruxelles.
La France pourrait prendre une initiative exemplaire pour la transcription des directives, pour laquelle elle n'occupe que le seizième rang. En 2001, j'avais proposé, avec le président Haenel, de réserver à cette fin une séance mensuelle au Parlement, ce que le Sénat a adopté mais que l'Assemblée nationale n'a pas même discuté. Cette proposition mérite d'être reconsidérée dans le cadre de la réforme des institutions.
L'ONU comprend cent quatre vingt douze membres, et nous entretenons cent soixante trois ambassades. Le rôle politique de certains États est mineur, et leurs échanges commerciaux avec la France ainsi qu'avec les autres pays de l'Union très faibles. Il serait bon d'y mutualiser les ambassades avec ceux des vingt-sept membres qui le souhaitent. Je propose la barre arbitraire de 50 millions d'euros d'exportations pour y conserver une ambassade, sauf si nos intérêts dans ce pays sont stratégiques. Sur environ soixante-dix pays au-dessous de ce seuil, vingt à vingt-cinq ambassades pourraient être mutualisées pour les visas et les structures immobilières. Certains renforcements seraient également bienvenus : en Chine ou en Inde, des villes de plusieurs millions d'habitants sont parfois dépourvues de consulats ou de missions économiques.
Le Président de la République a souligné que le rapprochement avec les États-Unis ne signifierait pas l'alignement. Ce rapprochement, qui mettrait fin à un fondamentalisme anti-américain stérile, ne doit cependant pas nous faire perdre nos atouts. Ainsi, le Département d'État a affirmé que les alliances étaient à géométrie variable. Les Britanniques en avaient été ulcérés. Le statut d'hyper-puissance des États-Unis leur donne l'illusion qu'ils ont mécaniquement raison, au risque des pires désillusions. En d'autres siècles, les grandes puissances européennes ont subi cet hubris désastreux.
Au Moyen-Orient, zone à très haut potentiel conflictuel, notre pays conserve une influence certaine et nous représentons un espoir parce que nous ne sommes pas inféodés. Ne devons-nous pas nous écarter de la politique américaine vis-à-vis d'Israël, dont la sécurité doit être garantie, mais pas l'impunité ? Nous ne pouvons cautionner les éliminations ciblées et les victimes civiles ni nous taire face au développement des colonies qualifiées de sauvages alors qu'elles sont tolérées. (Mme Goulet approuve) En 2006, lors de l'invasion absurde et catastrophique du Sud Liban par l'armée israélienne, la France avait exigé un cessez-le-feu immédiat
Notre alignement sur les États-Unis fut une erreur. Dans cette région si complexe, il faut rechercher le consensus. Je regrette que le dialogue ait été interrompu sine die avec la Syrie et soit si mesuré avec l'Iran. Nous avons eu tort de ne pas mieux exploiter l'arbitrage du Premier ministre du Qatar et de suivre les États-Unis alors que nous connaissons cette région mieux qu'eux !
L'implantation d'une base à Abou Dhabi confortera nos positions dans la région, et est appréciée par le Qatar, mais que ferons-nous si les États-Unis décident unilatéralement d'un conflit avec l'Iran et souhaitent utiliser cette base comme relais ? Neuf mille sociétés iraniennes ont leur siège à Dubaï, et l'Iran peut bloquer à tout moment le détroit d'Ormuz.
L'objet de l'Otan demeure-t-il depuis que son adversaire a disparu ? N'est-ce pas le moment de changer ses objectifs ? La Russie ne peut croire que l'intégration de l'Ukraine ou de la Géorgie et l'installation en Tchéquie et en Pologne de batteries anti-missiles sont des gestes amicaux ! Le vrai danger n'est-il pas le terrorisme international ? L'intégration de la Russie, proposée par Poutine et envisagée un temps par les États-Unis, ne serait-elle pas une réponse équilibrée et apaisante ? En outre, certains États européens estiment que l'Otan tient lieu de défense européenne...
La diplomatie française n'a pas encore réalisé sa révolution culturelle. Monsieur le ministre, vous devez mettre en oeuvre une politique fidèle à nos principes mais plus imaginative. Notre politique étrangère est par tradition soutenue par tous les groupes de notre assemblée ; vous perpétuerez cette tradition en impulsant une indispensable réforme. (Applaudissements sur de nombreux bancs)
Mme Christiane Kammermann. - Bravo !
M. Yves Pozzo di Borgo. - La présidence française de l'Union européenne sera peut-être la dernière présidence sous cette forme, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne au 1er janvier 2009. Sa première priorité sera donc d'achever le processus de ratification et de préparer la mise en oeuvre des principales innovations du traité. A cet égard, quelle est la position française concernant le futur service européen d'action extérieure, qui suscite des divergences entre États membres ?
Les citoyens européens souhaitent un renforcement de la politique étrangère et de défense commune. Or, malgré certains progrès, les Vingt-sept ne parviennent pas à parler d'une seule voix face aux États-Unis, à la Russie ou à la Chine, qu'il s'agisse du Kosovo, de la Chine ou de l'installation d'un système de défense anti-missiles américain en Pologne et en République Tchèque. L'Union ne fera entendre sa voix que si elle est unie ! (M. Jacques Blanc approuve)
La stabilité dans les Balkans est un test pour la crédibilité de l'Union, qui doit maintenir la paix entre les communautés et offrir une perspective européenne, seule capable de freiner le retour des nationalismes.
Au Proche-Orient, l'Union européenne, pourtant membre du Quartet et premier contributeur en matière d'aide aux territoires palestiniens, est tenue à l'écart des négociations politiques, où les États-Unis jouent un rôle quasi-exclusif. Alors que notre pays est fortement impliqué dans la région, notamment au Liban, comment l'Union européenne compte-t-elle exister politiquement dans la résolution de ce conflit ?
Il est également indispensable de renforcer les liens avec la Russie, qui joue un rôle important dans la crise iranienne, soutient l'Otan en Afghanistan et vient de mettre à la disposition de l'Union européenne quatre hélicoptères pour l'opération au Tchad et en République centrafricaine.
M. Robert Hue. - Très bien.
M. Yves Pozzo di Borgo. - Elle demeure aussi un acteur important pour la stabilité des Balkans. Or l'Union n'a pas su mettre en place un véritable partenariat stratégique avec son plus grand voisin, qui est aussi son premier fournisseur d'hydrocarbures et son troisième partenaire commercial.
M. André Dulait. - C'est vrai.
M. Yves Pozzo di Borgo. - Le lancement des négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération a été freiné par un veto polonais, puis lituanien...Le principe de solidarité entre États ne doit pas être à sens unique : il n'est pas acceptable que certains nouveaux membres prennent l'Union en otage pour régler leur contentieux bilatéral, voire leurs comptes historiques, avec la Russie !
La Russie a considérablement évolué depuis la fin de la guerre froide. Je me félicite de la levée du veto lituanien, grâce aux efforts de la présidence slovène. L'adoption du mandat par les Vingt-sept pourrait permettre de lancer enfin les négociations sous présidence française. Quels seront les axes privilégiés ? Je pense notamment aux relations économiques, à l'énergie ou à la coopération technologique. Pourquoi ne pas supprimer à terme l'obligation de visa et créer entre l'Union européenne et la Russie un véritable espace de libre circulation, qui favoriserait la mobilité des étudiants et des chercheurs et les échanges entre citoyens ? C'est aussi le meilleur moyen de faire progresser la démocratie et les droits de l'homme en Russie.
Faisons le pari que l'Union peut offrir une perspective européenne aux Balkans, contribuer à la stabilité en Afrique, participer au règlement du conflit au Proche-Orient, entretenir des relations étroites mais à égalité avec les États-Unis et nouer un véritable partenariat stratégique avec la Russie, seules conditions pour faire de l'Union une « Europe puissance », capable de faire entendre sa voix dans la mondialisation.
Le renforcement de la défense européenne suppose que l'on clarifie la position française à l'égard de l'Otan, comme le souhaite le Président de la République : il faut définir les objectifs et le périmètre géographique de l'Otan, ainsi que ses rapports avec l'Union européenne. Cela suppose aussi de reconnaître à la Russie une place dans l'architecture de la sécurité européenne. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour faire avancer ces sujets.
La réussite de la présidence française dépendra beaucoup de l'axe franco-allemand. Si l'Europe a pu sortir de la crise, c'est grâce à la relance du couple franco-allemand, qui reste le seul moteur de l'Union. La moindre divergence entre la France et l'Allemagne est le plus efficace des freins à la construction européenne... Comme le disait Fernand Braudel, « la seule solution d'une certaine grandeur française, c'est de faire l'Europe ». (Applaudissements à droite et au centre)
M. Jacques Blanc. - Très bien !
M. Didier Boulaud. - Nous nous réjouissons de ce débat, merci à M. de Rohan. Après un an de présidence Sarkozy il est encore trop tôt pour un bilan autre que d'étape, mais nous pouvons déjà donner notre avis sur les orientations prises. Or le temps passe et les promesses électorales se dissolvent d'autant plus rapidement que les faits sont têtus, qu'ils résistent aux incantations verbales !
Je prendrai trois exemples, représentatifs de la politique extérieure du Président de la République.
D'abord l'exercice solitaire du pouvoir. Nous parlons de la « politique extérieure du Président » sans allusion au ministre des affaires étrangères...
M. Paul Blanc. - Il est devant nous !
M. Didier Boulaud. - C'est l'Élysée qui commande, qui propose, et qui souvent exécute la politique étrangère de la France : infirmières bulgares, Otan, Afghanistan... Le domaine réservé se porte bien, alors que le candidat Sarkozy a promis d'y mettre fin ! La réforme constitutionnelle envisagerait même d'étendre davantage les pouvoirs du Président de la République sur la politique extérieure, mais le Parlement veille.
Ensuite, quelle vision stratégique soutient-elle l'action extérieure de la France ? On ne la perçoit guère... Or, au printemps 2007, le candidat Sarkozy déclarait, dans la revue « Politique internationale », que le temps était venu de doter la diplomatie française d'une doctrine, c'est-à-dire, précisait-il, une vision claire du monde, des objectifs de long terme et des intérêts que nous défendons, un ensemble de valeurs qui guident notre action.
Or, de Kadhafi à Ben Ali, on ne peut pas dire que les valeurs aient guidé l'action de l'Élysée ! De même, le candidat Sarkozy refusait-il que l'on s'interdise de dénoncer les violations des droits de l'homme en Chine ou en Russie, et se déclarait-il préoccupé de l'évolution de la Russie : est-ce encore le cas, depuis que le candidat est devenu Président de la République ?
La doctrine n'est guère plus claire à l'issue d'une série de voyages d'affaires où le Président de la République a signé des dizaines de protocoles commerciaux et de contrats : si l'objectif premier de notre politique étrangère est de promouvoir nos intérêts économiques et commerciaux, pour rendre la France plus forte dans la mondialisation, autant le dire plutôt que de multiplier les déclarations sur les valeurs et les droits de l'homme ! En revanche, on perçoit très bien l'orientation atlantiste du Président de la République, dans ses discours controversés sur les Africains, les hésitations douloureuses sur les Jeux olympiques en Chine, l'envoi des troupes en Afghanistan soutenir une guerre embourbée... Reconnaissez que cela ne dégage pas « une vision claire du monde, des objectifs de long terme et des intérêts que nous défendons » !
Après avoir prôné la rupture avec une certaine politique en Afrique, on donne des gages à des potentats africains en tournant le dos à leurs peuples toujours sacrifiés sur l'autel de la Realpolitik. On a même récemment écarté du Gouvernement un ministre qui déplaisait aux dictateurs et qui avait eu l'outrecuidance de vouloir « signer l'acte de décès de la Françafrique » !
La situation en Macédoine, enfin. J'y ai effectué trois missions, pour l'assemblée parlementaire de l'OSCE, notre délégation pour l'Union européenne puis notre commission des affaires étrangères, nous rédigeons un rapport sur ce petit pays des Balkans de deux millions d'habitants qui est un excellent révélateur de notre politique étrangère.
Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous connaissiez bien la situation dans ce pays, vous qui avez été le Haut représentant de l'ONU au Kosovo voisin : vous n'ignorez rien de la fragilité démocratique de la Macédoine malgré la signature des accords d'Ohrid et la constitution dite Badinter.
La Macédoine est à l'image des Balkans : composée de 60 % de Macédoniens, de 30 % d'albanophones et de 10 % d'autres minorités, deux de ses voisins sont déjà membres de l'Otan et de l'Union européenne, les autres aspirent à y entrer. La Macédoine a signé un accord d'association avec l'Union européenne, depuis 2005 elle attend une date d'engagement des négociations en vue d'une adhésion.
Quant à l'Otan, elle comptait sur le sommet de Bucarest, en avril dernier, pour y adhérer en même temps que l'Albanie et la Géorgie. Mais la Grèce y a mis son veto, obnubilée par une douteuse affaire de dénomination de la Macédoine et elle fait peser la même menace sur la prochaine discussion d'adhésion à l'Union européenne.
A Bucarest, personne n'est venu en aide à la petite Macédoine. Pire, la France, par la voix du Président de la République, apporte son soutien à la Grèce ! Était-il nécessaire d'en rajouter et de ternir des relations anciennes de franche amitié entre la France et la Macédoine ? Des dizaines de milliers de soldats français morts durant la Première guerre mondiale sont enterrés en Macédoine ! La justification donnée par M. Sarkozy à la presse grecque, le 14 mars dernier, nous laisse perplexes : « Les Grecs sont des amis. Et puis vous savez, depuis qu'on a écrit un livre en Grèce sur Sarkozy de Thessalonique, je me sens obligé d'être solidaire ». Les Macédoniens ne seraient-ils pas aussi nos amis ?
La raison est plus simple : il faut sauver le soldat Caramanlis, qui ne dispose que de deux voix de majorité au Parlement grec et qui a fait du débat sémantique sur la Macédoine, un enjeu politique national ! Monsieur le ministre, le jeu en valait-il la chandelle ? Depuis le sommet de Bucarest, le Parlement de Macédoine s'est autodissous, des élections sont prévues le 1er juin. La rivalité entre communautés albanophone et macédonienne est avivée par le scrutin, les albanophones se demandent s'il n'aurait pas mieux valu pour eux jouer la carte du Kosovo, voire de l'Albanie. La Macédoine perd un temps précieux alors qu'elle doit être prête fin septembre pour présenter son argumentaire à Bruxelles en vue d'une future adhésion à l'Union européenne.
Monsieur le ministre, qui donc, au quai d'Orsay, cautionne ce choix de la France ? Les espoirs de la Macédoine ont-ils sombré dans la Seine, passant de la rive gauche à la rive droite ? Nos amis américains ne se sont pas trompés, en signant avec la Macédoine un accord de partenariat bilatéral dans le domaine militaire et en installant à Skopje l'une de leurs plus grandes ambassades, à quelques kilomètres seulement de la base militaire qu'ils maintiennent au Kosovo. Un lot de consolation pour un petit pays qui attendait davantage de la France, bien qu'aucun de nos ministres des affaires étrangères ne s'y soit rendu depuis plus de cinq ans, alors que nos partenaires y ont tous envoyé leurs représentants.
La défense européenne piétine, quelles seront les initiatives françaises lors de sa présidence de l'Union, en particulier pour l'industrie et la recherche de défense ?
Je crains qu'avec sa politique atlantiste, la France ne soit guère en position de force. Que proposez-vous, monsieur le ministre, sinon la simple résignation à l'Otan ?
De nouvelles coopérations sont nécessaires, nos intérêts de sécurité ne sont pas dissociables de ceux de l'Europe. Face aux différentes menaces, comme le terrorisme, la prolifération nucléaire, mais aussi face aux risques entraînés par des désordres d'ordre climatique ou industriel, la coopération européenne civile et militaire est la rançon du succès. La prochaine présidence française s'annonce avare de propositions nouvelles : j'espère me tromper !
Je vous propose une idée : la réalisation d'une grande réunion de concertation sur la recherche duale, civile et militaire, avec tous les pays qui le souhaitent, sous la présidence française, sans exclusions et en intégrant les industriels et les syndicats, les chercheurs et les laboratoires. Cette concertation choisirait deux ou trois grands programmes duals civils et militaires, d'intérêt général, des technologies du futur dans le domaine spatial et elle discuterait également des moyens de leur financement. Monsieur le ministre, le plus tôt sera le mieux ! (Applaudissements à gauche)
Organismes génétiquement modifiés (CMP - Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Jean Bizet, Dominique Braye, Jackie Pierre, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul. Suppléants : MM. René Beaumont, François Fortassin et Jacques Muller.