Mises au point au sujet de votes
M. Philippe Adnot. - Le projet de loi constitutionnelle, adopté cette nuit, a fait l'objet d'un long examen où les positions ont évolué en fonction des amendements retenus ou des assurances obtenues du Gouvernement. J'ai été enregistré comme ayant voté l'ensemble de ce texte alors que je souhaitais m'abstenir car je regrette que l'opposition et la majorité ne disposent pas des mêmes droits au sein de la Haute assemblée, comme il était possible de le faire à l'occasion de cette révision.
M. le président. - Je vous en donne acte.
M. Joël Bourdin. - M. Dominati, qui a été déclaré votant pour, souhaitait s'abstenir sur l'ensemble du texte.
M. le président. - Je vous en donne acte.