Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 15 de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, le rapport relatif à l'intéressement et la rémunération à la performance dans la fonction publique et dans les entreprises publiques.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis conjointement aux commissions des affaires sociales, des finances et des lois et il sera disponible au bureau de la distribution.