SÉANCE
du mercredi 16 juillet 2008
10e séance de la session extraordinaire 2007-2008
présidence de Mme Michèle André,vice-présidente
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, le rapport pour 2007 de cet organisme, établi en application de l'article L. 141-4 du code monétaire et financier.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.