Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (Accord de la commission mixte paritaire)
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.