SÉANCE
du vendredi 24 octobre 2008
12e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Déclaration d'urgence
Mme la présidente. - Par lettre en date du 23 octobre 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2 de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.