Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2008

Sénatrice en mission

M. le président. - Par courrier en date du 28 novembre, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, Mme Sylvie Desmarescaux, sénateur du Nord, en mission temporaire auprès de M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Cette mission portera sur l'évolution des droits sociaux attachés au statut de bénéficiaire de minima sociaux dans le cadre de la création du revenu de solidarité active. Acte est donné de cette communication.