Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Acte est donné du dépôt de ce rapport qui sera transmis à la commission des affaires sociales et disponible au bureau de la distribution.