Rappel au Règlement

Mme Odette Terrade.  - Rappel au Règlement fondé sur l'article 36-3. De mémoire de sénatrice, jamais un président de séance n'avait accordé la parole à un orateur à l'issue des questions d'actualité pour qu'il réponde à un propos tenu par l'auteur d'une question, lui-même privé de droit de réponse. Notre groupe n'a pas failli en faisant référence à la volonté de M. Arthuis de supprimer l'ISF. A preuve, l'amendement n°II-309 à la loi de finances, déposé par M. Arthuis au nom du groupe UC, prévoyait l'abrogation de l'impôt de solidarité sur la fortune en 2010 et, partant, la suppression du bouclier fiscal.

M. Jean-Jacques Hyest.  - Eh oui !

Mme Odette Terrade.  - Le procès-verbal de séance en atteste également.

M. Guy Fischer.  - Nous nous en sommes tenus aux faits !

M. Jean-Pierre Fourcade.  - Dans ce cas, pourquoi omettre la troisième partie de l'amendement visant à créer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu pour les plus hauts revenus supérieurs ?