Article 25 de la Constitution et élection des députés (Urgence - Suite)
Mme la présidente. - Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés et du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adoptés par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence.
La discussion générale commune a été close.