Réunion de la commission des lois (Loi pénitentiaire)
Mme la présidente. - Conformément aux conclusions de la Conférence des Présidents, la commission des lois se réunira mercredi 18 février à 9 h 30 pour examiner les amendements au projet de loi pénitentiaire, dont nous entamerons la discussion en séance publique mardi 3 mars.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - La commission a transmis son calendrier, mais la Conférence des Présidents ne décide rien en ce domaine. Les commissions se réunissent quand elles le souhaitent !
Mme la présidente. - C'est en effet le rôle de leur président de les convoquer.
La séance est suspendue à 19 h 35.
présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
La séance reprend à 22 heures.