SÉANCE
du mardi 31 mars 2009
86e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les deux rapports sur la mise en application de la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.